- Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre Ier : La monnaie (Articles L111-1 à L165-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L113-1)
- Chapitre Ier : L'unité monétaire (Article L111-1)
- Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie (Articles L112-1 à L112-12)
- Section 1 : L'indexation (Articles L112-1 à L112-4)
- Section 2 : Pouvoir libératoire (Article L112-5)
- Section 2 : Obligation de faire l'appoint. (abrogé)
- Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-8)
- Section 4 : Mode de paiement du salaire (Article L112-10)
- Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné (Articles L112-11 à L112-12)
- Chapitre III : Conversion à l'unité euro (Article L113-1)
- Titre II : La monnaie fiduciaire (Articles L121-1 à L123-1)
- Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles L131-1 à L133-28)
- Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal (Articles L131-1 à L131-87)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-1-1)
- Section 2 : Création et forme du chèque (Articles L131-2 à L131-15)
- Section 3 : Transmission (Articles L131-16 à L131-27)
- Section 4 : Aval (Articles L131-28 à L131-30)
- Section 5 : Présentation et paiement (Articles L131-31 à L131-43)
- Section 6 : Chèque barré (Articles L131-44 à L131-46)
- Section 7 : Recours en cas de non paiement (Articles L131-47 à L131-55)
- Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires (Articles L131-56 à L131-57)
- Section 9 : Altération (Article L131-58)
- Section 10 : Prescription (Articles L131-59 à L131-60)
- Section 11 : Protêt (Articles L131-61 à L131-68)
- Section 12 : Incidents de paiement et sanctions (Articles L131-69 à L131-87)
- Article L131-69
- Article L131-70
- Article L131-71
- Article L131-72
- Article L131-73
- Article L131-74
- Article L131-75
- Article L131-76
- Article L131-77
- Article L131-78
- Article L131-79
- Article L131-80
- Article L131-81
- Article L131-82
- Article L131-83
- Article L131-84
- Article L131-85
- Article L131-86
- Article L131-87
- Chapitre Ier : Le chèque (abrogé)
- Section 1 : Le chèque bancaire
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Création et forme du chèque. (abrogé)
- Sous-section 3 : Transmission. (abrogé)
- Sous-section 4 : Aval. (abrogé)
- Sous-section 5 : Présentation et paiement. (abrogé)
- Sous-section 6 : Chèque barré. (abrogé)
- Sous-section 7 : Recours en cas de non paiement. (abrogé)
- Sous-section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires. (abrogé)
- Sous-section 9 : Altération. (abrogé)
- Sous-section 10 : Prescription. (abrogé)
- Sous-section 11 : Protêt. (abrogé)
- Sous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions. (abrogé)
- Section 2 : Le chèque postal. (abrogé)
- Section 1 : Le chèque bancaire
(abrogé)
- Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre (Articles L132-1 à L132-2)
- Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement (Articles L133-1 à L133-28)
- Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles L133-1 à L133-5)
- Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement (Articles L133-6 à L133-8)
- Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement (Articles L133-9 à L133-11)
- Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur (Articles L133-12 à L133-14)
- Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement (Articles L133-15 à L133-17)
- Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée (Articles L133-18 à L133-20)
- Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée (Articles L133-21 à L133-22)
- Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées (Articles L133-23 à L133-24)
- Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire (Articles L133-25 à L133-25-2)
- Section 10 : Frais applicables (Articles L133-26 à L133-27)
- Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article L133-28)
- Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre. (abrogé)
- Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal (Articles L131-1 à L131-87)
- Titre IV : La Banque de France (Articles L141-1 à L144-5)
- Chapitre Ier : Missions (Articles L141-1 à L141-9)
- Chapitre II : Organisation de la banque (Articles L142-1 à L142-10)
- Section 1 : Statut de la Banque de France (Article L142-1)
- Section 2 : Le conseil général (Articles L142-2 à L142-3)
- Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire. (abrogé)
- Section 3 : Le comité monétaire du conseil général. (abrogé)
- Section 3 : Le Conseil général. (abrogé)
- Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs (Article L142-8)
- Section 5 : Le personnel de la banque (Article L142-9)
- Section 6 : Les succursales (Article L142-10)
- Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement (Article L143-1)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-5)
- Titre V : Les relations financières avec l'étranger (Articles L151-1 à L153-1)
- Titre VI : Dispositions pénales (Articles L162-1 à L165-1)
- Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
- Chapitre II : Fausse monnaie. (abrogé)
- Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie (Articles L162-1 à L162-2)
- Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale (Articles L163-1 à L163-12)
- Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France (Articles L164-1 à L164-2)
- Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (Article L165-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L113-1)
- Livre II : Les produits (Articles L211-1 à L232-2)
- Titre Ier : Les instruments financiers (Articles L211-1 à L214-159)
- Chapitre Ier : Définition et règles générales (Articles L211-1 à L211-41)
- Section 1 : Définitions (Article L211-1)
- Section 2 : Les titres financiers (Articles L211-2 à L211-34)
- Sous-section 1 : Conditions d'émission (Article L211-2)
- Sous-section 2 : Inscription en compte (Articles L211-3 à L211-13)
- Sous-section 3 : Transmission (Articles L211-14 à L211-19)
- Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres (Article L211-20)
- Sous-section 5 : Formes particulières de transmission (Articles L211-21 à L211-34)
- Sous-section 3 : Identification des détenteurs. (abrogé)
- Section 3 : Contrats financiers (Article L211-35)
- Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers (Articles L211-36 à L211-40)
- Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers (Article L211-41)
- Section 3 : Règles applicables en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire d'un intermédiaire habilité. (abrogé)
- Chapitre II : Titres de capital (Articles L212-1-A à L212-17)
- Section 1 : Les actions (Articles L212-1 à L212-6-4)
- Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport (Article L212-1)
- Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire (Articles L212-2 à L212-4)
- Sous-section 3 : Actions de préférence (Article L212-5)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction (Articles L212-6 à L212-6-4)
- Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote (Article L212-7)
- Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié (Articles L212-13 à L212-17)
- Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L212-13 à L212-14)
- Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital (Article L212-15)
- Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions (Article L212-16)
- Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (Article L212-17)
- Section 1 : Les actions (Articles L212-1 à L212-6-4)
- Chapitre II : Actions et titres donnant accès au capital (abrogé)
- Section 1 : Les actions
(abrogé)
- Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport. (abrogé)
- Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire. (abrogé)
- Sous-section 3 : Actions de priorité. (abrogé)
- Sous-section 4 : Actions à dividende prioritaire. (abrogé)
- Section 2 : Les titres donnant accès au capital (abrogé)
- Sous-section 1 : Obligations avec bons de souscription d'actions. (abrogé)
- Sous-section 2 : Obligations convertibles en actions. (abrogé)
- Sous-section 3 : Obligations échangeables contre des actions. (abrogé)
- Sous-section 4 : Titres émis en représentation d'une quotité de capital. (abrogé)
- Sous-section 5 : Certificats d'investissement et certificats de droit de vote. (abrogé)
- Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
(abrogé)
- Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital. (abrogé)
- Section 1 : Les actions
(abrogé)
- Chapitre III : Titres de créance (Articles L213-1 A à L213-35)
- Chapitre IV : Placements collectifs (Articles L214-1 à L214-159)
- Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-42)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-14)
- Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable (Articles L214-15 à L214-19)
- Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement (Articles L214-20 à L214-26)
- Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments (Article L214-33)
- Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Article L214-34)
- Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs (Articles L214-34-1 à L214-35-6)
- Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à procédure allégée. (abrogé)
- Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
(abrogé)
- Paragraphe 1er : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels. (abrogé)
- Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques (Articles L214-36 à L214-38-2)
- Sous-section 7 : Fonds communs de placement à risques. (abrogé)
- Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise (Articles L214-40-1 à L214-40)
- Sous-section 8 : Fonds communs de placement d'entreprise. (abrogé)
- Sous-section 9 : Fonds communs de placement dans l'innovation. (abrogé)
- Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation (Article L214-41)
- Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité (Article L214-41-1)
- Sous-section 9-1 : Fonds d'investissement de proximité. (abrogé)
- Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (Article L214-42)
- Sous-section 10 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme. (abrogé)
- Section 2 : Les organismes de titrisation (Articles L214-43 à L214-49-14)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation (Articles L214-43 à L214-49-10)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L214-43 à L214-46-1)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation (Articles L214-49-4 à L214-49-10)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance (Articles L214-49-11 à L214-49-13-1)
- Sous-section 3 : Fonds communs de créances constitués avant la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005 / 68 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances (Article L214-49-14)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation (Articles L214-43 à L214-49-10)
- Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier (Articles L214-50 à L214-83-1)
- Sous-section 1 : Régime général (Articles L214-50 à L214-58)
- Sous-section 2 : Souscription des parts (Articles L214-62 à L214-60)
- Sous-section 3 : Gestion (Articles L214-66 à L214-72)
- Sous-section 4 : Assemblée générale (Articles L214-73 à L214-77)
- Sous-section 5 : Dispositions comptables (Articles L214-78 à L214-79)
- Sous-section 6 : Fusion (Articles L214-80 à L214-83)
- Sous-section 6-1 : Règles de bonne conduite. (abrogé)
- Sous-section 8 : Dispositions transitoires (Articles L214-84-1 à L214-84-3)
- Sous-section 7 : Contrôle. (abrogé)
- Sous-section 7 : Règles de bonne conduite (Article L214-83-1)
- Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière (Articles L214-85 à L214-88)
- Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier (Articles L214-89 à L214-146)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L214-89 à L214-119)
- Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier (Articles L214-89 à L214-105)
- Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières (Articles L214-106 à L214-110)
- Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers (Articles L214-111 à L214-116)
- Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier (Articles L214-117 à L214-118)
- Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier (Article L214-119)
- Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Articles L214-120 à L214-127)
- Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier (Articles L214-130 à L214-143)
- Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées (Articles L214-144 à L214-145)
- Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments (Article L214-146)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L214-89 à L214-119)
- Section 6 : Les sociétés d'investissement à capital fixe (Articles L214-152 à L214-159)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L214-152 à L214-156)
- Sous-section 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (Articles L214-157 à L214-158)
- Sous-section 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (Article L214-159)
- Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-42)
- Chapitre Ier : Définition et règles générales (Articles L211-1 à L211-41)
- Titre II : Les produits d'épargne (Articles L221-1 à L223-3)
- Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-1 à L221-38)
- Section 1 : Le livret A (Articles L221-1 à L221-9)
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Sous-section 1 : Dispositions communes
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel. (abrogé)
- Section 2 : L'épargne populaire (Articles L221-13 à L221-23)
- Section 3 : Le livret jeune (Articles L221-24 à L221-26-1)
- Section 4 : Le compte pour le développement industriel. (abrogé)
- Section 4 : Le livret de développement durable (Article L221-27)
- Section 5 : L'épargne-logement (Article L221-29)
- Section 6 : Plan d'épargne en actions (Articles L221-30 à L221-32)
- Section 7 : L'épargne codéveloppement (Articles L221-33 à L221-34)
- Section 7 : Compte épargne codéveloppement (abrogé)
- Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-35 à L221-38)
- Section 1 : Le livret A (Articles L221-1 à L221-9)
- Chapitre II : Produits d'épargne salariale (Article L222-1)
- Chapitre III : Bons de caisse (Articles L223-1 à L223-3)
- Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-1 à L221-38)
- Titre III : Dispositions pénales (Articles L231-1 à L232-2)
- Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers (Articles L231-1 à L231-21)
- Section 1 : Infractions relatives aux titres (Articles L231-1 à L231-2)
- Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs (Articles L231-3 à L231-21)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier (Articles L231-3 à L231-7-1)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles L231-8 à L231-21)
- Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne (Articles L232-1 à L232-2)
- Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers (Articles L231-1 à L231-21)
- Titre Ier : Les instruments financiers (Articles L211-1 à L214-159)
- Livre III : Les services (Articles L311-1 à L353-6)
- Titre Ier : Les opérations de banques et les services de paiement (Articles L311-1 à L316-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-4)
- Section 1 : Définition des opérations de banque (Article L311-1)
- Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque (Article L311-2)
- Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement (Articles L311-3 à L311-4)
- Section 4 : Compensation. (abrogé)
- Chapitre II : Comptes et dépôts (Articles L312-1 à L312-18)
- Section 1 : Droit au compte et relations avec le client (Articles L312-1 à L312-1-2)
- Section 1 : Le droit au compte. (abrogé)
- Section 2 : Fonds reçus du public (Article L312-2)
- Sous-section 1 : Définition. (abrogé)
- Sous-section 2 : Rémunération. (abrogé)
- Section 3 : Garantie des déposants (Articles L312-4 à L312-18)
- Chapitre III : Crédits (Articles L313-1 à L313-51)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L313-1 à L313-6)
- Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées (Articles L313-7 à L313-22)
- Section 2 : Catégories de crédits
(abrogé)
- Sous-section 1 : Crédit-bail. (abrogé)
- Sous-section 2 : Crédits aux entreprises
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Crédit d'exploitation. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Prêts participatifs.
(abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Régime général. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Prêts participatifs accordés par l'Etat. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Information des cautions. (abrogé)
- Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Articles L313-23 à L313-49)
- Section 4 : Garantie des cautions (Articles L313-50 à L313-51)
- Chapitre IV : Les services de paiement (Articles L314-1 à L314-16)
- Section 1 : Définitions (Article L314-1)
- Section 2 : Champ d'application (Articles L314-2 à L314-6)
- Section 3 : Frais liés à la fourniture d'informations (Article L314-7)
- Section 4 : Obligations d'information (Articles L314-8 à L314-16)
- Sous-section 1 : Opérations de paiement isolées (Articles L314-9 à L314-11)
- Sous-section 2 : Contrat-cadre de services de paiement (Articles L314-12 à L314-13)
- Sous-section 3 : Informations après l'exécution de l'opération de paiement (Article L314-14)
- Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ou en dehors de l'Espace économique européen (Article L314-15)
- Sous-section 5 : Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article L314-16)
- Chapitre V : Médiation (Article L315-1)
- Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes (Articles L316-1 à L316-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-4)
- Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes (Articles L321-1 à L322-10)
- Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles L330-1 à L330-4)
- Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers (Articles L341-1 à L343-2)
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier (Articles L341-1 à L341-17)
- Section 1 : Définition (Articles L341-1 à L341-2)
- Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage (Articles L341-3 à L341-9)
- Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage (Article L341-10)
- Section 4 : Règles de bonne conduite (Articles L341-11 à L341-16)
- Section 5 : Sanctions disciplinaires (Article L341-17)
- Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers (Articles L342-1 à L342-3)
- Chapitre III : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur (Articles L343-1 à L343-2)
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier (Articles L341-1 à L341-17)
- Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
(abrogé)
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
(abrogé)
- Section 1 : Définition. (abrogé)
- Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. (abrogé)
- Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage. (abrogé)
- Section 4 : Règles de bonne conduite. (abrogé)
- Section 5 : Sanctions disciplinaires. (abrogé)
- Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
(abrogé)
- Section 1 : Opérations sur matières précieuses (abrogé)
- Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers (abrogé)
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
(abrogé)
- Titre IV : Le démarchage et le colportage (abrogé)
- Chapitre Ier : Démarchage concernant les opérations de banque. (abrogé)
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
(abrogé)
- Section 1 : Définition. (abrogé)
- Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. (abrogé)
- Chapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières. (abrogé)
- Chapitre III : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme. (abrogé)
- Chapitre IV : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
(abrogé)
- Section 1 : Opérations sur matières précieuses. (abrogé)
- Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers. (abrogé)
- Titre V : Dispositions pénales (Articles L351-1 à L353-6)
- Chapitre Ier : Infractions relatives aux opérations de banque et aux opérations connexes. (abrogé)
- Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client (Article L351-1)
- Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants (Article L352-1)
- Chapitre III : Infractions relatives au démarchage (Articles L353-1 à L353-6)
- Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière (Articles L353-1 à L353-5)
- Section 1 : Opérations de banque. (abrogé)
- Section 2 : Opérations sur les valeurs mobilières. (abrogé)
- Section 3 : Marché à terme. (abrogé)
- Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers (Article L353-6)
- Section 4 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers. (abrogé)
- Titre Ier : Les opérations de banques et les services de paiement (Articles L311-1 à L316-3)
- Livre IV : Les marchés (Articles L411-1 à L466-1)
- Titre Ier : Opérations (Articles L411-1 à L412-3)
- Titre II : Les catégories de marchés (abrogé)
- Chapitre Ier : Marchés réglementés français (abrogé)
- Section 1 : Reconnaissance et retrait de la qualité de marché réglementé. (abrogé)
- Section 2 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés. (abrogé)
- Section 3 : Obligation d'intermédiation et monopole de négociation. (abrogé)
- Section 4 : Régime des membres d'un marché réglementé. (abrogé)
- Section 5 : Centralisation des ordres sur les marchés réglementés. (abrogé)
- Chapitre II : Marchés réglementés européens. (abrogé)
- Chapitre III : Marchés étrangers reconnus. (abrogé)
- Chapitre IV : Marché de l'or. (abrogé)
- Chapitre Ier : Marchés réglementés français (abrogé)
- Titre II : Les plates-formes de négociation (Articles L421-1 à L426-1)
- Chapitre Ier : Les marchés réglementés français (Articles L421-1 à L421-22)
- Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché (Articles L421-1 à L421-3)
- Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé (Articles L421-4 à L421-6)
- Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché (Articles L421-7 à L421-13)
- Section 4 : Admission aux négociations, suspension, radiation et retrait des instruments financiers (Articles L421-14 à L421-16)
- Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé (Articles L421-17 à L421-20)
- Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation (Articles L421-21 à L421-22)
- Chapitre II : Marchés réglementés européens (Article L422-1)
- Chapitre III : Marchés étrangers reconnus (Article L423-1)
- Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation (Articles L424-1 à L424-11)
- Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation de l'exploitant (Article L424-1)
- Section 2 : Conditions de fonctionnement (Articles L424-2 à L424-4)
- Section 3 : Admission, suspension et retrait des instruments financiers (Article L424-5)
- Section 4 : Régime des membres (Article L424-6)
- Section 5 : Obligations de transparence avant et après négociation (Articles L424-7 à L424-8)
- Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens (Articles L424-9 à L424-10)
- Section 7 : Dispositions transitoires (Article L424-11)
- Chapitre V : Les internalisateurs systématiques (Articles L425-1 à L425-3)
- Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or (Article L426-1)
- Chapitre Ier : Les marchés réglementés français (Articles L421-1 à L421-22)
- Titre III : Les négociations sur instruments financiers (Articles L433-1 à L433-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers (abrogé)
- Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Articles L433-1 à L433-5)
- Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange (Articles L433-1 à L433-2)
- Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique (Article L433-3)
- Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire (Article L433-4)
- Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé (Article L433-5)
- Titre IV : Les chambres de compensation (Articles L440-1 à L440-10)
- Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (abrogé)
- Chapitre Ier : Entreprises de marché. (abrogé)
- Chapitre II : Chambres de compensation. (abrogé)
- Titre V : La protection des investisseurs (Articles L451-1-1 à L452-4)
- Titre VI : Dispositions pénales (Articles L462-2 à L466-1)
- Chapitre Ier : Infractions relatives à l'appel public à l'épargne. (abrogé)
- Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés (Article L462-2)
- Chapitre III : Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers. (abrogé)
- Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation (Articles L464-1 à L464-2)
- Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs (Articles L465-1 à L465-4)
- Chapitre VI : Dispositions communes (Article L466-1)
- Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-4)
- Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire (Articles L511-1 à L519-5)
- Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit (Articles L511-1 à L511-45)
- Section 1 : Définitions et activités (Articles L511-1 à L511-4)
- Section 2 : Interdictions (Articles L511-5 à L511-8)
- Section 3 : Conditions d'accès à la profession (Articles L511-9 à L511-28)
- Section 4 : Organes de la profession (Articles L511-29 à L511-32)
- Section 5 : Le secret professionnel (Articles L511-33 à L511-34)
- Section 6 : Dispositions comptables (Articles L511-35 à L511-39)
- Section 7 : Dispositions prudentielles et contrôle interne (Articles L511-40 à L511-45)
- Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives (Articles L512-1 à L512-108)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L512-1 à L512-1-1)
- Section 2 : Les banques populaires (Articles L512-2 à L512-13)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-2 à L512-9)
- Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires (Articles L512-11 à L512-12)
- Sous-section 2 : Chambre syndicale. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L512-13)
- Sous-section 3 : Fonds collectif de garantie. (abrogé)
- Sous-section 4 : Contrôles. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 3 : Le crédit agricole (Articles L512-20 à L512-54)
- Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel (Articles L512-21 à L512-46)
- Sous-section 2 : La Caisse nationale de crédit agricole
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Organisation. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Ressources. (abrogé)
- Sous-section 2 : L'organe central du crédit agricole (Articles L512-47 à L512-50)
- Sous-section 3 : Contrôles (Articles L512-51 à L512-54)
- Section 4 : Le crédit mutuel (Articles L512-55 à L512-59)
- Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural (Article L512-60)
- Section 5 : Le crédit coopératif. (abrogé)
- Section 6 : Les sociétés coopératives de banque (Articles L512-61 à L512-67)
- Section 7 : Le crédit maritime mutuel (Articles L512-68 à L512-84)
- Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne (Articles L512-85 à L512-105)
- Sous-section 1 : Missions (Article L512-85)
- Sous-section 2 : Le réseau (Articles L512-86 à L512-86-1)
- Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-87 à L512-90)
- Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne (Articles L512-92 à L512-93)
- Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance. (abrogé)
- Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (Article L512-99)
- Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie. (abrogé)
- Sous-section 8 : Dispositions générales (Articles L512-102 à L512-105)
- Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (Articles L512-106 à L512-108)
- Chapitre III : Les sociétés anonymes de crédit immobilier (Article L513-1) (abrogé)
- Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal (Articles L514-1 à L514-4)
- Chapitre V : Les sociétés financières (Articles L515-1 à L515-33)
- Section 1 : Dispositions communes (Article L515-1)
- Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Articles L515-2 à L515-3)
- Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Articles L515-4 à L515-12)
- Section 4 : Les sociétés de crédit foncier (Articles L515-13 à L515-33)
- Sous-section 1 : Statut et objet (Article L515-13)
- Sous-section 2 : Opérations (Articles L515-14 à L515-18)
- Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations (Article L515-19)
- Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier (Articles L515-20 à L515-24)
- Sous-section 5 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (Articles L515-25 à L515-28)
- Sous-section 6 : Contrôles (Articles L515-29 à L515-31)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles L515-32 à L515-33)
- Section 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier (abrogé)
- Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées (Articles L516-1 à L516-2)
- Chapitre VII : Compagnies financières (abrogé)
- Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers (Articles L517-1 à L517-9)
- Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque (Articles L518-1 à L518-25-1)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L518-1)
- Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-2 à L518-24)
- Sous-section 1 : Commission de surveillance (Articles L518-4 à L518-10)
- Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-11 à L518-15-3)
- Paragraphe 1 : Le directeur général (Articles L518-11 à L518-12)
- Paragraphe 2 : Le caissier général (Article L518-13)
- Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor (Article L518-14)
- Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes (Article L518-15)
- Paragraphe 5 : Présentation et certification des comptes (Article L518-15-1)
- Paragraphe 6 : Contrôle externe (Articles L518-15-2 à L518-15-3)
- Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations (Article L518-16)
- Sous-section 4 : Opérations (Articles L518-17 à L518-24)
- Section 3 : La Poste (Articles L518-25 à L518-25-1)
- Section 4 : La Caisse nationale d'épargne (abrogé)
- Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque (Articles L519-1 à L519-5)
- Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit (Articles L511-1 à L511-45)
- Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels (Articles L521-1 à L524-7)
- Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement (Articles L521-1 à L521-4)
- Chapitre II : Les établissements de paiement (Articles L522-1 à L522-20)
- Chapitre III : Les agents (Articles L523-1 à L523-6)
- Chapitre IV : Les changeurs manuels (Articles L524-1 à L524-7)
- Titre III : Les prestataires de services d'investissement (Articles L531-1 à L533-24)
- Chapitre Ier : Définitions (Articles L531-1 à L531-12)
- Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession (Articles L532-1 à L532-27)
- Section 1 : Agrément (Articles L532-1 à L532-15)
- Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément (Articles L532-1 à L532-5)
- Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation (Articles L532-6 à L532-8)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille (Articles L532-9 à L532-13)
- Sous-section 4 : Bureaux de représentation (Articles L532-14 à L532-15)
- Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L532-16 à L532-27)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L532-16 à L532-17)
- Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France (Articles L532-18 à L532-22)
- Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L532-23 à L532-27)
- Section 1 : Agrément (Articles L532-1 à L532-15)
- Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement (Articles L533-1 à L533-24)
- Section 1 : Normes de gestion (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L533-1)
- Section 2 : Normes de gestion (Articles L533-2 à L533-4-1)
- Section 2 : Obligations comptables et déclaratives (abrogé)
- Section 3 : Règles de bonne conduite (abrogé)
- Section 3 : Obligations comptables et déclaratives (Articles L533-5 à L533-9)
- Section 4 : Règles d'organisation (Article L533-10)
- Section 4 : Garantie des investisseurs. (abrogé)
- Section 5 : Règles de bonne conduite (Articles L533-11 à L533-22)
- Section 6 : Garantie des investisseurs (Article L533-23)
- Section 7 : Publication des transactions effectuées par les prestataires de service d'investissement (Article L533-24)
- Titre IV : Autres prestataires de services (Articles L541-1 à L545-7)
- Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers (Articles L541-1 à L541-7)
- Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers (Article L542-1)
- Chapitre II : Les intermédiaires habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers (abrogé)
- Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (Article L543-1)
- Chapitre III : Les sociétés de gestion collective (abrogé)
- Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation (abrogé)
- Chapitre IV : Services de recherche en investissement ou d'analyse financière et agences de notation (Articles L544-1 à L544-4)
