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Les dispositions applicables aux détergents figurent au règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.
VersionsLiens relatifsArticle R211-64 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1671 du 30 décembre 2014 - art. 1
Modifié par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 10 I JORF 16 octobre 2007La mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite.
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