- Partie législative (Articles L1111-1 à L5916-1)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1111-1 à L1781-2)
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION (Articles L1111-1 à L1115-7)
- TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Articles L1111-1 à L1115-7)
- CHAPITRE Ier : Principe de libre administration (Articles L1111-1 à L1111-7)
- CHAPITRE II : Coopération décentralisée. (abrogé)
- CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales (Articles LO1112-1 à LO1112-14)
- CHAPITRE III : Expérimentation (Articles LO1113-1 à LO1113-7)
- CHAPITRE IV : Autonomie financière (Articles LO1114-1 à L1114-4-1)
- CHAPITRE IV : Coopération décentralisée. (abrogé)
- CHAPITRE V : Coopération décentralisée (Articles L1115-1 à L1115-7)
- TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Articles L1111-1 à L1115-7)
- LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS (Articles L1211-1 à L1241-1)
- TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES (Articles L1211-1 à L1211-5)
- TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX (Article L1221-1)
- TITRE III : LE CONSEIL NATIONAL DES SERVICES PUBLICS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX (abrogé)
- TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES (Article L1241-1)
- LIVRE III : REGIME APPLICABLE AUX BIENS ET TRAVAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ETABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS (abrogé)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
(abrogé)
- CHAPITRE unique. (abrogé)
- TITRE II : RÈGLES PARTICULIÈRES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE
(abrogé)
- CHAPITRE UNIQUE. (abrogé)
- TITRE III : CONCERTATION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (abrogé)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
(abrogé)
- LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS (Articles L1311-1 à L1321-8)
- LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX (Articles L1411-1 à L1431-9)
- TITRE Ier : LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
(abrogé)
- CHAPITRE UNIQUE. (abrogé)
- TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX (Articles L1411-1 à L1414-16)
- CHAPITRE Ier : SERVICES PUBLICS LOCAUX (Article L1411-1)
- CHAPITRE Ier : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (Articles L1411-2 à L1411-18)
- CHAPITRE II : Gestion directe des services publics (Articles L1412-1 à L1412-3)
- CHAPITRE III : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics (Article L1413-1)
- CHAPITRE IV : Les contrats de partenariat (Articles L1414-1 à L1414-16)
- TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX (Articles L1421-1 à L1426-1)
- CHAPITRE Ier : Archives (abrogé)
- Section 1 : Règles générales en matière de propriété, conservation et mise en valeur. (abrogé)
- Section 2 : Règles particulières aux archives communales. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales (Articles L1421-1 à L1421-8)
- CHAPITRE II : Bibliothèques (abrogé)
- CHAPITRE III : Musées. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours (Articles L1424-1 à L1424-68)
- Section 1 : Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours (Articles L1424-1 à L1424-8)
- Section 1-1 : Réserves communales de sécurité civile (Articles L1424-8-1 à L1424-8-8)
- Section 2 : Dispositions relatives au service départemental d'incendie et de secours (Articles L1424-9 à L1424-36-1)
- Sous-section 1 : Les compétences (Articles L1424-9 à L1424-12)
- Sous-section 2 : Les transferts de personnels ou de biens au service départemental d'incendie et de secours (Articles L1424-13 à L1424-23-1)
- Sous-section 3 : Organisation du service départemental d'incendie et de secours (Articles L1424-24 à L1424-33)
- Paragraphe 1 : Le conseil d'administration (Articles L1424-24 à L1424-30-1)
- Paragraphe 2 : La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (Article L1424-31)
- Paragraphe 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (Articles L1424-32 à L1424-33)
- Sous-section 4 : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secours (Articles L1424-35 à L1424-36)
- Sous-section 5 : Le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours (Article L1424-36-1)
- Section 3 : Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires (Articles L1424-37 à L1424-39)
- Section 4 : Dispositions diverses et transitoires (Articles L1424-40 à L1424-50)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions relatives aux établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours (Articles L1424-51 à L1424-58)
- Section 6 : Dispositions relatives à l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne (Articles L1424-59 à L1424-68)
- CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de télécommunications (Article L1425-1)
- CHAPITRE VI : Communication audiovisuelle (Article L1426-1)
- CHAPITRE Ier : Archives (abrogé)
- TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE (Articles L1431-1 à L1431-9)
- TITRE Ier : LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
(abrogé)
- LIVRE IV : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
(abrogé)
- TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (abrogé)
- CHAPITRE II : GESTION DIRECTE DES SERVICES PUBLICS (abrogé)
- CHAPITRE III : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics (abrogé)
- TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
(abrogé)
- LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES (Articles L1511-1 à L1525-3)
- TITRE Ier : AIDES AUX ENTREPRISES (Articles L1511-1 à L1511-7)
- TITRE II : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES (Articles L1521-1 à L1525-3)
- CHAPITRE Ier : Objet (Article L1521-1)
- CHAPITRE II : Composition du capital. (abrogé)
- CHAPITRE II : Composition du capital et concours financiers des collectivités territoriales et de leurs groupements (Articles L1522-1 à L1522-6)
- CHAPITRE II-1 : Concours financiers des collectivités territoriales et de leurs groupements (abrogé)
- CHAPITRE III : Modalités d'intervention (Articles L1523-1 à L1523-7)
- CHAPITRE IV : Administration et contrôle (Articles L1524-1 à L1524-7)
- CHAPITRE V : Dispositions particulières (Articles L1525-1 à L1525-3)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (Articles L1611-1 à L1621-2)
- TITRE Ier (Articles L1611-1 à L1618-2)
- CHAPITRE Ier : Principes généraux (Articles L1611-1 à L1611-6)
- CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets (Articles L1612-1 à L1612-20)
- Article L1612-1
- Article L1612-2
- Article L1612-3
- Article L1612-4
- Article L1612-5
- Article L1612-6
- Article L1612-7
- Article L1612-8
- Article L1612-9
- Article L1612-10
- Article L1612-11
- Article L1612-12
- Article L1612-13
- Article L1612-14
- Article L1612-15
- Article L1612-15-1
- Article L1612-16
- Article L1612-17
- Article L1612-18
- Article L1612-19
- Article L1612-19-1
- Article L1612-20
- CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement. (Articles L1613-1 à L1613-5)
- CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences (Articles L1614-1 à L1614-15)
- CHAPITRE V : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (Articles L1615-1 à L1615-12)
- CHAPITRE VI : Dispositions particulières aux oeuvres d'art (Article L1616-1)
- CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales (Articles L1617-1 à L1617-3)
- CHAPITRE VIII : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (Articles L1618-1 à L1618-2)
- TITRE UNIQUE (Articles L1611-5 à L1617-5)
- CHAPITRE Ier : Principes généraux. (Article L1611-5)
- CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets. (abrogé)
- CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement. (Article L1613-4)
- CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences (Articles L1614-7 à L1614-13)
- CHAPITRE V : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. (Articles L1615-3 à L1615-4)
- CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales. (Articles L1617-4 à L1617-5)
- TITRE II : GARANTIES ACCORDEES AUX ELUS LOCAUX (Articles L1621-1 à L1621-2)
- TITRE II : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
(abrogé)
- CHAPITRE UNIQUE (abrogé)
- TITRE Ier (Articles L1611-1 à L1618-2)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles L1711-1 à L1791-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article L1711-2)
- TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION (Articles L1721-1 à L1722-1)
- TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS (Article L1731-1)
- TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS (Articles L1741-1 à L1742-2)
- TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX (Articles L1751-1 à L1752-2)
- TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES (Articles L1761-1 à L1762-2)
- TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (Articles L1771-1 à L1775-1)
- CHAPITRE Ier : Principes généraux (Article L1771-1)
- CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets (Article L1772-1)
- CHAPITRE III : Compensation des transferts de compétences (Articles L1773-1 à L1773-9)
- CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales (Articles L1774-1 à L1774-2)
- CHAPITRE V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (Article L1775-1)
- TITRE VIII : GARANTIES ACCORDEES AUX ELUS LOCAUX (Article L1781-1)
- TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L1791-1 à L1791-3)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES Chapitre Ier : Aides aux entreprises (Article L1761-2) (abrogé)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Chapitre Ier : Principes généraux (abrogé)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Chapitre II : Adoption et exécution des budgets (abrogé)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Chapitre IV : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales (abrogé)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre unique (Articles L1781-1 à L1781-2)
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION (Articles L1111-1 à L1115-7)
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2576-1)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2144-3)
- TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2114-3)
- CHAPITRE Ier : Nom. (Article L2111-1)
- CHAPITRE II : Limites territoriales et chef-lieu (Articles L2112-1 à L2112-13)
- CHAPITRE III : Fusion de communes (Articles L2113-2 à L2113-26)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L2113-2 à L2113-8)
- Section 2 : Fusions simples (Articles L2113-9 à L2113-10)
- Section 3 : Fusions comportant la création d'une ou plusieurs communes associées (Articles L2113-11 à L2113-26)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L2113-11 à L2113-16)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux communes issues d'une fusion comptant plus de 100 000 habitants (Articles L2113-17 à L2113-20)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux communes issues d'une fusion comptant 100 000 habitants ou moins (Articles L2113-21 à L2113-26)
- CHAPITRE IV : Suppression de communes (Articles L2114-1 à L2114-3)
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE (Articles L2121-1 à L2124-7)
- CHAPITRE Ier : Le conseil municipal (Articles L2121-1 à L2121-39)
- Section 1 : Composition (Articles L2121-1 à L2121-3)
- Section 2 : Démissions (Articles L2121-4 à L2121-5)
- Section 3 : Dissolution (Article L2121-6)
- Section 4 : Fonctionnement (Articles L2121-7 à L2121-28)
- Article L2121-7
- Article L2121-8
- Article L2121-9
- Article L2121-10
- Article L2121-11
- Article L2121-12
- Article L2121-13
- Article L2121-14
- Article L2121-15
- Article L2121-16
- Article L2121-17
- Article L2121-18
- Article L2121-19
- Article L2121-20
- Article L2121-21
- Article L2121-22
- Article L2121-22-1
- Article L2121-23
- Article L2121-24
- Article L2121-25
- Article L2121-26
- Article L2121-27
- Article L2121-27-1
- Article L2121-28
- Section 5 : Attributions (Articles L2121-29 à L2121-34)
- Section 6 : Délégation spéciale (Articles L2121-35 à L2121-39)
- CHAPITRE II : Le maire et les adjoints (Articles L2122-1 à L2122-35)
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles L2123-1 à L2123-35)
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux (Articles L2123-1 à L2123-11-2)
- Section 2 : Droit à la formation (Articles L2123-12 à L2123-16)
- Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux (Articles L2123-17 à L2123-24-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L2123-17)
- Sous-section 2 : Frais de mission et de représentation. (abrogé)
- Sous-section 2 : Remboursement de frais. (Articles L2123-18 à L2123-19)
- Sous-section 3 : Indemnités de fonction. (Articles L2123-20 à L2123-24-1)
- Section 4 : Protection sociale (Articles L2123-25 à L2123-30)
- Section 5 : Responsabilité des communes en cas d'accident (Articles L2123-31 à L2123-33)
- Section 6 : Responsabilité des élus. (abrogé)
- Section 6 : Responsabilité et protection des élus (Articles L2123-34 à L2123-35)
- CHAPITRE IV : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre (Articles L2124-1 à L2124-7)
- CHAPITRE Ier : Le conseil municipal (Articles L2121-1 à L2121-39)
- TITRE III : ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES (Articles L2131-1 à L2132-7)
- TITRE IV : INFORMATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS (Articles L2141-1 à L2144-3)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Article L2141-1)
- CHAPITRE II : Participation des habitants à la vie locale. (abrogé)
- CHAPITRE II : Consultation des électeurs sur les affaires communales. (Articles L2142-1 à L2142-8)
- CHAPITRE III : Dispositions diverses. (abrogé)
- CHAPITRE III : Participation des habitants à la vie locale (Articles L2143-1 à L2143-2)
- CHAPITRE IV : Services de proximité (Articles L2144-1 à L2144-3)
- TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2114-3)
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX (Articles L2211-1 à L2254-1)
- TITRE Ier : POLICE (Articles L2211-1 à L2216-3)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles L2211-1 à L2211-3)
- CHAPITRE II : Police municipale (Articles L2212-1 à L2212-9)
- CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (Articles L2213-1 à L2213-31)
- Section 1 : Police de la circulation et du stationnement (Articles L2213-1 à L2213-6)
- Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture (Articles L2213-7 à L2213-15)
- Section 3 : Police dans les campagnes (Articles L2213-16 à L2213-21)
- Section 4 : Autres polices (Articles L2213-22 à L2213-31)
- CHAPITRE IV : Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée (Articles L2214-1 à L2214-4)
- CHAPITRE V : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département (Articles L2215-1 à L2215-8)
- CHAPITRE VI : Responsabilité (Articles L2216-1 à L2216-3)
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX (Articles L2221-1 à L2224-35)
- CHAPITRE Ier : Régies municipales (Articles L2221-1 à L2221-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L2221-1 à L2221-9)
- Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière (Article L2221-10)
- Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière (Articles L2221-11 à L2221-14)
- Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité (Articles L2221-15 à L2221-20)
- CHAPITRE II : Concessions et affermages (Articles L2222-1 à L2222-2)
- CHAPITRE III : Cimetières et opérations funéraires (Articles L2223-1 à L2223-46)
- Section 1 : Cimetières (Articles L2223-1 à L2223-18)
- Section 2 : Opérations funéraires (Articles L2223-19 à L2223-46)
- Sous-section 1 : Service des pompes funèbres (Articles L2223-19 à L2223-30)
- Sous-section 2 : Réglementation de l'activité des opérateurs participant au service extérieur des pompes funèbres (Articles L2223-31 à L2223-34)
- Sous-section 3 : Sanctions pénales (Articles L2223-35 à L2223-37)
- Sous-section 4 : Equipements funéraires (Articles L2223-38 à L2223-43)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses et transitoires (Articles L2223-44 à L2223-46)
- CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux (Articles L2224-1 à L2224-35)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L2224-1 à L2224-6)
- Section 2 : Assainissement. (Articles L2224-12 à L2224-11)
- Section 3 : Ordures ménagères et autres déchets (Articles L2224-13 à L2224-17)
- Section 4 : Halles, marchés et poids publics (Articles L2224-18 à L2224-29)
- Section 5 : Abattoirs. (Article L2224-30)
- Section 6 : Electricité et gaz (Articles L2224-31 à L2224-35)
- Section 6 : Distribution et production d'électricité. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Régies municipales (Articles L2221-1 à L2221-20)
- TITRE III : STATIONS CLASSÉES (Articles L2231-1 à L2231-18)
- CHAPITRE unique (Articles L2231-1 à L2231-18)
- TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE (Articles L2241-1 à L2243-4)
- TITRE V : INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (Articles L2251-1 à L2254-1)
- TITRE Ier : POLICE (Articles L2211-1 à L2216-3)
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES (Articles L2311-1 à L2343-2)
- TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES (Articles L2311-1 à L2313-2)
- TITRE II : DÉPENSES (Articles L2321-1 à L2322-2)
- TITRE III : RECETTES (Articles L2331-1 à L2336-3)
- CHAPITRE Ier : Catégories de recettes (Articles L2331-1 à L2331-11)
- CHAPITRE II : Contributions et taxes prévues par le code général des impôts (Articles L2332-1 à L2332-2)
- CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts (Articles L2333-1 à L2333-91)
- Section 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics (Article L2333-1)
- Section 2 : Taxe communale sur l'électricité (Articles L2333-2 à L2333-5)
