Section 2 : Publicité

Code de l'environnement

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Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations. (abrogé)
Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations. (abrogé)
- Article L581-12 (abrogé)
  Abrogé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 36
  L'acte instituant une zone de publicité élargie y soumet la publicité à des prescriptions moins restrictives que celles du régime fixé en application de l'article L. 581-9.
Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (abrogé)
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité. (abrogé)