- Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles L101-1 à L105-1)
- Chapitre Ier : Objectifs généraux (Articles L101-1 à L101-3)
- Chapitre II : Objectifs de l'Etat (Articles L102-1 à L102-15)
- Section 1 : Projet d'intérêt général (Articles L102-1 à L102-3)
- Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Articles L102-4 à L102-11)
- Sous-section 1 : Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Article L102-4)
- Sous-section 2 : Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Article L102-5)
- Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Articles L102-6 à L102-11)
- Section 3 : Opérations d'intérêt national (Articles L102-12 à L102-15)
- Chapitre III : Participation du public (Articles L103-1 à L103-7)
- Chapitre IV : Evaluation environnementale (Articles L104-1 à L104-8)
- Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes (Article L105-1)
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire (Articles L111-1 à L115-6)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles L111-1 à L111-26)
- Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles L111-3 à L111-13)
- Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles L111-14 à L111-15)
- Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles L111-16 à L111-18-1)
- Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (Articles L111-19 à L111-21)
- Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (Articles L111-22 à L111-23)
- Section 6 : Mixité sociale et fonctionnelle (Article L111-24)
- Section 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Article L111-25)
- Section 8 : Friches (Article L111-26)
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme (Articles L112-1 à L112-17)
- Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes (Articles L112-1 à L112-2)
- Section 2 : Zones de bruit des aérodromes (Articles L112-3 à L112-17)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L112-5)
- Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-6 à L112-17)
- Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-7 à L112-9)
- Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-10 à L112-15)
- Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-16 à L112-17)
- Chapitre III : Espaces protégés (Articles L113-1 à L113-30)
- Section 1 : Espaces boisés (Articles L113-1 à L113-7)
- Section 2 : Espaces naturels sensibles (Articles L113-8 à L113-14)
- Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains (Articles L113-15 à L113-28)
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention (Articles L113-16 à L113-19)
- Sous-section 2 : Protection des terrains compris dans le périmètre d'intervention (Article L113-20)
- Sous-section 3 : Elaboration du programme d'action (Articles L113-21 à L113-23)
- Sous-section 4 : Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention (Articles L113-24 à L113-26)
- Sous-section 5 : Régime des biens acquis dans le périmètre d'intervention (Articles L113-27 à L113-28)
- Section 4 : Espaces de continuités écologiques (Articles L113-29 à L113-30)
- Chapitre IV : Etude de sécurité publique (Articles L114-1 à L114-4)
- Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations (Articles L115-1 à L115-6)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles L111-1 à L111-26)
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire (Articles L121-1 à L123-35)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles L121-1 à L121-51)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-30)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles L121-1 à L121-6)
- Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (Articles L121-7 à L121-20)
- Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal (Articles L121-8 à L121-12)
- Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage (Articles L121-13 à L121-15)
- Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale (Articles L121-16 à L121-20)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales (Articles L121-21 à L121-22-12)
- Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux (Articles L121-23 à L121-30)
- Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (Articles L121-23 à L121-26)
- Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés (Article L121-27)
- Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage (Articles L121-28 à L121-30)
- Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral (Articles L121-31 à L121-37)
- Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L121-38 à L121-51)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L121-38)
- Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (Articles L121-39 à L121-39-1)
- Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Articles L121-40 à L121-44)
- Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques (Articles L121-45 à L121-49)
- Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux (Article L121-50)
- Sous-section 6 : Servitude de passage transversale (Article L121-51)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-30)
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne (Articles L122-1 à L122-27)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-25)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles L122-1 à L122-4)
- Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (Articles L122-5 à L122-8)
- Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante (Articles L122-5 à L122-6)
- Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante (Article L122-7)
- Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation (Article L122-8)
- Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques (Articles L122-9 à L122-14)
- Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard (Article L122-9)
- Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières (Articles L122-10 à L122-11)
- Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares (Articles L122-12 à L122-14)
- Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles (Articles L122-15 à L122-25)
- Section 2 : Prescriptions particulières de massif (Articles L122-26 à L122-27)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-25)
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-35)
- Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-23)
- Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-2)
- Sous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-4 à L123-23)
- Paragraphe 1 : Périmètre (Article L123-4)
- Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L123-5)
- Paragraphe 3 : Elaboration (Articles L123-6 à L123-11)
- Paragraphe 4 : Evaluation (Article L123-12)
- Paragraphe 5 : Révision (Article L123-13)
- Paragraphe 6 : Modification (Articles L123-14 à L123-17)
- Paragraphe 7 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur (Articles L123-18 à L123-21)
