- Partie législative (Articles L000-1 à L711-4)
- LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L000-1 à L000-2)
- LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles L111-1 à L156-3)
- TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles L111-1 à L116-5)
- CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles L111-1 à L111-2)
- CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis. (Articles L112-1 à L112-7)
- CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage (Articles L113-1 à L113-17)
- CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti. (Articles L114-1 à L114-7)
- CHAPITRE V : Dispositions financières. (Articles L115-1 à L115-2)
- CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires. (Articles L116-1 à L116-5)
- TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L121-1 à L127-1)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-6)
- CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail (Articles L122-1 à L122-83)
- Section 1 : Contrat à durée déterminée. (Articles L122-1 à L122-16)
- Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (Articles L122-17 à L122-31)
- Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-32 à L122-34)
- Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-35 à L122-41)
- Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat. (Articles L122-42 à L122-44)
- Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-45 à L122-54)
- Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-55 à L122-66)
- Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles L122-67 à L122-78)
- Section 9 : Congé pour la création d'entreprise. (Articles L122-79 à L122-83)
- CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L123-1 à L123-3)
- CHAPITRE IV : Marchandage. (Articles L124-1 à L124-3)
- CHAPITRE V : Cautionnements. (Articles L125-1 à L125-4)
- CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs. (Articles L126-1 à L126-7)
- CHAPITRE VII : Associations intermédiaires. (Article L127-1)
- TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (Articles L131-1 à L136-1)
- CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Article L131-1)
- CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L132-1 à L132-25)
- CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (Articles L133-1 à L133-10)
- CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial. (Articles L134-1 à L134-2)
- CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L135-1 à L135-8)
- CHAPITRE VI : Dispositions finales. (Article L136-1)
- TITRE IV : SALAIRE (Articles L140-1 à L147-1)
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-1 à L140-6)
- CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*. (Articles L141-1 à L141-4)
- CHAPITRE II : Heures supplémentaires. (Article L142-1)
- CHAPITRE III : Paiement du salaire (Articles L143-1 à L143-15)
- CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
- CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-6)
- CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles L146-1 à L146-2)
- CHAPITRE VII : Economats. (Article L147-1)
- TITRE V : PÉNALITÉS (Articles L151-1 à L156-3)
- CHAPITRE Ier : Contrat de travail - Protection des salariés et droit disciplinaire - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L151-1 à L151-4)
- CHAPITRE II : Marchandage. (Article L152-1)
- CHAPITRE III : Cautionnement. (Article L153-1)
- CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs. (Article L154-1)
- CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L155-1 à L155-2)
- CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat. (Articles L156-1 à L156-3)
- TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles L111-1 à L116-5)
- LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L200-1 à L252-1)
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités. (Article L200-1)
- TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL (Articles L211-1 à L213-9)
- TITRE II : REPOS ET CONGES (Articles L221-2 à L224-1)
- CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-2 à L221-28)
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Article L221-10
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-21
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
- Article L221-28
- CHAPITRE II : Jours fériés (Articles L222-1 à L222-8)
- CHAPITRE III : Congés annuels (Articles L223-1 à L223-12)
- CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux. (Article L224-1)
- CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-2 à L221-28)
- TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL. (Articles L230-1 à L230-16)
- TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE. (Articles L240-1 à L240-5)
- Titre 5 : Pénalités (Articles L250-1 à L252-1)
- LIVRE III : EMPLOI (Articles L311-1 à L342-2)
- TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN (Articles L311-1 à L312-7)
- TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale (Articles L321-1 à L325-1)
- CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles L321-1 à L321-4)
- CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité. (Articles L322-1 à L322-7)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi (Articles L323-1 à L323-4)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune (Articles L324-2 à L324-5)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi (Article L325-1)
- TITRE II : AIDES À L'EMPLOI INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Généralités. (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité. (abrogé)
- TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Généralités. (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi (abrogé)
- TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE. (Articles L330-1 à L330-4)
