Code de la route

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« Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article A143-1) »
Code de la route

Version en vigueur au 02 juillet 2022

    • Néant.

    • Néant.

    • Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

      DISPOSITIONS APPLICABLES

      DANS LEUR RÉDACTION


      A. 121-1
      Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

      A. 121-1-1
      Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

      A. 121-2
      Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

      A. 121-3
      Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

      Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 13 octobre 2021, ces dispositions entrent entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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