- Paragraphe 8 : Mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet (Articles L123-22 à L123-23)
- Section 2 : Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense (Article L123-24)
- Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (Articles L123-25 à L123-35)
- Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-23)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles L121-1 à L121-51)
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme (Articles L131-1 à L135-2)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte (Articles L131-1 à L131-10)
- Section 1 : Schémas de cohérence territoriale (Articles L131-1 à L131-3)
- Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales (Articles L131-4 à L131-7)
- Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat (Article L131-8)
- Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers (Articles L131-9 à L131-10)
- Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme (Articles L132-1 à L132-16)
- Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat (Articles L132-1 à L132-4-1)
- Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat (Article L132-5)
- Section 3 : Agences d'urbanisme (Article L132-6)
- Section 4 : Association (Articles L132-7 à L132-11)
- Section 5 : Consultations (Articles L132-12 à L132-13)
- Section 6 : Commission de conciliation (Article L132-14)
- Section 7 : Dispositions financières (Articles L132-15 à L132-16)
- Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles L133-1 à L133-6)
- Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles (Articles L134-1 à L134-13)
- Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L135-1 à L135-2)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte (Articles L131-1 à L131-10)
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L145-1)
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L141-19)
- Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique (Article L141-3)
- Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs (Articles L141-4 à L141-14)
- Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques (Articles L141-5 à L141-6)
- Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification (Articles L141-7 à L141-9)
- Sous-section 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Article L141-10)
- Sous-section 4 : Zones de montagne (Article L141-11)
- Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes (Articles L141-12 à L141-14)
- Section 3 : Les annexes (Articles L141-15 à L141-19)
- Sous-section 1 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial (Articles L141-16 à L141-18)
- Sous-section 2 : Programme d'actions du schéma de cohérence territoriale (Article L141-19)
- Sous-section 3 : Habitat (abrogé)
- Sous-section 4 : Transports et déplacements (abrogé)
- Sous-section 5 : Equipement commercial et artisanal (abrogé)
- Sous-section 6 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère (abrogé)
- Sous-section 7 : Equipements et services (abrogé)
- Sous-section 8 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques (abrogé)
- Sous-section 9 : Performances environnementales et énergétiques (abrogé)
- Sous-section 10 : Zones de montagne (abrogé)
- Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer (abrogé)
- Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale (Articles L142-1 à L142-5)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-1 à L143-50)
- Section 1 : Périmètre (Articles L143-1 à L143-15)
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (Articles L143-1 à L143-9)
- Sous-section 2 : Extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-10)
- Sous-section 3 : Réduction de périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-11)
- Sous-section 4 : Couverture partielle d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre par le périmètre d'un seul schéma de cohérence territoriale (Article L143-12)
- Sous-section 5 : Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale (Article L143-13)
- Sous-section 6 : Fusion d'établissements publics dont au moins un est porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-14)
- Sous-section 7 : Retrait en cours de procédure (Article L143-15)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L143-16)
- Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-17 à L143-27)
- Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Article L143-17)
- Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (Article L143-18)
- Sous-section 3 : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale (Articles L143-20 à L143-21)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Article L143-22)
- Sous-section 5 : Approbation du schéma de cohérence territoriale (Article L143-23)
- Sous-section 6 : Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-24 à L143-27)
- Section 4 : Evaluation du schéma de cohérence territoriale (Article L143-28)
- Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-29 à L143-31)
- Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-32 à L143-39)
- Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-40 à L143-50)
- Section 1 : Périmètre (Articles L143-1 à L143-15)
- Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (Article L144-1)
- Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire (Article L145-1)
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L141-19)
- Titre V : Plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L154-4)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L151-48)
- Section 1 : Le rapport de présentation (Article L151-4)
- Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables (Article L151-5)
- Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation (Articles L151-6 à L151-7-2)
- Section 4 : Le règlement (Articles L151-8 à L151-42-1)
- Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions (Articles L151-9 à L151-16)
- Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles L151-17 à L151-37)
- Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés (Articles L151-38 à L151-42-1)
- Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions (Articles L151-9 à L151-16)
- Section 5 : Les annexes (Article L151-43)
- Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité (Articles L151-44 à L151-48)
- Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme (Articles L152-1 à L152-9)
- Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme (Articles L152-1 à L152-2)
- Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme (Articles L152-3 à L152-6-4)
- Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique (Article L152-7)
- Section 4 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité (Articles L152-8 à L152-9)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme (Articles L153-1 à L153-60)
