- Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics. (Articles 1 à 38-8)
- Chapitre I : Commission centrale des marchés. (Articles 3 à 21)
- Chapitre II : Groupes permanents d'étude des marchés. (Articles 22 à 26)
- Chapitre III : Coordination économique des marchés (Articles 27 à 34-1)
- Chapitre IV : Recensement économique des marchés publics. (Articles 35 à 37)
- Chapitre V : Publicité des avis relatifs aux marchés publics. (Articles 38 à 38 bis)
- Chapitre V : Publicité des annonces des marchés publics. (abrogé)
- Chapitre VI : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés. (Articles 38-1 à 38-8)
- Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial. (Articles 39 à 247)
- Titre I : Passation des marchés (Articles 41 à 124)
- Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 41 à 82)
- Section I : Forme des soumissions et des marchés. (Articles 44 à 45 bis)
- Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants (Articles 46 à 74)
- Paragraphe I : Généralités. (Articles 46 à 60)
- Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles 61 à 65)
- Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles. (Articles 66 à 68)
- Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes. (Articles 69 à 74)
- Section III : Objet des marchés. (Articles 75 à 77)
- Section IV : Prix des marchés. (Articles 78 à 82)
- Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (Articles 83 à 105)
- Section I : Marchés par adjudication. (Articles 84 à 92)
- Section II : Marchés sur appel d'offres (Articles 93 à 102)
- Paragraphe I : Dispositions générales. (Articles 93 à 93-1)
- Paragraphe II : Sélection des candidatures. (Article 94 ter)
- Paragraphe III : Sélection des offres. (Article 97)
- Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres avec concours. (abrogé)
- Paragraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours. (Articles 98 à 102)
- Section III : Marchés négociés. (Articles 103 à 105)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études. (Articles 106 à 111)
- Chapitre IV : Les cahiers des charges. (Articles 112 à 113)
- Chapitre V : Conditions du travail. (Articles 114 à 121)
- Chapitre VI : Protection des transports maritimes français. (Article 122)
- Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures. (Articles 123 à 124)
- Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 41 à 82)
- Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés (Articles 125 à 149)
- Section I : Retenue de garantie. (Articles 125 à 132)
- Section I : Cautionnement. (Articles 126 à 130)
- Section II : Garanties autres que le cautionnement. (Articles 134 à 136)
- Section II : Autres garanties. (Articles 133 à 139)
- Section III : Dérogations au régime des garanties. (Articles 142 à 143)
- Section IV : Régime des garanties. (Articles 144 à 149)
- Section IV : Régime des cautions personnelles et solidaires. (abrogé)
- Titre III : Règlement et financement des marchés (Articles 153 à 201 ter)
- Chapitre I : Modalités de règlement des marchés. (Articles 153 à 186 quater)
- Section I : Avances. (Articles 154 à 155)
- Section II : Acomptes. (Article 162)
- Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde. (Articles 168 à 176)
- Section IV : Délais de règlement. (Articles 177 à 186)
- Paragraphe I : Dispositions applicables à tous les marchés, à l'exception de ceux qui prévoient un règlement par lettre de change-relevé. (Article 178)
- Paragraphe II : Dispositions particulières applicables aux marchés prévoyant un règlement par lettre de change-relevé. (Article 178 bis)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables aux marchés prévoyant un règlement par lettre de change-relevé. (abrogé)
- Paragraphe IV : Dispositions communes à tous les marchés. (Articles 180 à 186)
- Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants. (Articles 186 bis à 186 ter)
- Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 186 quater)
- Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés (Articles 187 bis à 201 ter)
- Chapitre I : Modalités de règlement des marchés. (Articles 153 à 186 quater)
- Titre IV : Contrôle des marchés (Articles 202 à 238)
- Chapitre I : Contrôle général (Articles 202 à 222)
- Paragraphe I : Contrôle des départements ministériels. (Articles 202 à 205)
- Paragraphe II : Commissions spécialisées des marchés. (Articles 206 à 221)
- Paragraphe 2 : Commissions spécialisées des marchés. (Article 207)
- Paragraphe II bis : Brigade interministérielle d'enquêteurs. (abrogé)
