- Partie législative (Articles L1 à L330)
- LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS (Articles L1 à L273)
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles L1 à L118-1)
- Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur (Articles L1 à L8)
- Chapitre II : Listes électorales (Articles L9 à L43)
- Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15)
- Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles L16 à L29)
- Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision (Articles L30 à L35)
- Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles L36 à L40)
- Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes (Articles L41 à L42)
- Section 6 : Cartes électorales (Article L43)
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L44 à L45)
- Chapitre IV : Incompatibilités (Article L46)
- Chapitre V : Propagande (Articles L47 à L52-1)
- Chapitre VI : Vote (Articles L53 à L85-1)
- Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L53)
- Section 2 : Opérations de vote (Articles L54 à L70)
- Section 3 : Vote par procuration (Articles L71 à L78)
- Section 4 : Vote par correspondance (Article L80) (abrogé)
- Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Article L85-1)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L86 à L117-1)
- Article L86
- Article L87
- Article L88
- Article L89
- Article L90
- Article L90-1
- Article L91
- Article L92
- Article L93
- Article L94
- Article L95
- Article L96
- Article L97
- Article L98
- Article L99
- Article L100
- Article L101
- Article L102
- Article L103
- Article L104
- Article L105
- Article L106
- Article L107
- Article L108
- Article L109
- Article L110
- Article L111
- Article L113
- Article L112
- Article L114
- Article L115
- Article L116
- Article L117
- Article L117-1
- Chapitre VIII : Contentieux (Articles L118 à L118-1)
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles LO119 à L190)
- Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés (Articles LO119 à LO122)
- Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L123 à L125)
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles LO127 à LO136)
- Chapitre IV : Incompatibilités (Articles LO137 à LO153)
- Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles L154 à L163)
- Chapitre VI : Propagande (Articles L164 à L171)
- Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L172 à L173)
- Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles L174 à L175)
- Chapitre IX : Remplacement des députés (Articles LO176 à LO178)
- Chapitre X : Contentieux (Articles LO179 à LO189)
- Chapitre XI : Conditions d'application (Article L190)
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux (Articles L191 à L224)
- Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers (Articles L191 à L192)
- Chapitre II : Mode de scrutin (Article L193)
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L194 à L205)
- Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L206 à L210)
- Chapitre IV bis : Déclarations de candidature (Article L210-1)
- Chapitre V : Propagande (Articles L211 à L217)
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L218 à L220)
- Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux (Article L221)
- Chapitre IX : Contentieux (Articles L222 à L223-1)
- Chapitre X : Conditions d'application (Article L224)
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles L227 à L273)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (Articles L227 à L251)
- Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Article L227)
- Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L228 à L236)
- Section 3 : Incompatibilités (Articles L237 à L239)
- Section 4 : Propagande (Articles L240 à L245)
- Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L247)
- Section 7 : Contentieux (Articles L248 à L251)
- Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants (Articles L252 à L259)
- Section 1 : Mode de scrutin (Articles L252 à L255-1)
- Section 2 : Propagande
Néant.
- Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Néant.
- Section 4 : Opérations de vote (Articles L256 à L257)
- Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux (Articles L258 à L259)
- Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus (Articles L260 à L270)
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles L271 à L272-6)
- Chapitre V : Conditions d'application (Article L273)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (Articles L227 à L251)
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles L1 à L118-1)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Chapitre VI : Propagande
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles LO274 à L327)
- Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs (Articles LO274 à LO278)
- Titre II : Composition du collège électoral (Articles L279 à L282)
- Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles L283 à L293)
- Titre IV : Election des sénateurs (Articles L294 à LO325)
- Chapitre Ier : Mode de scrutin (Articles L294 à L295)
- Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article LO296)
- Chapitre III : Incompatibilités (Article LO297)
- Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles L298 à L305)
- Chapitre V : Propagande (Articles L306 à L308)
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L309 à L311)
- Chapitre VII : Opérations de vote (Articles L312 à L318)
- Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs (Articles LO319 à L324)
- Chapitre IX : Contentieux (Article LO325)
- Titre V : Conditions d'application (Article L326)
- Titre VI : Dispositions pénales (Article L327)
- Livre III : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L328 à L334)
- Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L330)
- LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS (Articles L1 à L273)
- Partie réglementaire (Articles R*1 à R*171)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements (Articles R*1 à R130)
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles R*1 à R97)
- Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Néant
- Chapitre II : Listes électorales (Articles R*1 à R*25)
- Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles R*1 à R*4)
- Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles R*7 à R15-1)
- Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision (Article R*17-2)
- Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles R*19 à R*22)
- Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Néant
- Section 6 : Cartes électorales (Articles R*23 à R*25)
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
- Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
- Chapitre V : Propagande (Articles R26 à R39)
- Chapitre VI : Vote (Articles R40 à R*93-3)
- Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R40 à R41)
- Section 2 : Opérations de vote (Articles R42 à R71)
- Article R42
- Article R43
- Article R44
- Article R45
- Article R46
- Article R47
- Article R48
- Article R49
- Article R50
- Article R51
- Article R52
- Article R53
- Article R54
- Article R55
- Article R55-1
- Article R56
- Article R57
- Article R58
- Article R59
- Article R60
- Article R61
- Article R62
- Article R63
- Article R64
- Article R65
- Article R66
- Article R66-1
- Article R67
- Article R68
- Article R69
- Article R70
- Article R71
- Section 3 : Vote par procuration (Articles R*72 à R*80)
- Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles R*93-1 à R*93-3)
- Chapitre VIII : Contentieux (Article R97)
- Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles R*104 à R*109)
- Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Néant
- Chapitre II : Mode de scrutin
Néant
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
- Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
- Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R*104 à R*109)
- Chapitre X : Contentieux
Néant
- Chapitre XI : Conditions d'application
Néant
- Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux (Articles R109-1 à R117)
- Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Néant
- Chapitre II : Mode de scrutin
Néant
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
- Chapitre IV : Incompatibilités
Néant
- Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures (Article R109-1)
- Chapitre V : Propagande (Article R110)
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Néant
- Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R111 à R112)
- Chapitre IX : Contentieux (Articles R113 à R117)
- Chapitre X : Conditions d'application
Néant
- Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles R118 à R130)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (Articles R118 à R123)
- Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Néant
- Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
- Section 3 : Incompatibilités
Néant
- Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Néant
- Section 6 : Opérations de vote (Article R118)
- Section 7 : Contentieux (Articles R119 à R123)
- Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
- Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants (Articles R124 à R127)
- Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus (Articles R127-1 à R128)
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles R129 à R130)
- Section 1 : Incompatibilités
Néant
- Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R129 à R130)
- Section 1 : Incompatibilités
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (Articles R118 à R123)
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles R*1 à R97)
- Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles R*131 à R*171)
- Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Néant
- Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles R*131 à R*148)
- Titre IV : Election des sénateurs (Articles R*149 à R*171)
- Chapitre Ier : Election des sénateurs
néant
- Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Néant
- Chapitre III : Incompatibilités
Néant
- Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles R*149 à R*153)
- Chapitre V : Propagande (Articles R*154 à R*161)
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Article R*162)
- Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R*163 à R*171)
- Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
Néant
- Chapitre IX : Contentieux
Néant
- Chapitre Ier : Election des sénateurs
- Titre V : Conditions d'application
Néant
- Titre VI : Dispositions pénales
Néant
- Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements (Articles R*1 à R130)
- Annexes (Articles Annexe tableau n° 2 à Annexe tableau n° 3)
Code électoral