- Section 1 : Périmètre (Articles L153-1 à L153-7)
- Sous-section 1 : Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal (Articles L153-1 à L153-3)
- Sous-section 2 : Modification affectant le périmètre des communes (Articles L153-4 à L153-5)
- Sous-section 3 : Modification affectant le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale (Article L153-6)
- Sous-section 4 : Conséquences de l'annulation contentieuse ou de la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme (Article L153-7)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Articles L153-8 à L153-10)
- Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme (Articles L153-11 à L153-26)
- Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme (Article L153-11)
- Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (Articles L153-12 à L153-13)
- Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme (Articles L153-14 à L153-18)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Articles L153-19 à L153-20)
- Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme (Articles L153-21 à L153-22)
- Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme (Articles L153-23 à L153-26)
- Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme (Articles L153-27 à L153-30)
- Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles L153-31 à L153-35)
- Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme (Articles L153-36 à L153-48)
- Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (Articles L153-49 à L153-59)
- Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article L153-60)
- Section 1 : Périmètre (Articles L153-1 à L153-7)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille (Articles L154-1 à L154-4)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L151-48)
- Titre VI : Carte communale (Articles L160-1 à L163-10)
- Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (Articles L161-1 à L161-4)
- Chapitre II : Effets de la carte communale (Article L162-1)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale (Articles L163-1 à L163-10)
- Section 1 : Périmètre (Articles L163-1 à L163-2)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L163-3)
- Section 3 : Elaboration de la carte communale (Articles L163-4 à L163-7)
- Section 4 : Révision de la carte communale (Article L163-8)
- Section 5 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale (Article L163-9)
- Section 6 : Mise à jour des annexes de la carte communale (Article L163-10)
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur (Articles L171-1 à L175-1)
- Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier (Article L171-1)
- Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement (Articles L172-1 à L172-7)
- Chapitre III : Schéma de secteur (Articles L173-1 à L173-4)
- Chapitre IV : Plan d'occupation des sols (Articles L174-1 à L174-6)
- Chapitre V : Plan local d'urbanisme (Article L175-1)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles L101-1 à L105-1)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Schémas directeurs d'amènagement et d'urbanisme. (abrogé)
- Schémas directeurs. (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol. (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme. (abrogé)
- Article L111-1
- Article L111-1-1
- Article L111-1-2
- Article L111-1-3
- Article L111-1-4
- Article L111-1-5
- Article L111-1-6
- Article L111-2
- Article L111-3
- Article L111-3-1
- Article L111-4
- Article L111-4
- Article L111-5
- Article L111-5-1
- Article L111-5-2
- Article L111-5-3
- Article L111-5-4
- Article L111-6
- Article L111-6-1
- Article L111-6-2
- Article L111-7
- Article L111-8
- Article L111-9
- Article L111-10
- Article L111-11
- Article L111-12
- Article L111-13
- Chapitre II : Plafond légal de densité. (abrogé)
- Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Chapitre III : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme. (abrogé)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre II : Schémas directeurs. (abrogé)
- Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale. (abrogé)
- Article L122-1
- Article L122-1-1
- Article L122-1-2
- Article L122-1-3
- Article L122-1-4
- Article L122-1-5
- Article L122-1-6
- Article L122-1-7
- Article L122-1-8
- Article L122-1-9
- Article L122-1-10
- Article L122-1-11
- Article L122-1-12
- Article L122-1-13
- Article L122-1-14
- Article L122-1-15
- Article L122-1-16
- Article L122-2
- Article L122-2-1
- Article L122-3
- Article L122-4
- Article L122-4-1
- Article L122-4-2
- Article L122-4-3
- Article L122-5
- Article L122-5-1
- Article L122-5-2
- Article L122-5-3
- Article L122-6
- Article L122-6-1
- Article L122-6-2
- Article L122-7
- Article L122-7-1
- Article L122-8
- Article L122-8-1
- Article L122-9
- Article L122-10
- Article L122-11
- Article L122-11-1
- Article L122-12
- Article L122-13
- Article L122-14
- Article L122-14-1
- Article L122-14-2
- Article L122-14-3
- Article L122-15
- Article L122-15-1
- Article L122-16
- Article L122-16-1
- Article L122-17
- Article L122-18
- Article L122-19
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Article L123-1
- Article L123-1-1
- Article L123-1-1-1
- Article L123-1-2
- Article L123-1-3
- Article L123-1-4
- Article L123-1-5
- Article L123-1-6
- Article L123-1-7
- Article L123-1-8
- Article L123-1-9
- Article L123-1-10
- Article L123-1-11
- Article L123-1-12
- Article L123-1-13
- Article L123-2
- Article L123-3
- Article L123-4
- Article L123-5
- Article L123-5-1
- Article L123-5-2
- Article L123-6
- Article L123-7
- Article L123-8
- Article L123-9
- Article L123-9-1
- Article L123-10
- Article L123-11
- Article L123-12
- Article L123-12-1
- Article L123-13
- Article L123-13-1
- Article L123-13-2
- Article L123-13-3
- Article L123-14
- Article L123-14-1
- Article L123-14-2
- Article L123-15
- Article L123-16
- Article L123-17
- Article L123-18
- Article L123-19
- Article L123-20
- Section 2 : Dispositions particulières applicables à la métropole d'Aix-Marseille-Provence (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre IV : Cartes communales. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement, aux plans d'urbanisme et aux coefficients provisoires d'occupation du sol. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme (abrogé)
- Titre III : Espaces boisés. (abrogé)
- TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
(abrogé)
- Section 1 : Schéma directeur. (abrogé)
- CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des départements. (abrogé)
- CHAPITRE II : Protection de certains départements. (abrogé)
- Chapitre III : Protection de certaines communes. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la région de Corse. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions particulières aux zones de montagne.
