Version en vigueur du 01 janvier 2021 au 27 octobre 2023
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 411-1 à
R. 411-7Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 411-8 et
R. 411-8-1Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
R. 411-9
Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur R. 411-10 et
R. 411-11Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-12 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 411-13 à R. 411-30Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
D. 411-31 à
R. 413-3Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-4 à R. 413-8 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-9 et R. 413-10 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-10-1 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-11 à R. 413-13 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-14 à R. 413-16 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-17 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-18 et R. 413-19 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-20 à R. 413-26 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
Le titre II Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Le titre III Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
VersionsLiens relatifs
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.Versions
Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Articles R448-1 à R448-2)