Code du cinéma et de l'image animée

Version en vigueur au 21 octobre 2021

  • Des aides financières sont attribuées afin de soutenir certains projets de production et de coproduction cinématographiques internationales.

    Ces aides sont attribuées dans le cadre défini par les accords administratifs suivants :

    - Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au codéveloppement de séries audiovisuelles de fiction du 18 juillet 2018 ;

    - Convention relative au fonds bilatéral d'aide au codéveloppement et à la coproduction d'œuvres franco-italiennes, signée à Paris le 12 juillet 2019 ;

    - Convention relative au renouvellement du fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-tunisiennes, signée à Paris le 1er août 2019 ;

    - Convention n° 3 relative au renouvellement du fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-portugaises, signée à Berlin le 23 février 2020.

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