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- PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER (Articles L3111-1 à L3561-1)
Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.
Conformément aux dispositions prévues par l’article 5 de l’ordonnance n° 2021-487, ces dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023.
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