- Chapitre V : Les agents liés (Articles L545-1 à L545-7)
- Titre IV : Les sociétés de gestion collective (abrogé)
- Titre V : Intermédiaires en biens divers (Articles L550-1 à L550-5)
- Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés (Articles L561-1 à L563-5)
- Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles L561-1 à L561-45)
- Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République (Article L561-1)
- Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles L561-2 à L561-4)
- Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (Articles L561-5 à L561-14-2)
- Section 4 : Obligations de déclaration (Articles L561-15 à L561-22)
- Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale (Articles L561-23 à L561-31)
- Section 6 : Procédures et contrôle interne (Articles L561-32 à L561-35)
- Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives (Articles L561-36 à L561-44)
- Section 8 : Droit d'accès indirect aux données (Article L561-45)
- Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs (Articles L562-1 à L562-11)
- Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés (Articles L563-1 à L563-5)
- Chapitre IV : Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes (abrogé)
- Chapitre V : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles L561-1 à L561-45)
- Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
(abrogé)
- Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations (abrogé)
- Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite (abrogé)
- Chapitre III : Autres obligations de vigilance (abrogé)
- Chapitre IV : Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses (abrogé)
- Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (abrogé)
- Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations (abrogé)
- Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite (abrogé)
- Chapitre III : Autres obligations de vigilance des organismes financiers (abrogé)
- Chapitre III : Autres obligations de vigilance (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (abrogé)
- Titre VII : Dispositions pénales (Articles L570-1 à L574-4)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire (Articles L571-1 à L571-16)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L571-1 à L571-9)
- Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives (Articles L571-10 à L571-11)
- Section 3 : Caisses de crédit municipal (Article L571-12)
- Section 4 : Sociétés de crédit-bail (Article L571-13)
- Section 5 : Compagnies financières (abrogé)
- Section 5 : Compagnies financières et compagnies financières holding mixtes (Article L571-14)
- Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque (Articles L571-15 à L571-16)
- Chapitre II : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels (Articles L572-1 à L572-12)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers (Articles L573-1 à L573-11)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes (Articles L574-1 à L574-4)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment de capitaux (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire (Articles L571-1 à L571-16)
- Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire (Articles L511-1 à L519-5)
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L611-1 à L642-3)
- Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles L611-1 à L615-2)
- Chapitre Ier : Réglementation (Articles L611-1 à L611-7)
- Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel (Articles L612-1 à L612-50)
- Section 1 : Missions et champ d'application (Articles L612-1 à L612-3)
- Section 2 : Composition et fonctionnement (Articles L612-4 à L612-17)
- Section 3 : Moyens de fonctionnement (Articles L612-18 à L612-20)
- Section 4 : Agréments et modifications de participations (Articles L612-21 à L612-22)
- Section 5 : Exercice du contrôle (Articles L612-23 à L612-29)
- Section 6 : Mesures de police administrative (Articles L612-30 à L612-37)
- Section 7 : Pouvoir disciplinaire (Articles L612-38 à L612-42)
- Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L612-43 à L612-45)
- Section 9 : Coopération (Articles L612-46 à L612-50)
- Chapitre III : Disposition spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Articles L613-20-1 à L613-34)
- Section 1 : Surveillance sur une base consolidée (Articles L613-20-1 à L613-20-4)
- Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté (Articles L613-24 à L613-31-10)
- Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles L613-24 à L613-31)
- Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles L613-31-1 à L613-31-10)
- Section 3 : Régime de contrôle spécifique (Articles L613-33 à L613-33-2)
- Section 4 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts (Article L613-34)
- Section 2 : Composition. (abrogé)
- Section 3 : Règles de fonctionnement. (abrogé)
- Section 4 : Exercice du contrôle. (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée. (abrogé)
- Section 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire. (abrogé)
- Chapitre IV : Institutions consultatives (Articles L614-1 à L614-3)
- Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles L614-1 à L614-3)
- Section 1 : Conseil national du crédit et du titre et comité consultatif (abrogé)
- Section 2 : Haut conseil du secteur financier public et semi-public (abrogé)
- Chapitre V : Autres institutions (Articles L615-1 à L615-2)
- Titre II : L'Autorité des marchés financiers (Articles L621-1 à L621-35)
- Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers (Articles L621-1 à L621-35)
- Section 1 : Missions (Article L621-1)
- Section 2 : Composition (Article L621-2)
- Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles L621-3 à L621-5-4)
- Section 4 : Pouvoirs (Articles L621-6 à L621-20-1)
- Sous-section 1 : Réglementation et décisions (Articles L621-6 à L621-7-2)
- Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne (abrogé)
- Sous-section 2 : Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers (Articles L621-8 à L621-8-3)
- Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes (Articles L621-9 à L621-12)
- Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence (Articles L621-13 à L621-14)
- Sous-section 5 : Sanctions (Articles L621-15 à L621-17-1)
- Sous-section 4 bis : Sanctions (abrogé)
- Sous-section 6 : Déclaration d'opérations suspectes (Articles L621-17-2 à L621-17-7)
- Sous-section 7 : Autres compétences (Articles L621-18 à L621-20-1)
- Sous-section 5 : Autres compétences (abrogé)
- Sous-section 6 : Autres compétences (abrogé)
- Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L621-22 à L621-25)
- Section 6 : Voies de recours (Article L621-30)
- Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles L621-31 à L621-35)
- Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers (Articles L621-1 à L621-35)
- Titre II : Les autorités des marchés financiers (abrogé)
- Chapitre Ier : Commission des opérations de bourse (abrogé)
- Section 1 : Missions (abrogé)
- Section 2 : Composition (abrogé)
- Section 3 : Règles de fonctionnement (abrogé)
- Section 4 : Pouvoirs
(abrogé)
- Sous-section 1 : Réglementation (abrogé)
- Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne (abrogé)
- Sous-section 3 : Enquête (abrogé)
- Sous-section 4 : Injonctions et sanctions administratives (abrogé)
- Sous-section 5 : Autres compétences (abrogé)
- Section 5 : Contrôle des gestionnaires de portefeuille (abrogé)
- Section 6 : Comité consultatif de la gestion financière (abrogé)
- Section 7 : Voies de recours (abrogé)
- Chapitre II : Conseil des marchés financiers (abrogé)
- Chapitre III : Conseil de discipline de la gestion financière (abrogé)
- Chapitre Ier : Commission des opérations de bourse (abrogé)
- Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles L631-1 à L633-15)
- Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national (Articles L631-1 à L631-2)
- Chapitre II : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger (Articles L632-1 à L632-17)
- Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes (Articles L632-1 à L632-11)
- Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L632-1 à L632-6)
- Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de la Communauté européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article L632-7)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Articles L632-8 à L632-11)
- Section 2 : Autres dispositions (Articles L632-12 à L632-17)
- Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel relatives aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles L632-12 à L632-15)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Article L632-16)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L632-17)
- Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes (Articles L632-1 à L632-11)
- Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles L633-1 à L633-15)
- Section 1 : Identification des conglomérats financiers (Article L633-1)
- Section 2 : Désignation du coordonnateur (Article L633-2)
- Section 3 : Mission du coordonnateur (Article L633-3)
- Section 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire (Articles L633-4 à L633-7)
- Section 5 : Exercice du contrôle (Articles L633-8 à L633-11)
- Section 6 : Mesures d'exécution (Articles L633-12 à L633-13)
- Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen (Articles L633-14 à L633-15)
- Titre III : Echanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
(abrogé)
- Chapitre Ier : Echanges d'informations sur le territoire national
(abrogé)
- Section 1 : Echange d'informations entre les autorités (abrogé)
- Section 2 : Le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier (abrogé)
- Chapitre II : Echanges d'informations avec l'étranger (abrogé)
- Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers
(abrogé)
- Section 1 : Identification des conglomérats financiers (abrogé)
- Section 2 : Désignation du coordonnateur (abrogé)
- Section 3 : Mission du coordonnateur (abrogé)
- Section 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire (abrogé)
- Section 5 : Exercice du contrôle (abrogé)
- Section 6 : Mesures d'exécution (abrogé)
- Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen (abrogé)
- Chapitre Ier : Echanges d'informations sur le territoire national
(abrogé)
- Titre III : Échanges d'informations
(abrogé)
- Chapitre Ier : Echanges d'informations sur le territoire national
(abrogé)
- Section 1 : Echange d'informations entre les autorités (abrogé)
- Section 2 : Le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier (abrogé)
- Chapitre II : Echanges d'informations avec l'étranger (abrogé)
- Chapitre Ier : Echanges d'informations sur le territoire national
(abrogé)
- Titre IV : Dispositions pénales (Articles L641-1 à L642-3)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel (Article L641-1)
- Section 1 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (abrogé)
- Section 2 : Commission bancaire (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers (Articles L642-1 à L642-3)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux autorités des marchés financiers (abrogé)
- Section 1 : Commission des opérations de bourse (abrogé)
- Section 2 : Conseil des marchés financiers (abrogé)
- Section 3 : Conseil de discipline de la gestion financière (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel (Article L641-1)
- Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles L611-1 à L615-2)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
- Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales (Articles L711-1 à L714-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
(abrogé)
- Section 1 : Les signes monétaires (abrogé)
- Section 2 : L'institut d'émission des départements d'outre-mer (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Articles L711-1 à L711-21)
- Section 1 : Les signes monétaires (Article L711-1)
- Section 2 : L'institut d'émission des départements d'outre-mer (Articles L711-2 à L711-12)
- Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L711-13 à L711-16)
- Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Article L711-17)
- Section 5 (Articles L711-18 à L711-21)
- Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'introduction de l'euro à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et au territoire des îles Wallis-et-Futuna
(abrogé)
- Section 1 : Les signes monétaires (abrogé)
- Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer (abrogé)
- Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna (Articles L712-1 à L712-7)
- Section 1 : Les signes monétaires (Articles L712-1 à L712-3)
- Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer (Articles L712-4 à L712-5)
- Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale (abrogé)
- Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers (Article L712-6)
- Section 5 : Etablissement de la balance des paiements (Article L712-7)
- Chapitre III : Dispositions communes à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna en matière d'information sur le donneur d'ordre
(Articles L713-1 à L713-12)
- Section 1 : Personnes et opérations soumises aux obligations d'information (Articles L713-1 à L713-3)
- Section 2 : Obligations du prestataire de services de paiement du donneur d'ordre (Articles L713-4 à L713-5)
- Section 3 : Obligations du prestataire de services de paiement du bénéficiaire (Articles L713-6 à L713-7)
- Section 4 : Obligation des prestataires de services de paiement intermédiaires (Articles L713-8 à L713-9)
- Section 5 : Obligations de coopération (Article L713-10)
- Section 6 : Utilisation des informations collectées et conservées (Article L713-11)
- Section 7 : Sanctions (Article L713-12)
- Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs (Articles L714-1 à L714-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
(abrogé)
- Titre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Chapitre Ier : La monnaie
(abrogé)
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (abrogé)
- Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
(abrogé)
- Sous-section 1 : Obligations de déclaration (abrogé)
- Sous-section 2 : Constatation et poursuite des infractions (abrogé)
- Chapitre II : Les produits
(abrogé)
- Section 1 : Les organismes de placements collectifs (abrogé)
- Section 2 : Les produits à régime fiscal spécifique (abrogé)
- Chapitre III : Les services (abrogé)
- Chapitre IV : Les marchés (abrogé)
- Chapitre V : Les prestataires de services
(abrogé)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (abrogé)
- Section 2 : Les prestataires de services d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (abrogé)
- Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (abrogé)
- Section 1 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (abrogé)
- Section 2 : La commission bancaire (abrogé)
- Section 3 : L'Autorité des marchés financiers (abrogé)
- Section 4 : L'Autorité des marchés financiers (abrogé)
- Section 4 : Le Conseil des marchés financiers (abrogé)
- Chapitre Ier : La monnaie
(abrogé)
- Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L721-1 à L725-3)
- Chapitre Ier : La monnaie (Articles L721-1 à L721-4)
- Chapitre II : Les produits (Articles L722-1 à L722-3)
- Chapitre III : Les services (Article L723-1)
- Chapitre IV : Les marchés (Article L724-1)
- Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L725-1 à L725-3)
- Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (abrogé)
- Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte (Articles L730-1 à L736-7)
- Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles L731-1 à L731-6)
- Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale (abrogé)
- Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (abrogé)
- Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II (Articles L732-1 à L732-6)
- Section 1 : Les instruments financiers (abrogé)
- Sous-section 1 : Définition et règles générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital (abrogé)
- Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital (abrogé)
- Sous-section 3 : Les titres de créance
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (abrogé)
- Paragraphe 2 : Les obligations (abrogé)
- Paragraphe 3 : Les titres participatifs (abrogé)
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (abrogé)
- Section 2 : Les produits d'épargne (abrogé)
- Section 1 : Les instruments financiers (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III Ce chapitre ne comporte pas de dispositions d'adaptation.
