- Partie législative (Articles L1 à L129)
- LIVRE Ier : Le service postal (Articles L1 à L31)
- TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L1 à L6)
- TITRE III : Responsabilité de l'administration. (abrogé)
- TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public. (Articles L7 à L13-1)
- TITRE VI : Distribution postale (Articles L14 à L15)
- TITRE VII : Poste maritime. (Article L16)
- TITRE VIII : Dispositions pénales. (Articles L17 à L31)
- LIVRE II : Les télécommunications (Articles L32-2 à L97-1)
- TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L32-2 à L45)
- CHAPITRE Ier : Définitions et principes. (Articles L32-2 à L32-4)
- CHAPITRE II : Régime juridique (Articles L33 à L34-9)
- SECTION 1 : Réseaux de télécommunications. (abrogé)
- SECTION 1 : Réseaux (Articles L33 à L33-4-1)
- SECTION 2 : Services de télécommunication. (abrogé)
- SECTION 2 : Services (Articles L34 à L34-4)
- SECTION 3 : Dispositions communes (Articles L34-5 à L34-7)
- SECTION 4 : Interconnexion et accès au réseau (Article L34-8)
- SECTION 3 : Equipements terminaux. (abrogé)
- SECTION 5 : Equipements terminaux (Article L34-9)
- SECTION 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- CHAPITRE III : Le service public des télécommunications (abrogé)
- CHAPITRE III : Les obligations de service public (Articles L35-2 à L35-6)
- CHAPITRE IV : La régulation des télécommunications (Articles L36 à L36-14)
- CHAPITRE III : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions pénales. (Articles L39 à L45)
- TITRE II : Prérogatives et servitudes (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications. (abrogé)
- CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
(abrogé)
- SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (abrogé)
- SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (abrogé)
- SECTION 3 : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications (abrogé)
- CHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications (abrogé)
- CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
(abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : Dispositions pénales.
(abrogé)
- PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales. (abrogé)
- PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales. (abrogé)
- TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications (Articles L45-1 à L86)
- CHAPITRE Ier : Droits de passage et servitudes (Articles L45-1 à L53)
- CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques (Articles L54 à L64)
- SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles L54 à L56-1)
- SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L57 à L62-1)
- SECTION 3 : Dispositions pénales. (Articles L63 à L64)
- CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications (Articles L65 à L67)
- CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins (Articles L72 à L86)
- TITRE VI : Services radioélectriques (Articles L89 à L97)
- TITRE VII : Agence nationale des fréquences (Article L97-1)
- TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L32-2 à L45)
- LIVRE II : Les communications électroniques (Articles L35 à L40-1)
- LIVRE II : Le service des télécommunications (abrogé)
- TITRE Ier : Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Le monopole des télécommunications. (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions pénales. (abrogé)
- TITRE II : Prérogatives et servitudes (abrogé)
- TITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications. (abrogé)
- TITRE III : Servitudes radioélectriques
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (abrogé)
- CHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (abrogé)
- CHAPITRE III : Dispositions pénales. (abrogé)
- TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions pénales. (abrogé)
- TITRE V : Protection des câbles sous-marins
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions pénales.
(abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales. (abrogé)
- SECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales. (abrogé)
- TITRE VI : Services radioélectriques (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions pénales. (abrogé)
- TITRE Ier : Dispositions générales (abrogé)
- LIVRE III : Les services financiers (Articles L98 à L124)
- LIVRE IV : Dispositions communes et finales (Article L128)
- LIVRE IV : L'organisation financière (Articles L125 à L126)
- DISPOSITIONS FINALES (Article L129)
- LIVRE Ier : Le service postal (Articles L1 à L31)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R2 à R52-11)
- LIVRE Ier : Le service postal (Articles R2 à R1-11)
- TITRE VIII : Dispositions pénales. (Articles R2 à R8)
- TITRE Ier : Le service universel postal (Articles R1 à R1-11)
- LIVRE II : Les communications électroniques (Articles R*9 à R*52-2-14)
- TITRE Ier : Dispositions générales (Articles R*9 à R20-44-4)
- Chapitre Ier : Définitions et principes. (Article R*9)
- Chapitre II : Régime juridique. (Articles R*9-1 à R20-28)
- SECTION 2 : Services (Articles R*9-1 à R*9-4)
- SECTION 3 : Procédure et dispositions communes (Articles R9-5 à R9-12)
- SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignements. (Articles R10 à R10-10)
- Section 1 : Réseaux et services
- SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignement. (Article R11)
- SECTION 4 : De l'interconnexion. (Articles R11-1 à R11-9)
- Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques. (Articles R20-1 à R20-28)
- Paragraphe I : Dispositions générales. (Articles R20-1 à R20-3)
- Paragraphe II : Evaluation de la conformité des équipements. (Articles R20-4 à R20-13)
- Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications en matière d'évaluation de conformité. (Articles R20-14 à R20-16)
- Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats. (Articles R20-18 à R20-17)
- Paragraphe V : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements. (Articles R20-19 à R20-24-1)
- Paragraphe VI : Dispositions pénales. (Articles R20-25 à R20-27)
- Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat. (Article R20-28)
- CHAPITRE III : Service public des communications électroniques (Articles R20-30 à R20-44)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles R20-44-1 à R20-44-4)
- TITRE II : Etablissement des réseaux de communications électroniques (Articles R20-55 à R52)
- CHAPITRE Ier : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes (Articles R20-55 à R*42)
- SECTION 2 : Servitudes. (Articles R20-55 à R*20-62)
- SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles R*21 à R*26)
- SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles R27 à R*39)
- SECTION 5 : Dispositions pénales. (Articles R40 à R*42)
- CHAPITRE II : Police des liaisons et des installations du réseau de communications électroniques (Article R42-1)
- CHAPITRE III : Protection des câbles sous-marins (Articles R45 à R52)
- CHAPITRE Ier : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes (Articles R20-55 à R*42)
- TITRE VI : Services radioélectriques (Article R*52-1)
- TITRE VII : Agence nationale des fréquences (Articles R*52-2 à R*52-2-14)
- TITRE Ier : Dispositions générales (Articles R*9 à R20-44-4)
- LIVRE II : Les télécommunications (abrogé)
- TITRE Ier : Les services de télécommunications (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Service relevant de l'article L. 34-2. (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE III : Les services relevant de l'article L. 34-5 (abrogé)
- CHAPITRE IV : Téléphone. (abrogé)
- TITRE Ier : Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Définitions et principes. (abrogé)
- CHAPITRE II : Régime juridique
(abrogé)
- SECTION 3 : Dispositions communes (abrogé)
- SECTION 3 : Procédure et dispositions communes (abrogé)
- SECTION 5 : Contrôles. (abrogé)
- CHAPITRE III : Téléphone. (abrogé)
- TITRE Ier : Services de télécommunications
(abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Téléphone. (abrogé)
- TITRE II : Prérogatives et servitudes (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Régime juridique
(abrogé)
- SECTION 1 : Définitions. (abrogé)
- SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles. (abrogé)
- SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen. (abrogé)
- SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public. (abrogé)
- SECTION 5 : Admission des installateurs. (abrogé)
- SECTION 6 : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Equipements terminaux de télécommunications (abrogé)
- SECTION 1 : Définitions. (abrogé)
- SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles. (abrogé)
- SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen. (abrogé)
- SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public. (abrogé)
- SECTION 5 : Admission des installateurs. (abrogé)
- SECTION 6 : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
(abrogé)
- SECTION 1 : Définitions. (abrogé)
- SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles. (abrogé)
- SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne. (abrogé)
- SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen. (abrogé)
- SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public. (abrogé)
- SECTION 5 : Admission des installateurs. (abrogé)
- SECTION 6 : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE Ier BIS : Le service public des télécommunications (abrogé)
- CHAPITRE II : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
(abrogé)
- SECTION 2 : Servitudes. (abrogé)
- SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (abrogé)
- SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (abrogé)
- SECTION 5 : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
(abrogé)
- SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (abrogé)
- SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques. (abrogé)
- SECTION 3 : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
(abrogé)
- SECTION 2 : Dispositions pénales
(abrogé)
- PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales. (abrogé)
- PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales. (abrogé)
- SECTION 2 : Dispositions pénales
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Régime juridique
(abrogé)
- TITRE VI : Services radioélectriques
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- TITRE Ier : Les services de télécommunications (abrogé)
- LIVRE II : Le service des télécommunications (abrogé)
- TITRE Ier : Dispositions générales
(abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions pénales.