- Section 3 : Taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (Articles L2333-6 à L2333-16)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L2333-6)
- Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (Articles L2333-7 à L2333-9)
- Sous-section 3 : Taux de la taxe. (Article L2333-10)
- Sous-section 4 : Paiement et recouvrement de la taxe. (Articles L2333-11 à L2333-12)
- Sous-section 5 : Sanctions applicables. (Articles L2333-13 à L2333-16)
- Section 4 : Taxe sur les véhicules publicitaires. (Articles L2333-17 à L2333-20)
- Section 5 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. (Articles L2333-21 à L2333-25)
- Section 6 : Taxes particulières aux stations (Articles L2333-26 à L2333-57)
- Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (Articles L2333-26 à L2333-46-1)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L2333-26 à L2333-28)
- Paragraphe 2 : Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour. (Articles L2333-29 à L2333-35)
- Paragraphe 3 : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités. (Articles L2333-37 à L2333-40)
- Paragraphe 4 : Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire. (Articles L2333-41 à L2333-43)
- Paragraphe 5 : Recouvrement de la taxe de séjour forfaitaire et pénalités. (Articles L2333-44 à L2333-46-1)
- Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité de la station. (abrogé)
- Sous-section 3 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques. (Articles L2333-49 à L2333-53)
- Sous-section 4 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. (Articles L2333-54 à L2333-57)
- Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (Articles L2333-26 à L2333-46-1)
- Section 7 : Taxes de trottoirs et de pavage (Articles L2333-58 à L2333-63)
- Section 8 : Versement destiné aux transports en commun (Articles L2333-64 à L2333-75)
- Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale (Articles L2333-76 à L2333-80)
- Section 10 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées. (Articles L2333-81 à L2333-83)
- Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et de gaz (Articles L2333-84 à L2333-86)
- Section 12 : Stationnement payant à durée limitée sur voirie (Article L2333-87)
- Section 13 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (Articles L2333-88 à L2333-91)
- CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales (Articles L2334-1 à L2334-40)
- Section 1 : Dotation globale de fonctionnement (Articles L2334-1 à L2334-23)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L2334-1 à L2334-6)
- Sous-section 2 : Dotation forfaitaire. (Articles L2334-7 à L2334-12)
- Sous-section 3 : Dotation d'aménagement. (Articles L2334-13 à L2334-23)
- Paragraphe 1 : Dotation nationale de péréquation. (Article L2334-14-1)
- Paragraphe 2 : Dotation de solidarité urbaine. (Articles L2334-15 à L2334-19)
- Paragraphe 1 : Dotation de solidarité urbaine. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dotation de solidarité rurale. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dotation de solidarité rurale. (Articles L2334-20 à L2334-23)
- Section 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière (Articles L2334-24 à L2334-25)
- Section 3 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs (Articles L2334-26 à L2334-31)
- Section 4 : Dotation globale d'équipement (Articles L2334-32 à L2334-39)
- Section 5 : Dotation de développement rural (Article L2334-40)
- Section 1 : Dotation globale de fonctionnement (Articles L2334-1 à L2334-23)
- CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers (Articles L2335-1 à L2335-14)
- Section 1 : Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (Article L2335-1)
- Section 2 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale (Articles L2335-2 à L2335-4)
- Section 3 : Subventions d'investissement (Articles L2335-5 à L2335-8)
- Section 4 : Subventions d'investissement pour l'adduction d'eau et l'assainissement. (Articles L2335-9 à L2335-14)
- Section 4 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau. (abrogé)
- CHAPITRE VI : Avances et emprunts (Articles L2336-2 à L2336-3)
- TITRE IV : COMPTABILITÉ (Articles L2341-1 à L2343-2)
- LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS (Articles L2411-1 à L2421-20)
- TITRE Ier : SECTION DE COMMUNE (Articles L2411-1 à L2412-1)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles L2411-1 à L2411-19)
- Article L2411-1
- Article L2411-2
- Article L2411-3
- Article LO2411-3-1
- Article L2411-4
- Article L2411-5
- Article L2411-6
- Article L2411-7
- Article L2411-8
- Article L2411-9
- Article L2411-10
- Article L2411-11
- Article L2411-12
- Article L2411-13
- Article L2411-14
- Article L2411-15
- Article L2411-16
- Article L2411-17
- Article L2411-17-1
- Article L2411-18
- Article L2411-19
- CHAPITRE II : Dispositions financières (Article L2412-1)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles L2411-1 à L2411-19)
- TITRE II : BIENS IMMOBILIERS SOUMIS À UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF (Articles L2421-1 à L2421-20)
- CHAPITRE UNIQUE (Articles L2421-1 à L2421-20)
- Article L2421-1
- Article L2421-2
- Article L2421-3
- Article L2421-4
- Article L2421-5
- Article L2421-6
- Article L2421-7
- Article L2421-8
- Article L2421-9
- Article L2421-10
- Article L2421-11
- Article L2421-12
- Article L2421-13
- Article L2421-14
- Article L2421-15
- Article L2421-16
- Article L2421-17
- Article L2421-18
- Article L2421-19
- Article L2421-20
- CHAPITRE UNIQUE (Articles L2421-1 à L2421-20)
- TITRE Ier : SECTION DE COMMUNE (Articles L2411-1 à L2412-1)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles L2511-1 à L2576-1)
- TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON (Articles L2511-1 à L2513-6)
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes (Articles L2511-1 à L2511-45)
- Section 1 : Organisation (Articles L2511-1 à L2511-35)
- Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement (Articles L2511-3 à L2511-24)
- Article L2511-3
- Article L2511-4
- Article L2511-5
- Article L2511-6
- Article L2511-7
- Article L2511-8
- Article L2511-9
- Article L2511-10
- Article L2511-10-1
- Article L2511-11
- Article L2511-12
- Article L2511-13
- Article L2511-14
- Article L2511-15
- Article L2511-16
- Article L2511-17
- Article L2511-18
- Article L2511-19
- Article L2511-20
- Article L2511-21
- Article L2511-22
- Article L2511-23
- Article L2511-24
- Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement (Articles L2511-25 à L2511-32)
- Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement (Articles L2511-33 à L2511-35)
- Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement (Articles L2511-3 à L2511-24)
- Section 2 : Dispositions financières (Articles L2511-36 à L2511-45)
- Section 1 : Organisation (Articles L2511-1 à L2511-35)
- CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris (Articles L2512-1 à L2512-25)
- CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon (Articles L2513-1 à L2513-6)
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes (Articles L2511-1 à L2511-45)
- TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (Articles L2521-1 à L2522-2)
- TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE (Articles L2531-1 à L2531-16)
- TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (Articles L2541-1 à L2544-18)
- CHAPITRE Ier : Organisation (Articles L2541-1 à L2541-25)
- CHAPITRE II : Administration et services communaux (Articles L2542-1 à L2542-30)
- CHAPITRE III : Dispositions financières (Articles L2543-1 à L2543-10)
- CHAPITRE IV : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants (Articles L2544-1 à L2544-18)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L2544-1)
- Section 2 : Section de commune possédant un patrimoine séparé (Articles L2544-2 à L2544-9)
- Section 3 : Biens communaux et établissements communaux (Articles L2544-10 à L2544-16)
- Section 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux (Articles L2544-17 à L2544-18)
- TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD (Article L2551-1)
- TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles L2561-1 à L2564-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE MAYOTTE (Articles L2571-1 à L2576-1)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles L2571-1 à L2571-2)
- CHAPITRE II : Organisation de la commune (Articles L2572-1 à L2572-14)
- Section 1 : Nom et territoire de la commune (Article L2572-1)
- Section 2 : Organes de la commune (Articles L2572-2 à L2572-11)
- Sous-section 1 : Le conseil municipal (Article L2572-2)
- Sous-section 2 : Le maire et les adjoints (Article L2572-3)
- Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles L2572-4 à L2572-10)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre (Article L2572-11)
- Section 3 : Actes des autorités communales et actions contentieuses (Articles L2572-12 à L2572-13)
- Section 4 : Information et participation des habitants (Article L2572-14)
- CHAPITRE III : Administration et services communaux (Articles L2573-1 à L2573-34)
- Section 1 : Police (Articles L2573-1 à L2573-6)
- Section 2 : Services communaux (Articles L2573-7 à L2573-27)
- Section 3 : Stations classées (Article L2573-28)
- Section 4 : Biens de la commune (Articles L2573-29 à L2573-31)
- Section 5 : Interventions en matière économique et sociale (Articles L2573-32 à L2573-34)
- CHAPITRE IV : Finances communales (Articles L2574-1 à L2574-19)
- Section 1 : Budget et comptes (Articles L2574-1 à L2574-3)
- Section 2 : Dépenses (Articles L2574-4 à L2574-5)
- Section 3 : Recettes (Articles L2574-6 à L2574-18)
- Sous-section 1 : Catégories de recettes (Articles L2574-6 à L2574-9)
- Sous-Section 2 : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts (Articles L2574-10 à L2574-11)
- Sous-Section 3 : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales (Articles L2574-12 à L2574-15)
- Paragraphe 1 : Dotation globale de fonctionnement (Article L2574-12)
- Paragraphe 2 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs. (Article L2574-13)
- Paragraphe 3 : Dotation exceptionnelle pour les charges liées à la réforme de l'état civil (Article L2574-14)
- Paragraphe 4 : Dotation globale d'équipement (Article L2574-15)
- Sous-section 4 : Dotations, subventions et fonds divers (Articles L2574-16 à L2574-17)
- Sous-section 5 : Avances et emprunts (Article L2574-18)
- Section 4 : Comptabilité (Article L2574-19)
- CHAPITRE V : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants (Article L2575-1)
- CHAPITRE VI : Dispositions diverses. (Article L2576-1)
- TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON (Articles L2511-1 à L2513-6)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2144-3)
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT (Articles L3111-1 à L3571-3)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT (Articles L3111-1 à L3143-1)
- TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT (Articles L3111-1 à L3113-2)
- TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT (Articles L3121-1 à L3123-30)
- CHAPITRE Ier : Le conseil général (Articles L3121-1 à L3121-26)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L3121-1)
- Section 2 : Composition (Article L3121-2)
- Section 3 : Démission et dissolution (Articles L3121-3 à L3121-6)
- Section 4 : Fonctionnement (Articles L3121-7 à L3121-26)
- Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur. (Articles L3121-7 à L3121-8)
- Sous-section 2 : Réunion. (Articles L3121-9 à L3121-10)
- Sous-section 3 : Séances. (Articles L3121-11 à L3121-13)
- Sous-section 4 : Délibérations. (Articles L3121-14 à L3121-17)
- Sous-section 5 : Information. (Articles L3121-18 à L3121-21)
- Sous-section 6 : Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs. (Articles L3121-22 à L3121-23)
- Sous-section 7 : Fonctionnement des groupes d'élus. (Articles L3121-24 à L3121-24-1)
- Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat. (Articles L3121-25 à L3121-26)
- CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général (Articles L3122-1 à L3122-8)
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux (Articles L3123-1 à L3123-30)
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux (Articles L3123-1 à L3123-9-2)
- Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat. (Articles L3123-1 à L3123-4)
- Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle. (Articles L3123-5 à L3123-8)
- Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat (abrogé)
- Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat (Articles L3123-9 à L3123-9-2)
- Section 2 : Droit à la formation (Articles L3123-10 à L3123-14)
- Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats départementaux (Articles L3123-15 à L3123-19-2)
- Section 4 : Protection sociale (Articles L3123-20 à L3123-25)
- Section 5 : Responsabilité du département en cas d'accident (Articles L3123-26 à L3123-27)
- Section 6 : Responsabilité des élus. (abrogé)
- Section 6 : Responsabilité et protection des élus (Articles L3123-28 à L3123-29)
- Section 7 : Honorariat des conseillers généraux (Article L3123-30)
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux (Articles L3123-1 à L3123-9-2)
- CHAPITRE Ier : Le conseil général (Articles L3121-1 à L3121-26)
- TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES (Articles L3131-1 à L3133-1)
- TITRE IV : RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT (Articles L3141-1 à L3143-1)
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX (Articles L3211-1 à L3241-6)
- TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL (Articles L3211-1 à L3216-1)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles L3211-1 à L3211-2)
- CHAPITRE II : Budget, contributions et emprunts (Articles L3212-1 à L3212-4)
- CHAPITRE III : Gestion du patrimoine (Articles L3213-1 à L3213-6)
- CHAPITRE IV : Action sociale (Articles L3214-1 à L3214-2)
- CHAPITRE V : Travaux (Articles L3215-1 à L3215-2)
- CHAPITRE VI : Elections. (Article L3216-1)
- TITRE II : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL (Articles L3221-1 à L3221-13)
- TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT (Articles L3231-1 à L3233-1)
- TITRE IV : GESTION DES SERVICES PUBLICS (Articles L3241-1 à L3241-6)
- TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL (Articles L3211-1 à L3216-1)
- LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT (Articles L3311-1 à L3342-1)
- TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES (Articles L3311-1 à L3313-1)
- TITRE II : DÉPENSES (Articles L3321-1 à L3322-1)
- TITRE III : RECETTES (Articles L3332-1 à L3335-1)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- CHAPITRE II : Catégories de recettes (Articles L3332-1 à L3332-3)
- CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts (Articles L3333-1 à L3333-10)
- Section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour (Article L3333-1)
- Section 2 : Taxe départementale sur l'électricité (Articles L3333-2 à L3333-3)
- Section 3 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique (Articles L3333-4 à L3333-7)
- Section 4 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz (Articles L3333-8 à L3333-10)
- CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat (Articles L3334-1 à L3334-16)
- Section 1 : Dotation globale de fonctionnement (Articles L3334-1 à L3334-7-2)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L3334-1 à L3334-2)
- Sous-section 2 : Dotation forfaitaire. (Article L3334-3)
- Sous-section 3 : Dotation de péréquation. (Articles L3334-4 à L3334-6)
- Sous-section 4 : Concours particuliers (Articles L3334-7 à L3334-7-2)
- Sous-section 4 : Dotation de fonctionnement minimale. (abrogé)
- Sous-section 5 : Solidarité financière entre les départements. (abrogé)
- Sous-section 6 : Garantie d'évolution. (abrogé)
- Section 2 : Dotation globale d'équipement (Articles L3334-10 à L3334-15)
- Section 3 : Dotation départementale d'équipement des collèges (Article L3334-16)
- Section 1 : Dotation globale de fonctionnement (Articles L3334-1 à L3334-7-2)
- CHAPITRE V : Avances et emprunts (Article L3335-1)
- TITRE IV : COMPTABILITE (Articles L3341-1 à L3342-1)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS (Articles L3411-1 à L3444-6)
- TITRE Ier : DÉPARTEMENT DE PARIS (Articles L3411-1 à L3413-2)
- TITRE II : DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (Articles L3421-1 à L3421-2)
- TITRE III : DÉPARTEMENTS DE LA CORSE-DU-SUD ET DE LA HAUTE-CORSE (Articles L3431-1 à L3431-2)
- TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles L3441-1 à L3444-6)
- LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE (Articles L3511-1 à L3571-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L3511-1 à L3511-2)
- TITRE II : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE (Article L3521-1)
- TITRE III : ORGANES DE LA COLLECTIVITE DÉPARTEMENTALE (Articles L3531-1 à L3534-9)
- CHAPITRE Ier : Le conseil général (Articles L3531-1 à L3531-3)
- CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général (Article L3532-1)
- CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (Articles L3533-1 à L3533-8)
- CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats (Articles L3534-1 à L3534-9)
- TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE (Articles L3541-1 à L3544-1)
- CHAPITRE Ier : Publicité et entrée en vigueur (Article L3541-1)
- CHAPITRE II : Contrôle de légalité (Article L3542-1)
- CHAPITRE III : Exercice par un contribuable des actions appartenant à la collectivité départementale (Article L3543-1)
- CHAPITRE IV : Relations entre la collectivité départementale et l'Etat (Article L3544-1)
- TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE (Articles L3551-1 à L3554-2)
- CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général (Articles L3551-1 à L3551-36)
- Section 1 : Compétences générales (Articles L3551-1 à L3551-11-1)
- Section 2 : Autres compétences (Articles L3551-12 à L3551-36)
- Sous-section 1 : Consultation et proposition (Articles L3551-12 à L3551-14)
- Sous-section 2 : Coopération régionale (Articles L3551-15 à L3551-23)
- Sous-section 3 : Culture et éducation (Articles L3551-24 à L3551-25)
- Sous-section 4 : Tourisme, transports et exploitation des ressources maritimes (Articles L3551-26 à L3551-30)
- Sous-section 5 : Aménagement du territoire, développement et protection de l'environnement (Articles L3551-31 à L3551-36)
- CHAPITRE II : Compétences du président du conseil général (Articles L3552-1 à L3552-7)
- CHAPITRE III : Interventions et aides de la collectivité départementale (Articles L3553-1 à L3553-6)
- CHAPITRE IV : Gestion des services publics (Articles L3554-1 à L3554-2)
- CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général (Articles L3551-1 à L3551-36)
- TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE (Articles L3561-1 à L3564-2)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L3571-1 à L3571-3)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT (Articles L3111-1 à L3143-1)
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION (Articles L4111-1 à L4435-1)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION (Articles L4111-1 à L4152-1)
- TITRE Ier : CRÉATION (Articles L4111-1 à L4111-3)
- TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION (Articles L4121-1 à L4123-1)
- TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION (Articles L4131-1 à L4135-30)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles L4131-1 à L4131-3)
- CHAPITRE II : Le conseil régional (Articles L4132-1 à L4132-27)
- Section 1 : Composition. (Article L4132-1)
- Section 2 : Démission et dissolution. (Articles L4132-2 à L4132-4)
- Section 3 : Fonctionnement (Articles L4132-5 à L4132-27)
- Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur. (Articles L4132-5 à L4132-6)
- Sous-section 2 : Réunions. (Articles L4132-7 à L4132-9)
- Sous-section 3 : Séances. (Articles L4132-10 à L4132-12)
- Sous-section 4 : Délibérations. (Articles L4132-13 à L4132-16)
- Sous-section 5 : Information. (Articles L4132-17 à L4132-20)
- Sous-section 6 : Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs (Articles L4132-21 à L4132-22)
- Sous-section 7 : Fonctionnement des groupes d'élus. (Articles L4132-23 à L4132-23-1)
- Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat. (Articles L4132-24 à L4132-27)
- CHAPITRE III : LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL (Articles L4133-1 à L4133-8)
- CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional (Articles L4134-1 à L4134-7-2)
- CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats régionaux (Articles L4135-1 à L4135-30)
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux (Articles L4135-1 à L4135-9-2)
- Section 2 : Droit à la formation. (Articles L4135-10 à L4135-14)
- Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats régionaux. (Articles L4135-15 à L4135-19-2)
- Section 4 : Protection sociale (Articles L4135-20 à L4135-25)
- Section 5 : Responsabilité de la région en cas d'accident. (Articles L4135-26 à L4135-27)
- Section 6 : Responsabilité et protection des élus. (Articles L4135-28 à L4135-29)
- Section 6 : Responsabilité des élus. (abrogé)
- Section 7 : Honorariat des anciens conseillers régionaux (Article L4135-30)
- TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES (Articles L4141-1 à L4143-1)
- TITRE V : RELATIONS ENTRE LA RÉGION ET LES SERVICES DE L'ÉTAT (Articles L4151-1 à L4152-1)
- LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION (Articles L4211-1 à L4261-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article L4211-1)
- TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL (Articles L4221-1 à L4221-5)
- TITRE III : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL (Articles L4231-1 à L4231-9)
- TITRE IV : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL (Articles L4241-1 à L4241-2)
- TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE DE PLANIFICATION ET D'INTERVENTION ÉCONOMIQUE (Articles L4251-1 à L4253-10)
- TITRE VI : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA RÉGION (Article L4261-1)
- LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION (Articles L4311-2 à L4341-1)
- TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES (Articles L4311-2 à L4312-1)
- TITRE II : DÉPENSES (Articles L4321-1 à L4322-1)
- TITRE III : RECETTES (Articles L4331-1 à L4333-1)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles L4331-1 à L4331-3)
- CHAPITRE II : Modalités particulières de financement (Articles L4332-1 à L4332-8)
- Section 1 : Fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles L4332-1 à L4332-2)
- Section 2 : Dotation régionale d'équipement scolaire. (Article L4332-3)
- Section 3 : Fonds de correction des déséquilibres régionaux. (abrogé)
- Section 3 : Dotation globale de fonctionnement (Articles L4332-5 à L4332-8)
- CHAPITRE III : Avances et emprunts (Article L4333-1)
- TITRE IV : COMPTABILITÉ (Article L4341-1)
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE (Articles L4411-1 à L4435-1)
- TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE (Articles L4411-1 à L4414-8)
- TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE (Articles L4421-1 à L4426-1)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles L4421-1 à L4421-4)
- CHAPITRE II : Organisation (Articles L4422-1 à L4422-45)
- Section 1 : L'Assemblée de Corse (Articles L4422-2 à L4422-17)
- Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif (Articles L4422-18 à L4422-29)
- Sous-section 1 : Election et composition. (Articles L4422-18 à L4422-21)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif. (Articles L4422-22 à L4422-23)
- Sous-section 3 : Attributions du conseil exécutif. (Article L4422-24)
- Sous-Section 4 : Attributions du président du conseil exécutif. (Articles L4422-25 à L4422-29)
- Section 3 : Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif (Articles L4422-30 à L4422-33)
- Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse (Articles L4422-34 à L4422-37)
- Section 5 : Le représentant de l'Etat (Articles L4422-38 à L4422-42)
- Section 6 : Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse (Articles L4422-43 à L4422-45)
- CHAPITRE III : Régime juridique des actes (Article L4423-1)
- CHAPITRE IV : Compétences (Articles L4424-1 à L4424-41)
- Section 1 : Identité culturelle : compétences de la collectivité territoriale de la Corse en matière d'éducation et de culture (Articles L4424-1 à L4424-8)
- Section 2 : Aménagement et développement durable (Articles L4424-9 à L4424-26)
- Section 3 : Développement économique (Articles L4424-27 à L4424-34)
- Sous-section 1 : Interventions économiques (Articles L4424-27 à L4424-30)
- Sous-section 2 : Tourisme (Article L4424-31)
- Sous-section 3 : Agriculture et forêt (Article L4424-33)
- Sous-section 4 : Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle des jeunes. (Article L4424-34)
- Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage (abrogé)
- Section 4 : Environnement et services de proximité (Articles L4424-35 à L4424-39)
- Section 5 : Des offices et de l'agence du tourisme en Corse (Articles L4424-40 à L4424-41)
- CHAPITRE IV : Attributions (abrogé)
- Section 1 : Compétences de l'Assemblée de Corse. (abrogé)
- Section 2 : Compétences du conseil exécutif. (abrogé)
- Section 3 : Compétences du président du conseil exécutif. (abrogé)
- Section 4 : Compétences du conseil économique, social et culturel. (abrogé)
- Section 5 : Attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière d'identité culturelle (abrogé)
- Sous-section 1 : Education. (abrogé)
- Sous-section 2 : Communication, culture et environnement. (abrogé)
- Section 6 : Attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière de développement économique (abrogé)
- Sous-section 1 : Plan et aides. (abrogé)
- Sous-section 2 : Agriculture. (abrogé)
- Sous-section 3 : Tourisme. (abrogé)
- Sous-section 4 : Logement. (abrogé)
- Sous-section 5 : Transports. (abrogé)
- Sous-section 6 : Formation professionnelle. (abrogé)
- Sous-section 7 : Energie. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions financières (Articles L4425-1 à L4425-9)
- CHAPITRE VI : Dispositions d'application (Article L4426-1)
- TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER (Articles L4431-1 à L4435-1)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Article L4431-1)
- CHAPITRE II : Organes (Articles L4432-1 à L4432-12)
- CHAPITRE III : Attributions (Articles L4433-1 à L4433-32)
- Section 1 : Compétences du conseil régional (Articles L4433-1 à L4433-4-10)
- Article L4433-1
- Article L4433-2
- Article L4433-3
- Article L4433-3-1
- Article L4433-3-2
- Article L4433-3-3
- Article L4433-3-4
- Article L4433-4
- Article L4433-4-1
- Article L4433-4-2
- Article L4433-4-3
- Article L4433-4-4
- Article L4433-4-5
- Article L4433-4-6
- Article L4433-4-7
- Article L4433-4-8
- Article L4433-4-9
- Article L4433-4-10
- Section 2 : Compétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (Articles L4433-5 à L4433-6)
- Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire (Articles L4433-7 à L4433-24-3)
- Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional. (Articles L4433-7 à L4433-11)
- Sous-section 2 : Agriculture et forêt. (Articles L4433-12 à L4433-13)
- Sous-section 3 : Emploi et formation professionnelle. (Article L4433-14)
- Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer. (Articles L4433-15 à L4433-16)
- Sous-section 5 : Energie, ressources minières et développement industriel. (Articles L4433-17 à L4433-19)
- Sous-section 6 : Transports. (Articles L4433-20 à L4433-21-1)
- Sous-section 7 : Logement. (Articles L4433-22 à L4433-24)
- Sous-section 8 : Routes (Articles L4433-24-1 à L4433-24-3)
- Section 4 : Actions culturelles (Articles L4433-25 à L4433-32)
- Section 1 : Compétences du conseil régional (Articles L4433-1 à L4433-4-10)
- CHAPITRE IV : Dispositions financières et fiscales (Articles L4434-1 à L4434-9)
- CHAPITRE V : Dispositions d'application. (Article L4435-1)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION (Articles L4111-1 à L4152-1)
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE (Articles L5111-1 à L5916-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L5111-1 à LO5111-5)
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles L5210-1 à L5223-3)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles L5210-1 à L5216-10)
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes (Articles L5211-1 à L5211-58)
- Section 1 : Règles générales (Articles L5211-1 à L5211-4-1)
- Section 1 : Organisation et fonctionnement. (abrogé)
- Section 2 : Création (Articles L5211-5 à L5211-5-1)
- Section 3 : Organes et fonctionnement (Articles L5211-6 à L5211-11)
- Section 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités. (Articles L5211-12 à L5211-15)
- Section 2 : Commission départementale de la coopération intercommunale
(abrogé)
- Sous-section 1 : Composition. (abrogé)
- Sous-section 2 : Attributions. (abrogé)
- Section 5 : Modifications statutaires (Articles L5211-16 à L5211-20-1)
- Section 3 : Information et participation des habitants. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions financières (Articles L5211-21 à L5211-40)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L5211-21 à L5211-27-1)
- Sous-section 2 : Etablissements de coopération intercommunale à fiscalité propre. (Articles L5211-28-1 à L5211-30)
- Sous-section 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre. (Articles L5211-28 à L5211-35-1)
- Sous-section 3 : Démocratisation et transparence. (Articles L5211-36 à L5211-40)
- Section 4 : Dispositions financières (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre. (abrogé)
- Section 7 : Transformation. (abrogé)
- Section 7 : Transformation et fusion. (Articles L5211-41 à L5211-41-3)
- Section 8 : Commission départementale de la coopération intercommunale (Articles L5211-42 à L5211-45)
- Section 9 : Information et participation des habitants. (Articles L5211-46 à L5211-54)
- Section 10 : Dispositions diverses. (Articles L5211-56 à L5211-58)
- CHAPITRE II : Syndicat de communes (Articles L5212-1 à L5212-34)
- Section 1 : Création (Articles L5212-1 à L5212-5)
- Section 2 : Organes (Articles L5212-6 à L5212-7)
- Section 3 : Fonctionnement. (Articles L5212-15 à L5212-17)
- Section 4 : Dispositions financières. (Articles L5212-18 à L5212-25)
- Section 5 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement (Articles L5212-26 à L5212-32)
- Sous-section 1 : Admission de nouvelles communes. (Article L5212-26) (abrogé)
- Sous-section 2 : Modifications. (abrogé)
- Sous-section 3 : Retrait de communes. (Articles L5212-29 à L5212-30)
- Sous-section 4 : Commission de conciliation. (abrogé)
- Sous-section 5 : Adhésion d'un syndicat à un établissement public de coopération intercommunale. (Article L5212-32)
- Section 6 : Dissolution (Articles L5212-33 à L5212-34)
- CHAPITRE III : District (abrogé)
- CHAPITRE IV : Communauté de communes (Articles L5214-1 à L5214-29)
- Section 1 : Création (Articles L5214-1 à L5214-4)
- Section 2 : Organes (Articles L5214-7 à L5214-8)
- Section 3 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 4 : Compétences. (Articles L5214-16 à L5214-22)
- Section 5 : Dispositions financières. (Articles L5214-23 à L5214-23-2)
- Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes (Articles L5214-26 à L5214-27)
- Sous-section 1 : Admission de nouvelles communes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Modification des règles de fonctionnement. (abrogé)
- Sous-section 3 : Retrait de communes. (Article L5214-26)
- Sous-section 4 : Adhésion de la communauté de communes à un établissement public de coopération intercommunale. (abrogé)
- Sous-section 4 : Adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte. (Article L5214-27)
- Section 7 : Dissolution. (Articles L5214-28 à L5214-29)
- CHAPITRE V : Communauté urbaine (Articles L5215-1 à L5215-42)
- Section 1 : Création. (Articles L5215-1 à L5215-4)
- Section 2 : Organes (Articles L5215-6 à L5215-18)
- Section 3 : Compétences (Articles L5215-19 à L5215-31)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L5215-19)
- Sous-section 2 : Compétences obligatoires. (Articles L5215-20 à L5215-20-1)
- Sous-section 3 : Transferts de compétences. (Articles L5215-21 à L5215-24)
- Sous-section 4 : Modalités particulières d'intervention. (Articles L5215-26 à L5215-27)
- Sous-section 5 : Transferts de biens, droits et obligations. (Articles L5215-28 à L5215-31)
- Section 4 : Dispositions financières. (Articles L5215-32 à L5215-39)
- Section 5 : Modifications (Articles L5215-40 à L5215-40-1)
- Section 3 : Modifications
(abrogé)
- Sous-section 2 : Admission de nouvelles communes (abrogé)
- Section 6 : Dissolution et transformation. (Article L5215-42)
- CHAPITRE VI : Communauté de villes (abrogé)
- CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération (Articles L5216-1 à L5216-10)
- Section 1 : Création. (Articles L5216-1 à L5216-2)
- Section 2 : Le conseil de la communauté d'agglomération (Article L5216-3)
- Section 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération (Articles L5216-4 à L5216-4-2)
- Section 4 : Compétences (Articles L5216-5 à L5216-7-1)
- Section 5 : Dispositions financières (Article L5216-8)
- Section 6 : Dissolution. (Articles L5216-9 à L5216-10)
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes (Articles L5211-1 à L5211-58)
- TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles L5221-1 à L5223-3)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles L5210-1 à L5216-10)
- LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE (Articles L5311-1 à L5351-1)
- TITRE Ier : CRÉATION (Articles L5311-1 à L5311-3)
- TITRE II : ÉVOLUTION DES AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES (Articles L5321-1 à L5321-5)
- TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE (Articles L5331-1 à L5334-21)
- CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelle (Articles L5331-1 à L5331-3)
- CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle (Articles L5332-1 à L5332-5)
- CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs de la communauté d'agglomération nouvelle et du syndicat d'agglomération nouvelle (Articles L5333-1 à L5333-9)
- CHAPITRE IV : Dispositions financières (Articles L5334-1 à L5334-21)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L5334-1 à L5334-20)
- Article L5334-1
- Article L5334-2
- Article L5334-3
- Article L5334-4
- Article L5334-5
- Article L5334-6
- Article L5334-7
- Article L5334-8
- Article L5334-8-1
- Article L5334-8-2
- Article L5334-9
- Article L5334-10
- Article L5334-11
- Article L5334-12
- Article L5334-13
- Article L5334-14
- Article L5334-15
- Article L5334-16
- Article L5334-17
- Article L5334-18
- Article L5334-19
- Article L5334-20
- Section 2 : Fin du régime particulier applicable aux agglomérations nouvelles. (Article L5334-21)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L5334-1 à L5334-20)
- TITRE IV : FIN DU RÉGIME APPLICABLE AUX AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES (Articles L5341-1 à L5341-3)
- TITRE V : DISPOSITIONS D'APPLICATION (Article L5351-1)
- LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE (Articles L5411-1 à L5421-6)
- LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE (Article L5511-1)
- LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE (Articles L5611-1 à L5622-4)
- LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE (Articles L5711-1 à L5722-8)
- TITRE Ier : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES, DES SYNDICATS DE COMMUNES OU DES DISTRICTS
(abrogé)
- CHAPITRE unique. (abrogé)
- TITRE Ier : SYNDICATS MIXTES COMPOSES DE COMMUNES ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU EXCLUSIVEMENT D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (Articles L5711-1 à L5711-3)
- TITRE IER : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
(abrogé)
- CHAPITRE unique. (abrogé)
- TITRE II : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC (Articles L5721-1 à L5722-8)
- TITRE Ier : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES, DES SYNDICATS DE COMMUNES OU DES DISTRICTS
(abrogé)
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles L5811-1 à L5832-25)
- TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (Articles L5811-1 à L5816-9)
- CHAPITRE Ier : Syndicat de communes. (Article L5811-1)
- CHAPITRE II : Communauté de communes. (Article L5812-1)
- CHAPITRE III : Communauté urbaine. (Articles L5813-1 à L5813-2)
- CHAPITRE IV : Communauté de villes. (Article L5814-1)
- CHAPITRE V : Entente, convention et conférence intercommunales. (Articles L5815-1 à L5815-2)
- CHAPITRE VI : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes. (Articles L5816-1 à L5816-9)
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION (Articles L5821-1 à L5822-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles L5831-1 à L5832-25)
- Chapitre unique (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes (Articles L5831-1 à L5831-4)
- CHAPITRE II : La coopération intercommunale (Articles L5832-2 à L5832-25)
- Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale (Articles L5832-2 à L5832-1)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L5832-2 à L5832-13)
- Paragraphe 1 : Règles générales (Article L5832-2)
- Paragraphe 2 : Création (Article L5832-3)
- Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement (Article L5832-4)
- Paragraphe 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités (Article L5832-5)
- Paragraphe 5 : Modifications statutaires (Article L5832-6)
- Paragraphe 6 : Dispositions financières (Articles L5832-7 à L5832-9)
- Paragraphe 7 : Transformation (Article L5832-10)
- Paragraphe 8 : Commission de la coopération intercommunale (Article L5832-11)
- Paragraphe 9 : Information et participation des habitants (Article L5832-12)
- Paragraphe 10 : Dispositions diverses (Article L5832-13)
- Sous-section 2 : Syndicat de communes (Articles L5832-14 à L5832-19)
- Paragraphe 1 : Création (Article L5832-14)
- Paragraphe 2 : Organes (Article L5832-15)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement (Article L5832-16)
- Paragraphe 4 : Dispositions financières (Article L5832-17)
- Paragraphe 5 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement (Article L5832-18)
- Paragraphe 6 : Dissolution (Article L5832-19)
- Sous-section 3 : Communauté de communes (Article L5832-20)
- Sous-section 4 : La communauté d'agglomération (Article L5832-21)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L5832-2 à L5832-13)
- Section 2 : Autres formes de coopération intercommunale (Articles L5832-22 à L5832-24)
- Section 3 : Dispositions transitoires (Article L5832-25)
- Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale (Articles L5832-2 à L5832-1)
- TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (Articles L5811-1 à L5816-9)
- LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER
(abrogé)
- TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX
(abrogé)
- Chapitre Ier : Composition (abrogé)
- TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX
(abrogé)
- LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER (Articles L5911-1 à L5916-1)
- TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX (Articles L5911-1 à L5916-1)
- CHAPITRE Ier : Composition (Article L5911-1)
- CHAPITRE II : Fonctionnement (Articles L5912-1 à L5912-4)
- CHAPITRE III : Le président (Articles L5913-1 à L5913-2)
- CHAPITRE IV : Garanties conférées aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux (Article L5914-1)
- CHAPITRE V : Rôle du congrès des élus départementaux et régionaux (Articles L5915-1 à L5915-3)
- Chapitre VI : Consultation des populations (Article L5916-1)
- TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX (Articles L5911-1 à L5916-1)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1111-1 à L1781-2)
- Partie réglementaire (Articles D1112-1 à R5914-1)
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D1112-1 à R1781-2)
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION (Articles D1112-1 à R1112-15)
- LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS (Articles R1211-1 à R1241-8)
- TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES (Articles R1211-1 à R1211-18)
- TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX (Articles R1221-1 à R1221-22)
- CHAPITRE UNIQUE (Articles R1221-1 à R1221-22)
- TITRE III : LE CONSEIL NATIONAL DES SERVICES PUBLICS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX (Articles R1231-1 à D1231-11)
- TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES (Articles R1241-1 à R1241-8)
- LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
- TITRE Ier : RÉGIME GENERAL
- CHAPITRE UNIQUE
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
- CHAPITRE UNIQUE
- TITRE II : REGLES PARTICULIERES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPETENCE
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
- TITRE Ier : RÉGIME GENERAL
- LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX (Articles R1411-1 à R1431-21)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles R1411-1 à D1414-4)
- CHAPITRE Ier : Les délégations de service public (Articles R1411-1 à R1411-6)
- CHAPITRE II : Gestion directe des services publics (Articles R1412-1 à R1412-4)
- CHAPITRE III : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE IV : Les contrats de partenariat (Articles D1414-1 à D1414-4)
- TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX (Articles R1421-1 à R1425-25)
- CHAPITRE Ier : Archives (Articles R1421-1 à R1421-16)
- Section 1 : Règles générales en matière de propriété, conservation et mise en valeur (Articles R1421-1 à R1421-8)
- Section 2 : Règles particulières aux archives communales (Articles R1421-9 à R1421-13)
- Section 3 : Règles particulières aux archives départementales (R) (Articles R1421-14 à R1421-15)
- Section 4 : Règles particulières aux archives régionales (R) (Article R1421-16)
- CHAPITRE II : Bibliothèques (Articles R1422-1 à R1422-14)
- CHAPITRE III : Musées (Article D1423-1)
- CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours (Articles R1424-1 à R1424-55)
- Section 1 : Service départemental d'incendie et de secours (R) (Articles R1424-1 à D1424-32-11)
- Sous-section 1 : Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (R) (Articles R1424-2 à R1424-18)
- Sous-section 2 : La direction du service départemental d'incendie et de secours (R) (Articles R1424-19 à R1424-20-1)
- Sous-section 3 : Corps départemental de sapeurs-pompiers (R) (Articles R1424-21 à R1424-23-3)
- Sous-section 4 : Service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (R) (Articles R1424-24 à R1424-28)
- Sous-section 5 : Organisation comptable et financière du service départemental d'incendie et de secours (R) (Articles R1424-29 à D1424-32-2)
- Sous-section 6 : Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours (Articles D1424-32-3 à D1424-32-11)
- Section 2 : Centres de première intervention communaux et intercommunaux (R) (Articles R1424-33 à R1424-37)
- Section 3 : Organisation opérationnelle des services d'incendie et de secours (R) (Articles R1424-38 à R1424-50)
- Sous-section 1 : Centres d'incendie et de secours (R) (Articles R1424-39 à R1424-41)
- Sous-section 2 : Mise en oeuvre opérationnelle sur le territoire du département (R) (Articles R1424-42 à R1424-46)
- Sous-section 3 : Mise en oeuvre opérationnelle en dehors du département (R) (Articles R1424-47 à R1424-50)
- Section 4 : Dispositions diverses et transitoires (Articles R1424-51 à R1424-55)
- Section 1 : Service départemental d'incendie et de secours (R) (Articles R1424-1 à D1424-32-11)
- CHAPITRE V : Transferts de personnels et de biens pour l'installation des services départementaux d'incendie et de secours (R) (Articles R1425-1 à R1425-25)
- Section 1 : La commission consultative départementale (R) (Articles R1425-3 à R1425-17)
- Section 2 : Arbitre (R) (Articles R1425-18 à R1425-21)
- Section 3 : Commission nationale (R) (Articles R1425-22 à R1425-25)
- CHAPITRE Ier : Archives (Articles R1421-1 à R1421-16)
- TITRE III : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE (Articles R1431-1 à R1431-21)
- CHAPITRE UNIQUE (Articles R1431-1 à R1431-21)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles R1411-1 à D1414-4)
- LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES (Articles R1511-1 à R1524-6)
- TITRE Ier : AIDES AUX ENTREPRISES (Articles R1511-1 à R1511-47)
- CHAPITRE UNIQUE (Articles R1511-1 à R1511-47)
- Section 1 : Aide aux organismes qui participent à la création ou à la reprise d'entreprises (Articles R1511-1 à R1511-3)
- Section 1 : Aides directes (R) (abrogé)
- Section 2 : Aides indirectes (R) (Articles R1511-20-1 à R1511-29)
- Sous-section 1 : Aides à l'achat ou à la location de bâtiments accordées par les collectivités territoriales et leurs groupements (R). (Articles R1511-20-1 à R1511-20)
- Sous-section 2 : Prise en charge des commissions dues par les bénéficiaires de garanties d'emprunts (R). (Articles R1511-24 à R1511-29)
- Section 3 : Garanties d'emprunts (R). (Articles D1511-30 à D1511-35)
- Section 4 : Participation à des sociétés de garantie (R). (Articles R1511-36 à R1511-39)
- Section 5 : Aides aux entreprises de spectacle cinématographique (R). (Articles R1511-40 à R1511-43)
- Section 6 : Aides à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile (R) (Articles R1511-44 à R1511-47)
- CHAPITRE UNIQUE (Articles R1511-1 à R1511-47)
- TITRE II : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES (Articles R1524-1 à R1524-6)
- CHAPITRE Ier : Objet
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Composition du capital
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE III : Modalités d'intervention
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE IV : Administration et contrôle (Articles R1524-1 à R1524-6)
- CHAPITRE V : Dispositions particulières
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Objet
- TITRE Ier : AIDES AUX ENTREPRISES (Articles R1511-1 à R1511-47)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (Articles D1611-1 à D1621-3)
- TITRE Ier (Articles D1611-1 à R1618-1)
- CHAPITRE Ier : Principes généraux (Articles D1611-1 à R1611-15)
- Section 1 : Recettes (R) (Article D1611-1)
- Section 2 : Dépenses (R) (Articles R1611-2 à R1611-15)
- Sous-section 1 : Chèques d'accompagnement personnalisé (R) (Articles R1611-2 à R1611-15)
- Paragraphe 1 : Utilisation et remboursement des chèques d'accompagnement personnalisé (R). (Articles R1611-2 à R1611-8)
- Paragraphe 2 : Organisation financière (R). (Articles R1611-9 à R1611-11)
- Paragraphe 3 : Commission spécialisée (R). (Article R1611-12)
- Paragraphe 4 : Sanctions pénales (R). (Articles R1611-13 à R1611-15)
- Sous-section 1 : Chèques d'accompagnement personnalisé (R) (Articles R1611-2 à R1611-15)
- CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets (Articles D1612-1 à R1612-38)
- Section 1 : Dispositions communes (R) (Articles D1612-1 à R1612-15)
- Section 2 : Absence d'adoption ou de transmission du budget (R) (Articles R1612-16 à R1612-18)
- Section 3 : Absence d'équilibre réel du budget (R) (Articles R1612-19 à R1612-25)
- Section 4 : Absence de transmission ou déficit du compte administratif (R) (Articles R1612-26 à R1612-31)
- Section 5 : Absence ou insuffisance de crédits nécessaires à la couverture d'une dépense obligatoire (R) (Articles R1612-32 à R1612-38)
- Chapitre III : Dotation globale de fonctionnement. (Articles R1613-1 à R1613-2)
- CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences (Articles R1614-1 à R1614-113)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R1614-1 à R1614-40)
- Sous-section 1 : Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences (R) (Articles R1614-1 à R1614-9)
- Sous-section 2 : Modalités d'établissement de statistiques (R) (Articles R1614-10 à R1614-40)
- Paragraphe 1 : Formation professionnelle et apprentissage (R). (Articles R1614-10 à R1614-15)
- Paragraphe 2 : Urbanisme (R). (Articles R1614-16 à R1614-20)
- Paragraphe 3 : Ports maritimes (R). (Articles R1614-21 à R1614-27)
- Paragraphe 4 : Action sociale et santé (R). (Articles R1614-28 à R1614-35)
- Paragraphe 5 : Transports scolaires (R). (Articles R1614-36 à R1614-40)
- Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts de compétences (R) (Articles R1614-41 à R1614-113)
- Sous-section 1 : Documents d'urbanisme (R) (Articles R1614-41 à R1614-57)
- Sous-section 2 : Ports maritimes de commerce et de pêche (R). (Articles R1614-58 à R1614-63)
- Sous-section 3 : Action sociale et santé (R). (Article R1614-64)
- Sous-section 4 : Transports scolaires (R). (Articles R1614-65 à R1614-74)
- Sous-section 5 : Bibliothèques (R) (Articles R1614-75 à R1614-108)
- Paragraphe 1 : Bibliothèques municipales (R). (Articles R1614-75 à R1614-103)
- Sous-paragraphe 1 : Dotation de fonctionnement (R). (Articles R1614-77 à R1614-81)
- Sous-paragraphe 2 : Dotations d'équipement (R). (Articles R1614-82 à R1614-101)
- Article R1614-82
- Article R1614-83
- Article R1614-84
- Article R1614-85
- Article R1614-86
- Article R1614-87
- Article R1614-88
- Article R1614-89
- Article R1614-90
- Article R1614-91
- Article R1614-92
- Article R1614-93
- Article R1614-94
- Article R1614-95
- Article R1614-96
- Article R1614-97
- Article R1614-98
- Article R1614-99
- Article R1614-100
- Article R1614-101
- Sous-paragraphe 3 : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer (R). (Articles R1614-102 à R1614-103)
- Paragraphe 2 : Bibliothèques départementales de prêt (R). (Articles R1614-104 à R1614-108)
- Paragraphe 1 : Bibliothèques municipales (R). (Articles R1614-75 à R1614-103)
- Sous-section 6 : Transports collectifs d'intérêt régional (Articles R1614-109 à R1614-113)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R1614-1 à R1614-40)
- CHAPITRE V : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (Articles R1615-1 à R1615-7)
- CHAPITRE VI : Dispositions particulières aux oeuvres d'art
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales (Articles R1617-1 à D1617-21)
- Section 1 : Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (R) (Articles R1617-1 à R1617-18)
- Section 2 : Dispositions relatives aux comptables (R) (Articles D1617-19 à D1617-21)
- CHAPITRE VIII : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (Article R1618-1)
- CHAPITRE Ier : Principes généraux (Articles D1611-1 à R1611-15)
- TITRE II : Garanties accordées aux élus locaux (Articles D1621-1 à D1621-3)
- TITRE Ier (Articles D1611-1 à R1618-1)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE (Articles R1711-1 à R1781-2)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R1711-1 à R1711-2)
- TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION (Article R1722-1)
- CHAPITRE Ier : Principe de libre administration
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Coopération décentralisée (Article R1722-1)
- CHAPITRE Ier : Principe de libre administration
- TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPETENTS A L'EGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS (Article R1731-1)
- TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Règles particulières en cas de transfert de compétences
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements
- TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX (Articles R1751-1 à R1752-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES (Articles R1762-1 à R1762-2)
- CHAPITRE Ier : Aides aux entreprises
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Sociétés d'économie mixte locales (Articles R1762-1 à R1762-2)
- CHAPITRE Ier : Aides aux entreprises
- TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES (Articles R1771-1 à R1776-1)
- CHAPITRE Ier : Principes généraux (Article R1771-1)
- CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets (Articles R1772-1 à R1772-2)
- CHAPITRE III : Compensation des transferts de compétences (Articles R1773-1 à R1773-12)
- CHAPITRE IV : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (Article R1774-1)
- CHAPITRE V : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales (Article R1775-1)
- CHAPITRE VI : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (Article R1776-1)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R1781-1 à R1781-2)
- LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
(abrogé)
- TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES
(abrogé)
- Chapitre unique. (abrogé)
- TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
(abrogé)
- Chapitre unique
(abrogé)
- Section 2 : Conditions de délivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R). (abrogé)
- Chapitre unique
(abrogé)
- TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES
(abrogé)
- LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
(abrogé)
- TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
(abrogé)
- Chapitre IV : Services d'incendie et de secours
(abrogé)
- Section 1 : Service départemental d'incendie et de secours (R).