- Section 1 : Les opérations de banque (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (abrogé)
- Sous-section 3 : Crédits (abrogé)
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (abrogé)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (abrogé)
- Section 4 : Démarchage (abrogé)
- Section 1 : Les opérations de banque (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV (Articles L734-1 à L734-8)
- Article L734-1
- Article L734-2
- Article L734-3
- Article L734-4
- Article L734-5
- Article L734-6
- Article L734-7
- Article L734-8
- Section 1 : L'appel public à l'épargne
(abrogé)
- Sous-section 1 : Définition (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne (abrogé)
- Section 2 : Les catégories de marché (abrogé)
- Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (abrogé)
- Paragraphe 2 : Compensation (abrogé)
- Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances (abrogé)
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers (abrogé)
- Paragraphe 1 : Adjudication (abrogé)
- Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires (abrogé)
- Paragraphe 2 : Les opérations à terme (abrogé)
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (abrogé)
- Section 5 : La protection des investisseurs (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V (Articles L735-1 à L735-4)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (abrogé)
- Sous-section 1 : Les sociétés financières
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (abrogé)
- Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (abrogé)
- Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (abrogé)
- Sous-section 3 : Les compagnies financières (abrogé)
- Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (abrogé)
- Sous-section 1 : Les sociétés financières
(abrogé)
- Section 2 : Les changeurs manuels (abrogé)
- Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (abrogé)
- Section 4 : Autres prestataires de services (abrogé)
- Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (abrogé)
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (abrogé)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI (Articles L736-1 à L736-7)
- Article L736-1
- Article L736-2
- Article L736-3
- Article L736-4
- Article L736-4-1
- Article L736-5
- Article L736-6
- Article L736-7
- Article L736-8
- Article L736-7
- Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
(abrogé)
- Sous-section 1 : Réglementation (abrogé)
- Sous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière (abrogé)
- Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (abrogé)
- Sous-section 2 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (abrogé)
- Sous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (abrogé)
- Sous-section 3 : La commission bancaire (abrogé)
- Sous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre (abrogé)
- Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (abrogé)
- Sous-section 5 : Autres institutions (abrogé)
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (abrogé)
- Section 3 : Echanges d'informations (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles L731-1 à L731-6)
- Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
- Chapitre Ier : La monnaie (Articles L741-1 à L741-6)
- Chapitre II : Les produits (Articles L742-1 à L742-7)
- Section 1 : Les instruments financiers (Articles L742-1 à L742-6)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Articles L742-6-1 à L742-7)
- Chapitre III : Les services (Articles L743-1 à L743-11)
- Section 1 : Les opérations de banque (Articles L743-1 à L743-7)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L743-1)
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L743-2)
- Sous-section 3 : Crédits (Articles L743-3 à L743-7)
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L743-8)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L743-9)
- Section 4 : Démarchage (Articles L743-10 à L743-11)
- Section 1 : Les opérations de banque (Articles L743-1 à L743-7)
- Chapitre IV : Les marchés (Articles L744-1 à L744-13)
- Section 1 : Opérations (Articles L744-1 à L744-2)
- Section 2 : Les plates-formes de négociation (Article L744-3)
- Section 2 : Les catégories de marché (abrogé)
- Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L744-5 à L744-10)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L744-5 à L744-7)
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Articles L744-5 à L744-6)
- Paragraphe 2 : Compensation. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances (Article L744-7)
- Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers (Articles L744-8 à L744-9)
- Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés (Article L744-10)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L744-5 à L744-7)
- Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (abrogé)
- Section 4 : Les chambres de compensation (Article L744-11)
- Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L744-12 à L744-13)
- Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L745-1 à L745-13)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L745-1-1 à L745-7)
- Sous-section 1 : Définitions et activités (Article L745-1-1)
- Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Sous-section 3 : Les sociétés financières (Articles L745-2 à L745-4)
- Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article L745-5)
- Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article L745-6)
- Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L745-7)
- Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles L745-7-1 à L745-7-15)
- Section 2 : Les changeurs manuels (Article L745-8)
- Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L745-9 à L745-11)
- Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L745-11-1 à L745-11-4)
- Section 5 : Intermédiaires en biens divers (Article L745-12)
- Section 4 : Intermédiaires en biens divers (abrogé)
- Section 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (abrogé)
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L745-13)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L745-1-1 à L745-7)
- Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L746-1 à L746-8)
- Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de contrôle (Articles L746-1 à L746-4-1)
- Sous-section 1 : Réglementation (Article L746-1)
- Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Articles L746-2 à L746-2-1)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article L746-3)
- Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L746-4)
- Sous-section 5 : Autres institutions (Article L746-4-1)
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L746-5)
- Section 2 : Les autorités des marchés financiers (abrogé)
- Sous-section 1 : La Commission des opérations de bourse (abrogé)
- Sous-section 2 : Le Conseil des marchés financiers (abrogé)
- Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière (abrogé)
- Section 3 : Echanges d'informations (abrogé)
- Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Article L746-8)
- Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de contrôle (Articles L746-1 à L746-4-1)
- Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L751-1 à L756-8)
- Chapitre Ier : La monnaie (Articles L751-1 à L751-6)
- Chapitre II : Les produits (Articles L752-1 à L752-7)
- Section 1 : Les instruments financiers (Articles L752-1 à L752-6)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Articles L752-6-1 à L752-7)
- Chapitre III : Les services (Articles L753-1 à L753-11)
- Section 1 : Les opérations de banque (Articles L753-1 à L753-7)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L753-1)
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L753-2)
- Sous-section 3 : Crédits (Articles L753-3 à L753-7)
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L753-8)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L753-9)
- Section 4 : Démarchage (Articles L753-10 à L753-11)
- Section 1 : Les opérations de banque (Articles L753-1 à L753-7)
- Chapitre IV : Les marchés (Articles L754-1 à L754-13)
- Section 1 : Opérations (Articles L754-1 à L754-2)
- Section 2 : Les catégories de marché (abrogé)
- Section 2 : Les plates-formes de négociation (Article L754-3)
- Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L754-5 à L754-10)
- Section 4 : Les chambres de compensation (Article L754-11)
- Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (abrogé)
- Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L754-12 à L754-13)
- Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L755-1 à L755-13)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L755-1-1 à L755-7)
- Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles L755-7-1 à L755-7-15)
- Section 2 : Les changeurs manuels (Article L755-8)
- Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L755-9 à L755-11)
- Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L755-11-1 à L755-11-4)
- Section 4 : Les intermédiaires en biens divers (abrogé)
- Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L755-12)
- Section 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (abrogé)
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L755-13)
- Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L756-1 à L756-8)
- Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de contrôle (Articles L756-1 à L756-4-2)
- Sous-section 1 : Réglementation (Article L756-1)
- Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Articles L756-2 à L756-2-1)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article L756-3)
- Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L756-4)
- Sous-section 5 : Comité consultatif du crédit auprès du conseil des ministres de la Polynésie française (Article L756-4-1)
- Sous-section 6 : Autres institutions (Article L756-4-2)
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L756-5)
- Section 2 : Les autorités des marchés financiers (abrogé)
- Sous-section 1 : La Commission des opérations de bourse (abrogé)
- Sous-section 2 : Le Conseil des marchés financiers (abrogé)
- Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière (abrogé)
- Section 3 : Echanges d'informations (abrogé)
- Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Article L756-8)
- Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de contrôle (Articles L756-1 à L756-4-2)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna (Articles L761-1 à L766-8)
- Chapitre Ier : La monnaie (Articles L761-1 à L761-5)
- Chapitre II : Les produits (Articles L762-1 à L762-7)
- Section 1 : Les instruments financiers (Articles L762-1 à L762-6)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Articles L762-6-1 à L762-7)
- Chapitre III : Les services (Articles L763-1 à L763-11)
- Section 1 : Les opérations de banque (Articles L763-1 à L763-7)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L763-1)
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L763-2)
- Sous-section 3 : Crédits (Articles L763-3 à L763-7)
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L763-8)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L763-9)
- Section 4 : Démarchage (Articles L763-10 à L763-11)
- Section 1 : Les opérations de banque (Articles L763-1 à L763-7)
- Chapitre IV : Les marchés (Articles L764-1 à L764-13)
- Section 1 : Opérations (Articles L764-1 à L764-2)
- Section 2 : Les plates-formes de négociation (Article L764-3)
- Section 2 : Les catégories de marché (abrogé)
- Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L764-5 à L764-10)
- Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (abrogé)
- Section 4 : Les chambres de compensation (Article L764-11)
- Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L764-12 à L764-13)
- Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L765-1 à L765-13)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L765-1-1 à L765-7)
- Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels (Article L765-8)
- Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles L765-9 à L765-11)
- Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L765-11-1 à L765-11-4)
- Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L765-12)
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L765-13)
- Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L766-1 à L766-8)
- Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de contrôle (Articles L766-1 à L766-4-1)
- Sous-section 1 : Réglementation (Article L766-1)
- Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article L766-2)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article L766-3)
- Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L766-4)
- Sous-section 5 : Autres institutions (Article L766-4-1)
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L766-5)
- Section 3 : Echanges d'informations (abrogé)
- Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Article L766-8)
- Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de contrôle (Articles L766-1 à L766-4-1)
- Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)
- Chapitre Ier : La monnaie
(abrogé)
- Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale (abrogé)
- Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (abrogé)
- Chapitre II : Les produits
(abrogé)
- Section 1 : Les instruments financiers
(abrogé)
- Sous-section 1 : Définition et règles générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital (abrogé)
- Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital (abrogé)
