Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.
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Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (Article L571-11)