(abrogé)
- Sous-section 2 : Directeur départemental des services d'incendie et de secours (R). (abrogé)
- Section 1 : Service départemental d'incendie et de secours (R).
(abrogé)
- Chapitre IV : Services d'incendie et de secours
(abrogé)
- TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
(abrogé)
- LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
(abrogé)
- TITRE Ier : AIDES AUX ENTREPRISES
(abrogé)
- Chapitre unique
(abrogé)
- Section 1 : Aides directes (R)
(abrogé)
- Sous-section 2 : Prime régionale à la création d'entreprises (R). (abrogé)
- Sous-section 3 : Prime régionale à l'emploi (R). (abrogé)
- Section 2 : Aides indirectes (R)
(abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à l'achat ou à la location de bâtiments accordées par les collectivités territoriales et leurs groupements (R). (abrogé)
- Section 1 : Aides directes (R)
(abrogé)
- Chapitre unique
(abrogé)
- TITRE Ier : AIDES AUX ENTREPRISES
(abrogé)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
(abrogé)
- TITRE UNIQUE
(abrogé)
- Chapitre Ier : Principes généraux
(abrogé)
- Section 1 : Recettes (R)
(abrogé)
- Sous-section 1 : Recouvrement des créances non fiscales (R). (abrogé)
- Section 2 : Dépenses (R)
(abrogé)
- Sous-section 1 : Chèques d'accompagnement personnalisé (R)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Utilisation et remboursement des chèques d'accompagnement personnalisé (R). (abrogé)
- Paragraphe 2 : Organisation financière (R). (abrogé)
- Paragraphe 3 : Commission spécialisée (R). (abrogé)
- Paragraphe 4 : Sanctions pénales (R). (abrogé)
- Sous-section 1 : Chèques d'accompagnement personnalisé (R)
(abrogé)
- Section 1 : Recettes (R)
(abrogé)
- Chapitre II : Adoption et exécution des budgets
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (R)
(abrogé)
- Sous-section 1 : Liste des informations indispensables à communiquer par le représentant de l'Etat (R). (abrogé)
- Sous-section 2 : Contrôle des actes budgétaires (R). (abrogé)
- Section 2 : Absence d'adoption ou de transmission du budget (R). (abrogé)
- Section 3 : Absence d'équilibre réel du budget (R). (abrogé)
- Section 4 : Absence de transmission ou déficit du compte administratif (R). (abrogé)
- Section 5 : Absence ou insuffisance de crédits nécessaires à la couverture d'une dépense obligatoire (R). (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (R)
(abrogé)
- Chapitre III : Dotation globale de fonctionnement. (abrogé)
- Chapitre IV : Compensation des transferts de compétences
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences (R)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Composition (R). (abrogé)
- Paragraphe 2 : Fonctionnement (R). (abrogé)
- Paragraphe 3 : Compétences (R). (abrogé)
- Sous-section 2 : Modalités d'établissement de statistiques (R)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Formation professionnelle et apprentissage (R). (abrogé)
- Paragraphe 2 : Urbanisme (R). (abrogé)
- Paragraphe 3 : Ports maritimes (R). (abrogé)
- Paragraphe 4 : Action sociale et santé (R). (abrogé)
- Paragraphe 5 : Transports scolaires (R). (abrogé)
- Sous-section 1 : Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences (R)
(abrogé)
- Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts de compétences (R)
(abrogé)
- Sous-section 1 : Documents d'urbanisme (R)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Elaboration et mise en oeuvre (R)
(abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R). (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer (R). (abrogé)
- Paragraphe 2 : Souscription des contrats d'assurance (R). (abrogé)
- Paragraphe 1 : Elaboration et mise en oeuvre (R)
(abrogé)
- Sous-section 2 : Ports maritimes de commerce et de pêche (R). (abrogé)
- Sous-section 3 : Action sociale et santé (R). (abrogé)
- Sous-section 4 : Transports scolaires (R). (abrogé)
- Sous-section 5 : Bibliothèques (R)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Bibliothèques municipales (R).
(abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Dotation de fonctionnement (R). (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Dotations d'équipement (R). (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer (R). (abrogé)
- Paragraphe 2 : Bibliothèques départementales de prêt (R). (abrogé)
- Paragraphe 1 : Bibliothèques municipales (R).
(abrogé)
- Sous-section 6 : Transports collectifs d'intérêt régional (abrogé)
- Sous-section 1 : Documents d'urbanisme (R)
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Chapitre V : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales
(abrogé)
- Section 1 : Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (R)
(abrogé)
- Sous-section 1 : Organisation des régies (R). (abrogé)
- Sous-section 2 : Fonctionnement des régies (R)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Régies de recettes (R). (abrogé)
- Paragraphe 2 : Régies d'avances (R). (abrogé)
- Paragraphe 3 : Régies de recettes et d'avances (R). (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dispositions communes (R). (abrogé)
- Sous-section 3 : Contrôle (R). (abrogé)
- Sous-section 4 : Régies à l'étranger (R). (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux comptables (R). (abrogé)
- Section 1 : Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (R)
(abrogé)
- Chapitre Ier : Principes généraux
(abrogé)
- TITRE UNIQUE
(abrogé)
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE (Articles R2111-1 à R2563-10)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE (Articles R2111-1 à R2151-7)
- TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE (Articles R2111-1 à R2114-2)
- CHAPITRE Ier : Nom (Article R2111-1)
- CHAPITRE II : Limites territoriales et chef-lieu (Article D2112-1)
- Section 1 : Délimitation
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Modifications. (Article D2112-1)
- Section 1 : Délimitation
- CHAPITRE III : Fusion de communes (Articles D2113-1 à R2113-23)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles D2113-1 à D2113-13)
- Section 2 : Fusions simples
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Fusions comportant la création d'une ou plusieurs communes associées (Articles R2113-14 à R2113-23)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R2113-14 à R2113-15)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux communes issues d'une fusion comptant plus de 100 000 habitants (Articles R2113-16 à R2113-19)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux communes issues d'une fusion comptant 100 000 habitants ou moins (Articles R2113-20 à R2113-23)
- CHAPITRE IV : Suppression de communes. (Articles R2114-1 à R2114-2)
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE (Articles R2121-1 à R2124-5)
- CHAPITRE Ier : Le conseil municipal (Articles R2121-1 à D2121-12)
- Section 1 : Composition. (Articles R2121-1 à R2121-4)
- Section 2 : Démissions. (Article R2121-5)
- Section 3 : Dissolution et suspension provisoire (R). (Article R2121-6)
- Section 4 : Fonctionnement. (Articles R2121-7 à D2121-12)
- Section 5 : Attributions
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Délégation spéciale
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Le maire et les adjoints (Articles R2122-1 à R2122-10)
- Section 1 : Dispositions générales
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Désignation (Articles R2122-1 à D2122-6)
- Section 3 : Attributions (Articles R2122-7 à R2122-10)
- Section 4 : Honorariat des maires, maires délégués et adjoints
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Dispositions générales
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles R2123-1 à D2123-28)
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux (Articles R2123-1 à R2123-11-6)
- Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat (Articles R2123-1 à R2123-11)
- Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité proessionnelle
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat (Articles R2123-11-1 à R2123-11-6)
- Section 2 : Droit à la formation (Articles R2123-12 à R2123-22)
- Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux (Article R2123-23)
- Section 4 : Protection sociale (Articles R2123-24 à D2123-28)
- Section 5 : Responsabilité des communes en cas d'accident
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Responsabilité des élus
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux (Articles R2123-1 à R2123-11-6)
- CHAPITRE IV : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre. (Articles R2124-1 à R2124-5)
- CHAPITRE Ier : Le conseil municipal (Articles R2121-1 à D2121-12)
- TITRE III : ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES (Articles R2131-1 à R2132-4)
- CHAPITRE Ier : Régime juridique des actes pris par les autorités communales (Articles R2131-1 à R2131-3)
- CHAPITRE II : Actions contentieuses de la commune (Articles R2132-1 à R2132-4)
- Section 1 : Dispositions générales
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune. (Articles R2132-1 à R2132-4)
- Section 1 : Dispositions générales
- TITRE IV : INFORMATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS (Articles R2142-1 à R2142-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Participation des habitants à la vie locale (Articles R2142-1 à R2142-11)
- Chapitre III : Dispositions diverses
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- TITRE V : POPULATION DE LA COMMUNE (R) (Articles R2151-1 à R2151-7)
- TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE (Articles R2111-1 à R2114-2)
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX (Articles R2212-1 à R2253-1)
- TITRE Ier : POLICE (Articles R2212-1 à R2214-3)
- CHAPITRE II : Police municipale (Articles R2212-1 à R2212-10)
- CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (Articles R2213-1 à R2213-59)
- Section 1 : Police de la circulation et du stationnement (Article R2213-1)
- Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture (Articles R2213-2 à R2213-57)
- Sous-section 1 : Opérations consécutives au décès (R) (Articles R2213-2 à R2213-43)
- Paragraphe 1 : Soins de conservation (R). (Articles R2213-2 à R2213-4)
- Paragraphe 2 : Moulage (R). (Articles R2213-5 à R2213-6)
- Paragraphe 3 : Transport de corps avant mise en bière (R). (Articles R2213-7 à R2213-14)
- Paragraphe 4 : Mise en bière et fermeture du cercueil (R). (Articles R2213-15 à R2213-20)
- Paragraphe 5 : Transport de corps après mise en bière (R). (Articles R2213-21 à R2213-28)
- Paragraphe 6 : Dépôt temporaire (R). (Articles R2213-29 à R2213-30)
- Paragraphe 7 : Inhumation (R). (Articles R2213-31 à R2213-33)
- Paragraphe 8 : Crémation (R). (Articles R2213-34 à R2213-39)
- Paragraphe 9 : Exhumation (R). (Articles R2213-40 à R2213-42)
- Paragraphe 10 : Dispositions diverses (R). (Article R2213-43)
- Sous-section 2 : Surveillance des opérations (R). (Articles R2213-44 à R2213-48)
- Sous-section 3 : Vacations (R). (Articles R2213-53 à R2213-57)
- Sous-section 1 : Opérations consécutives au décès (R) (Articles R2213-2 à R2213-43)
- Section 3 : Police dans les campagnes (Articles R2213-58 à R2213-59)
- Section 4 : Autres polices
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE IV : Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée (Articles R2214-1 à R2214-3)
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX (Articles R2221-1 à R2224-35)
- CHAPITRE Ier : Régies municipales (Articles R2221-1 à R2221-99)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R2221-1 à R2221-17)
- Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière (Articles R2221-18 à R2221-62)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (R) (Articles R2221-18 à R2221-26)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (R) (Articles R2221-27 à R2221-52)
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère administratif (R) (Articles R2221-53 à R2221-62)
- Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière (Articles R2221-63 à R2221-98)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (R) (Articles R2221-63 à R2221-71)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (R) (Articles R2221-72 à R2221-94)
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère administratif (R) (Articles R2221-95 à R2221-98)
- Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité (Article R2221-99)
- CHAPITRE II : Concessions et affermages (Articles R2222-1 à R2222-6)
- CHAPITRE III : Cimetières et opérations funéraires (Articles R2223-1 à D2223-121)
- Section 1 : Cimetières (Articles R2223-1 à R2223-23)
- Section 2 : Opérations funéraires (Articles R2223-24 à D2223-121)
- Sous-section 1 : Service des pompes funèbres (Articles R2223-24 à R2223-65)
- Paragraphe 1 : Règlement national des pompes funèbres (R) (Articles R2223-24 à R2223-55)
- Sous-paragraphe 1 : Information des familles (R). (Articles R2223-24 à R2223-32)
- Sous-paragraphe 2 : Formules de financement en prévision d'obsèques (R). (Article R2223-33)
- Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R). (Articles D2223-34 à R2223-55)
- Article D2223-34
- Article D2223-35
- Article D2223-36
- Article D2223-37
- Article D2223-38
- Article D2223-39
- Article R2223-40
- Article R2223-41
- Article R2223-42
- Article R2223-43
- Article R2223-44
- Article R2223-45
- Article R2223-46
- Article R2223-47
- Article R2223-48
- Article R2223-49
- Article R2223-50
- Article R2223-51
- Article R2223-52
- Article R2223-53
- Article R2223-54
- Article R2223-55
- Paragraphe 2 : Habilitation (R) (Articles R2223-56 à R2223-65)
- Paragraphe 1 : Règlement national des pompes funèbres (R) (Articles R2223-24 à R2223-55)
- Sous-section 2 : Réglementation de l'activité des opérateurs participant au service extérieur des pompes funèbres
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Sanctions pénales (Article R2223-66)
- Sous-section 4 : Equipements funéraires (Articles R2223-67 à D2223-121)
- Paragraphe 1 : Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R) (Articles R2223-67 à D2223-109)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R). (Articles R2223-67 à R2223-73)
- Sous-paragraphe 2 : Chambres funéraires (R). (Articles R2223-74 à R2223-88)
- Sous-paragraphe 3 : Chambres mortuaires (R). (Articles R2223-89 à R2223-98)
- Sous-paragraphe 4 : Crématoriums (R). (Articles D2223-99 à D2223-109)
- Paragraphe 2 : Véhicules funéraires (R) (Articles D2223-110 à D2223-121)
- Paragraphe 1 : Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R) (Articles R2223-67 à D2223-109)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses et transitoires Paragraphe 1 Diplôme national de thanatopracteurs (R).