- Sous-section 3 : Les titres de créance
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (abrogé)
- Paragraphe 2 : Les obligations (abrogé)
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (abrogé)
- Section 2 : Les produits d'épargne (abrogé)
- Section 1 : Les instruments financiers
(abrogé)
- Chapitre III : Les services
(abrogé)
- Section 1 : Les opérations de banque
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (abrogé)
- Sous-section 3 : Crédits
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Catégories de crédits
(abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (abrogé)
- Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances (abrogé)
- Paragraphe 4 : Garantie des cautions (abrogé)
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (abrogé)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (abrogé)
- Section 4 : Démarchage
(abrogé)
- Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (abrogé)
- Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (abrogé)
- Section 1 : Les opérations de banque
(abrogé)
- Chapitre IV : Les marchés
(abrogé)
- Section 1 : L'appel public à l'épargne
(abrogé)
- Sous-section 1 : Définition (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne (abrogé)
- Section 2 : Les catégories de marché (abrogé)
- Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (abrogé)
- Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances (abrogé)
- Paragraphe 2 : Compensation (abrogé)
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Adjudication (abrogé)
- Paragraphe 2 : Les opérations à terme (abrogé)
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (abrogé)
- Section 5 : La protection des investisseurs
(abrogé)
- Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (abrogé)
- Sous-section 2 : Obligations d'information relative aux prises de participation (abrogé)
- Section 1 : L'appel public à l'épargne
(abrogé)
- Chapitre V : Les prestataires de services
(abrogé)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(abrogé)
- Sous-section 1 : Les sociétés financières
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (abrogé)
- Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (abrogé)
- Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (abrogé)
- Sous-section 3 : Les compagnies financières (abrogé)
- Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (abrogé)
- Sous-section 1 : Les sociétés financières
(abrogé)
- Section 2 : Les changeurs manuels (abrogé)
- Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
(abrogé)
- Sous-section 1 : Définitions (abrogé)
- Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (abrogé)
- Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (abrogé)
- Section 4 : Autres prestataires de services (abrogé)
- Section 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (abrogé)
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (abrogé)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(abrogé)
- Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (abrogé)
- Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
(abrogé)
- Sous-section 1 : Réglementation (abrogé)
- Sous-section 1 : Le comité de la réglementation bancaire et financière (abrogé)
- Sous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (abrogé)
- Sous-section 2 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (abrogé)
- Sous-section 3 : La commission bancaire (abrogé)
- Sous-section 4 : Le conseil national du crédit et du titre (abrogé)
- Section 2 : Les autorités des marchés financiers (abrogé)
- Sous-section 1 : La commission des opérations de bourse (abrogé)
- Sous-section 2 : Le conseil des marchés financiers (abrogé)
- Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière (abrogé)
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (abrogé)
- Section 3 : Echanges d'informations (abrogé)
- Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
(abrogé)
- Chapitre Ier : La monnaie
(abrogé)
- Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales (Articles L711-1 à L714-4)
- Livre Ier : La monnaie (Articles L111-1 à L165-1)
- Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-6-2)
- Livre Ier : La monnaie (Articles D112-1 à R165-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles D112-1 à R112-2)
- Chapitre Ier : L'unité monétaire.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie. (Articles D112-1 à R112-2)
- Section 1 : L'indexation. (Articles D112-1 à D112-2)
- Section 2 : Pouvoir libératoire. (Article R112-2)
- Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
- Section 4 : Mode de paiement du salaire.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : L'unité monétaire.
- Titre II : La monnaie fiduciaire (Articles D121-1 à R123-3)
- Chapitre Ier : Les monnaies métalliques. (Articles D121-1 à R121-20)
- Chapitre II : Les billets de banque. (Articles R122-1 à R122-11)
- Chapitre III : Dispositions communes. (Articles R123-1 à R123-3)
- Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R131-1 à D133-7)
- Chapitre Ier : Le chèque bancaire (Articles R131-1 à R131-51)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R131-1 à R131-1-1)
- Section 2 : Création et forme du chèque. (Article R131-2)
- Section 3 : Transmission.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Aval.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 5 : Présentation et paiement. (Articles R131-3 à R131-9)
- Section 6 : Chèque barré.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 7 : Recours en cas de non-paiement.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 9 : Altération.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 10 : Prescription.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 11 : Protêt. (Article R131-10)
- Section 12 : Incidents de paiement et sanctions (Articles R131-11 à R131-51)
- Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante. (Articles R131-11 à R131-14)
- Sous-section 2 : Injonction, régularisation et pénalité libératoire. (Articles R131-15 à D131-25)
- Sous-section 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations. (Articles R131-26 à R131-31)
- Sous-section 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques. (Article R131-32)
- Sous-section 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal. (Article R131-33)
- Sous-section 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques. (Articles R131-34 à R131-37)
- Sous-section 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France. (Articles R131-38 à R131-41)
- Sous-section 8 : Information des banquiers par la Banque de France. (Articles R131-42 à R131-45)
- Sous-section 9 : Dispositions diverses. (Articles R131-46 à R131-51)
- Chapitre Ier : Le chèque (abrogé)
- Section 1 : Le chèque bancaire
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Création et forme du chèque. (abrogé)
- Sous-section 5 : Présentation et paiement
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Délais de présentation et échéances de paiement. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédures de vérification auprès de la Banque de France. (abrogé)
- Sous-section 11 : Protêt. (abrogé)
- Sous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Injonction, régularisation et pénalité libératoire. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France. (abrogé)
- Paragraphe 8 : Information des banquiers par la Banque de France. (abrogé)
- Paragraphe 9 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Le chèque postal. (abrogé)
- Section 1 : Le chèque bancaire
(abrogé)
- Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre Ce chapitre ne contient pas de disposition réglementaire
- Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement (Articles D133-1 à D133-7)
- Section 1 : Champ d'application et définitions
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement (Article D133-1)
- Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement (Article D133-2)
- Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement (Article D133-3)
- Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée (Article D133-4)
- Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 10 : Frais applicables (Articles D133-5 à D133-6)
- Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article D133-7)
- Section 1 : Champ d'application et définitions
- Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Le chèque bancaire (Articles R131-1 à R131-51)
- Titre IV : La Banque de France (Articles R141-1 à R144-14)
- Chapitre Ier : Missions. (Articles R141-1 à R141-2)
- Section 1 : Missions fondamentales. (Articles R141-1 à R141-2)
- Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Organisation de la banque. (Articles R142-1 à R142-27)
- Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire
(abrogé)
- Sous-section 1 : Désignation des membres du Conseil de la politique monétaire. (abrogé)
- Sous-section 2 : Fonctionnement du Conseil de la politique monétaire. (abrogé)
- Section 1 : Statut de la Banque de France.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Le Conseil général. (Articles R142-1 à R142-17)
- Section 3 : Le Conseil général
(abrogé)
- Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil général. (abrogé)
- Sous-section 2 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel. (abrogé)
- Section 3 : Le comité monétaire du conseil général. (abrogé)
- Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs. (Articles R142-19 à R142-20)
- Section 5 : Le personnel de la banque. (Articles R142-21 à R142-21-1)
- Section 6 : Les succursales.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 7 : Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. (Articles R142-22 à R142-27)
- Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire
(abrogé)
- Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles R144-1 à R144-14)
- Chapitre Ier : Missions. (Articles R141-1 à R141-2)
- Titre V : Les relations financières avec l'étranger (Articles R151-1 à R153-12)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article R151-1)
- Chapitre II : Obligations de déclaration. (Articles R152-1 à R152-9)
- Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable. (Articles R153-1 à R153-12)
- Section 1 : Dispositions relatives aux investissements étrangers en provenance de pays tiers (Articles R153-1 à R153-2)
- Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de la Communauté européenne (Articles R153-3 à R153-5)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles R153-6 à R153-12)
- Titre VI : Dispositions pénales (Articles R162-1 à R165-2)
- Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie. (Articles R162-1 à R162-5)
- Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement. (abrogé)
- Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale (Articles R163-1 à R163-3)
- Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (Articles R165-1 à R165-2)
- Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles D112-1 à R112-2)
- Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2)
- Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à R214-223)
- Chapitre Ier : Définition et règles générales. (Articles D211-1 A à D211-15)
- Section 1 : Définitions. (Article D211-1 A)
- Section 2 : Les titres financiers. (Articles R211-1 à D211-15)
- Sous-section 1 : Conditions d'émission.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Inscription en compte. (Articles R211-1 à R211-9)
- Sous-section 3 : Transmission.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres. (Articles D211-10 à D211-14)
- Sous-section 5 : Formes particulières de transmission. (Article D211-15)
- Paragraphe 1 : Adjudication.
Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers.
Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 3 : Pension. (Article D211-15)
- Paragraphe 1 : Adjudication.
- Sous-section 1 : Conditions d'émission.
- Section 3 : Contrats financiers.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Titres de capital. (Articles R212-1 à R212-8)
- Section 1 : Les actions. (Articles R212-1 à R212-3)
- Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Actions de préférence. (Article R212-1)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction. (Articles R212-2 à R212-3)
- Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport.
- Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote. (Article R212-4)
- Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié. (Articles R212-5 à R212-8)
- Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise. (Articles R212-5 à R212-6)
- Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital. (Article R212-7)
- Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions. (Article R212-8)
- Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Les actions. (Articles R212-1 à R212-3)
- Chapitre III : Titres de créance. (Articles D213-1 à R213-29)
- Section 1 : Les titres de créance négociables. (Articles D213-1 à D213-14)
- Section 2 : Les obligations. (Articles R213-15 à R213-25)
- Sous-section 1 : Règles générales. (Articles R213-15 à R213-16)
- Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Obligations émises par les associations. (Articles D213-17 à R213-25)
- Section 3 : Les titres émis par l'Etat.
- Sous-section 1 : Emprunts d'Etat.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Bons du Trésor.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Emprunts d'Etat.
