Sous-section 2 : Réseau de la RATP (Article L2111-4) - Légifrance

Code des transports

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« Sous-section 2 : Réseau de la RATP (Article L2111-4) »

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Code des transports

Version en vigueur au 26 mai 2022

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Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2000-1 à L2351-1)
  - Article L2000-1
  - LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2100-1 à L2162-2)
    - TITRE IER : INFRASTRUCTURES (Articles L2111-1 à L2113-5)
      Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2111-1 à L2111-28)
      Section 1 : Définition et consistance (Articles L2111-1 à L2111-8)
      Sous-section 2 : Réseau de la RATP (Article L2111-4)
      Article L2111-4

Article L2111-4
Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010

Les règles relatives aux infrastructures de la RATP sont fixées par le chapitre II du titre IV du présent livre.

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