Sous-section 2 : Le capitaine (Article L5544-33) - Légifrance

Code des transports

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Code des transports

Version en vigueur au 10 octobre 2021

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Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles L5000-1 à L5795-14)
  - LIVRE V : LES GENS DE MER (Articles L5511-1 à L5581-1)
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL (Articles L5541-1 à L5549-6)
      Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire (Articles L5544-1 à L5544-63)
      Section 4 : Dispositions particulières à certains marins (Articles L5544-26 à L5544-33)
      Sous-section 2 : Le capitaine (Article L5544-33)
      Article L5544-33

Article L5544-33
Les modalités d'application au capitaine des articles L. 5544-4 à L. 5544-10, L. 5544-12 et L. 5544-17 à L. 5544-22 sont déterminées par voie réglementaire.

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