Néant.
- Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
A. 121-1
Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016
A. 121-2
Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016
A. 121-3
Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016VersionsLiens relatifs
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article A143-1)
Néant.