- Partie législative (Articles L122-1 à L550-1)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles L122-1 à L122-3)
- Prévisions et règles d'urbanisme (Articles L122-1 à L122-3)
- Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols.
- Schémas directeurs d'amènagement et d'urbanisme. (Articles L122-1 à L122-3)
- Prévisions et règles d'urbanisme (Articles L122-1 à L122-3)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles L111-1 à L160-5)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol. (Articles L111-1 à L113-2)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles L121-1 à L124-4)
- Chapitre I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (Articles L121-1 à L121-6)
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols. (Articles L123-1 à L123-9)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement, aux plans d'urbanisme et aux coefficients provisoires d'occupation du sol. (Articles L124-2 à L124-4)
- Titre III : Espaces boisés. (Articles L130-1 à L130-6)
- TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (Articles L142-1 à L143-1)
- CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région parisienne
- CHAPITRE II : Protection de certains départements. (Articles L142-1 à L142-4)
- Chapitre III : Protection de certaines communes. (Article L143-1)
- Titre V : Application aux départements d'outre-mer (Article L150-1)
- Titre VI : Sanctions et servitudes. (Articles L160-1 à L160-5)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles L221-1 à L222-2)
- Droit de préemption (Articles L211-1 à L213-4)
- Préemption et réserves foncières (Article L230-1)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles L311-5 à L334-3)
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles L311-5 à L318-9)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles L311-5 à L311-6)
- Chapitre II : Rénovation urbaine. (Articles L312-2 à L312-6)
- Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés (Articles L313-2 à L313-14)
- Chapitre IV : Opérations d'urbanisation. (Articles L314-1 à L314-11)
- Chapitre V : Lotissements. (Articles L315-5 à L315-6)
- Chapitre VI : Sanctions pénales relatives aux lotissements. (Articles L316-1 à L316-4)
- Chapitre VII : Amélioration de certains lotissements (Articles L317-1 à L317-15)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations (Articles L318-3 à L318-9)
- Titre II : Organismes d'exécution (Articles L322-9 à L322-19)
- Titre III : Dispositions financières (Articles L331-1 à L334-3)
- Chapitre I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU). (Articles L331-1 à L331-5)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles L332-2 à L332-5)
- Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité. (Articles L333-1 à L333-16)
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles L334-1 à L334-3)
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles L311-5 à L318-9)
- Aménagement foncier (Articles L311-1 à L340-1)
- Opérations d'aménagement (Articles L311-1 à L318-2)
- Zones d'aménagement concerté. (Article L311-1)
- Secteurs sauvegardés (Articles L313-1 à L313-3)
- Restauration immobilière. (Article L313-4)
- Lotissements (Articles L315-1 à L315-3)
- Sanctions pénales relatives aux lotissements
- Amélioration de certains lotissements (Articles L317-6 à L317-11)
- Dispositions relatives à certaines opérations (Articles L318-1 à L318-2)
- Organismes d'exécution (Articles L321-1 à L323-1)
- Dispositions financières (Articles L331-6 à L332-9)
- Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.) (Articles L331-6 à L331-7)
- Participation des constructeurs et les lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles L332-6 à L332-9)
- Participation en cas de dépassement du coéfficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation en cas d'institution de la taxe locale d'équipement ou de renonciation à sa perception. (Articles L332-6 à L332-9)
- Dispositions financiers
- Dispositions particulières aux départements d'Outre-mer (Article L340-1)
- Opérations d'aménagement (Articles L311-1 à L318-2)
- Aménagement foncier Dispositions financières (Article L332-1)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (Articles L410-1 à L480-10)
- Certificat d'urbanisme (Article L410-1)
- Permis de construire (Articles L421-1 à L422-1)
- Déclaration préalable de travaux (Articles L430-1 à L430-4)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol. (Article L440-1)
- Contrôle (Articles L460-1 à L460-2)
- Infractions. (Articles L480-11 à L480-10)
- Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (Articles L421-5 à L480-12)
- Implantation des services, établissements et entreprises
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (Articles L510-1 à L550-1)
- Titre Ier : Dispositions administratives générales (Articles L510-1 à L510-3)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne. (Articles L520-1 à L520-13)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles L530-1 à L530-4)
- Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente (Articles L540-1 à L540-3)
- Titre V : Sanctions (Article L550-1)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles L122-1 à L122-3)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*122-1 à R550-1)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles R*122-1 à R160-3)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles R*122-1 à R125-1)
- CHAPITRE II : Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (Articles R*122-1 à R*122-18)
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols (Articles R*123-16 à R*123-30)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme. (Articles R*124-1 à R*124-3)
- CHAPITRE V : Dispositions diverses. (Article R125-1)
- Titre V : Départements d'outre-mer. (Articles R150-2 à R150-3)
- Titre VI : Sanctions et servitudes (Articles R160-1 à R160-3)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles R*122-1 à R125-1)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles R*122-2 à R143-2)
- Prévisions et règles d'urbanisme (Articles R*122-2 à R*124-2)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (Articles R*122-2 à R*122-21)
- Etablissements des schémas directeurs et des schémas de secteurs.
- Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (Articles R*122-2 à R*122-4)
- Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (Articles R*122-5 à R*122-6)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas (Articles R*122-7 à R*122-17)
- Effet des schémas directeurs et des schémas de secteur. (Article R*122-20)
- Dispositions transitoires. (Article R*122-21)
- Plans d'occupation des sols (Articles R*123-1 à R*123-33)
- Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme (Article R*124-2)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (Articles R*122-2 à R*122-21)
- Espaces boisés (Articles R*130-2 à R130-16)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (Articles R*130-2 à R*130-3)
- Modalités d'application. (abrogé)
- Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs non soumis au régime forestier et situés sur le territoire de communes ou parties de communes ou l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit. (Articles R*130-4 à R*130-6)
- Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (Articles R*130-7 à R*130-10)
- Compensations entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (Article R*130-8)
- Dispositions diverses. (Articles R*130-11 à R130-16)
- Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (Articles R*141-1 à R143-2)
- Prévisions et règles d'urbanisme (Articles R*122-2 à R*124-2)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (Article R*122-16)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme (Articles R*122-19 à R*123-9)
- Espaces boisés (Article R*130-1)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Espaces boisés
(abrogé)
- Modalités d'application. (abrogé)
- Droit de préemption (Articles R*211-3 à R*215-2)
- Zones d'intervention foncière (Article R*211-3)
- Zones à urbaniser par priorité. (Articles R211-1 à R211-11)
- Zones à urbaniser par priorté. (Article R211-10)
- Zones d'aménagement différé (Articles R*212-1 à R*212-8)
- Périmètre provisoire de la zone d'aménagement différé. (Articles R*213-1 à R*213-2)
- Dispositions diverses communes aux zones d' intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires des zones d'aménagement différé. (Articles R*214-1 à R*214-2)
- Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité (Article R*215-2)
- Droit de préemption Zones à urbaniser par priorité. (Article R211-6)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles R*311-1 à R333-5)
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles R*311-1 à R*318-12)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles R*311-1 à R*311-18)
- Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés (Articles R313-2 à R313-36)
- CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements (Article R316-1)
- CHAPITRE VII : Amélioration de certains lotissements (Articles R317-1 à R317-54)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R317-1 à R317-2)
- Section 2 : Associations syndicales et comités syndicaux (Articles R317-3 à R317-18)
- Section 3 : Caisses départementales de prêts (Articles R317-19 à R317-35)
- Section 4 : Subventions de l'Etat (Articles R317-36 à R317-40)
- Section 5 : Dispositions communes aux prêts et aux subventions (Articles R317-41 à R317-43)
- Section 6 : Exécution des travaux (Articles R317-44 à R317-47)
- Section 7 : Action en responsabilité (Articles R317-48 à R317-54)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations (Articles R*318-1 à R*318-12)
- Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles R*318-1 à R*318-12)
- Section 2 : Mise en demeure de construire
Néant
- Titre II : Organismes d'exécution (Articles R*321-2 à R322-34)
- Chapitre I : Sociétés d'économie mixte et établissements publics (Articles R*321-2 à R*321-25)
- Chapitre II : Associations foncières urbaines (Articles R*322-1 à R322-34)
- Titre III : Dispositions financières (Articles R*331-1 à R333-5)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.) (Article R*331-1)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (Articles R*331-2 à R*331-17)
- Section 2 : Avances (Articles R*331-2 à R*331-4)
- Section 3 : Bonifications d'intérêt (Articles R*331-5 à R*331-7)
- Section 4 : Opérations réalisées par l'Etat (Articles R*331-8 à R*331-12)
- Section 5 : Opérations en participation (Articles R*331-14 à R*331-13)
- Section 6 : Dispositions communes (Articles R*331-16 à R*331-17)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles R*332-14 à R*332-16)
- Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité (Articles R333-1 à R333-5)
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles R*311-1 à R*318-12)
- Aménagement foncier (Articles R*311-2 à R333-6)
- Opérations d'aménagement (Articles R*311-2 à R*315-31)
- Zones d'aménagement concerte (Articles R*311-2 à R311-31)
- Dispositions générales applicables à l'ensemble des zones. (Articles R*311-2 à R*311-8)
- Zones d'aménagement concerte créées à l'initiative d'une autorité administrative autre que l'Etat. (Articles R*311-9 à R*311-20)
- Zones d'aménagement concerte créées à l'initiative d'une autorité administrative entre que l'Etat (Article R*311-10)
- Zones d'aménagement créées à l'initiative d'une autorité administrative autre que l'Etat (Article R*311-11)
- Préparation et exécution des programmes d'équipement. (Articles R311-21 à R311-24)
- Subventions. (Articles R311-25 à R311-29)
- Dispositions spéciales à l'égard de certaines régions. (Articles R311-30 à R311-31)