(abrogé)
- CHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5 (abrogé)
- CHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5 (abrogé)
- CHAPITRE IV : Téléphone. (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions pénales.
(abrogé)
- TITRE II : Prérogatives et servitudes
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
(abrogé)
- SECTION 1 : Définitions. (abrogé)
- SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles. (abrogé)
- SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne. (abrogé)
- SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public. (abrogé)
- SECTION 5 : Admission des installateurs. (abrogé)
- SECTION 6 : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
(abrogé)
- SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (abrogé)
- SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques. (abrogé)
- SECTION 3 : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
(abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
(abrogé)
- SECTION 2 : Dispositions pénales
(abrogé)
- PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales. (abrogé)
- PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales. (abrogé)
- SECTION 2 : Dispositions pénales
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
(abrogé)
- TITRE III : Servitudes radio-électriques
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (abrogé)
- CHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques. (abrogé)
- CHAPITRE III : Dispositions pénales. (abrogé)
- TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
(abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions pénales. (abrogé)
- TITRE V : Protection des câbles sous-marins
(abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions pénales
(abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions applicables aux eaux non territoriales. (abrogé)
- SECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales. (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions pénales
(abrogé)
- TITRE VI : Services radioélectriques (abrogé)
- TITRE Ier : Dispositions générales
(abrogé)
- LIVRE III : Les services financiers (Articles R52-10 à R52-11)
- TITRE Ier : Chèques postaux. (abrogé)
- TITRE Ier : Chèques postaux (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Articles R52-10 à R52-11)
- LIVRE IV : L'organisation financière (abrogé)
- TITRE Ier : Constitution du budget annexe. (abrogé)
- TITRE II : Dispositions budgétaires (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Fixation des taxes. (abrogé)
- CHAPITRE II : Rémunération des services rendus. (abrogé)
- CHAPITRE III : Remboursement des frais de travaux, fournitures et cessions - Fonds de concours. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Comptabilité administrative. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions particulières. (abrogé)
- TITRE III : Comptabilité générale (abrogé)
- TITRE IV : Dispositions financières (abrogé)
- TITRE V : Fonds spéciaux. (abrogé)
- LIVRE Ier : Le service postal (Articles R2 à R1-11)
- Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D560)
- LIVRE Ier : Le service postal (Articles D1 à D95-3)
- TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D1 à D36)
- Chapitre Ier : Le monopole postal. (Articles D1 à D2)
- Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Article D3)
- Chapitre III : Création des bureaux de poste. (Articles D4 à D5)
- Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. (Articles D6 à D33)
- Section 1 : Généralités. (Articles D6 à D8)
- Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste. (Articles D9 à D12)
- Section 3 : Imprimés et échantillons. (Articles D13 à D17)
- Section 4 : Journaux et écrits périodiques. (Articles D18 à D28)
- Section 5 : Magazines sonores. (Articles D29 à D31)
- Section 6 : Dispositions particulières. (Articles D32 à D33)
- Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international. (Articles D34 à D36)
- TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement (Articles D38 à D57)
- TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement (abrogé)
- TITRE IV : Franchise postale (Articles D73 à D77)
- TITRE V : Colis postaux. (Articles D81 à D89)
- TITRE VI : Distribution postale (Articles D90 à D93)
- TITRE VII : Poste maritime. (Articles D94-1 à D95-3)
- TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D1 à D36)
- LIVRE II : Les communications électroniques (Articles D96-1 à D487)
- TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D96-1 à D406-4)
- Chapitre Ier : Principes et définitions. (Articles D96-1 à D97-11)
- Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D96-1 à D96-6)
- Paragraphe 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D96-7 à D96-17)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D96-18 à D96-24)
- Paragraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications. (Article D97-1)
- Paragraphe 5 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques. (Article D97-2)
- Paragraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives. (Article D97-3)