- Section 4 : Les titres participatifs. (Articles D213-26 à R213-29)
- Chapitre IV : Placements collectifs. (Articles D214-1 à R214-223)
- Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Articles D214-1 à R214-90)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Articles R214-1-1 à R214-19)
- Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif. (Articles R214-1-1 à R214-11)
- Paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers. (Articles R214-14 à R214-12)
- Paragraphe 3 : Ratios d'emprise. (Article R214-18)
- Paragraphe 4 : Contrôle, valorisation et liquidité. (Article R214-19)
- Paragraphe 4 : Contrôle. (abrogé)
- Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable. (Articles D214-20 à D214-20-3)
- Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement. (Articles D214-21 à D214-22-1)
- Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments. (Article R214-23)
- Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers. (Article R214-24)
- Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement. (Articles R214-25 à R214-26)
- Paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés. (Article R214-25)
- Paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières non coordonnés. (Article R214-26)
- Sous-section 7 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule. (Article R214-27)
- Sous-section 8 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels. (Article R214-28)
- Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs. (Articles D214-28-1 à R214-37)
- Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées. (Articles D214-28-2 à R214-37)
- Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées sans effet de levier. (Articles R214-29 à R214-31)
- Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier. (Articles R214-32 à R214-35)
- Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs. (Articles R214-36 à R214-37)
- Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées. (Articles D214-28-2 à R214-37)
- Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques. (Articles R214-38 à D214-50-1)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R214-38 à R214-48)
- Paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36. (Article R214-49)
- Paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée. (Article R214-50)
- Paragraphe 4 - Fonds communs de placement à risques contractuels (Article D214-50-1)
- Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise. (Articles R214-51 à R214-57)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement d'entreprise et aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles R214-51 à R214-53)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise. (Articles D214-54 à R214-56)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles D214-58 à R214-57)
- Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation. (Articles R214-59 à R214-74)
- Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité. (Articles R214-75 à R214-89)
- Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme. (Articles D214-91 à R214-90)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Articles R214-1-1 à R214-19)
- Section 2 : Les organismes de titrisation. (Articles R214-92 à R214-113)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation. (Articles R214-92 à D214-108-1)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R214-92 à R214-106)
- Sous-paragraphe 1 : Règlement ou statuts de l'organisme de titrisation. (Article R214-92)
- Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation. (Articles R214-93 à R214-98)
- Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme. (Articles R214-99 à R214-101)
- Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs. (Articles D214-102 à D214-104)
- Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information. (Article R214-105)
- Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments. (Article R214-106)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation.
Ce paragraphe ne comprend pas de disposition réglementaire.
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation. (Articles R214-107 à D214-108-1)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R214-92 à R214-106)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance. (Articles D214-110 à R214-113)
- Sous-section 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme. (abrogé)
- Sous-section 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs. (abrogé)
- Sous-section 5 : Obligations d'information. (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions particulières. (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation. (Articles R214-92 à D214-108-1)
- Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier (Articles R214-118 à R214-143)
- Sous-section 1 : Régime général. (Articles R214-118 à R214-123)
- Sous-section 2 : Souscription des parts.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Gestion.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Assemblée générale. (Articles R214-124 à R214-136)
- Sous-section 5 : Dispositions comptables. (Articles R214-137 à R214-138)
- Sous-section 6 : Fusion. (Articles R214-143-1 à R214-143)
- Sous-section 7 : Règles de bonne conduite.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière. (Articles R214-144 à R214-159)
- Sous-section 1 : Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85. (Articles R214-144 à R214-159)
- Article R214-144
- Article R214-145
- Article R214-146
- Article R214-147
- Article R214-148
- Article R214-149
- Article R214-150
- Article R214-151
- Article R214-152
- Article R214-153
- Article R214-154
- Article R214-155
- Article R214-156
- Article R214-157
- Article R214-158
- Article R214-159
- Paragraphe 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières concernant les sociétés d'épargne forestière faisant appel public à l'épargne. (abrogé)
- Sous-section 2 : Sociétés d'épargne forestières relevant de l'article L. 214-86.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85. (Articles R214-144 à R214-159)
- Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier. (Articles R214-160 à R214-222)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R214-160 à R214-211)
- Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier. (Articles R214-160 à D214-205)
- Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux actifs immobiliers. (Articles R214-160 à R214-169)
- Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers, aux dépôts et aux liquidités. (Articles R214-171 à R214-177)
- Sous-paragraphe 3 : Endettement de l'organisme de placement collectif immobilier. (Articles R214-182 à R214-185)
- Sous-paragraphe 4 : Règles relatives aux garanties, aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres. (Articles R214-186 à R214-193)
- Sous-paragraphe 5 : Montant minimum d'actif net. (Article D214-198)
- Sous-paragraphe 6 : Avances en compte courant. (Article R214-199)
- Sous-paragraphe 7 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier destinés à vingt souscripteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs. (Articles R214-200 à D214-202)
- Sous-paragraphe 8 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier issus de sociétés civiles de placement immobilier. (Articles R214-203 à D214-205)
- Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières. (Articles R214-206 à R214-210)
- Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers. (Article R214-211)
- Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier.
Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier.
Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier. (Articles R214-160 à D214-205)
- Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable. (Articles D214-212 à R214-212-1)
- Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.
Cette sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées. (Articles D214-213 à R214-222)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles D214-213 à D214-214)
- Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (Articles R214-215 à R214-217)
- Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier (Articles R214-218 à R214-222)
- Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments.
Cette sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R214-160 à R214-211)
- Section 6 : Sociétés d'investissement à capital fixe. (Article R214-223)
- Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Articles D214-1 à R214-90)
- Chapitre Ier : Définition et règles générales. (Articles D211-1 A à D211-15)
- Titre II : Les produits d'épargne (Articles R221-1 à R222-1)
- Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. (Articles R221-1 à R221-120)
- Section 1 : Le livret A. (Articles R221-1 à R221-12)
- Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A. (Articles R221-1 à R221-7)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable. (Articles R221-8 à D221-9)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7. (Articles R221-10 à R221-11)
- Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée. (Article R221-12)
- Section 2 : L'épargne populaire. (Articles R221-32 à R221-75)
- Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-64)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-39)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-40 à R221-58)
- Article R221-40
- Article R221-41
- Article R221-42
- Article R221-43
- Article R221-44
- Article R221-45
- Article D221-46
- Article R221-47
- Article R221-48
- Article R221-49
- Article R221-50
- Article R221-51
- Article R221-52
- Article R221-53
- Article R221-54
- Article R221-55
- Article R221-56
- Article R*221-57
- Article R221-58
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-61 à R221-64)
- Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire. (Articles R221-65 à R221-75)
- Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-64)
- Section 3 : Le livret jeune. (Articles R221-76 à R*221-102)
- Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune. (Articles R221-76 à R*221-82)
- Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération. (Articles R221-83 à R221-97)
- Sous-section 3 : Relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-98 à R*221-102)
- Section 4 : Le compte pour le développement industriel. (abrogé)
- Section 4 : Le livret de développement durable. (Articles D221-103 à D221-107)
- Section 5 : L'épargne-logement. (Article R221-108)
- Section 6 : Le plan d'épargne en actions. (Articles D221-109 à R221-113)
- Section 7 : L'épargne codéveloppement. (Articles D221-114 à R221-120)
- Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement. (Articles D221-114 à D221-116)
- Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codéveloppement. (Articles R221-117 à R221-120)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au retrait des sommes placées sur le compte épargne codéveloppement (abrogé)
- Section 1 : Le livret A. (Articles R221-1 à R221-12)
- Chapitre II : Produits d'épargne salariale. (Article R222-1)
- Chapitre III : Bons de caisse.
- Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. (Articles R221-1 à R221-120)
- Titre III : Dispositions pénales (Articles R231-1 à R231-2)
- Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers. (Articles R231-1 à R231-2)
- Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à R214-223)
- Livre III : Les services (Articles R312-1 à R353-1)
- Titre Ier : Les opérations de banque et les services de paiement (Articles R312-1 à R314-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Comptes et dépôts. (Articles R312-1 à D312-6)
- Section 1 : Droit au compte et relations avec le client (Articles R312-1 à D312-6)
- Section 2 : Fonds reçus du public.
- Section 3 : Garantie des déposants.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Crédits (Articles R313-1 à D313-31)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R313-1 à D313-2)
- Sous-section 1 : Définition.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Taux d'intérêt (Articles R313-1 à D313-2)
- Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 2 : Taux effectif global. (Article R313-1)
- Paragraphe 3 : Taux de l'usure. (Article D313-2)
- Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal.
- Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Définition.
- Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées. (Articles R313-3 à R313-14-1)
- Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles. (Articles R313-15 à R313-25)
- Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles. (Articles R313-15 à R313-18)
- Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti. (Articles R313-19 à R313-25)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R313-19)
- Paragraphe 2 : Mobilisation des crédits à moyen terme.
Le présent paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 3 : Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées. (Articles R313-20 à R313-25)
- Section 4 : Garantie des cautions. (Articles D313-26 à D313-31)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R313-1 à D313-2)
- Chapitre IV : Les services de paiement (Article R314-1)
- Chapitre V : Médiation
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
- Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes (Articles D321-1 à D321-2)
- Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles R330-1 à R330-3)
- Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers (Articles D341-1 à R341-16)
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier. (Articles D341-1 à R341-16)
- Section 1 : Définition. (Article D341-1)
- Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. (Articles D341-2 à D341-15)
- Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Règles de bonne conduite. (Article R341-16)
- Section 5 : Sanctions disciplinaires.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier. (Articles D341-1 à R341-16)
- Titre V : Dispositions pénales (Articles D351-1 à R353-1)
- Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client. (Articles D351-1 à R351-5)
- Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers. (Article R353-1)
- Titre Ier : Les opérations de banque et les services de paiement (Articles R312-1 à R314-1)
- Livre IV : Les marchés (Articles D411-1 à D452-8)
- Titre Ier : L'appel public à l'épargne (Articles D411-1 à D411-4)
- Chapitre Ier : Définition. (Articles D411-1 à D411-4)
- Chapitre II : Conditions de l'appel public à l'épargne.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : Les plates-formes de négociation (Articles R421-1 à D424-1)
- Chapitre Ier : Les marchés réglementés français. (Articles R421-1 à D421-11)
- Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché. (Articles R421-1 à D421-4)
- Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé. (Articles D421-5 à D421-6)
- Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché. (Articles D421-7 à D421-10)
- Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers. (Article D421-11)
- Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé.
La présente section ne comprend pas de disposition réglementaire.
- Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation.
La présente section ne comprend pas de disposition réglementaire.
- Chapitre II : Marchés réglementés européens.
- Chapitre III : Marchés étrangers reconnus. (Articles D423-1 à D423-4)
- Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation. (Article D424-1)
- Chapitre V : Les internalisateurs systématiques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Les marchés réglementés français. (Articles R421-1 à D421-11)
- Titre III : Les négociations sur instruments financiers
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage. (abrogé)
- Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres.
(abrogé)La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Mise en gage. (abrogé)
- Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres.
(abrogé)
- Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage. (abrogé)
- Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers. (abrogé)
- Section 1 : Vente à crédit.
(abrogé)La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Adjudication.
(abrogé)La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Cessions temporaires (abrogé)
- Sous-section 1 : Prêt de titres.
(abrogé)La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Pension. (abrogé)
- Sous-section 1 : Prêt de titres.
(abrogé)
- Section 4 : Opérations à terme.
(abrogé)La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Vente à crédit.
(abrogé)
- Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Titre IV : Les chambres de compensation Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre V : La protection des investisseurs (Articles D452-1 à D452-8)
- Chapitre Ier : La transparence des marchés.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Associations de défense des investisseurs. (Articles D452-1 à D452-8)
- Chapitre Ier : La transparence des marchés.
- Titre Ier : L'appel public à l'épargne (Articles D411-1 à D411-4)
- Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-2)
- Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire (Articles R511-1 à R518-69)
- Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit. (Articles R511-1 à R511-14)
- Section 1 : Définitions et activités
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Interdictions (Articles R511-1 à R511-2)
- Section 3 : Conditions d'accès à la profession. (Articles R511-3 à R511-5)
- Section 4 : Organes de la profession.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 5 : Le secret professionnel.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Dispositions comptables. (Articles R511-6 à R511-14)
- Section 7 : Dispositions prudentielles.
