- Partie législative (Articles L111-1 à L611-1)
- Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles (Articles L111-1 à L126-5)
- Titre Ier : Objet (Articles L111-1 à L111-2)
- Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles (Articles L121-1 à L126-5)
- Chapitre Ier : Droits et obligations des membres (Articles L121-1 à L121-4)
- Chapitre II : Statuts (Articles L122-1 à L122-7)
- Chapitre III : Unions et fédérations (Articles L123-1 à L123-3)
- Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financières (Articles L124-1 à L124-8)
- Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuelles (Articles L125-1 à L125-11)
- Chapitre VI : Fusion, scission, dissolution et liquidation (Articles L126-1 à L126-5)
- Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel (Articles L211-1 à L231-4)
- Livre III : Réparation des risques sociaux (Articles L311-1 à L321-9)
- Livre IV : Action sociale (Articles L411-1 à L411-8)
- Livre V : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques (Articles L511-1 à L541-2)
- Livre VI : Dispositions d'application. (Article L611-1)
- Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles (Articles L111-1 à L126-5)
- Partie réglementaire ancienne (Articles R122-1 à R511-2)
- Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles (Articles R122-1 à R126-4)
- Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles (Articles R122-1 à R126-4)
- Chapitre II : Statuts (Articles R122-1 à R122-4)
- Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financières (Articles R124-1 à R124-8)
- Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuelles (Articles R125-1 à R125-4)
- Chapitre VI : Fusion, scission, dissolution et liquidation (Articles R126-1 à R126-4)
- Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles (Articles R122-1 à R126-4)
- Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel (Articles R211-1 à R231-2)
- Livre III : Réparation des risques sociaux (Articles R311-1 à R326-3)
- Titre Ier : Règles générales (Articles R311-1 à R311-4)
- Titre II : Règles particulières aux caisses autonomes mutualistes (Articles R321-1 à R326-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R321-1 à R321-7)
- Chapitre II : Règles de sécurité financière (Articles R322-1 à R322-15)
- Chapitre III : Caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartition (Articles R323-1 à R323-5)
- Chapitre IV : Mutuelles assurant la couverture annuelle des risques accidents, invalidité, vie-décès (Articles R324-1 à R324-3)
- Chapitre V : Obligations réciproques de la caisse autonome et des adhérents (Articles R325-1 à R325-6)
- Chapitre VI : Transfert ou cession des contrats afférents à l'ensemble ou à certains des risques couverts par une caisse autonome, cessation d'activité, retrait d'approbation (Articles R326-1 à R326-3)
- Livre IV : Action sociale (Article R411-1)
- Livre V : Relations avec les collectivités publiques (Articles R511-1 à R541-1)
- Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité (Articles R511-1 à R513-25)
- Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité (Articles R511-1 à R511-4)
- Chapitre II : Comités départementaux et régionaux de coordination de la mutualité (Articles R512-1 à R512-4)
- Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité (Articles R513-1 à R513-25)
- Section 1 : Elections au conseil supérieur de la mutualité (Articles R513-1 à R513-16)
- Section Ier : Elections au conseil supérieur de la mutualité (Article R513-17)
- Section 2 : Elections aux comités départementaux de coordination de la mutualité (Articles R513-18 à R513-24)
- Section 3 : Contentieux des opérations électorales (Article R513-25)
- Titre II : Incitation à l'action mutualiste (Articles R523-1 à R523-2)
- Titre III : Contrôle (Articles R531-1 à R531-3)
- Titre IV : Dispositions pénales (Article R541-1)
- Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité (Articles R511-1 à R513-25)
- Livre V : Relations les collectivités publiques (Article R511-2)
- Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles (Articles R122-1 à R126-4)
Code de la mutualité