Article L126-1 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 45 (V)
Modifié par Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 6Les activités de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux dispositions relatives aux autorisations de recherches de gîtes géothermiques prévues aux articles L. 124-3 à L. 124-9.
VersionsLiens relatifsArticle L126-2 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 45 (V)
Créé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions de l'article L. 126-1 pour des stockages de minime importance, compte tenu de la quantité d'énergie calorifique qui y est stockée.VersionsLiens relatifs
Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique