Section 3 : Plans de mobilité (Article L222-8) - Légifrance

Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Version en vigueur au 27 juillet 2021

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Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre II : Milieux physiques (Articles L210-1 à L229-54)
  - Titre II : Air et atmosphère (Articles L220-1 à L229-54)
    - Article L220-1
    - Article L220-2
    - Chapitre II : Planification (Articles L222-1 A à L222-9)
      Section 3 : Plans de mobilité (Article L222-8)
      Article L222-8

Article L222-8
Modifié par LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V)
Les dispositions relatives aux plans de mobilité figurent au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports.

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