Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 19 janvier 2022

  • Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 346-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    Au titre II

    D. 320-1 à D. 320-11

    Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

    D. 321-13

    Résultant du décret n° [2020-1774 du 21 décembre 2020

    D. 321-22

    Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

    D. 321-23

    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
    D. 321-24

    Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

    D. 321-25

    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

    D. 322-1

    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    D. 322-9 à D. 322-18

    Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

    D. 322-18-5

    Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

    D. 322-19

    Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

    D. 322-20 à D. 322-22

    Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

    D. 322-22-9

    Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

  • Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    Au titre II

    R. 321-1 et R. 321-1-1

    Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

    R. 321-5-1
    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
    R. 321-5-2 à R. 321-5-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

    R. 321-6

    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

    R. 321-6-1

    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

    R. 321-8
    Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

    R. 321-9

    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

    R. 321-10

    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

    R. 321-11
    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
    R. 321-12Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

    R. 321-13-2
    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
    R. 321-14 et R. 321-16Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

    R. 321-17

    Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014

    R. 321-18 et R. 321-19

    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

    R. 321-20 et R. 321-21
    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
    R. 321-27 et R. 321-28Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 321-28-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
    R. 321-29 et R. 321-30Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 321-30-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

    R. 321-32
    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
    R. 321-33 à R. 321-36Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

    R. 321-36-1
    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

    R. 321-36-2 et R. 321-36-4

    Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 321-36-5 à R. 321-36-7Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
    R. 321-37Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
    R. 321-38Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 321-38-1 et R. 321-38-2Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
    R. 321-38-3, R. 321-38-4 et R. 321-39Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 322-18-1 à R. 322-18-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 322-22-1 à R. 322-22-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 324-1 et R. 324-2Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

  • Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article D. 346-1 dans les îles Wallis et Futuna :

    1° L'article D. 320-7 est ainsi rédigé :

    ‟Art. D. 320-7. - Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives.” ;

    2° L'article D. 322-1 est ainsi rédigé :

    ‟Art. D. 322-1. - Les dérogations prévues par l'article L. 322-3 sont accordées par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité.”

    3° A l'article D. 322-22-9, les mots : “ou de paris hippiques” sont supprimés.

  • Art. R. 346-2-1 .-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 346-1-1 dans les îles Wallis et Futuna :

    1° L'article R. 321-5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

    Art. R. 321-5-1.-La demande d'autorisation est adressée à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ainsi qu'au ministre de l'intérieur, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39, par la personne morale qualifiée mentionnée à l'article L. 321-3. L'administrateur supérieur transmet ensuite son avis motivé au ministre de l'intérieur dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39. ;

    2° A l'article R. 321-27, le 2° bis est supprimé ;

    3° A l'article R. 322-18-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-22-2" ;

    4° A l'article R. 322-22-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-18-2".

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