Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire (Article R2391-25) - Légifrance

Code de la commande publique

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« Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire (Article R2391-25) »

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Version en vigueur au 01 juillet 2022

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Code de la commande publique
Partie réglementaire (Articles R2100-1 à D3381-5)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4)
    - Article R2300-1
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2397-4)
      Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2391-28)
      Section 4 : Garanties (Articles R2391-21 à R2391-27)
      Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire (Article R2391-25)
      Article R2391-25

Article R2391-25
Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 s'appliquent.

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