(abrogé)
- Section 1 : Principes d'aménagement et de zone de montagne. (abrogé)
- Section 1 : Principes d'aménagement et de protection en zone de montagne. (abrogé)
- Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (abrogé)
- CHAPITRE VI : Dispositions particulières au littoral. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
(abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Section 1 : Schéma directeur. (abrogé)
- Section 2 : Règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense. (abrogé)
- Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (abrogé)
- Section 4 : Schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la métropole du Grand Paris (abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements. (abrogé)
- Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral. (abrogé)
- Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (abrogé)
- Titre VI : Sanctions et servitudes. (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol. (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles L210-1 à L240-3)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L219-13)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles L211-1 à L211-7)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles L212-1 à L212-5)
- CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé. (abrogé)
- CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires (Articles L213-1 à L213-18)
- Article L213-1
- Article L213-1-1
- Article L213-1-2
- Article L213-2
- Article L213-2-1
- Article L213-3
- Article L213-4
- Article L213-4-1
- Article L213-4-2
- Article L213-5
- Article L213-6
- Article L213-7
- Article L213-8
- Article L213-9
- Article L213-10
- Article L213-11
- Article L213-11-1
- Article L213-12
- Article L213-13
- Article L213-14
- Article L213-15
- Article L213-16
- Article L213-17
- Article L213-18
- Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (Articles L214-1 à L214-3)
- Chapitre IV : Dispositions diverses communes aux zones d'intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (Articles L215-1 à L215-24)
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux (Article L216-1)
- Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Article L217-1)
- Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine (Articles L218-1 à L218-14)
- Section 1 : Institution du droit de préemption (Articles L218-1 à L218-2)
- Section 2 : Titulaires du droit de préemption (Articles L218-3 à L218-4)
- Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption (Articles L218-5 à L218-7)
- Section 4 : Procédure de préemption (Articles L218-8 à L218-12)
- Section 5 : Régime des biens acquis (Article L218-13)
- Section 6 : Dispositions générales (Article L218-14)
- Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte (Articles L219-1 à L219-13)
- Section 1 : Institution et titulaires du droit de préemption (Article L219-1)
- Section 2 : Aliénations soumises au droit de préemption (Articles L219-2 à L219-5)
- Section 3 : Procédure de préemption (Articles L219-6 à L219-10)
- Section 4 : Régime des biens acquis (Articles L219-11 à L219-11-1)
- Section 5 : Dispositions générales (Articles L219-12 à L219-13)
- Titre II : Réserves foncières (Articles L221-1 à L221-3)
- Titre III : Départements d'outre-mer. (abrogé)
- Titre III : Droits de délaissement (Articles L230-1 à L230-6)
- Titre IV : Droit de priorité (Articles L240-1 à L240-3)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L219-13)
- Droit de préemption (abrogé)
- Zones d'intervention foncière. (abrogé)
- Zones à urbaniser en priorité. (abrogé)
- Zones d' aménagement différé. (abrogé)
- Périmètres provisoires des zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Périmètre provisoire de la zone d' aménagement différé. (abrogé)
- Préemption et réserves foncières
(abrogé)
- Départements d'outre-mer (abrogé)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles L300-1 à L350-7)
- Article L300-1
- Article L300-1-1
- Article L300-2
- Article L300-3
- Article L300-3
- Article L300-4
- Article L300-5
- Article L300-5
- Article L300-5-1
- Article L300-5-2
- Article L300-6
- Article L300-6-1
- Article L300-7
- Article L300-8
- Article L300-9
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles L311-1 à L318-9)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles L311-1 à L311-8)
- Chapitre II : Rénovation urbaine. (abrogé)
- Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement (Articles L312-1 à L312-10)
- Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière (Articles L313-1 à L313-14)
- Chapitre IV : Protection des occupants (Articles L314-1 à L314-9)
- Chapitre V : Lotissements. (abrogé)
- Chapitre V : Lotissements et divisions de propriété. (abrogé)
- Chapitre VI : Sanctions pénales relatives aux lotissements. (abrogé)
- Chapitre VII : Amélioration de certains lotissements (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations (Articles L318-1 à L318-9)
- Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles L318-1 à L318-4)
- Section 2 : Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (Articles L318-5 à L318-6)
- Section 2 : Mise en demeure de construire. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans (Article L318-8)
- Section 4 : Zones d'activité économique (Articles L318-8-1 à L318-8-2)
- Section 5 : Dispositions particulières (Article L318-9)
- Titre II : Organismes d'exécution (Articles L321-1 à L32-10-1)
- CHAPITRE I : Etablissements publics d'aménagement. (abrogé)
- Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (Articles L321-1 à L321-41)
- Section 1 : Etablissements publics fonciers de l'Etat (Articles L321-1 à L321-13)
- Section 2 : Etablissements publics d'aménagement (Articles L321-14 à L321-28)
- Section 3 : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (Articles L321-29 à L321-36-7)
- Section 4 : Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (Articles L321-37 à L321-40)
- Section 5 : Dispositions particulières à la mutualisation des moyens entre établissements publics (Article L321-41)
- Chapitre II : Associations foncières urbaines (Articles L322-1 à L322-16)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-3-2
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-6-1
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-9-1
- Article L322-9-2
- Article L322-9-3
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Chapitre III : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Etablissements publics fonciers. (abrogé)
- Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux (Articles L324-1 à L324-10)
- Chapitre V : Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (abrogé)
- Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement (Articles L326-1 à L326-7)
- Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (Articles L327-1 à L327-3)
- Chapitre VIII : Etablissement public Paris La Défense (Articles L328-1 à L328-17)
- Chapitre IX : Organismes de foncier solidaire (Article L329-1)
- Chapitre X : Société d'économie mixte d'aménagement à opération unique (Article L32-10-1)
- Titre III : Dispositions financières (Articles L331-1 à L332-30)
- Chapitre I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU). (abrogé)
- Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement (Articles L331-1 à L331-34)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles L331-1 à L331-34)
- Sous-section 1 : Généralités (Articles L331-1 à L331-5)
- Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur (Article L331-6)
- Sous-section 3 : Exonérations (Articles L331-7 à L331-9)
- Sous-section 4 : Base d'imposition (Articles L331-10 à L331-13)
- Sous-section 5 : Taux d'imposition (Articles L331-14 à L331-18)
- Sous-section 6 : Etablissement de la taxe (Articles L331-19 à L331-20)
- Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit (Article L331-20-1)
- Sous-section 7 : Contrôle et sanctions (Articles L331-21 à L331-23)
- Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe (Articles L331-24 à L331-29)