- Rénovation urbaine (Articles R*312-1 à R312-33)
- Règles de principe. (Articles R*312-1 à R*312-14)
- Application. (Articles R*312-15 à R312-33)
- Article R*312-15
- Article R312-16
- Article R312-17
- Article R312-18
- Article R312-19
- Article R312-20
- Article R312-21
- Article R312-22
- Article R312-23
- Article R312-24
- Article R312-25
- Article R312-26
- Article R312-27
- Article R312-28
- Article R312-29
- Article R312-30
- Article R312-31
- Article R312-32
- Article R312-33
- Secteurs sauvegardes (Articles R313-4 à R313-21)
- Mesures préalables à l'approbation du plan permanent de sauvegarde. (Articles R313-4 à R313-10)
- Mesures préalables à l'approbation ou plan permanent de sauvegarde. (Article R313-6)
- Plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur. (Articles R313-13 à R313-20)
- Dispositions diverses. (Article R313-21)
- Restauration immobilière. (Articles R313-24 à R313-32)
- Prestation de serment des hommes de l'art. (Articles R313-39 à R313-40)
- Opérations d'urbanisation. (Articles R314-2 à R314-6)
- Lotissements (Articles R*315-1 à R*315-31)
- Dispositions générales. (Articles R*315-1 à R*315-3)
- Lotissements à usage d'habitation ou de commerce. (Articles R*315-4 à R*315-13)
- Procédure d'autorisation de projets de lotissements. (Articles R315-14 à R315-23)
- Lotissements à usage autre que l'habitation (Articles R*315-24 à R*315-27)
- Subdivision de lots provenant d'un lotissement. (Articles R315-28 à R*315-31)
- Zones d'aménagement concerte (Articles R*311-2 à R311-31)
- Organismes d'exécution (Articles R*321-1 à R322-46)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics (Article R*321-1)
- Aménagement d'agglomérations nouvelles de zones d'habitation ou de zones industrielles. (Article R*321-1)
- Modalités de constitution et de fonctionnement
- Associations foncières urbaines (Articles R*322-8 à R322-37)
- Sociétés civiles foncières. (Articles R322-41 à R322-46)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics (Article R*321-1)
- Dispositions financières (Articles R*332-1 à R333-6)
- Opérations d'aménagement (Articles R*311-2 à R*315-31)
- Aménagement foncier Opérations d'aménagement (Articles R313-11 à R314-12)
- LIVRE III : Aménagement foncier TITRE II : Organismes d'exécution (Article R*322-23)
- Aménagement foncier Organismes d'exécution (Articles R*322-26 à R322-49)
- Aménagement foncier Organisme d'exécution (Article R322-48)
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (Articles R440-8 à R460-7)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (Articles R*410-1 à R480-1)
- Certificat d'urbanisme (Articles R*410-1 à R*410-17)
- Permis de construire (Articles R421-1 à R421-44)
- Régime général (Articles R421-1 à R421-57)
- Règles applicables à toute construction (Articles R421-1 à R421-46)
- Présentation de la demande (Articles R421-1 à R421-5)
- Instruction de la demande - Régime général. (Articles R421-11 à R421-21)
- Instruction de la demande - Dispositions applicables sur le territoire des communes disposant d'une organisation technique suffisante. (Articles R421-22 à R421-31)
- Décision. (Articles R421-32 à R421-38)
- Dispositions diverses (Articles R421-39 à R421-43)
- Dispositions transitoires. (Articles R421-45 à R421-46)
- Dispositions particulières à certains immeubles (Articles R421-47 à R*421-52)
- Dispositions diverses (Articles R421-53 à R421-57)
- Règles applicables à toute construction (Articles R421-1 à R421-46)
- Régime spécial (Article R421-44)
- Régime général (Articles R421-1 à R421-57)
- Déclaration préalable de travaux (Articles R*430-2 à R*430-22)
- Désignation des parties du territoire ou le permis de construire n'est pas exigé. (Articles R*430-2 à R*430-5)
- Contenu et forme de la déclaration préalable (Articles R*430-6 à R*430-17)
- Contenu et forme de la déclaration. (Article R*430-10)
- Services publics administratifs habilités à établir les projets de construction pour lesquels le permis de construire n'est pas exigé. (Article R*430-18)
- Personnes physiques ou morales compétentes pour établir les projets de construction pour lesquels le permis de construire n'est pas exigé (Articles R*430-19 à R*430-21)
- Personnes physiques ou morales compétentes pour établir les projets pour lesquels le permis de construire n'est pas exigé. (Article R*430-22)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (Articles R440-1 à R*440-25)
- Dispositions diverses (Articles R451-1 à R451-6)
- Contrôle (Articles R460-1 à R460-6)
- Sanctions (Article R480-1)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation (Articles R*430-1 à R460-2)
- LIVRE IV : Règles générales à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (Article R451-3)
- Implantation des services, établissements et entreprises (Articles R*510-1 à R*520-15)
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (Articles R*510-3 à R550-1)
- Titre Ier : Dispositions administratives générales (Articles R*510-3 à R*510-14)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne (Articles R520-4 à R520-11)
- TITRE III : Implantation hors de la région Ile-de-France de certaines activités. (Articles R530-1 à R530-2)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles R530-3 à R530-5)
- Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Néant
- Titre V : Sanctions (Article R550-1)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles R*122-1 à R160-3)
Code de l'urbanisme