- Sous-section 1 : Service des pompes funèbres (Articles R2223-24 à R2223-65)
- CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux (Articles D2224-1 à R2224-35)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D2224-1 à D2224-5)
- Section 2 : Assainissement (Articles R2224-6 à R2224-21)
- Section 3 : Ordures ménagères et autres déchets (Articles R2224-23 à R2224-29)
- Section 4 : Halles, marchés et poids publics (Articles R2224-30 à R2224-31)
- Section 5 : Abattoirs (Article R2224-32) La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Distribution et production d'électricité (Article R2224-33)
- Section 7 : Distribution d'eau (R). (Articles R2224-34 à R2224-35)
- CHAPITRE Ier : Régies municipales (Articles R2221-1 à R2221-99)
- TITRE III : STATIONS CLASSÉES (Articles R2231-1 à R2231-63)
- Chapitre unique (Articles R2231-1 à R2231-63)
- Section 1 : Définitions (Articles R2231-1 à R2231-29)
- Sous-section 1 : Stations hydrominérales et climatiques (R). (Articles R2231-1 à R2231-16)
- Sous-section 2 : Stations uvales (R). (Articles R2231-17 à R2231-18)
- Sous-section 3 : Stations balnéaires (R). (Articles R2231-19 à R2231-21)
- Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme (R). (Articles R2231-22 à R2231-29)
- Section 2 : Dispositions communes aux stations classées (Articles R2231-30 à R2231-57)
- Sous-section 1 : Classement. (Article R2231-30)
- Sous-section 2 : Office du tourisme (Articles R2231-31 à R2231-57)
- Paragraphe 1 : Création d'offices du tourisme (R). (Articles R2231-31 à R2231-32)
- Paragraphe 2 : Organisation (R). (Articles R2231-33 à R2231-44)
- Paragraphe 3 : Budget et comptabilité (R). (Articles R2231-45 à R2231-48)
- Paragraphe 4 : Dissolution de l'office du tourisme (R). (Article R2231-49)
- Paragraphe 5 : Offices du tourisme intercommunaux (R). (Articles R2231-50 à R2231-57)
- Section 3 : Dispositions particulières aux stations de tourisme. (Articles R2231-58 à R2231-63)
- Section 1 : Définitions (Articles R2231-1 à R2231-29)
- Chapitre unique (Articles R2231-1 à R2231-63)
- TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE (Articles R2241-1 à R2242-6)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles R2241-1 à R2241-5)
- CHAPITRE II : Dons et legs (Articles R2242-1 à R2242-6)
- CHAPITRE III : Déclaration de parcelle en état d'abandon
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE V : INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (Articles R2251-1 à R2253-1)
- Chapitre Ier : Aides directes et indirectes. (Article R2251-1)
- CHAPITRE II : Garanties d'emprunts (Articles D2252-1 à R2252-5)
- CHAPITRE III : Participation au capital de sociétés (Article R2253-1)
- Section 1 : Dispositions générales
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Participation à des sociétés de garantie (Article R2253-1)
- Section 1 : Dispositions générales
- TITRE Ier : POLICE (Articles R2212-1 à R2214-3)
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES (Articles R2311-1 à D2343-10)
- TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES (Articles R2311-1 à R2313-7)
- TITRE II : DÉPENSES (Articles R2321-1 à D2321-16)
- CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires (Articles R2321-1 à D2321-16)
- CHAPITRE II : Dépenses imprévues
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE III : RECETTES (Articles R2331-1 à R2336-7)
- CHAPITRE Ier : Catégories de recettes (Articles R2331-1 à R2331-7)
- Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement. (Articles R2331-1 à R2331-2)
- Section 2 : Recettes de la section d'investissement. (Articles D2331-3 à R2331-7)
- Section 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Contributions et taxes prévues par le code général des impôts
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts (Articles R2333-1 à R2333-138)
- Section 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics. (Articles R2333-1 à R2333-4)
- Section 2 : Taxe communale sur l'électricité. (Articles R2333-5 à R2333-9)
- Section 3 : Taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (Articles D2333-10 à D2333-28)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D2333-10 à D2333-11)
- Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (Articles R2333-12 à D2333-14)
- Sous-section 3 : Taux de la taxe
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Paiement et recouvrement de la taxe. (Articles D2333-15 à D2333-26)
- Sous-section 5 : Sanctions applicables. (Articles R2333-27 à D2333-28)
- Section 4 : Taxe sur les véhicules publicitaires. (Articles D2333-29 à D2333-34)
- Section 5 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. (Articles R2333-35 à R2333-42)
- Section 6 : Taxes particulières aux stations (Articles R2333-43 à D2333-82)
- Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (Articles R2333-43 à R2333-69)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R2333-43 à R2333-44)
- Paragraphe 2 : Assiette, tarif et exonérations de la taxe de séjour. (Articles D2333-45 à D2333-49)
- Paragraphe 3 : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités. (Articles R2333-50 à R2333-58)
- Paragraphe 4 : Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire (Articles R2333-59 à R2333-63)
- Paragraphe 5 : Recouvrement de la taxe de séjour forfaitaire et pénalités. (Articles R2333-64 à R2333-69)
- Sous-section 3 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Articles R2333-70 à R2333-73)
- Sous-section 4 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. (Articles D2333-74 à D2333-82)
- Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (Articles R2333-43 à R2333-69)
- Section 7 : Taxes de trottoirs et de pavage
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 8 : Versement destiné aux transports en commun. (Articles D2333-83 à D2333-104)
- Article D2333-83
- Article D2333-84
- Article D2333-85
- Article D2333-86
- Article D2333-87
- Article D2333-88
- Article D2333-89
- Article D2333-90
- Article D2333-91
- Article D2333-92
- Article D2333-93
- Article D2333-94
- Article D2333-95
- Article D2333-96
- Article D2333-97
- Article D2333-98
- Article D2333-99
- Article D2333-100
- Article D2333-101
- Article D2333-102
- Article D2333-103
- Article D2333-104
- Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 10 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R) (Articles R2333-105 à R2333-120)
- Section 12 : Redevances d'assainissement (R). (Articles R2333-121 à R2333-132)
- Section 13 : Taxes sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Articles R2333-133 à R2333-138)
- CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales (Articles R2334-1 à R2334-35)
- Section 1 : Dotation globale de fonctionnement (Articles R2334-1 à R2334-9)
- Section 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière. (Articles R2334-10 à R2334-12)
- Section 3 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs. (Articles R2334-13 à R2334-18)
- Section 4 : Dotation globale d'équipement (Articles R2334-19 à R2334-35)
- CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers (Articles R2335-1 à D2335-15)
- Section 1 : Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. (Articles R2335-1 à R2335-2)
- Section 2 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale. (Articles D2335-3 à R2335-4)
- Section 3 : Subventions d'investissement (Articles R2335-5 à R2335-7)
- Sous-section 1: Régime des subventions accordées par l'Etat
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Majorations de subventions accordées aux communes fusionnées. (Articles R2335-5 à R2335-7)
- Sous-section 1: Régime des subventions accordées par l'Etat
- Section 4 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau. (Articles R2335-8 à D2335-15)
- CHAPITRE VI : Avances et emprunts (Articles R2336-1 à R2336-7)
- Section 1 : Avances. (Articles R2336-1 à R2336-7)
- Section 2 : Recours à l'emprunt
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Catégories de recettes (Articles R2331-1 à R2331-7)
- TITRE IV : COMPTABILITÉ (Articles R2342-1 à D2343-10)
- CHAPITRE Ier : Publicité des comptes de la commune
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur (R) (Articles R2342-1 à D2342-12)
- CHAPITRE III : Comptabilité du comptable (Articles D2343-1 à D2343-10)
- CHAPITRE Ier : Publicité des comptes de la commune
- LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS (Articles D2411-1 à R2421-2)
- TITRE Ier : SECTION DE COMMUNE (Articles D2411-1 à D2411-10)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles D2411-1 à D2411-10)
- CHAPITRE II : Dispositions financières
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE II : BIENS IMMOBILIERS SOUMIS À UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF (Articles R2421-1 à R2421-2)
- TITRE Ier : SECTION DE COMMUNE (Articles D2411-1 à D2411-10)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles R2511-1 à R2563-10)
- TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON (Articles R2511-1 à D2513-5)
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes. (Articles R2511-1 à R2511-22)
- Section 1 : Organisation (Articles R2511-2 à R2511-21)
- Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement (Articles R2511-2 à R2511-18)
- Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement et les adjoints (R). (Article R2511-19)
- Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement (Articles R2511-20 à R2511-21)
- Section 2 : Dispositions financières. (Article R2511-22)
- Section 1 : Organisation (Articles R2511-2 à R2511-21)
- CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris (Articles R2512-1 à R2512-37)
- Section 1 : Organisation (Articles R2512-1 à R2512-4)
- Section 2 : Attributions (Articles R2512-5 à R2512-37)
- Sous-section 1 : Police (Articles R2512-5 à R2512-15-10)
- Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie (Articles R2512-16 à D2512-21)
- Sous-section 3 : Dispositions financières. (Articles R2512-22 à R2512-29)
- Sous-section 4 : Cimetières et opérations funéraires (R). (Articles R2512-30 à R2512-37)
- CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon (Articles D2513-1 à D2513-5)
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes. (Articles R2511-1 à R2511-22)
- TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (Articles R2521-1 à D2522-1)
- CHAPITRE Ier : Attributions. (Articles R2521-1 à R2521-3)
- Section 1 : Police
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Secours et défense contre l'incendie. (Article R2521-2)
- Section 3 : Opérations funéraires et cimetières (R). (Article R2521-3)
- Section 1 : Police
- CHAPITRE II : Dispositions financières (Article D2522-1)
- Section 1 : Dotation globale d'équipement
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. (Article D2522-1)
- Section 1 : Dotation globale d'équipement
- CHAPITRE Ier : Attributions. (Articles R2521-1 à R2521-3)
- TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE (Articles R2531-1 à R2531-35)
- CHAPITRE Ier : Dispositions financières. (Articles R2531-1 à R2531-35)
- Section 1 : Versement destiné aux transports en commun (Articles D2531-2 à D2531-22)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (R). (Articles D2531-2 à D2531-6)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles (R). (Articles R2531-7 à D2531-17)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles (R). (Articles R2531-18 à D2531-22)
- Section 2 : Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (Articles R2531-23 à R2531-35)
- Sous-section 1 : Comité d'élus de la région d'Ile-de-France (R). (Articles R2531-23 à R2531-31)
- Sous-section 2 : Prélèvement et versement des ressources du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (R). (Articles R2531-32 à R2531-34)
- Sous-section 3 : Répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (R). (Article R2531-35)
- Section 1 : Versement destiné aux transports en commun (Articles D2531-2 à D2531-22)
- CHAPITRE Ier : Dispositions financières. (Articles R2531-1 à R2531-35)
- TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (Articles R2541-1 à R2544-1)
- CHAPITRE Ier : Organisation (Articles R2541-1 à R2541-3)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R2541-1)
- Section 2 : Le conseil municipal (Article R2541-2)
- Sous-section 1 : Fonctionnement. (Article R2541-2)
- Sous-section 2 : Les membres du conseil municipal
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Attributions
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Régime des délibérations
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Le maire
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales et actions contentieuses
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 5 : Information et participation des habitants (R). (Article R2541-3)
- CHAPITRE II : Administration et services communaux (Article R2542-1)
- Section 1 : Police
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Opérations funéraires
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Biens de la commune. (Article R2542-1)
- Section 4 : Interventions en matière économique et sociale
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Police
- CHAPITRE III : Dispositions financières (Articles R2543-1 à R2543-2)
- Section 1 : Dispositions générales
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Budget. (Articles R2543-1 à R2543-2)
- Section 3 : Dépenses
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Recettes
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 5 : Comptabilité
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Dispositions générales
- CHAPITRE IV : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants (Article R2544-1)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R2544-1)
- Section 2 : Section de commune possédant un patrimoine séparé
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Biens communaux et établissements communaux
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Organisation (Articles R2541-1 à R2541-3)
- TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
- TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles R2561-1 à R2563-10)
- CHAPITRE Ier : Organisation. (Article R2561-1)
- CHAPITRE II : Attributions. (Article R2562-1)
- CHAPITRE III : Dispositions financières (Articles R2563-1 à R2563-10)
- Section 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Articles R2563-1 à R2563-10)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (R). (Article R2563-1)
- Sous-section 2 : Dotation globale de fonctionnement (R). (Articles R2563-2 à R2563-4)
- Sous-section 3 : Dotation globale d'équipement (R). (Article R2563-5)
- Sous-section 4 : Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. (Article R2563-6)
- Sous-section 5 : Dotation particulière relative au financement des opérations de premier numérotage. (Articles R2563-7 à R2563-10)
- Section 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Articles R2563-1 à R2563-10)
- TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON (Articles R2511-1 à D2513-5)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE (Articles R2111-1 à R2151-7)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE (abrogé)
- TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE
(abrogé)
- Chapitre II : Limites territoriales et chef-lieu. (abrogé)
- Chapitre III : Fusion de communes
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
(abrogé)
- Chapitre Ier : Le conseil municipal
(abrogé)
- Section 1 : Composition. (abrogé)
- Chapitre II : Le maire et les adjoints
(abrogé)
- Section 2 : Désignation
(abrogé)
- Sous-section 3 : Insignes (R). (abrogé)
- Section 2 : Désignation
(abrogé)
- Chapitre III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
(abrogé)
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux
(abrogé)
- Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Autorisation d'absence (R). (abrogé)
- Paragraphe 2 : Crédit d'heures (R). (abrogé)
- Paragraphe 3 : Temps d'absence maximal (R). (abrogé)
- Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
(abrogé)
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux
(abrogé)
- Chapitre Ier : Le conseil municipal
(abrogé)
- TITRE V : POPULATION DE LA COMMUNE (R) (abrogé)
- TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE
(abrogé)
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
(abrogé)
- TITRE Ier : POLICE
(abrogé)
- Chapitre III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
(abrogé)
- Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture
(abrogé)
- Sous-section 1 : Opérations consécutives au décès (R)
(abrogé)
- Paragraphe 3 : Transport de corps avant mise en bière (R). (abrogé)
- Paragraphe 4 : Mise en bière et fermeture du cercueil (R). (abrogé)
- Sous-section 1 : Opérations consécutives au décès (R)
(abrogé)
- Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture
(abrogé)
- Chapitre III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
(abrogé)
- TITRE Ier : POLICE
(abrogé)
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
(abrogé)
- Chapitre Ier : Régies municipales
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
(abrogé)
- Sous-section 1 : Création de la régie (R). (abrogé)
- Sous-section 2 : Organisation administrative (R)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (R). (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conseil d'administration (R). (abrogé)
- Paragraphe 3 : Directeur (R). (abrogé)
- Paragraphe 4 : Agent comptable (R). (abrogé)
- Sous-section 3 : Fonctionnement (R)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (R). (abrogé)
- Paragraphe 2 : Régime financier (R). (abrogé)
- Paragraphe 3 : Budget (R). (abrogé)
- Paragraphe 4 : Compte de fin d'exercice (R). (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial
(abrogé)
- Paragraphe 2 : Régime financier (R)
(abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Budget (R) (abrogé)
- Paragraphe 2 : Régime financier (R)
(abrogé)
- Sous-section 4 : Fin de la régie (R). (abrogé)
- Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière.