- Sous-section 9 : Recours (Articles L331-30 à L331-32)
- Sous-section 10 : Versement aux collectivités (Articles L331-33 à L331-34)
- Section 2 : Versement pour sous-densité (abrogé)
- Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité (abrogé)
- Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité (abrogé)
- Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure de rescrit (abrogé)
- Sous-section 5 : Exclusions et exonérations (abrogé)
- Sous-section 6 : Etablissement et recouvrement (abrogé)
- Sous-section 7 : Contrôle et recours (abrogé)
- Sous-section 8 : Affectation du versement (abrogé)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles L331-1 à L331-34)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles L332-6 à L332-30)
- Section 1 : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 2 : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol (Articles L332-6 à L332-14)
- Section 3 : Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol (Articles L332-15 à L332-16)
- Section 4 : Participation à la diversité de l'habitat. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles L332-28 à L332-30)
- Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité. (abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. (Articles L340-1 à L340-2)
- Titre V : Projets d'intérêt majeur (Articles L350-1 à L350-7)
- Aménagement foncier (abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Zones d'aménagement concerté. (abrogé)
- Secteurs sauvegardés (abrogé)
- Restauration immobilière. (abrogé)
- Lotissements (abrogé)
- Lotissement (abrogé)
- Sanctions pénales relatives aux lotissements (abrogé)
- Amélioration de certains lotissements
(abrogé)
- Prêts des caisses départementales (abrogé)
- Autres participations. (abrogé)
- Dispositions relatives à certaines opérations
(abrogé)
- Déclassements et transferts de propriété (abrogé)
- Organismes d'exécution
(abrogé)
- Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Opérations d'aménagement. (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics (abrogé)
- Etablissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics (abrogé)
- Associations foncières urbaines (abrogé)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Dispositions financières
(abrogé)
- Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.) (abrogé)
- Participation des constructeurs et les lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coéfficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation en cas d'institution de la taxe locale d'équipement ou de renonciation à sa perception. (abrogé)
- Dispositions financiers (abrogé)
- Dispositions particulières aux départements d'Outre-mer (abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Aménagement foncier Dispositions financières
(abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Certificat d'urbanisme (abrogé)
- Permis de construire
(abrogé)
- Régime général (abrogé)
- Exceptions au régime général (abrogé)
- Permis de construire à titre précaire. (abrogé)
- Déclaration préalable de travaux
(abrogé)
- Désignation des parties du territoire où le permis de construire n'est pas exigé (abrogé)
- Contenu et forme de la déclaration préalable. (abrogé)
- Permis de démolir. (abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol. (abrogé)
- Autorisations de clôture. (abrogé)
- Autorisation de clôtures. (abrogé)
- Installations et travaux divers (abrogé)
- Camping et stationnement de caravanes (abrogé)
- Contrôle (abrogé)
- Infractions. (abrogé)
- Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Titre I : Certificat d'urbanisme. (abrogé)
- Titre II : Permis de construire (abrogé)
- Chapitre I : Régime général. (abrogé)
- Chapitre II : Exceptions au régime général. (abrogé)
- Chapitre III : Permis de construire à titre précaire. (abrogé)
- Titre III : Permis de démolir. (abrogé)
- TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- CHAPITRE I : Clôtures. (abrogé)
- Chapitre II : Installations et travaux divers. (abrogé)
- CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes. (abrogé)
- Chapitre V : Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable. (abrogé)
- TITRE IV : dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.<F> CHAPITRE I : Autorisations de clôture. (abrogé)
- TITRE V :Dispositions diverses (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
(abrogé)
- Section 1 : Cours communes (abrogé)
- Section 2 : Constructions industrielles en dehors des plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 3 : Création et construction de magasins de grande surface. (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions propres à certaines utilisations des surfaces bâties (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
(abrogé)
- Titre VI : Contrôle. (abrogé)
- Titre VII : Départements d'outre-mer. (abrogé)
- TITRE VIII : Infractions. (abrogé)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles L410-1 à L481-3)
- Titre Ier : Certificat d'urbanisme (Article L410-1)
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables (Articles L421-1 à L427-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L421-1 à L421-9)
- Chapitre II : Compétence (Articles L422-1 à L422-8)
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations (Articles L423-1 à L423-3)
- Chapitre IV : Décision (Articles L424-1 à L424-9)
- Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation (Articles L425-1 à L425-17)
- Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Articles L425-1 à L425-4)
- Section 2 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation (abrogé)
- Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable (Article L425-5)
- Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation (Articles L425-6 à L425-17)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Article L426-1)
- Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L427-1 à L427-2)
- Titre III : Dispositions propres aux constructions (Articles L431-1 à L434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-4)
- Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières (Articles L432-1 à L432-2)
- Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire (Articles L433-1 à L433-7)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Article L434-1)
- Titre IV : Dispositions propres aux aménagements (Articles L441-1 à L445-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L441-1 à L441-4)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements (Articles L442-1 à L442-14)
- Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique (Articles L443-1 à L443-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article L444-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Article L445-1)
- Titre V : Dispositions propres aux démolitions (Articles L451-1 à L452-1)
- Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux (Articles L461-1 à L463-1)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles L471-1 à L473-3)
- Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives (Articles L480-1 à L481-3)
- Implantation des services, établissements et entreprises (abrogé)
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (Articles L510-1 à L550-1)
- Titre Ier : Dispositions administratives générales (Articles L510-1 à L510-4)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France (Articles L520-1 à L520-23)
- Chapitre unique (Articles L520-1 à L520-23)
- Section 1 : Généralités et champ d'application (Articles L520-1 à L520-3)
- Section 2 : Redevable et fait générateur (Articles L520-4 à L520-5)
- Section 3 : Exonérations (Article L520-6)
- Section 4 : Assiette (Article L520-7)
- Section 5 : Tarifs (Article L520-8)
- Section 6 : Plafonnement de la taxe (Article L520-9)
- Section 7 : Etablissement de la taxe (Articles L520-10 à L520-13)
- Section 7 bis : Procédure de rescrit (Article L520-13-1)
- Section 8 : Contrôle et sanctions (Articles L520-14 à L520-16)
- Section 9 : Recouvrement (Articles L520-17 à L520-20)
