Code des transports

Version en vigueur au 24 mai 2022

  • Article L2142-6

    Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


    La Régie autonome des transports parisiens est administrée par un conseil d'administration comprenant une représentation des collectivités territoriales. La composition du conseil est fixée par décret en Conseil d'Etat. L'établissement est dirigé par un président-directeur général, nommé par décret, qui met en œuvre la politique définie par le conseil d'administration et assure l'exécution de ses délibérations.

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