- Paragraphe III : Contrôle de la Cour des comptes. (Article 222)
- Chapitre II : Contrôles spéciaux (Articles 223 à 238)
- Chapitre I : Contrôle général (Articles 202 à 222)
- Titre V : Règlement des litiges. (Articles 239 à 247)
- Titre I : Passation des marchés (Articles 41 à 124)
- Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics. (abrogé)
- Titre I : Passation des marchés (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions générales. (abrogé)
- Section I : Forme des soumissions et des marchés. (abrogé)
- Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants (abrogé)
- Section III : Objet des marchés. (abrogé)
- Section IV : Prix des marchés. (abrogé)
- Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (abrogé)
- Section I : Marchés par adjudication. (abrogé)
- Section II : Marchés sur appel d'offres collectif. (abrogé)
- Section III : Marchés sur appel d'offres (abrogé)
- Paragraphe I : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres restreint pour les offices d'habitation à loyer modéré et les établissements hospitaliers publics. (abrogé)
- Paragraphe III : Cas particulier de l'appel d'offre avec concours. (abrogé)
- Section IV : Marchés négociés. (abrogé)
- Section V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études. (abrogé)
- Chapitre V : Conditions du travail. (abrogé)
- Chapitre V : Protection de la main d'oeuvre et conditions du travail. (abrogé)
- Chapitre VI : Protection des transports maritimes français. (abrogé)
- Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures. (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions générales. (abrogé)
- Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés (abrogé)
- Titre III : Règlement et financement des marchés (abrogé)
- Chapitre I : Modalités de règlement des marchés. (abrogé)
- Section I : Avances. (abrogé)
- Section II : Acomptes. (abrogé)
- Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde. (abrogé)
- Section IV : Délais de règlement. (abrogé)
- Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants. (abrogé)
- Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures. (abrogé)
- Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés. (abrogé)
- Chapitre I : Modalités de règlement des marchés. (abrogé)
- Titre IV : Règlement des litiges. (abrogé)
- Titre I : Passation des marchés (abrogé)
- Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (Articles 250 à 361)
- Titre I : Passation des marchés (Articles 252 à 321)
- Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 252 à 278)
- Section I : Forme des marchés. (Articles 254 à 255 bis)
- Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants (Articles 256 à 270)
- Paragraphe I : Généralités. (Articles 256 à 259)
- Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles 260 à 263)
- Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles. (Article 265)
- Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes. (Articles 266 à 270)
- Section III : Objet des marchés. (Articles 272 à 274)
- Section IV : Prix des marchés. (Articles 275 à 278)
- Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (Articles 279 à 312 ter)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études. (Articles 313 à 317)
- Chapitre IV : Les cahiers des charges. (Articles 318 à 318 bis)
- Chapitre VI : Protection des transports maritimes français. (Article 320)
- Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 321)
- Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 252 à 278)
- Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés (Articles 322 à 327)
- Titre III : Règlement et financement des marchés (Articles 335 à 360)
- Chapitre I : Modalités de règlement des marchés (Articles 335 à 357)
- Section I : Avances. (Articles 336 à 337)
- Section II : Acomptes. (Article 339)
- Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde. (Articles 345 à 350)
- Section IV : Délais de règlement. (Articles 352 à 354)
- Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants. (Articles 355 à 356)
- Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 357)
- Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés. (Article 360)
- Chapitre I : Modalités de règlement des marchés (Articles 335 à 357)
- Titre IV : Règlement des litiges. (Articles 360-1 à 361)
- Titre I : Passation des marchés (Articles 252 à 321)
- Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local (Articles 362 à 377)
- Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux (Articles 378 à 389)
Code des marchés publics (édition 1964)