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- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE (Articles 110-1 à 911-125)
- Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics (Articles 411-1 à Annexe 4-27)
- Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (Articles 411-1 à 412-16)
- Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics (Articles 411-1 à Annexe 4-27)
Version en vigueur du 11 février 2015 au 01 février 2023
La commission des aides après réalisation est composée de sept membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
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