Code de la commande publique

Version en vigueur au 05 décembre 2021


  • L'autorité concédante publie l'avis de concession dans les trois supports suivants :
    1° Au Journal officiel de l'Union européenne ;
    2° Au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales ;
    3° Dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.


  • L'autorité concédante peut faire paraître, en sus de l'avis de concession mentionné à l'article R. 3122-2, un avis de publicité complémentaire sur un autre support que celui choisi à titre obligatoire.
    Cet avis complémentaire peut, le cas échéant, ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de concession publié à titre obligatoire, à condition qu'il indique expressément les références de ce dernier.

Retourner en haut de la page