- Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles L111-1 à L163-8)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. (Articles L111-1 à L111-2)
- TITRE II : L'ÉTAT. (Article L121-1)
- Chapitre 1er : Compétences. (Article L121-1)
- Chapitre 2 : Organisation administrative.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. (Articles L131-1 à L134-6)
- Chapitre 1er : La région (Articles L131-1 à L131-10)
- Chapitre 2 : Le département. (Articles L132-1 à L132-6)
- Chapitre 3 : La commune (Articles L133-1 à L133-22)
- Section 1 : Organismes communaux de tourisme (Articles L133-1 à L133-10)
- Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme (Articles L133-1 à L133-3)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Sous-section 4 : Classement des offices.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 2 : Stations classées. (Articles L133-11 à L133-21)
- Section 3 : Surclassement démographique. (Article L133-22)
- Section 1 : Organismes communaux de tourisme (Articles L133-1 à L133-10)
- Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. (Articles L134-1 à L134-6)
- TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC. (Article L141-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Articles L151-1 à L151-6)
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles L161-1 à L163-8)
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME (Articles L211-1 à L242-2)
- TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS. (Articles L211-1 à L213-7)
- Chapitre 1er : Dispositions communes. (Articles L211-1 à L211-22)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-7)
- Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-8 à L211-16)
- Section 3 : Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-18 à L211-17)
- Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires. (Articles L211-19 à L211-22)
- Section 5 : Sanctions.
- Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages. (Articles L212-1 à L212-8)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-3)
- Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. (Article L212-4)
- Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 4 : Mandat. (Articles L212-5 à L212-7)
- Section 5 : Aptitude professionnelle. (Article L212-8)
- Section 6 : Garantie financière.
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre 3 : Autres régimes de vente de voyages et de séjours (Articles L213-1 à L213-7)
- Chapitre 1er : Dispositions communes. (Articles L211-1 à L211-22)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES (Article L221-1)
- TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME (Articles L231-1 à L232-1) Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L242-1 à L242-2)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L242-1 à L242-2)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
- TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS. (Articles L211-1 à L213-7)
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS (Articles L311-1 à L363-3)
- TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS (Articles L311-1 à L313-1)
- Chapitre 1er : Hôtels (Articles L311-1 à L311-10)
- Section 1 : Autorisation d'exploitation (Article L311-1)
- Section 2 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie (Articles L311-6 à L311-5)
- Section 3 : Classement (Article L311-7)
- Section 4 : Sanctions (Articles L311-8 à L311-9)
- Section 5 : Responsabilité des hôteliers (Article L311-10)
- Chapitre 2 : Restaurants. (Articles L312-1 à L312-3)
- Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons (Article L313-1)
- Chapitre 1er : Hôtels (Articles L311-1 à L311-10)
- TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING (Articles L321-1 à L325-1)
- Chapitre 1er : Résidences de tourisme (Article L321-1)
- Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité (Article L322-1)
- Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme (Article L323-1)
- Chapitre 4 : Meublés de tourisme et gîtes. (Articles L324-1 à L324-2)
- Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances (Article L325-1)
- Section 1 : Villages de vacances (Article L325-1)
- Section 2 : Maisons familiales de vacances
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS (Articles L331-1 à L333-1)
- Chapitre 1er : Ouverture et aménagement (Article L331-1)
- Chapitre 2 : Classement (Article L332-1)
- Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs (Article L333-1)
- Section 1 : Habitations légères de loisirs
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs (Article L333-1)
- Section 1 : Habitations légères de loisirs
- TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles L341-1 à L343-9)
- Chapitre 1er : Littoral. (Articles L341-1 à L341-15)
- Chapitre 2 : Montagne. (Articles L342-1 à L342-30)
- Section 1 : Aménagements touristiques. (Articles L342-1 à L342-5)
- Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Article L342-6)
- Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski. (Articles L342-7 à L342-26)
- Article L342-7
- Article L342-8
- Article L342-9
- Article L342-10
- Article L342-11
- Article L342-12
- Article L342-13
- Article L342-14
- Article L342-15
- Article L342-16
- Article L342-17
- Article L342-18
- Article L342-19
- Article L342-20
- Article L342-21
- Article L342-22
- Article L342-23
- Article L342-24
- Article L342-25
- Article L342-26
- Section 4 : Ski de fond. (Articles L342-27 à L342-29)
- Section 5 : Dépose de passagers en montagne. (Article L342-30)
- Chapitre 3 : Espace rural et naturel. (Articles L343-1 à L343-9)
- Section 2 : Parcs nationaux et régionaux. (Articles L343-1 à L343-5)
- Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Articles L343-5 à L343-6)
- Section 4 : Voies vertes.
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 5 : Circulation sur les cours d'eau. (Articles L343-6 à L343-7)
- Section 6 : Accueil du public en forêt. (Articles L343-7 à L343-9)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Article L351-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L361-1 à L363-3)
- TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS (Articles L311-1 à L313-1)
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. (Articles L411-1 à L443-5)
- TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES (Articles L411-1 à L412-1)
- TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES. (Articles L421-1 à L422-15)
- Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. (Articles L421-1 à L421-4)
- Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Articles L421-1 à L421-2)
- Section 2 : Dispositions particulières aux résidences de tourisme. (Article L421-3)
- Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article L421-4)
- Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. (Articles L422-1 à L422-15)
- Section 1 : Taxe professionnelle. (Articles L422-1 à L422-2)
- Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale (Articles L422-3 à L422-13)
- Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles L422-3 à L422-5)
- Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Articles L422-6 à L422-7)
- Sous-section 3 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées et damées. (Articles L422-8 à L422-9)
- Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. (Article L422-10)
- Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article L422-11)
- Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Articles L422-12 à L422-13)
- Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements. (Articles L422-14 à L422-15)
- Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. (Articles L421-1 à L421-4)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles L441-1 à L443-5)
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles L111-1 à L163-8)
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
- TITRE II : L'ÉTAT.
- TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
- TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC.
- Chapitre unique.
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
- Chapitre unique.
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
- TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS.
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
- Chapitre unique : Personnels qualifiés.
- TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
- TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
- TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
- Chapitre unique.
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
- TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
- TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions règlementaires
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
Code du tourisme