- Section 10 : Recours (Articles L520-21 à L520-22)
- Section 11 : Dispositions finales (Article L520-23)
- Chapitre unique (Articles L520-1 à L520-23)
- TITRE II : Dispositions financières concernant la région Ile-de-France. (abrogé)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles L530-1 à L530-4)
- Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente (Articles L540-1 à L540-3)
- Titre V : Sanctions (Article L550-1)
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (Articles L600-1 à L610-4)
- Article L600-1
- Article L600-1-1
- Article L600-1-2
- Article L600-1-3
- Article L600-1-4
- Article L600-2
- Article L600-3
- Article L600-3
- Article L600-4
- Article L600-4-1
- Article L600-5
- Article L600-5
- Article L600-5-1
- Article L600-5-2
- Article L600-6
- Article L600-7
- Article L600-8
- Article L600-9
- Article L600-10
- Article L600-11
- Article L600-12
- Article L600-12-1
- Article L600-13
- Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
- Titre préliminaire : Dispositions générales (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Titre II : Préemption et réserves foncières (abrogé)
- Titre III : Aménagement foncier (abrogé)
- Titre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols (abrogé)
- Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises
(abrogé)Ce titre ne contient pas de dispositions de nature législative
- Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (abrogé)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R101-1 à R620-2)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R101-1 à Annexe)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles R101-1 à R104-39)
- Chapitre Ier : Objectifs généraux (Article R101-1)
- Chapitre II : Objectifs de l'Etat (Articles R102-1 à R102-3)
- Chapitre III : Participation du public (Articles R103-1 à R103-3)
- Chapitre IV : Evaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-39)
- Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-17-2)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R104-1 à R104-2)
- Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (Article R104-3)
- Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Article R104-4)
- Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Article R104-5)
- Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif (Article R104-6)
- Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (Articles R104-7 à R104-10)
- Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme (Articles R104-11 à R104-14)
- Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision (Article R104-11)
- Paragraphe 2 : Procédures de modification (Article R104-12)
- Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité (Articles R104-13 à R104-14)
- Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne (abrogé)
- Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (abrogé)
- Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité (abrogé)
- Sous-section 8 : Cartes communales (Articles R104-15 à R104-16)
- Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 (abrogé)
- Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (Article R104-17)
- Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme (Articles R104-17-1 à R104-17-2)
- Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale (Articles R104-18 à R104-20)
- Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale (Articles R104-21 à R104-39)
- Sous-section 1 : Autorité environnementale (Articles R104-21 à R104-22)
- Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale (Articles R104-23 à R104-25)
- Sous-section 3 : Consultations transfrontalières (Articles R104-26 à R104-27)
- Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas (Articles R104-28 à R104-37)
- Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique (Article R104-38)
- Sous-section 6 : Information du public (Article R104-39)
- Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-17-2)
- Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire (Articles R111-1 à R115-1)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles R111-1 à R111-53)
- Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles R111-2 à R111-20)
- Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles R111-21 à R111-22)
- Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles R111-23 à R111-24)
- Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (Article R111-25)
- Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (Articles R111-26 à R111-30)
- Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Articles R111-31 à R111-50)
- Sous-section 1 : Camping (Articles R111-32 à R111-35)
- Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs (Article R111-36)
- Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs (Articles R111-37 à R111-40)
- Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs (Articles R111-41 à R111-46)
- Sous-section 5 : Caravanes (Articles R111-47 à R111-50)
- Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article R111-51)
- Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R111-52 à R111-53)
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme (Articles R112-1 à R112-17)
- Section unique : Zones de bruit des aérodromes (Articles R112-1 à R112-17)
- Sous-section 1 : Règles de délimitation (Articles R112-1 à R112-3)
- Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-4 à R112-17)
- Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-4 à R112-6)
- Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Article R112-7)
- Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-8 à R112-17)
- Section unique : Zones de bruit des aérodromes (Articles R112-1 à R112-17)
- Chapitre III : Espaces protégés (Articles R113-1 à R113-29)
- Chapitre IV : Etude de sécurité publique (Articles R114-1 à R114-3)
- Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations (Article R115-1)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles R111-1 à R111-53)
- Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire (Articles R121-1 à R123-16)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles R121-1 à R121-43)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R121-1 à R121-8)
- Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral (Articles R121-9 à R121-32)
- Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R121-33 à R121-43)
- Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (Article R121-33)
- Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Article R121-34)
- Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux (Articles R121-35 à R121-36)
- Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale (Articles R121-37 à R121-41)
- Sous-section 5 : Servitude de passage transversale (Articles R121-42 à R121-43)
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne (Articles R122-1 à R122-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-18)
- Sous-section 1 : Régime d'urbanisation (Articles R122-1 à R122-2)
- Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques (Articles R122-3 à R122-3-1)
- Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles (Articles R122-4 à R122-18)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales (Articles R122-4 à R122-7)
- Paragraphe 2 : Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales (Articles R122-8 à R122-9)
- Paragraphe 3 : Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme (Articles R122-10 à R122-18)
- Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles (Articles R122-19 à R122-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-18)
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (Articles R123-1 à R123-16)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles R121-1 à R121-43)
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme (Articles R132-1 à R135-1)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme (Articles R132-1 à R132-19)
- Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles R133-1 à R133-3)
- Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles (Article R134-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Article R135-1)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale (Articles R141-1 à R143-16)
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles R141-1 à R141-15)
- Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale (Articles R142-1 à R142-3)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-1 à R143-16)
- Section 1 : Périmètre (Article R143-1)
- Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-2 à R143-9)
- Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-10 à R143-13)
- Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-14 à R143-16)
- Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre V : Plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R153-22)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R151-55)
- Section 1 : Le rapport de présentation (Articles R151-1 à R151-5)
- Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation (Articles R151-6 à R151-8-1)
- Section 3 : Le règlement (Articles R151-9 à R151-50)
- Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques (Articles R151-9 à R151-16)
- Sous-section 2 : Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière (Articles R151-17 à R151-26)
- Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité (Articles R151-27 à R151-38)
- Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles R151-39 à R151-46)
- Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions (Articles R151-39 à R151-40)
- Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles R151-41 à R151-42)
- Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (Article R151-43)
- Paragraphe 4 : Stationnement (Articles R151-44 à R151-46)
- Sous-section 5 : Equipement et réseaux (Articles R151-47 à R151-50)
- Section 4 : Les annexes (Articles R151-51 à R151-53)
- Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat (Articles R151-54 à R151-55)
- Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme (Articles R152-1 à R152-9)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme (Articles R153-1 à R153-22)
- Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Article R153-1)
- Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme (Articles R153-2 à R153-10)
- Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles R153-11 à R153-12)
- Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (Articles R153-13 à R153-17)
- Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article R153-18)
- Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme (Article R153-19)
- Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme (Articles R153-20 à R153-22)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R151-55)
- Titre VI : Carte communale (Articles R161-1 à R163-10)
- Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (Articles R161-1 à R161-8)
- Chapitre II : Effets de la carte communale (Articles R162-1 à R162-2)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale (Articles R163-1 à R163-10)
- Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Articles R163-1 à R163-2)
- Section 2 : Elaboration de la carte communale (Articles R163-3 à R163-6)
- Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale (Article R163-7)
- Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale (Article R163-8)
- Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale (Articles R163-9 à R163-10)
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur (Articles R172-1 à R173-1)
- Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement (Articles R172-1 à R172-4)
- Chapitre III : Schéma de secteur (Article R173-1)
- Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
- Annexe au présent livre (Articles Annexe à l'article R. 101-1 à Annexe)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles R101-1 à R104-39)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Article *R111-24-1) (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (Article *R111-24-1) (abrogé)
- Section 1 : Localisation et desserte des constructions (abrogé)
- Section 2 : Implantation et volume des constructions (abrogé)
- Section 3 : Aspect des constructions. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme (Article *R111-24-1) (abrogé)
- Section 1 : Localisation et desserte des constructions. (abrogé)
- Section 1 : Règlement national d'urbanisme (Article *R111-24-1) (abrogé)
- Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux. (abrogé)
- Sous-section 2 : Implantation et volume des constructions. (abrogé)
- Sous-section 3 : Aspect des constructions. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense. (Article *R111-24-1) (abrogé)
- Section 2 : Implantation et volume des constructions. (abrogé)
- Section 3 : Aspect des constructions. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux divisions foncières. (abrogé)
- Section 5 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (abrogé)
- Section 3 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (abrogé)
- Section 5 : Directives d'aménagement national. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (abrogé)
- Section 6 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10. (abrogé)
- Section 7 : Etude de sécurité publique (abrogé)
- Section 8 : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions (abrogé)
- Chapitre II : Plafond légal de densité. (abrogé)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
(abrogé)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (abrogé)
- Section 2 : Commission de conciliation. (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers. (abrogé)
- Section 4 : Commission de conciliation (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
(abrogé)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (abrogé)
- Section 2 : Commission de conciliation. (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers. (abrogé)
- Section 4 : Commission de conciliation (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
(abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général et opérations d'intérêt national. (abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers (abrogé)
- Section 4 : Commission de conciliation (abrogé)
- Section 5 : Evaluation environnementale. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projet (abrogé)
- Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Section 1 : Contenu des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Section 2 : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Chapitre II : Schémas directeurs (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Section 2 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Section 3 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur décidé par l'Etat. (abrogé)
- Section 4 : Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Section 5 : Effets des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- CHAPITRE II : Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Section 2 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Section 3 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur décidé par l'Etat. (abrogé)
- Section 4 : Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Section 5 : Effets des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Article R*123-1
- Article R*123-2
- Article R*123-2-1
- Article R*123-2-2
- Article R*123-3
- Article R*123-3-1
- Article R*123-3-2
- Article R*123-4
- Article R*123-5
- Article R*123-6
- Article R*123-7
- Article R*123-8
- Article R*123-9
- Article R*123-9-1
- Article R*123-9-2
- Article R*123-10
- Article R*123-10-1
- Article R*123-11
- Article R*123-12
- Article R*123-13
- Article R*123-14
- Article R*123-14-1
- Section 2 : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Elaboration du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 4 : Effets du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Section 5 : Modification, révision et mise à jour du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre IV : Cartes communales (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
(abrogé)
