Code des transports

Version en vigueur au 30 juillet 2021

  • Article L4512-1

    Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


    Les conditions de travail des bateliers rhénans sont fixées par l'accord entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, concernant les conditions de travail des bateliers rhénans, fait à Genève le 21 mai 1954.

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