Code des transports
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 27 janvier 2022
  • Le schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des transports. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s'appuyant sur les schémas régionaux lorsqu'ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu.

    Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans.

Retourner en haut de la page