Article D251-1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2005-854 du 27 juillet 2005 - art. 1 () JORF 28 juillet 2005
Modifié par Loi 99-409 1999-05-21 art. 2 JORF 26 mai 1999Les aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par Aéroports de Paris :
Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ;
Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins ;
Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly ;
Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.
VersionsLiens relatifsArticle D251-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2005-854 du 27 juillet 2005 - art. 1 () JORF 28 juillet 2005
Modifié par Loi 99-409 1999-05-21 art. 2 JORF 26 mai 1999Pour chacun de ces aérodromes, des arrêtés pris par le ministre chargé de l'aviation civile, contresignés par le ministre des armées (armée de l'air et armée de mer, aéronavale) si ses services les utilisent, fixeront s'il y a lieu les modalités d'application.
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Section 1 : Aérodromes constituant Aéroports de Paris.