- Section 1 : Définitions et activités
- Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. (Articles R512-1 à R512-58)
- Section 1 : Dispositions générales.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Les banques populaires. (Article R512-1)
- Section 3 : Le Crédit agricole. (Articles R512-2 à R512-18)
- Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel. (Articles R512-2 à R512-17)
- Sous-section 2 : L'organe central du Crédit agricole. (Article R512-18)
- Paragraphe 1 : Organisation. (Article R512-18)
- Paragraphe 2 : Ressources.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Contrôles.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Le Crédit mutuel. (Articles R512-19 à R512-25)
- Section 5 : Le Crédit mutuel agricole et rural. (Article R512-26)
- Section 6 : Les sociétés coopératives de banque.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 7 : Le Crédit maritime mutuel. (Articles R512-27 à R512-46)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R512-27 à R512-35)
- Sous-section 2 : Administration. (Articles R512-36 à R512-44)
- Sous-section 3 : Commissaires aux comptes.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R512-45 à R512-46)
- Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne. (Articles R512-47 à R512-58)
- Sous-section 1 : Missions.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Le réseau. (Article R512-47)
- Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance. (Article R512-48)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R512-48)
- Paragraphe 2 : Autres dispositions.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne. (Articles R512-49 à R512-55)
- Sous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (Articles R512-56 à R512-58)
- Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie. (abrogé)
- Sous-section 8 : Dispositions générales.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Missions.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal. (Articles D514-1 à R514-37)
- Section 1 : Opérations. (Articles D514-1 à D514-22)
- Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage. (Articles D514-1 à D514-9)
- Sous-section 2 : Reconnaissance de dépôt des objets engagés. (Articles D514-10 à D514-11)
- Sous-section 3 : Règles applicables aux gages. (Articles D514-12 à D514-15)
- Sous-section 4 : Ventes aux enchères. (Articles D514-16 à D514-20)
- Sous-section 5 : Bonis. (Article D514-21)
- Sous-section 6 : Revendication d'un objet gagé. (Article D514-22)
- Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R514-23 à R514-37)
- Section 1 : Opérations. (Articles D514-1 à D514-22)
- Chapitre V : Les sociétés financières. (Articles R515-1 à R515-14)
- Section 1 : Dispositions communes.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Objet.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Statuts.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Objet.
- Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle. (Article R515-1)
- Section 4 : Les sociétés de crédit foncier. (Articles R515-2 à R515-14)
- Sous-section 1 : Statut et objet.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Opérations. (Articles R515-2 à R515-7)
- Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations. (Articles R515-8 à R515-9)
- Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier. (Articles D515-10 à D515-11)
- Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 6 : Contrôles. (Articles R515-12 à R515-14)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Statut et objet.
- Section 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes.
- Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées. (Articles D516-1 à R*516-22)
- Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers. (Articles D517-1 à D517-8)
- Section 1 : Définitions.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Dispositions générales (Articles D517-1 à D517-8)
- Section 1 : Définitions.
- Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque. (Articles R518-1 à R518-69)
- Section 1 : Dispositions générales.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations. (Articles R518-1 à R518-42)
- Sous-section 1 : Commission de surveillance.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations. (Articles R518-1 à R518-30-2)
- Paragraphe 1 : Le directeur général. (Articles R518-1 à R518-12)
- Paragraphe 2 : Le caissier général. (Articles R518-13 à R518-22)
- Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor. (Articles R518-23 à R518-27)
- Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes. (Articles R518-28 à R518-30)
- Paragraphe 5 : Contrôle externe. (Articles R518-30-1 à R518-30-2)
- Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Opérations. (Articles R518-31 à R518-42)
- Paragraphe 1 : Consignations et dépôts. (Articles R518-31 à R518-42)
- Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et consignations.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 3 : Règles de déchéance.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Commission de surveillance.
- Section 3 : La Poste. (abrogé)
- Section 4 : La Caisse nationale d'épargne. (abrogé)
- Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque. (Articles R518-57 à R518-69)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R518-57 à R518-58)
- Sous-section 2 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts (Articles R518-59 à R518-64)
- Sous-section 3 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties (Articles R518-65 à R518-69)
- Section 5 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit. (Articles R511-1 à R511-14)
- Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels (Articles D521-1 à D524-2)
- Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement (Article D521-1)
- Chapitre II : Les établissements de paiement (Articles D522-1 à R522-3)
- Section 1 : Définitions
Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Section 2 : Conditions d'accès à la profession (Articles D522-1 à R522-3)
- Section 3 : Dispositions prudentielles
Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes
Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Section 1 : Définitions
- Chapitre III : Les agents
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Les changeurs manuels (Articles D524-1 à D524-2)
- Titre III : Les prestataires de services d'investissement (Articles D531-1 à R533-16)
- Chapitre Ier : Définitions. (Article D531-1)
- Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession. (Articles R532-1 à R532-29)
- Section 1 : Agrément. (Articles R532-1 à R532-15-3)
- Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément. (Articles R532-1 à R532-9)
- Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-16 à R532-15-3)
- Paragraphe 1 : Agrément. (Articles R532-16 à R532-15-3)
- Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Bureaux de représentation.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R532-17 à R532-29)
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France. (Articles R532-17 à R532-19)
- Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R532-20 à R532-29)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 2 : Libre établissement. (Articles R532-20 à R532-25)
- Paragraphe 3 : Libre prestation de services (Articles R532-26 à R532-29)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes.
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Section 1 : Agrément. (Articles R532-1 à R532-15-3)
- Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement. (Articles R533-1 à R533-16)
- Section 1 : Normes de gestion.
- Section 2 : Obligations comptables et déclaratives. (Articles R533-1 à R533-8)
- Section 3 : Règles de bonne conduite. (Articles R533-9 à R533-16)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux membres du personnel des entreprises d'investissement (Articles R533-9 à R533-10)
- Sous-section 2 : Clients professionnels (Articles D533-11 à D533-12)
- Sous-section 3 : Contreparties éligibles (Articles D533-13 à D533-14)
- Sous-Section 4 : Conventions entre producteurs et distributeurs d'instruments financiers (Articles R533-15 à R533-16)
- Section 4 : Garantie des investisseurs.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre IV : Autres prestataires de services (Articles D541-1 à R542-1)
- Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers. (Articles D541-1 à R541-10)
- Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers. (Article R542-1)
- Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre V : Intermédiaires en biens divers (Articles R550-1 à R550-3)
- Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. (Articles R561-1 à R562-5)
- Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations. (abrogé)
- Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Articles R561-1 à D561-54)
- Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Articles R561-1 à R561-4)
- Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
(Articles R561-5 à R561-22)
- Sous-section 1 : Identification du client (Articles R561-5 à R561-6)
- Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif (Articles R561-7 à R561-9)
- Sous-section 3 : Identification du client occasionnel (Articles R561-10 à D561-10-1)
- Sous-section 4 : Nouvelle identification du client (Article R561-11)
- Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires (Article R561-12)
- Sous-section 6 : Mise en oeuvre des obligations de vigilance par des tiers (Article R561-13)
- Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires (Article R561-14)
- Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (Articles R561-15 à R561-17)
- Sous-section 9 : Mesures de vigilance complémentaires (Articles R561-18 à R561-20)
- Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée (Articles R561-21 à R561-22)
- Section 4 : Obligations de déclaration (Articles R561-23 à D561-32-1)
- Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale (Articles R561-33 à R561-36)
- Section 6 : Procédures et contrôle interne (Article R561-38)
- Section 7 : Contrôle du respect des obligations et Commission nationale des sanctions (Articles R561-39 à R561-50)
- Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Articles D561-51 à D561-54)
- Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
- Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs (Articles R562-1 à R562-5)
- Section 1 : Communication et déclaration. (abrogé)
- Section 2 : Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins : service TRACFIN et conseil d'orientation. (abrogé)
- Section 3 : Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes. (abrogé)
- Chapitre III : Autres obligations de vigilance. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (abrogé)
- Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite (abrogé)
- Section 1 : Communication et déclaration. (abrogé)
- Section 2 : Cellule TRACFIN. (abrogé)
- Section 2 : Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins : service TRACFIN et conseil d'orientation (abrogé)
- Section 3 : Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes. (abrogé)
- Chapitre III : Autres obligations de vigilance. (abrogé)
- Chapitre III : Autres obligations de vigilance des organismes financiers. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite (abrogé)
- Titre VII : Dispositions pénales (Articles R571-1 à R571-2)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire. (Articles R571-1 à R571-2)
- Section 1 : Dispositions générales.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives. (Article R571-1)
- Sous-section 1 : Les banques populaires.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Le crédit agricole.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Le réseau des caisses d'épargne.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Les banques populaires.
- Section 3 : Caisses de crédit municipal.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Sociétés financières. (Article R571-2)
- Section 5 : Compagnies financières.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre II : Changeurs manuels et prestataires de services de paiement.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire. (Articles R571-1 à R571-2)
- Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire (Articles R511-1 à R518-69)
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R611-1 à R641-3)
- Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles R611-1 à R616-1)
- Chapitre Ier : Réglementation (Articles R611-1 à R611-3)
- Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel (Articles D612-1 à R612-61)
- Section 1 : Missions et champ d'application La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Composition et fonctionnement (Articles D612-1 à R612-9)
- Section 3 : Moyens de fonctionnement (Articles R612-10 à R612-19)
- Section 4 : Agréments et modifications de participations (Articles R612-20 à R612-21)
- Section 5 : Exercice du contrôle (Articles R612-22 à R612-29)
- Section 6 : Mesures de police administrative (Articles R612-30 à R612-34)
- Section 7 : Pouvoir disciplinaire (Articles R612-35 à R612-52)
- Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles D612-53 à R612-60)
- Section 9 : Coopération
(Article R612-61)
- Sous-section 1 : Coopération avec les fonds de garantie (Article R612-61)
- Sous-section 2 : Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles
Cette sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Missions et champ d'application
- Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Articles R613-3-2 à R613-27)
- Section 1 : Missions
(abrogé)La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Composition
(abrogé)La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Règles de fonctionnement (abrogé)
- Section 1 : Surveillance sur une base consolidée (Article R613-3-2)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée (abrogé)
- Section 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté (Articles R613-10 à R613-27)
- Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles R613-10 à R613-23)
- Paragraphe 1 : Procédure de désignation des liquidateurs (Articles R613-10 à R613-13)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, liquidation judiciaires et de procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles R613-14 à R613-23)
- Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles R613-24 à R613-27)
- Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles R613-10 à R613-23)
- Section 3 : Régime du contrôle spécifique
- Section 4 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Missions
(abrogé)
- Chapitre IV : Institutions consultatives (Articles D614-1 à D614-3)
- Chapitre V : Autres institutions (Articles D615-1 à R615-12)
- Chapitre VI : Incompatibilités (Article R616-1)
- Titre II : L'Autorité des marchés financiers (Articles R621-1 à R621-46)
- Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers (Articles R621-1 à R621-46)
- Section 1 : Missions
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Composition (Articles R621-1 à R621-9)
- Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles R621-10 à D621-30)
- Article R621-10
- Article R621-11
- Article R621-12
- Article R621-13
- Article R621-14
- Article R621-15
- Article R621-16
- Article R621-17
- Article R621-18
- Article R621-19
- Article R621-20
- Article R621-21
- Article R621-22
- Article R621-23
- Article R621-24
- Article R621-25
- Article R621-26
- Article D621-27
- Article D621-28
- Article D621-29
- Article D621-30
- Section 4 : Pouvoirs (Articles R621-30-1 à R621-43-1)
- Sous-section 1 : Réglementation et décisions (Articles R621-30-1 à R621-30-4)
- Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes (Articles R621-31 à R621-36)
- Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence (Article R621-37)
- Sous-section 5 : Sanctions (Articles R621-38 à R621-42)
- Sous-section 6 : Déclarations d'opérations suspectes
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 6 : Autres compétences (abrogé)
- Sous-section 7 : Autres compétences (Article R621-43-1)
- Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Voies de recours (Articles R621-44 à R621-46)
- Section 1 : Missions
- Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers (Articles R621-1 à R621-46)
- Titre III : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire (abrogé)
- Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles R632-1 à R633-4)
- Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national
- Section 1 : Coopération et échange d'informations entre autorités
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Le collège des autorités de contrôle du secteur financier
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Coopération et échange d'informations entre autorités
- Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger (Articles R632-1 à D632-4)
- Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (Articles R632-1 à D632-1-1)
- Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R632-1)
- Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article D632-1-1)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Autres dispositions (Articles D632-1 à D632-4)
- Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (Articles R632-1 à D632-1-1)
- Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles R633-1 à R633-4)
- Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national
- Titre IV : Dispositions pénales
- Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles R641-1 à R641-3)
- Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles R611-1 à R616-1)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-6-2)
- Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales (Articles R711-1 à R712-19)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Articles R711-1 à R711-20)
- Section 1 : Les signes monétaires
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (Articles R711-1 à R711-13)
- Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D711-15 à R711-19)
- Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Article R711-20)
