Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
Le bateau est placé sous l'autorité d'un conducteur remplissant les conditions prévues au titre III du présent livre.VersionsLiens relatifs
Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord.Versions
Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.Versions
Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage (Articles L4212-1 à L4212-3)