- Paragraphe 7 : Autorité de régulation des télécommunications (Articles D97-4 à D97-11)
- Chapitre II : Régime juridique (Articles D98-1 à D99-26)
- Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1. (Articles D98-1 à D98-2-1)
- Section 2 : Réseaux indépendants (Articles D98-3 à D99-5)
- SECTION 3 : Interconnexion (Articles D99-6 à D99-22)
- SECTION 4 : Accès à la boucle locale (Articles D99-23 à D99-26)
- CHAPITRE III : Télégraphe (Articles D100 à D287)
- SECTION 1 : Service télégraphique (Articles D100 à D267)
- Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes. (Article D100)
- Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes (Articles D104 à D110)
- Paragraphe 4 : Compte des mots. (Article D116)
- Paragraphe 5 : Remise des télégrammes. (Articles D117 à D122)
- Paragraphe 6 : Perception des tarifs. (Articles D126 à D128)
- Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux. (Article D129)
- Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux (Articles D130 à D219-2)
- 1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine. (Articles D130 à D133)
- 2. : Télégrammes de presse. (Articles D134 à D135)
- 3. : Télégrammes des services postaux financiers. (Article D139)
- 4. : Phototélégrammes. (Articles D142 à D144)
- 5. : Télégrammes urgents du régime international. (Article D146)
- 20. : Télégrammes illustrés. (Articles D182 à D185)
- 22. : Télégrammes avec accusé de réception. (Article D192)
- 24. : Télégrammes sur un compte communications électroniques. (Article D196)
- 28. : Télégrammes R.C.T. du régime international. (Article D213)
- 29. : Radiotélégrammes. (Articles D218 à D219-2)
- Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers (Article D228)
- Paragraphe 10 : Télégrammes officiels (Articles D234 à D246)
- 1. : Définition. (Article D234)
- 2. : Rédaction. (Article D235)
- 3. : Dépôt. (Article D237)
- 4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels. (Article D241)
- 5. : Circulaires. (Article D243)
- 6. : Application et perception des tarifs. (Article D244)
- 7. : Annulation des télégrammes officiels. (Article D246)
- Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat (Articles D247 à D259)
- Paragraphe 13 : Remboursement. (Articles D263 à D265)
- Paragraphe 14 : Prescriptions diverses. (Article D267)
- SECTION 3 : Service télex (Articles D277 à D287)
- SECTION 1 : Service télégraphique (Articles D100 à D267)
- CHAPITRE IV : Téléphone (Articles D288 à D367)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles D288 à D289)
- SECTION 2 : Des communications téléphoniques (Articles D291-1 à D316)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Articles D291-1 à D293-1)
- Paragraphe 2 : Communications ordinaires (Articles D294 à D298)
- Paragraphe 3 : Communications spéciales (Articles D300 à D307)
- Paragraphe 4 : Services spéciaux (Articles D308 à D316)
- 1. : Service de réception et de traitement d'appels. (Article D308)
- 2. : Service de la réunion-téléphone. (Article D309)
- 3. : Service du "Mémo-Appel". (Article D310)
- 5. : Renseignements. (Article D312)
- 7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service. (Article D315)
- 8. : Service des auditions téléphoniques. (Article D316)
- SECTION 3 : Des abonnements (Articles D317 à D355)
- Paragraphe 1er : Généralités. (Articles D317 à D319)
- Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents (Articles D320 à D331)
- Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires. (Article D332)
- Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents. (Articles D333 à D334)
- Paragraphe 5 : Abonnements temporaires. (Article D336)
- Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements. (Articles D337 à D342)
- Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement (Articles D347 à D355)
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses (abrogé)
- SECTION 4 : Dispositions particulières au service international. (Articles D362 à D367)
- CHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques (Articles D369 à D379)
- Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1 à D406-4)
- Chapitre Ier : Principes et définitions. (Articles D96-1 à D97-11)
- TITRE II : Etablissement des lignes (Articles D407-1 à D407-3)
- TITRE VI : Les services radioélectriques (Articles D457 à D487)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles D457 à D458)
- CHAPITRE II : Installations et réseaux radioélectriques indépendants. (Articles D459 à D463)
- CHAPITRE IV : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs. (Article D473)
- CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime. (Articles D483 à D487)
- TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D96-1 à D406-4)
- LIVRE II : Les télécommunications (abrogé)
- TITRE Ier : Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Principes et définitions
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission consultative des services de télécommunications. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Commission consultative des services de télécommunications. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives. (abrogé)
