Sous-section 1 : Circonstances aggravantes (Article L437-19) - Légifrance

Code de l'environnement

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« Sous-section 1 : Circonstances aggravantes (Article L437-19) »

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Code de l'environnement

Version en vigueur au 20 janvier 2022

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Code de l'environnement
Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L438-2)
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles L430-1 à L438-2)
    - Article L430-1
    - Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires (Articles L437-1 à L437-22)
      Section 5 : Sanctions (Articles L437-19 à L437-22)
      Sous-section 1 : Circonstances aggravantes (Article L437-19)
      Article L437-19

Article L437-19
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
Les peines peuvent être doublées lorsque les délits sont commis la nuit.

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