Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1861-1) - Légifrance

Code des transports

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Code des transports

Version en vigueur au 27 juillet 2021

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Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1893-1)
    - TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L1861-1 à L1864-1)
      Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1861-1)
      Article L1861-1

Article L1861-1

Les dispositions des articles L. 1432-1 et L. 1432-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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