- Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics. (Articles 1 à 37)
- Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial. (Articles 39 à 249)
- Titre I : Passation des marchés (Articles 44 à 123)
- Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 44 à 80)
- Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (Articles 83 à 105)
- Chapitre IV : Les cahiers des charges. (Article 112)
- Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 123)
- Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés (Articles 125 à 138)
- Titre III : Règlement et financement des marchés (Articles 171 à *196)
- Titre IV : Contrôle des marchés (Articles 215 à 221 bis)
- Titre V : Règlement des litiges. (Article 248)
- Titre I : Passation des marchés (Articles 44 à 123)
- Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics. (Articles 253 à 360)
- Titre I : Passation des marchés (Articles 253 à 320)
- Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 253 à 276)
- Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (Articles 280 à 312 ter)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études. (Article 313 bis)
- Chapitre V : Protection de la main d'oeuvre et conditions du travail. (Article 319)
- Chapitre VI : Protection des transports maritimes français. (Article 320)
- Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés (Articles 322 à 333)
- Titre III : Règlement et financement des marchés (Articles 337 à 360)
- Chapitre I : Modalités de règlement des marchés. (Articles 337 à *359 ter)
- Section I : Avances. (Articles 337 à 338)
- Section II : Acomptes. (Articles 339 à 343)
- Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde. (Articles 345 à 349)
- Section IV : Délais de règlement. (Articles 352 à 358)
- Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants. (Articles *359 bis à *359 ter)
- Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés. (Article 360)
- Chapitre I : Modalités de règlement des marchés. (Articles 337 à *359 ter)
- Titre I : Passation des marchés (Articles 253 à 320)
- Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local (Articles 367 à 373)
Code des marchés publics (édition 1964)