Version en vigueur du 12 juillet 2014 au 01 mai 2022
Les règles relatives au statut, à l'emploi, au recrutement, au classement, à la rémunération et à l'avancement des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée, ainsi qu'aux commissions consultatives paritaires créées en son sein, sont fixées par le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie.
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2022-554 du 14 avril 2022 - art. 1
Création DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.Les règles relatives aux primes et indemnités des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée.
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2022-554 du 14 avril 2022 - art. 1
Création DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
Les règles relatives à l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par l'arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie.VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2022-554 du 14 avril 2022 - art. 1
Création DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
Les règles relatives aux montants des primes et indemnités des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie.VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2022-554 du 14 avril 2022 - art. 1
Création DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
Les règles relatives à certains emplois fonctionnels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par l'arrêté du 28 août 2008 fixant le nombre de directeurs et de directeurs adjoints du Centre national de la cinématographie pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois.VersionsLiens relatifs
Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels (Articles R113-1 à A113-5)