- Section 1 : Les signes monétaires
- Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna (Articles D712-1 à R712-19)
- Section 1 : Les signes monétaires (Article D712-1)
- Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer (Articles R712-2 à R712-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R712-2 à R712-4)
- Sous-section 2 : Opérations (Articles R712-5 à R712-10)
- Sous-section 3 : Administration et tutelle (Articles R712-11 à R712-14)
- Sous-section 4 : Comptabilité et contrôle (Articles R712-15 à R712-16)
- Sous-section 5 : Autres missions (Article R712-17)
- Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R712-18 à R712-19)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Articles R711-1 à R711-20)
- Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R721-1 à R725-1)
- Chapitre Ier : La monnaie (Articles R721-1 à R721-6)
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R721-1 à R721-2)
- Section 3 : Les relations financières avec l'étranger (Articles R721-3 à R721-6)
- Sous-section 1 : Obligations de déclaration (Articles R721-3 à R721-6)
- Sous-section 2 : Constatation et poursuite des infractions
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
- Chapitre II : Les produits
- Chapitre III : Les services
- Chapitre IV : Les marchés
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Les prestataires de services (Article R725-1)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Les prestataires des services d'investissement
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article R725-1)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
- Chapitre Ier : La monnaie (Articles R721-1 à R721-6)
- Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte (Articles R730-1 à R736-1)
- Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles R731-1 à R731-7)
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale (abrogé)
- Section 2 : Les relations financières avec l'étranger (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
(abrogé)La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (abrogé)
- Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
(abrogé)La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II (Articles D732-1 à R732-2)
- Section 1 : Les instruments financiers (abrogé)
- Sous-section 1 : Définition et règles générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
(abrogé)La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Les titres de créance (abrogé)
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (abrogé)
- Paragraphe 2 : Les obligations
(abrogé)Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (abrogé)
- Section 2 : Produits d'épargne (abrogé)
- Section 1 : Les instruments financiers (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III (Articles D733-1 à R733-2)
- Section 1 : Les opérations de banque (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
(abrogé)La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (abrogé)
- Sous-section 3 : Crédits (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes
(abrogé)La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (abrogé)
- Section 4 : Démarchage bancaire et financier (abrogé)
- Section 1 : Les opérations de banque (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV (Article D734-1)
- Section 1 : L'appel public à l'épargne
(abrogé)
- Sous-section 1 : Définition
(abrogé)La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
(abrogé)La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Définition
(abrogé)
- Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (abrogé)
- Paragraphe 2 : Compensation
(abrogé)Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (abrogé)
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
(abrogé)La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensations (abrogé)
- Section 5 : La protection des investisseur
(abrogé)La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : L'appel public à l'épargne
(abrogé)
- Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V (Article R735-1)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (abrogé)
- Sous-section 1 : Les sociétés financières
(abrogé)La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (abrogé)
- Sous-section 3 : Les compagnies financières (abrogé)
- Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque
(abrogé)La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Les sociétés financières
(abrogé)
- Section 2 : Les changeurs manuels (abrogé)
- Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (abrogé)
- Sous-section 1 : Définitions
(abrogé)La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (abrogé)
- Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (abrogé)
- Sous-section 1 : Définitions
(abrogé)
- Section 4 : Autres prestataires de services (abrogé)
- Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
(abrogé)La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (abrogé)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI (Article R736-1)
- Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (abrogé)
- Sous-section 1 : Réglementation (abrogé)
- Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (abrogé)
- Sous-section 3 : La Commission bancaire (abrogé)
- Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
(abrogé)La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (abrogé)
- Section 3 : Echanges d'informations
(abrogé)La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles R731-1 à R731-7)
- Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R741-1 à D746-11-2)
- Chapitre Ier : La monnaie (Articles R741-1 à R741-9)
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
- Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R741-1 à R741-5)
- Section 3 : Les relations financières avec l'étranger (Articles R741-6 à R741-9)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Articles R741-6 à R741-9)
- Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Chapitre II : Les produits (Articles R742-1 à D742-9)
- Section 1 : Les instruments financiers (Articles R742-1 à R742-7)
- Sous-section 1 : Définitions et règles générales (Articles R742-1 à D742-1-1)
- Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Les titres de créance (Articles D*742-2 à D742-3)
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Articles D*742-2 à D742-3)
- Paragraphe 2 : Les obligations
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (Articles R742-4 à R742-7)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Articles R742-8 à D742-9)
- Section 1 : Les instruments financiers (Articles R742-1 à R742-7)
- Chapitre III : Les services (Articles R743-1 à D743-9)
- Section 1 : Les opérations de banque (Articles R743-1 à R743-6)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Articles R743-1 à D743-2)
- Sous-section 3 : Crédits (Articles R743-3 à R743-6)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D743-6-1)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R743-7)
- Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D743-8 à D743-9)
- Section 1 : Les opérations de banque (Articles R743-1 à R743-6)
- Chapitre IV : Les marchés (Articles D744-1 à D744-3-1)
- Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D744-1)
- Sous-section 1 : Définition
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Définition
- Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R744-2 à D744-2-1)
- Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles D744-3 à D744-3-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D744-3)
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D744-3)
- Paragraphe 2 : Compensation
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D744-3-1)
- Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D744-3)
- Section 4 : Les chambres de compensation La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire
- Section 5 : La protection des investisseurs
- Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D744-1)
- Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R745-1 à D745-11)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R745-1 à D745-4)
- Sous-section 1 : Définitions et activités
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Les sociétés financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 1 : Dispositions communes
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 1 : Dispositions communes
- Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article R745-3)
- Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article D745-4)
- Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Définitions et activités
- Section 2 : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles R745-4-2 à R745-4-1)
- Section 3 : Les changeurs manuels (Article D745-5)
- Section 4 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R745-6 à D745-8)
- Section 5 : Autres prestataires de services (Article D745-9)
- Section 6 : Intermédiaires en biens divers
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R745-10 à D745-11)
- Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. (abrogé)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R745-1 à D745-4)
- Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R746-1 à D746-11-2)
- Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision (Articles R746-1 à R746-8)
- Sous-section 1 : Réglementation (Article R746-1)
- Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R746-2)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article R746-3)
- Sous-section 4 : Comié consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 5 : Comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie (Articles R746-4 à R746-8)
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R746-9 à D746-10)
- Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R746-11 à D746-11-2)
- Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision (Articles R746-1 à R746-8)
- Chapitre Ier : La monnaie (Articles R741-1 à R741-9)
- Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R751-1 à D756-6-2)
- Chapitre Ier : La monnaie (Articles R751-1 à R751-9)
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
- Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R751-1 à R751-5)
- Section 3 : Les relations financières avec l'étranger (Articles R751-6 à R751-9)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Articles R751-6 à R751-9)
- Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Chapitre II : Les produits (Articles R752-1 à D752-9)
- Section 1 : Les instruments financiers (Articles R752-1 à R752-7)
- Sous-section 1 : Définitions et règles générales (Articles R752-1 à D752-1-1)
- Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Les titres de créance (Articles D*752-2 à D752-3)
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Articles D*752-2 à D752-3)
- Paragraphe 2 : Les obligations
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (Articles R752-4 à R752-7)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Articles R752-8 à D752-9)
- Section 1 : Les instruments financiers (Articles R752-1 à R752-7)
- Chapitre III : Les services (Articles R753-1 à D753-9)
- Section 1 : Les opérations de banque (Articles R753-1 à R753-6)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Articles R753-1 à D753-2)
- Sous-section 3 : Crédits (Articles R753-3 à R753-6)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D753-6-1)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R753-7)
- Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D753-8 à D753-9)
- Section 1 : Les opérations de banque (Articles R753-1 à R753-6)
- Chapitre IV : Les marchés (Articles D754-1 à D754-3-1)
- Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D754-1)
- Sous-section 1 : Définition
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Définition
- Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R754-2 à D754-2-1)
- Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles D754-3 à D754-3-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D754-3)
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage (Article D754-3)
- Paragraphe 2 : Compensation
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D754-3-1)
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D754-3)
- Section 4 : Les chambres de compensation La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire
- Section 5 : La protection des investisseurs
- Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D754-1)
- Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R755-1 à D755-11)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R755-1 à D755-4)
- Sous-section 1 : Les sociétés financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article R755-3)
- Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article D755-4)
- Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Les sociétés financières
- Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles R755-4-1 à R755-4-3)
- Section 2 : Les changeurs manuels (Article D755-5)
- Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R755-6 à D755-8)
- Section 4 : Autres prestataires de services (Article D755-9)
- Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R755-10 à D755-11)
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (abrogé)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R755-1 à D755-4)
- Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R756-1 à D756-6-2)
- Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision (Articles R756-1 à R756-3)
- Sous-section 1 : Réglementation (Article R756-1)
- Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R756-2)
- Sous-section 3 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R756-3)
- Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R756-4 à D756-5)
- Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R756-6 à D756-6-2)
- Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision (Articles R756-1 à R756-3)
- Chapitre Ier : La monnaie (Articles R751-1 à R751-9)
- Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles R761-1 à D766-6-2)
- Chapitre Ier : La monnaie (Articles R761-1 à R761-9)
- Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R761-1 à R761-5)
- Section 2 : Les relations financières avec l'étranger (Articles R761-6 à R761-9)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Articles R761-6 à R761-9)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Chapitre II : Les produits (Articles R762-1 à D762-9)
- Section 1 : Les instruments financiers (Articles R762-1 à R762-7)
- Sous-section 1 : Définitions et règles générales (Articles R762-1 à D762-1-1)
- Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Les titres de créance (Articles D*762-2 à D762-3)
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Articles D*762-2 à D762-3)
- Paragraphe 2 : Les obligations
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (Articles R762-4 à R762-7)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Articles R762-8 à D762-9)
- Section 1 : Les instruments financiers (Articles R762-1 à R762-7)
- Chapitre III : Les services (Articles R763-1 à D763-9)
- Section 1 : Les opérations de banque (Articles R763-1 à R763-6)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R763-1 à D763-2)
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Crédits. (Articles R763-3 à R763-6)
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D763-6-1)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R763-7)
- Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D763-8 à D763-9)
- Section 1 : Les opérations de banque (Articles R763-1 à R763-6)
- Chapitre IV : Les marchés (Articles D764-1 à D764-3-1)
- Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D764-1)
- Sous-section 1 : Définition
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Définition
- Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R764-2 à D764-2-1)
- Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles D764-3 à D764-3-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D764-3)
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D764-3)
- Paragraphe 2 : Compensation
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D764-3-1)
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D764-3)
- Section 4 : Les chambres de compensation La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire
- Section 5 : La protection des investisseurs
- Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D764-1)
- Chapitre V : Les prestataires de services (Articles R765-1 à D765-11)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R765-1 à D765-4)
- Sous-section 1 : Les sociétés financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article R765-3)
- Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article D765-4)
- Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 1 : Les sociétés financières
- Section 2 : Les changeurs manuels (Article D765-5)
- Section 3 : Les prestataires de services d'investissement (Articles R765-6 à D765-8)
- Section 4 : Autres prestataires de services (Article D765-9)
- Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R765-10 à D765-11)
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. (abrogé)
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R765-1 à D765-4)
- Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles R766-1 à D766-6-2)
- Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision (Articles R766-1 à R766-3)
- Sous-section 1 : Réglementation (Article R766-1)
- Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R766-2)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article R766-3)
- Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R766-4 à D766-5)
- Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R766-6 à D766-6-2)
- Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision (Articles R766-1 à R766-3)
- Chapitre Ier : La monnaie (Articles R761-1 à R761-9)
- Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales (Articles R711-1 à R712-19)
- Livre Ier : La monnaie (Articles D112-1 à R165-2)
Code monétaire et financier