Naviguer dans le sommaire du code
- Partie réglementaire (Articles R113-1 à Annexe 4)
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Pour l'exercice de ses missions en matière de sécurité civile, un officier supérieur de sapeurs-pompiers est placé auprès du préfet de zone de défense et de sécurité.VersionsLiens relatifs
Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 122-28, le préfet de zone de défense et de sécurité s'appuie notamment, dans le respect des compétences des préfets de département, sur les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité.VersionsLiens relatifs