Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport

Code de l'énergie

ChronoLégi

« Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code de l'énergie

Masquer les articles et les sections abrogés

Article L433-20 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2016-282 du 10 mars 2016 - art. 5
Création Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Les dispositions relatives aux mesures de protection des ouvrages de transport sont énumérées au chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement.