Code de l'énergie
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Version en vigueur au 03 août 2021
  • Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

    TITRE Ier

    Article L. 311-1

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 311-2

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 311-3

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Le second alinéa de l'article L. 311-4

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 311-5

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 311-5-8

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 311-6, sauf le dernier alinéa

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Articles L. 311-7 et L. 311-8

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 311-10, sauf le troisième alinéa

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 311-11

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 311-11-1

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Articles L. 311-12 à L. 311-13-6

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 311-14

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 311-15

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Articles L. 311-16 à L. 311-18

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 311-19

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 314-1

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 314-1-1

    De la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

    Articles L. 314-2 à L. 314-3

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 314-4

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 314-5

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Articles L. 314-6 à L. 314-7-1

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 314-10

    De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

    Articles L. 314-11 et L. 314-12

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    TITRE II

    Article L. 321-7

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Articles L. 322-1 et L. 322-2

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Le premier alinéa de l'article L. 322-4

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Le premier alinéa de l'article L. 322-5

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 322-6

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 322-8

    de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 322-9

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 322-12

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    TITRE III

    Article L. 337-1

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 337-4

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Articles L. 337-5 et L. 337-6

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Article L. 337-8

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 337-9

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    TITRE IV

    Article L. 341-1

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Articles L. 341-2 à

    L. 341-4-1


    De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

    Article L. 341-4-2, sauf le 1°

    De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    Articles L. 342-1 et L. 342-2

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 342-3, sauf le dernier alinéa

    De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

    Article L. 342-5

    De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz

    Article L. 342-6

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Articles L. 342-8 à

    L. 342-10


    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Article L. 342-12, sauf le dernier alinéa

    De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

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