- CHAPITRE III : Télégraphe (abrogé)
- Chapitre II : Régime juridique
(abrogé)
- Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1. (abrogé)
- Section 2 : Réseaux indépendants. (abrogé)
- SECTION 3 : Interconnexion
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Principes s'appliquant à tous les opérateurs. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Principes s'appliquant aux opérateurs figurant sur la liste établie en application du 7° de l'article L. 36-7. (abrogé)
- SECTION 4 : Accès à la boucle locale (abrogé)
- CHAPITRE IV : Téléphone (abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : Des communications téléphoniques (abrogé)
- SECTION 4 : Dispositions particulières au service international. (abrogé)
- CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications (abrogé)
- CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Principes et définitions
(abrogé)
- TITRE II : Etablissement des lignes (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes (abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées). (abrogé)
- SECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé". (abrogé)
- CHAPITRE II : Entretien des lignes (abrogé)
- CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes (abrogé)
- TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (abrogé)
- TITRE VI : Services radioélectriques (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
(abrogé)
- SECTION 1 : Généralités. (abrogé)
- SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile. (abrogé)
- SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs. (abrogé)
- SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers. (abrogé)
- SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs. (abrogé)
- SECTION 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime. (abrogé)
- TITRE VI : Les services radioélectriques (abrogé)
- CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien (abrogé)
- SECTION 1 : Généralités. (abrogé)
- SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile. (abrogé)
- SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs. (abrogé)
- SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers. (abrogé)
- SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs. (abrogé)
- SECTION 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien (abrogé)
- TITRE Ier : Dispositions générales (abrogé)
- LIVRE II : Le service des télécommunications (abrogé)
- TITRE Ier : Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE III : Télégraphe (abrogé)
- SECTION 1 : Service télégraphique (abrogé)
- Paragraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes (abrogé)
- 1. : Dispositions générales. (abrogé)
- 2. : Indications de service taxées. (abrogé)
- 3. : Adresse. (abrogé)
- 4. : Signature. (abrogé)
- 5. : Texte : langages admis. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Compte des mots. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Remise des télégrammes. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Perception des tarifs. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux. (abrogé)
- Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux (abrogé)
- 1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine. (abrogé)
- 2. : Télégrammes de presse. (abrogé)
- 3. : Télégrammes des services postaux financiers. (abrogé)
- 4. : Phototélégrammes. (abrogé)
- 5. : Télégrammes urgents du régime international. (abrogé)
- 6. : Télégrammes avec collationnement. (abrogé)
- 7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique. (abrogé)
- 8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international). (abrogé)
- 9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international). (abrogé)
- 10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit. (abrogé)
- 11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour. (abrogé)
- 12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement). (abrogé)
- 13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement). (abrogé)
- 14. : Télégrammes à remettre en main propre. (abrogé)
- 15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante". (abrogé)
- 16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur. (abrogé)
- 17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement). (abrogé)
- 18. : Télégrammes réexpédiés. (abrogé)
- 19. : Télégrammes multiples. (abrogé)
- 20. : Télégrammes illustrés. (abrogé)
- 21. : Télégrammes avec réponse payée. (abrogé)
- 22. : Télégrammes avec accusé de réception. (abrogé)
- 23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire. (abrogé)
- 24. : Télégrammes sur un compte télécommunications. (abrogé)
- 25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée. (abrogé)
- 26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs. (abrogé)
- 27. : Télégrammes-lettres. (abrogé)
- 28. : Télégrammes R.C.T. du régime international. (abrogé)
- 29. : Radiotélégrammes. (abrogé)
- 30. : Avis de service taxés. (abrogé)
- Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers (abrogé)
- 1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme. (abrogé)
- 2. : Délivrance de la copie d'un télégramme. (abrogé)
- 3. : Délivrance de la photocopie d'un télégramme. (abrogé)
- 4. : Télégrammes avec récépissé de dépôt. (abrogé)
- 5. : Annulation d'un télégramme dont la taxe est portée en recette. (abrogé)
- Paragraphe 10 : Télégrammes officiels (abrogé)
- 1. : Définition. (abrogé)
- 2. : Rédaction. (abrogé)
- 3. : Dépôt et remise. (abrogé)
- 4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels. (abrogé)
- 5. : Circulaires. (abrogé)
- 6. : Application et perception des taxes. (abrogé)
- 7. : Annulation des télégrammes officiels. (abrogé)
- Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat (abrogé)
- 1. : Définition. (abrogé)
- 2. : Rédaction. (abrogé)
- 3. : Dépôt. (abrogé)
- 4. : Application des tarifs. (abrogé)
- 5. : Transmission. (abrogé)
- 6. : Remise. (abrogé)
- Paragraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes. (abrogé)
- Paragraphe 13 : Remboursement. (abrogé)
- Paragraphe 14 : Prescriptions diverses. (abrogé)
- SECTION 2 : Service pneumatique. (abrogé)
- SECTION 3 : Service télex
(abrogé)
- Paragraphe 1er : Généralités. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Abonnement. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Communications. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex. (abrogé)
- SECTION 1 : Service télégraphique (abrogé)
- CHAPITRE IV : Téléphone (abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : Des communications téléphoniques (abrogé)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Communications ordinaires (abrogé)
- 1. : Définition. (abrogé)
- 2. : Limitation de durée. (abrogé)
- 3. : Modification d'une demande de communication. (abrogé)
- 4. : Communication refusée. (abrogé)
- 5. : Récépissé. (abrogé)
- 6. : Facturation aux gérants de cabine. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Communications spéciales (abrogé)
- 1. : Indication de durée. (abrogé)
- 2. : Avis d'appel. (abrogé)
- 3. : Préavis. (abrogé)
- 4. : Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée. (abrogé)
- 5. : Communications avec un ordinateur. (abrogé)
- 6. : Communication avec un véhicule. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Services spéciaux (abrogé)
- 1. : Service de réception et de traitement d'appels. (abrogé)
- 2. : Service de la réunion-téléphone. (abrogé)
- 3. : Service du "Mémo-Appel". (abrogé)
- 4. : Service de l'heure. (abrogé)
- 5. : Renseignements. (abrogé)
- 6. : Mise en relation directe. (abrogé)
- 7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service. (abrogé)
- 8. : Service des auditions téléphoniques. (abrogé)
- SECTION 3 : Des abonnements (abrogé)
- Paragraphe 1er : Généralités. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents (abrogé)
- 1. : Différentes catégories. (abrogé)
- 2. : Abonnements principaux ordinaires. (abrogé)
- 3. : Abonnements principaux d'extension. (abrogé)
- 4. : Abonnements à ligne partagée. (abrogé)
- 5. : Abonnements spéciaux. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Abonnements temporaires. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement (abrogé)
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses (abrogé)
- SECTION 4 : Dispositions particulières au service international. (abrogé)
- CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications (abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : Liaisons spécialisées (abrogé)
- SECTION 2 : Liaisons louées
(abrogé)
- Paragraphe 1er : Régime général. (abrogé)
- SECTION 3 : Lignes d'intérêt privé (abrogé)
- SECTION 4 : Réseaux spéciaux. (abrogé)
- CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (abrogé)
- CHAPITRE III : Télégraphe (abrogé)
- TITRE II : Etablissement des lignes (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes (abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées). (abrogé)
- SECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé". (abrogé)
- SECTION 4 : Faisceaux concédés. (abrogé)
- CHAPITRE II : Entretien des lignes (abrogé)
- CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes (abrogé)
- TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- TITRE VI : Services radioélectriques
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
(abrogé)
- SECTION 1 : Généralités. (abrogé)
- SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile. (abrogé)
- SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs. (abrogé)
- SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers. (abrogé)
- SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs. (abrogé)
- SECTION 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime. (abrogé)
- TITRE Ier : Dispositions générales (abrogé)
- LIVRE III : Les services financiers (Articles D489 à D560)
- LIVRE IV : L'organisation financière (abrogé)
- LIVRE Ier : Le service postal (Articles D1 à D95-3)
- Annexes (abrogé)
Code des postes et des communications électroniques