Code de la sécurité intérieure
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ou du
Version en vigueur au 17 octobre 2021
  • Article L725-1

    Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


    Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées soit par le représentant de l'Etat dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

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