L'habilitation à diffuser la culture par le cinéma prévue au 2° de l'article L. 214-1 est accordée à une fédération pour l'ensemble des associations et organismes assimilés qui y sont affiliés, dénommés " ciné-clubs ".
Les statuts ou le règlement intérieur de chaque fédération déterminent les conditions d'affiliation des ciné-clubs ainsi que les conditions dans lesquelles ceux-ci se procurent auprès de la fédération à laquelle ils sont affiliés les œuvres cinématographiques qu'ils programment.VersionsLiens relatifs
L'habilitation est accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au vu d'un dossier qui comprend :
1° Les statuts de la fédération ;
2° Le cas échéant, le règlement intérieur de la fédération.
Toute modification des renseignements fournis à l'appui de la demande d'habilitation est communiquée au président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans un délai de trois mois.VersionsVersion en vigueur depuis le 12 juillet 2014
Chaque fédération habilitée tient à jour une liste des associations et organismes assimilés qui lui sont affiliés.Versions
Les séances de spectacles cinématographiques organisées par les ciné-clubs sont exclusivement réservées aux adhérents et à leurs invités non payants.Versions
Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club (Articles D214-4 à D214-7)