- TITRE IV : PÉNALITÉS (Articles L341-1 à L342-2)
- LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS (Articles L411-1 à L430-2)
- TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles L411-1 à L413-2)
- TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL. (Articles L420-1 à L420-6)
- TITRE III : PÉNALITÉS. (Articles L430-1 à L430-2)
- LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL (Articles L511-1 à L520-1)
- TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS (Articles L511-1 à L516-1)
- CHAPITRE Ier : La grève (Articles L511-1 à L511-5)
- CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L512-1 à L512-2)
- CHAPITRE III : Conciliation. (Articles L513-1 à L513-6)
- CHAPITRE IV : Médiation. (Articles L514-1 à L514-4)
- CHAPITRE V : Arbitrage. (Articles L515-1 à L515-4)
- CHAPITRE VI : Dispositions finales. (Article L516-1)
- TITRE II : PÉNALITÉS. (Article L520-1)
- TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS (Articles L511-1 à L516-1)
- LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L610-1 à L630-2)
- LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L711-5 à L711-4)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R122-1 à R632-2)
- LIVRE Ier : Conventions relatives au travail (Articles R122-1 à R156-4)
- TITRE II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R126-6)
- CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail (Articles R122-1 à R122-18)
- Section 1 : Règles générales. (Articles R122-1 à R122-4)
- Section 2 : Service national. (Articles R122-5 à R122-6)
- Section 3 : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles R122-7 à R122-10)
- Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles R122-11 à R122-18)
- CHAPITRE IV : Marchandage (Article R124-1)
- CHAPITRE V : Cautionnements (Article R125-1)
- CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs (Articles R126-1 à R126-6)
- CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail (Articles R122-1 à R122-18)
- TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail (Articles R132-1 à R135-1)
- CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Articles R132-1 à R132-2)
- Chapitre 3 : Conventions et accords collectifs susceptibles d'être étendus et procédure d'extension et d'élargissement. (Articles R133-1 à R133-2)
- CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail (Article R135-1)
- TITRE IV : Salaire (Articles R140-1 à R146-2)
- CHAPITRE PRELIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R140-1)
- CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti (Articles R141-1 à R141-3)
- CHAPITRE III : Paiement du salaire (Articles R143-1 à R143-2)
- CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur (Articles R145-1 à R145-21)
- Section 1 : Règles générales. (Article R145-1)
- Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt. (Articles R145-2 à R145-21)
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
- CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires (Articles R146-1 à R146-2)
- TITRE V : Pénalités (Articles R151-1 à R156-4)
- CHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail (Articles R151-1 à R151-8)
- CHAPITRE II : Marchandages (Article R152-1)
- CHAPITRE III : Cautionnements (Article R153-1)
- CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs (Article R154-1)
- CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail (Article R155-1)
- CHAPITRE VI : Salaire (Articles R156-1 à R156-4)
- TITRE II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R126-6)
- LIVRE II : Réglementation du travail (Articles R212-1 à R254-6)
- TITRE Ier : Conditions de travail (Articles R212-1 à R213-2)
- TITRE II : Repos et congés (Articles R221-1 à R223-1)
- TITRE V : Pénalités (Articles R250-1 à R254-6)
- Chapitre préliminaire. (Articles R250-1 à R250-2)
- Chapitre 1er : Hygiène et sécurité. (Article R251-1)
- Chapitre 3 : Conditions du travail (Articles R253-1 à R253-7)
- Chapitre 4 : Repos et congés (Articles R254-1 à R254-6)
- LIVRE III : Emploi (Articles R311-1 à R342-1)
- TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin (Articles R311-1 à R312-1)
- TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale (Articles R321-1 à R325-8)
- Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
(abrogé)
- Chapitre 1er : Généralités. (abrogé)
- Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
(abrogé)
- Chapitre 1er : Généralités. (abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi (abrogé)
- TITRE III : Main-d'oeuvre étrangère (Articles R330-1 à R330-9)
- TITRE IV : Pénalités (Articles R341-1 à R342-1)
- LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés (Articles R411-1 à R430-1)
- TITRE Ier : Les syndicats professionnels (Article R411-1)
- CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats (Article R411-1)
- CHAPITRE II : Droit syndical et représentativité des syndicats
- Titre 3 : Pénalités. (Article R430-1)
- TITRE Ier : Les syndicats professionnels (Article R411-1)
- LIVRE V : Conflits du travail (Articles R513-1 à R520-1)
- LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles R610-1 à R632-2)
- LIVRE Ier : Conventions relatives au travail (Articles R122-1 à R156-4)
- Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D141-1 à D514-4)
- Livre 1er : Conventions relatives au travail (Articles D141-1 à D141-7)
- Livre 2 : Réglementation du travail (Articles D211-1 à D223-4)
- Livre 3 : Emploi (Article D312-1)
- Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin (Article D312-1)
- Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre
(abrogé)
- Travail clandestin
(abrogé)
- Chapitre 2 : Travail clandestin (abrogé)
- Travail clandestin
(abrogé)
- Livre 5 : Conflits du travail (Articles D514-1 à D514-4)
Code du travail applicable à Mayotte