(abrogé)
- Sous-section 1 : Création (R). (abrogé)
- Sous-section 2 : Organisation administrative (R)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (R). (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conseil d'exploitation (R). (abrogé)
- Paragraphe 3 : Directeur (R). (abrogé)
- Paragraphe 4 : Agent comptable et régisseur (R). (abrogé)
- Sous-section 3 : Régime financier (R). (abrogé)
- Sous-section 4 : Fin de la régie (R). (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (R)
(abrogé)
- Paragraphe 2 : Régime financier (R)
(abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Budget (R) (abrogé)
- Paragraphe 2 : Régime financier (R)
(abrogé)
- Sous-section 5 : Régies intercommunales (R). (abrogé)
- Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (abrogé)
- Chapitre II : Concessions et affermages. (abrogé)
- Chapitre III : Cimetières et opérations funéraires
(abrogé)
- Section 1 : Cimetières
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Opérations funéraires
(abrogé)
- Sous-section 4 : Equipements funéraires
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R)
(abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Chambres funéraires (R). (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Chambres mortuaires (R). (abrogé)
- Paragraphe 1 : Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R)
(abrogé)
- Sous-section 4 : Equipements funéraires
(abrogé)
- Section 1 : Cimetières
(abrogé)
- Chapitre IV : Services publics industriels et commerciaux
(abrogé)
- Section 7 : Distribution d'eau (R). (abrogé)
- Chapitre Ier : Régies municipales
(abrogé)
- TITRE III : STATIONS CLASSÉES
(abrogé)
- Chapitre unique
(abrogé)
- Section 2 : Dispositions communes aux stations classées
(abrogé)
- Sous-section 2 : Office du tourisme
(abrogé)
- Paragraphe 2 : Organisation (R). (abrogé)
- Sous-section 2 : Office du tourisme
(abrogé)
- Section 2 : Dispositions communes aux stations classées
(abrogé)
- Chapitre unique
(abrogé)
- TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Dons et legs
(abrogé)
- Section 1 : Procédure applicable en matière de libéralités (R). (abrogé)
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES (abrogé)
- TITRE III : RECETTES (abrogé)
- Chapitre III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts (abrogé)
- Section 3 : Taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses
(abrogé)
- Sous-section 4 : Paiement et recouvrement de la taxe. (abrogé)
- Section 6 : Taxes particulières aux stations (abrogé)
- Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Assiette, tarif et exonérations de la taxe de séjour. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Recouvrement de la taxe de séjour forfaitaire et pénalités. (abrogé)
- Sous-section 4 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. (abrogé)
- Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (abrogé)
- Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R) (abrogé)
- Sous-section 1 : Distribution et transport d'électricité (R). (abrogé)
- Sous-section 2 : Distribution et transport de gaz (R). (abrogé)
- Section 3 : Taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses
(abrogé)
- Chapitre IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales
(abrogé)
- Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dotation forfaitaire. (abrogé)
- Section 4 : Dotation globale d'équipement
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (R). (abrogé)
- Sous-section 2 : Commission instituée par l'article L. 2334-35 (R). (abrogé)
- Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
(abrogé)
- Chapitre III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts (abrogé)
- TITRE III : RECETTES (abrogé)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
(abrogé)
- TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
(abrogé)
- Section 1 : Organisation
(abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement, conseillers d'arrondissement (R). (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement
(abrogé)
- Section 1 : Organisation
(abrogé)
- Chapitre II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris
(abrogé)
- Section 2 : Attributions
(abrogé)
- Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie
(abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission consultative des programmes immobiliers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (R). (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions financières. (abrogé)
- Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie
(abrogé)
- Section 2 : Attributions
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
(abrogé)
- TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions financières
(abrogé)
- Section 1 : Versement destiné aux transports en commun
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (R). (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles (R). (abrogé)
- Section 1 : Versement destiné aux transports en commun
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions financières
(abrogé)
- TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
(abrogé)
- TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
(abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation. (abrogé)
- Chapitre II : Attributions. (abrogé)
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT (Articles R3111-1 à R3571-1)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT (Articles R3111-1 à D3142-5)
- TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT (Article R3111-1)
- TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT (Articles R3121-1 à R3123-24)
- CHAPITRE Ier : Le conseil général (Article R3121-1)
- Section 1 : Dispositions générales
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Composition
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Démission et dissolution (Article R3121-1)
- Section 4 : Fonctionnement
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Dispositions générales
- CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Le président
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : La commission permanente
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Le bureau
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Le président
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux (Articles R3123-1 à R3123-24)
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux (Articles R3123-1 à R3123-8-6)
- Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat. (Articles R3123-1 à R3123-8)
- Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat. (Articles R3123-8-1 à R3123-8-6)
- Section 2 : Droit à la formation (Articles R3123-9 à R3123-19)
- Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats départementaux. (Articles D3123-20 à D3123-23)
- Section 4 : Protection sociale (Article R3123-24)
- Section 5 : Responsabilité du département en cas d'accident
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Responsabilité des élus
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux (Articles R3123-1 à R3123-8-6)
- CHAPITRE Ier : Le conseil général (Article R3121-1)
- TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES (Articles R3131-1 à R3133-4)
- TITRE IV : RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT (Articles D3142-1 à D3142-5)
- CHAPITRE Ier : Services de l'Etat mis à disposition
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Coordination entre les services de l'Etat et les services du département (Articles D3142-1 à D3142-5)
- CHAPITRE III : Responsabilité
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Services de l'Etat mis à disposition
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX (Articles R3213-1 à R3241-6)
- TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL (Articles R3213-1 à R3213-14)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Budget, contributions et emprunts
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Budget et contributions
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Emprunts
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Budget et contributions
- CHAPITRE III : Gestion du patrimoine (Articles R3213-1 à R3213-14)
- Section 1 : Domaine (Articles R3213-1 à R3213-8)
- Section 2 : Voirie
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Transactions
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Dons et legs (Articles R3213-9 à R3213-14)
- CHAPITRE IV : Action sociale
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE V : Travaux
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE VI : Élections
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales
- TITRE II : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL (Article R3221-1)
- TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT (Articles R3231-1 à R3232-1)
- CHAPITRE Ier : Interventions en matière économique et sociale (Articles R3231-1 à R3231-3)
- CHAPITRE II : Aides à objet spécifique (Article R3232-1)
- Section 2 : Adductions d'eau, assainissement et électrification
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Aides aux entreprises de spectacle cinématographique (Article R3232-1)
- Section 2 : Adductions d'eau, assainissement et électrification
- CHAPITRE III : Dispositions diverses
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE IV : GESTION DES SERVICES PUBLICS (Articles R3241-1 à R3241-6)
- TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL (Articles R3213-1 à R3213-14)
- LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT (Articles R3311-1 à D3342-13)
- TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES (Articles R3311-1 à R3313-7)
- TITRE II : DÉPENSES (Articles D3321-1 à R3321-3)
- CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires (Articles D3321-1 à R3321-3)
- CHAPITRE II : Dépenses imprévues
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE III : Dépenses de fonctionnement et d'investissement (R) (abrogé)
- TITRE III : RECETTES (Articles R3332-1 à R3335-1)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE II : Catégories de recettes (Articles R3332-1 à D3332-3)
- CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts (Articles R3333-1 à R3333-17)
- Section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Taxe départementale sur l'électricité (Article R3333-1)
- Section 3 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique (Articles R3333-2 à R3333-3)
- Section 4 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R) (Articles R3333-4 à R3333-17)
- Section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
- CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat (Articles R3334-1 à R3334-22)
- Section 1 : Dotation globale de fonctionnement (Articles R3334-1 à R3334-2)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Dotation forfaitaire
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Dotation de péréquation (Article R3334-1)
- Sous-section 4 : Dotation de fonctionnement minimale. (Articles R3334-1 à R3334-2)
- Sous-section 5 : Solidarité financière entre les départements
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 6 : Garantie d'évolution
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Dotation globale d'équipement (Articles R3334-4 à R3334-15)
- Section 3 : Dotation départementale d'équipement des collèges (Articles R3334-16 à R3334-22)
- Section 1 : Dotation globale de fonctionnement (Articles R3334-1 à R3334-2)
- CHAPITRE V : Avances et emprunts (Article R3335-1)
- TITRE IV : COMPTABILITÉ (Articles R3341-1 à D3342-13)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS (Articles R3421-1 à R3443-3)
- TITRE I : DÉPARTEMENT DE PARIS
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Organisation
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE III : Dispositions financières
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales
- TITRE II : DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (Articles R3421-1 à D3421-2)
- TITRE III : DÉPARTEMENTS DE LA CORSE-DU-SUD ET DE LA HAUTE-CORSE
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
- TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles D3441-1 à R3443-3)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles D3441-1 à D3441-2)
- CHAPITRE II : Organisation
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE III : Dispositions financières (Articles R3443-1 à R3443-3)
- TITRE I : DÉPARTEMENT DE PARIS
- LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE (Articles R3511-1 à R3571-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R3511-1 à R3511-2)
- TITRE II : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE (Article R3521-1)
- TITRE III : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE (Articles R3531-1 à R3534-13)
- CHAPITRE Ier : Le conseil général (Article R3531-1)
- CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (Articles R3533-1 à R3533-24)
- Section 1 : Composition du conseil économique et social (Articles R3533-1 à R3533-2)
- Section 2 : Composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (Articles R3533-3 à R3533-4)
- Section 3 : Fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (Articles R3533-5 à R3533-24)
- Article R3533-5
- Article R3533-6
- Article R3533-7
- Article R3533-8
- Article R3533-9
- Article R3533-10
- Article R3533-11
- Article R3533-12
- Article R3533-13
- Article R3533-14
- Article R3533-15
- Article R3533-16
- Article R3533-17
- Article R3533-18
- Article R3533-19
- Article R3533-20
- Article R3533-21
- Article R3533-22
- Article R3533-23
- Article R3533-24
- CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats (Articles R3534-1 à R3534-13)
- TITRE IV : REGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ DEPARTEMENTALE (Articles R3541-1 à R3544-2)
- TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE (Articles R3551-1 à R3554-1)
- CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général (Articles R3551-1 à R3551-31)
- Section 1 : Compétences générales (Articles R3551-1 à R3551-6)
- Section 2 : Autres compétences (Articles R3551-7 à R3551-31)
- Sous-section 1 : Consultation et proposition
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Coopération régionale (Articles R3551-7 à R3551-11)
- Sous-section 3 : Culture et éducation
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Transports et exploitation des ressources maritimes
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 5 : Aménagement du territoire, développement et protection de l'environnement (Articles R3551-12 à R3551-31)
- Article R3551-12
- Article R3551-13
- Article R3551-14
- Article R3551-15
- Article R3551-16
- Article R3551-17
- Article R3551-18
- Article R3551-19
- Article R3551-20
- Article R3551-21
- Article R3551-22
- Article R3551-23
- Article R3551-24
- Article R3551-25
- Article R3551-26
- Article R3551-27
- Article R3551-28
- Article R3551-29
- Article R3551-30
- Article R3551-31
- Sous-section 1 : Consultation et proposition
- CHAPITRE II : Compétences du président du conseil général (Article R3552-1)
- CHAPITRE III : Interventions et aides de la collectivité départementale (Article R3553-1)
- CHAPITRE IV : Gestion des services publics (Article R3554-1)
- CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général (Articles R3551-1 à R3551-31)
- TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE (Articles R3561-1 à R3564-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Article R3571-1)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT (Articles R3111-1 à D3142-5)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
(abrogé)
- TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
(abrogé)
- Chapitre III : Conditions d'exercice des mandats départementaux
(abrogé)
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
(abrogé)
- Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat. (abrogé)
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
(abrogé)
- Chapitre III : Conditions d'exercice des mandats départementaux
(abrogé)
- TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
(abrogé)
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
(abrogé)
- TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL
(abrogé)
- Chapitre III : Gestion du patrimoine
(abrogé)
- Section 1 : Domaine. (abrogé)
- Section 4 : Dons et legs
(abrogé)
- Sous-section 1 : Procédures applicables en matière de libéralités (R). (abrogé)
- Chapitre III : Gestion du patrimoine
(abrogé)
- TITRE IV : GESTION DES SERVICES PUBLICS
(abrogé)
- Chapitre Ier : Rapports entre les départements et les entreprises (R). (abrogé)
- TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL
(abrogé)
- LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT (abrogé)
- TITRE III : RECETTES (abrogé)
- Chapitre III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts (abrogé)
- Section 4 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R) (abrogé)
- Sous-section 1 : Distribution et transport d'électricité (R). (abrogé)
- Sous-section 2 : Distribution et transport de gaz (R). (abrogé)
- Section 4 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R) (abrogé)
- Chapitre IV : Concours financiers de l'Etat
(abrogé)
- Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
(abrogé)
- Sous-section 4 : Dotation de fonctionnement minimale. (abrogé)
- Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
(abrogé)
- Chapitre III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts (abrogé)
- TITRE III : RECETTES (abrogé)
- LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE (Articles R3542-1 à R3571-2)
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION (Articles R4122-1 à R4434-3)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION (Articles R4122-1 à R4143-4)
- TITRE I : CRÉATION
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
- TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION (Articles R4122-1 à R4123-1)
- CHAPITRE Ier : Nom
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Limites territoriales et chef-lieu (Article R4122-1)
- Section 1 : Limites territoriales
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Chef-lieu (Article R4122-1)
- Section 1 : Limites territoriales
- CHAPITRE III : Regroupement de régions (Article R4123-1)
- CHAPITRE Ier : Nom
- TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION (Articles R4134-1 à R4135-24)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Le conseil régional
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Composition
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Démission et dissolution
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Fonctionnement
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Composition
- CHAPITRE III : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil régional
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Le président
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : La commission permanente
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Le bureau
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Le président
- CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional (Articles R4134-1 à D4134-29)
- Section 1 : Dispositions générales
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Composition (Articles R4134-1 à R4134-7)
- Section 3 : Fonctionnement (Articles R4134-8 à R4134-21)
- Sous-section 1 : Règles générales (R) (Articles R4134-8 à R4134-17)
- Sous-section 2 : Sections du conseil économique et social régional (R) (Articles R4134-18 à R4134-20)
- Sous-section 3 : Règlement intérieur (R) (Article R4134-21)
- Sous-section 4 : Moyens de fonctionnement (R)
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique et social régional (Articles R4134-22 à D4134-29)
- Section 1 : Dispositions générales
- CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats régionaux (Articles R4135-1 à R4135-24)
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux (Articles R4135-1 à R4135-8-6)
- Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat. (Articles R4135-1 à R4135-8)
- Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat. (Articles R4135-8-1 à R4135-8-6)
- Section 2 : Droit à la formation (Articles R4135-9 à R4135-19)
- Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats régionaux. (Articles D4135-20 à D4135-23)
- Section 4 : Protection sociale (Article R4135-24)
- Section 5 : Responsabilité de la région en cas d'accident
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : responsabilité des élus
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux (Articles R4135-1 à R4135-8-6)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales
- TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES (Articles R4141-1 à R4143-4)
- TITRE V : RELATIONS ENTRE LA RÉGION ET LES SERVICES DE L'ETAT
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Services de l'État mis à disposition
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Coordination
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Services de l'État mis à disposition
- TITRE I : CRÉATION
- LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION (Articles R4221-1 à R4253-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE UNIQUE
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
- TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL (Article R4221-1)
- TITRE III : COMPÉTENCES DU PRESIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
- TITRE IV : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL (Article R4241-1)
- TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE DE PLANIFICATION ET D'INTERVENTION ÉCONOMIQUE (Articles R4251-1 à R4253-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION (Articles R4311-1 à R4341-3)
- TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES (Articles R4311-1 à R4312-6)
- TITRE II : DÉPENSES (Articles R4323-1 à R4323-2)
- CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires
- CHAPITRE II : Dépenses imprévues
- CHAPITRE III : Dépenses de fonctionnement et d'investissement (R) (Articles R4323-1 à R4323-2)
- TITRE III : RECETTES (Articles R4332-1 à R4333-1)
- CHAPITRE II : Modalités particulières de financement (Articles R4332-1 à R4332-15)
- Section 1 : Fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (Articles R4332-1 à R4332-8)
- Section 2 : Dotation régionale d'équipement scolaire (Articles R4332-9 à R4332-15)
- Section 3 : Fonds de correction des déséquilibres régionaux
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE III : Avances et emprunts (Article R4333-1)
- CHAPITRE II : Modalités particulières de financement (Articles R4332-1 à R4332-15)
- TITRE IV : COMPTABILITÉ (Articles R4341-1 à R4341-3)
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE (Articles R4413-1 à R4434-3)
- TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE (Articles R4413-1 à R4414-2)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Organes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE III : Attributions (Articles R4413-1 à R4413-16)
- Section 1 : Equipements collectifs
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Agence des espaces verts. (Articles R4413-1 à R4413-16)
- Section 3 : Transport
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Equipements collectifs
- CHAPITRE IV : Dispositions financières (Articles R4414-1 à R4414-2)
- Section 1 : Recettes fiscales
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Autres ressources. (Articles R4414-1 à R4414-2)
- Section 3 : Dispositions diverses
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Recettes fiscales
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales
- TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE (Articles R4421-1 à R4425-11)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles R4421-1 à R4421-15)
- CHAPITRE II : Organisation (Articles R4422-1 à R4422-39)
- Section 1 : L'assemblée de Corse (Article R4422-1)
- Sous-section 1 : Composition
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Fonctionnement. (Article R4422-1)
- Sous-section 3 : Attributions
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Composition
- Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif (Articles R4422-2 à R4422-3)
- Sous-section 1 : Election et composition
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif. (Articles R4422-2 à R4422-3)
- Sous-section 3 : Attributions du conseil exécutif
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Election et composition
- Section 3 : Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse (Articles R4422-4 à R4422-30-1)
- Sous-section 1 : Organisation (Articles R4422-4 à R4422-30-1)
- Sous-section 2 : Attributions
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 5 : Le représentant de l'Etat
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Services de l'Etat transférés et mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse (Articles R4422-31 à R4422-35)
- Section 7 : Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse (Articles R4422-36 à R4422-39)
- Section 1 : L'assemblée de Corse (Article R4422-1)
- CHAPITRE III : Régime juridique des actes (Articles R4423-1 à R4423-2)
- CHAPITRE IV : Compétences (Articles R4424-1 à R4424-33)
- Section 1 : Identité culturelle de la Corse : compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de culture (Articles R4424-1 à R4424-5)
- Sous-section 1 : Education (Articles R4424-1 à R4424-5)
- Sous-section 2 : Culture, communication
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Sport et éducation populaire
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Aménagement et développement durable (Articles R4424-6 à R4424-13)
- Sous-section 1 : Plan d'aménagement et de développement durable (Article R4424-6)
- Sous-section 1 : Plan d'ménagement et de développement durable (Article R4424-7)
- Sous-section 2 : Transports et gestion des infrastructures (Articles R4424-8 à R4424-13)
- Paragraphe 1 : Transport
Le présent paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 2 : Gestion des infrastructures (Articles R4424-8 à R4424-13)
- Paragraphe 1 : Transport
- Sous-section 3 : Logement
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Développement économique (Articles R4424-14 à R4424-32)
- Sous-section 1 : Interventions économiques (Articles R4424-14 à R4424-19)
- Sous-section 2 : Tourisme (Articles R4424-20 à R4424-30)
- Sous-section 3 : Agriculture et forêt
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage (Articles R4424-31 à R4424-32)
- Section 4 : Environnement et services de proximité (Article R4424-33)
- Section 1 : Identité culturelle de la Corse : compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de culture (Articles R4424-1 à R4424-5)
- CHAPITRE V : Dispositions financières (Articles R4425-1 à R4425-11)
- Section 1 : Commission consultative sur l'évaluation des transferts de charges (Articles R4425-1 à R4425-5)
- Section 2 : Conseil économique, social et culturel de Corse (Article R4425-6)
- Section 3 : Financement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (Articles R4425-7 à R4425-11)
- CHAPITRE VI : Dispositions d'application
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER (Articles R4431-1 à R4434-3)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Article R4431-1)
- CHAPITRE II : Organes (Articles R4432-1 à R4432-17)
- Section 1 : Le conseil régional
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Composition
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Election
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Incompatibilités
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Indemnités
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 5 : Démission
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Composition
- Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (Articles R4432-1 à R4432-17)
- Sous-section 1 : Composition (Articles R4432-1 à R4432-14)
- Paragraphe 1 : Conseils économiques et sociaux (R). (Articles R4432-1 à R4432-4)
- Paragraphe 2 : Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R). (Articles R4432-5 à R4432-8)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes (R). (Articles R4432-9 à R4432-13)
- Paragraphe 4 : Garanties accordées aux présidents et aux membres des conseils consultatifs (R). (Articles D4432-13-1 à R4432-14)
- Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles R4432-15 à R4432-16)
- Sous-section 3 : Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement. (Article R4432-17)
- Sous-section 1 : Composition (Articles R4432-1 à R4432-14)
- Section 1 : Le conseil régional
- CHAPITRE III : Attributions (Articles R4433-1 à R4433-36)
- Section 1 : Compétences du conseil régional
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Comptétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Le conseil économique et social régional
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Le conseil économique et social régional
- Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire (Articles R4433-1 à R4433-23)
- Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional (Articles R4433-1 à R4433-22)
- Sous-section 2 : Agriculture et forêt
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Emploi et formation professionnelle
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer. (Article R4433-23)
- Sous-section 5 : Energie, ressources minières et développement industriel
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 6 : Transport
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 7 : Logement
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Actions culturelles
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Education et recherche
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Développement culturel
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Communication audiovisuelle
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Environnement
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Education et recherche
- Section 5 : Coopération régionale (Articles R*4433-24 à R4433-36)
- Section 1 : Compétences du conseil régional
- CHAPITRE IV : Dispositions financières et fiscales (Articles R4434-1 à R4434-3)
- CHAPITRE V : Dispositions d'application
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE (Articles R4413-1 à R4414-2)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION (Articles R4122-1 à R4143-4)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION (abrogé)
- TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION (abrogé)
- Chapitre IV : Le conseil économique et social régional (abrogé)
- Chapitre V : Conditions d'exercice des mandats régionaux
(abrogé)
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux
(abrogé)
- Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat. (abrogé)
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux
(abrogé)
- TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION (abrogé)
- LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
(abrogé)
- TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
(abrogé)
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE (abrogé)
- TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
(abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions financières
(abrogé)
- Section 2 : Autres ressources. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions financières
(abrogé)
- TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE (abrogé)
- Chapitre II : Organisation (abrogé)
- Section 1 : L'assemblée de Corse
(abrogé)
- Sous-section 2 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
(abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif. (abrogé)
- Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse (abrogé)
- Sous-section 1 : Organisation (R)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Composition. (abrogé)
- Sous-section 2 : Fonctionnement (R)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Composition. (abrogé)
- Sous-section 3 : Garanties (R). (abrogé)
- Sous-section 1 : Organisation (R)
(abrogé)
- Section 6 : Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse
(abrogé)
- Sous-section 1 : Services transférés (R). (abrogé)
- Sous-section 2 : Services mis à disposition (R). (abrogé)
- Section 1 : L'assemblée de Corse
(abrogé)
- Chapitre III : Régime juridique des actes. (abrogé)
- Chapitre IV : Attributions
(abrogé)
- Section 5 : Attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière d'identité culturelle
(abrogé)
- Sous-section 1 : Education. (abrogé)
- Section 6 : Attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière de développement économique
(abrogé)
- Sous-section 1 : Plan et aides Paragraphe 1 Comité de coordination pour le développement industriel de la Corse (R). (abrogé)
- Sous-section 6 : Formation professionnelle. (abrogé)
- Section 5 : Attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière d'identité culturelle
(abrogé)
- Chapitre V : Dispositions financières
(abrogé)
- Section 1 : Commission consultative sur l'évaluation des transferts de charges (R). (abrogé)
- Section 2 : Conseil économique, social et culturel de Corse (R). (abrogé)
- Chapitre II : Organisation (abrogé)
- TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
(abrogé)
- Chapitre III : Attributions
(abrogé)
- Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
(abrogé)
- Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional
(abrogé)
- Paragraphe 2 : Financement (R). (abrogé)
- Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional
(abrogé)
- Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
(abrogé)
- Chapitre III : Attributions
(abrogé)
- TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
(abrogé)
- CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE (Articles R5211-1 à R5914-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Le présent livre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE UNIQUE
- CHAPITRE UNIQUE
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
- TITRE UNIQUE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles R5211-1 à R5216-1)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles R5211-1 à R5216-1)
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes (Articles R5211-1 à R5211-52)
- Section 1 : Règles générales. (Article R5211-1)
- Section 2 : Création
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Organes et fonctionnement (Article R5211-2)
- Sous-section 1 : Organes (Article R5211-2)
- Paragraphe 1 : Organe délibérant
- Paragraphe 2 : Le président. (Article R5211-2)
- Paragraphe 3 : Le bureau
Le présent paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Fonctionnement
- Sous-section 1 : Organes (Article R5211-2)
- Section 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités (Articles R5211-3 à R5211-5-1)
- Section 5 : Modifications statutaires
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Dispositions financières (Articles R5211-6 à R5211-18)
- Section 7 : Transformation
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 8 : Commission départementale de la coopération intercommunale (Articles R5211-19 à R5211-40)
- Section 9 : Information et participation des habitants (Articles R5211-41 à R5211-48)
- Section 10 : Dispositions diverses. (Articles R5211-49 à R5211-52)
- CHAPITRE II : Syndicat de communes (Articles R5212-1 à R5212-17)
- Section 1 : Création
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Organes (Article R5212-1)
- Section 3 : Fonctionnement
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Dispositions financières (Articles R5212-1-1 à D5212-16)
- Sous-section 1 : Budget (R). (abrogé)
- Sous-section 1 : Budget (Article R5212-1-1)
- Sous-section 2 : Taxe intercommunale sur l'électricité (R). (Articles R5212-2 à R5212-6)
- Sous-section 3 : Modification des contributions communales (R). (Article R5212-7)
- Sous-section 4 : Subventions d'équipement (R). (Articles D5212-8 à D5212-16)
- Section 5 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Disparition du syndicat (R). (Article R5212-17)
- Section 1 : Création
- CHAPITRE IV : Communauté de communes (Articles R5214-1 à R5214-2)
- Section 1 : Création
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Organes (Article R5214-1)
- Section 3 : Fonctionnement
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Compétences. (Articles R5214-1-1 à R5214-2)
- Section 5 : Dispositions financières
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 7 : Dissolution
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Création
- CHAPITRE V : Communauté urbaine (Articles R5215-1 à R5215-20)
- Section 1 : Création
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Organes (Articles R5215-1 à R5215-2-1)
- Sous-section 1 : Le conseil de communauté. (Articles R5215-1 à R5215-2)
- Sous-section 2 : Le président
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Le bureau
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté. (Article R5215-2-1)
- Section 3 : Compétences (Articles R5215-3 à R5215-20)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Compétences obligatoires
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Transferts de compétences
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Modalités particulières d'intervention
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 5 : Transferts de biens, droits et obligations (Articles R5215-3 à R5215-20)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 4 : Dispositions financières
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 5 : Modifications
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Dissolution et transformation
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Création
- CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération (Article R5216-1)
- Section 1 : Création
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Le conseil de communauté d'agglomération
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération (Article R5216-1)
- Section 4 : Compétences
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 5 : Dispositions financières
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Dissolution
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Création
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes (Articles R5211-1 à R5211-52)
- TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Entente, convention et conférence intercommunales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Gestion des biens et droits indivis
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Fin de l'indivision
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Gestion des biens et droits indivis
- CHAPITRE III : Charte intercommunale de développement et d'aménagement
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Entente, convention et conférence intercommunales
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles R5211-1 à R5216-1)
- LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE (Articles R5321-1 à R5334-10)
- TITRE Ier : CREATION
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
- TITRE II : ÉVOLUTION DES AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES (Article R5321-1)
- TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE (Articles R5331-1 à R5334-10)
- CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelle (Article R5331-1)
- CHAPITRE II : Syndicat d'agglomération nouvelle (Article R5332-1)
- Section 1 : Composition du comité du syndicat d'agglomération nouvelle (Article R5332-1)
- Section 2 : Admission de nouvelles communes au syndicat d'agglomération nouvelle et retrait
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs de la communauté d'agglomération nouvelle et du syndicat d'agglomération nouvelle
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE IV : Dispositions financières (Articles R5334-1 à R5334-10)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5334-1 à R5334-10)
- Section 2 : Fin du régime particulier applicable aux agglomérations nouvelles
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE IV : FIN DU REGIME APPLICABLE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
- TITRE V : DISPOSITIONS D'APPLICATION
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE UNIQUE
- TITRE Ier : CREATION
- LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE (Articles R5421-1 à R5421-14)
- TITRE Ier : ENTENTE, CONVENTION ET CONFERENCE INTERDEPARTEMENTALE
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE II : INSTITUTIONS ET ORGANISMES INTERDÉPARTEMENTAUX (Articles R5421-1 à R5421-14)
- TITRE Ier : ENTENTE, CONVENTION ET CONFERENCE INTERDEPARTEMENTALE
- LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE
Le présent livre ne comporte pas de dispositions réglementaires
- TITRE UNIQUE
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE UNIQUE
- LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE (Articles R5611-1 à R5621-1)
- TITRE Ier : CONVENTION INTERRÉGIONALE (R) (Articles R5611-1 à R5611-3)
- TITRE II : ENTENTE INTERRÉGIONALE (Article R5621-1)
- CHAPITRE Ier : Organisation et fonctionnement (Article R5621-1)
- CHAPITRE II : Dispositions financières
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE (Articles R5711-1 à R5723-1)
- TITRE Ier : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles R5711-1 à R5711-5)
- TITRE II : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC (Articles R5721-1 à R5723-1)
- CHAPITRE Ier : Organisation et fonctionnement (Articles R5721-1 à R5721-2)
- CHAPITRE II : Dispositions financières (Article R5722-1)
- CHAPITRE III : Régime indemnitaire des membres des assemblées délibérantes de syndicats mixtes associant exclusivement des collectivités territoriales et des groupements de collectivités (Article R5723-1)
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles R5815-1 à R5831-4)
- TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (Article R5815-1)
- CHAPITRE Ier : Syndicat de communes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Communautés de communes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE III : Communauté urbaine
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE IV : Communauté d'agglomération
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE V : Entente, convention et conférence intercommunales (Article R5815-1)
- CHAPITRE VI : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier : Syndicat de communes
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION (Articles R5821-1 à R5823-1)
- CHAPITRE Ier : Communauté urbaine (Article R5821-1)
- CHAPITRE II : Charte intercommunale de développement et d'aménagement
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE III : Dispositions diverses (R) (Article R5823-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE (Articles R5831-1 à R5831-4)
- TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (Article R5815-1)
- LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER (Article R5914-1)
- TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX (Article R5914-1)
- CHAPITRE Ier
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE III
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE IV : Garanties conférées aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux (Article R5914-1)
- CHAPITRE V
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE VI
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE Ier
- TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX (Article R5914-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
(abrogé)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
(abrogé)
- Section 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
(abrogé)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
(abrogé)
- LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
(abrogé)
- TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
(abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions financières
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions financières
(abrogé)
- TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
(abrogé)
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D1112-1 à R1781-2)
Code général des collectivités territoriales