- Titre III : Espaces boisés (abrogé)
- Section 1 : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable. (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application de l'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres. (abrogé)
- Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés (abrogé)
- Paragraphe 1 : Présentation de la demande. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Instruction de la demande. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Décision (abrogé)
- I : Dispositions générales. (abrogé)
- II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 2 : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable. (abrogé)
- Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupe et d'abbatage d'arbres dans les espaces boisés classés
(abrogé)
- Paragraphe 3 : Décision. (abrogé)
- Section 3 : Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit. (abrogé)
- Section 3 : Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un POS a été prescrit. (abrogé)
- Section 4 : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Section 1 : Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France. (abrogé)
- Section 1 : Schéma directeur de la région Ile-de-France. (abrogé)
- Section 2 : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France (abrogé)
- Section 2 : Schémas directeurs, schémas de secteurs, plans d'occupation des sols et plans d'aménagement de zone en région d'Ile-de-France. (abrogé)
- Section 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (abrogé)
- Section 3 : Plans d'occupation des sols des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et autres communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
(abrogé)
- Section 2 : Schémas directeurs, schémas de secteur et P. O. S. en région Ile-de-France. (abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements (abrogé)
- Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la région de Corse. (abrogé)
- Section 1 : Schéma d'aménagement de la Corse. (abrogé)
- Section 2 : Conseil des sites de la Corse. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne (abrogé)
- Section 1 : Unités touristiques nouvelles. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux lacs et plans d'eau (abrogé)
- Section 2 : Délimitation, autour des lacs de montagne, des champs d'application respectifs des dispositions particulières à la montagne et des dispositions particulières au littoral. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (abrogé)
- Titre VI : Sanctions et servitudes (abrogé)
- Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions (abrogé)
- Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire (abrogé)
- Section 3 : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement (abrogé)
- Section 4 : Servitude de passage sur le littoral (abrogé)
- Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude. (abrogé)
- Sous-section 2 : Portée de la servitude. (abrogé)
- Sous-section 3 : Procédure d'indemnisation. (abrogé)
- Sous-section 4 : Sanctions. (abrogé)
- Section 4 : Servitudes de passage sur le littoral (abrogé)
- Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6 (abrogé)
- Sous-section 2 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1 (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (Article *R111-24-1) (abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Etablissements des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Schémas directeurs. (abrogé)
- Effet des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Dispositions transitoires. (abrogé)
- Schémas directeurs
(abrogé)
- Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Etablissement et instruction du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Champ d'application. (abrogé)
- Instruction du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Effets du plan d'occupation des sols
(abrogé)
- Mesures de sauvegarde. (abrogé)
- Mesures d'exécution. (abrogé)
- Modification du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Révision du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Plan d'occupation des sols
(abrogé)
- Elaboration du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme (abrogé)
- Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Espaces boisés
(abrogé)
- Utilisation du sol, défrichement, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (abrogé)
- Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés
(abrogé)
- Présentation de la demande (abrogé)
- Instruction de la demande (abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Dispositions générales (abrogé)
- Modalités d'application. (abrogé)
- Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs non soumis au régime forestier et situés sur le territoire de communes ou parties de communes ou l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit. (abrogé)
- Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (abrogé)
- Compensations entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à la Région Parisienne
(abrogé)
- Schéma directeur. (abrogé)
- Plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Dispositions applicables à Paris, dans la région parisienne, à Marseille, à Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Schéma directeur (abrogé)
- Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à Région Parisienne
(abrogé)
- Schéma directeur. (abrogé)
- Protection du caractère de certaines départements
(abrogé)
- Périmètres sensibles. (abrogé)
- Protection du caractère de certains départements (abrogé)
- Dispositions protégeant certaines communes. (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à la Région Parisienne
(abrogé)
- Dispositions spéciales à certaines communes (abrogé)
- Dispositions spéciales et certaines parties du territoire (abrogé)
- Sanctions. (abrogé)
- Sanctions et servitudes
(abrogé)
- Contrôle de l'utilisation des droits de construire. (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Schémas directeurs. (abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Schémas de secteur. (abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Plans d'occupation des sols
(abrogé)
- Instruction du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- LIVRE 1 : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- CHAPITRE III : Plan d'occupation des sols
(abrogé)
- Section 5 : Modification, révision et mise à jour du plan d'occupation des sols (abrogé)
- CHAPITRE III : Plan d'occupation des sols
(abrogé)
- TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (abrogé)
- Servitudes relatives à la conservation du patrimoine (abrogé)
- Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements (abrogé)
- Servitudes relatives à la Défense Nationale (abrogé)
- Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique (abrogé)
- Espaces boisés
(abrogé)
- Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Espaces boisés
(abrogé)
- Modalités d'application. (abrogé)
- Livre I : Règles d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
(abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
(abrogé)
- Section 4 : Zones de préemption
(abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 4 : Zones de préemption
(abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
(abrogé)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
(abrogé)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles R*211-1 à R240-1)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles R*211-1 à R215-19)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles R*211-1 à R211-8)
- CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles R212-1 à R212-6)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires (Articles R213-1 à R213-30)
- Section 1 : Délégation du droit de préemption (Articles R213-1 à R213-3)
- Section 2 : Procédure de préemption (Articles R213-4 à R213-15)
- Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption (Articles R213-16 à R213-20)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R213-21 à R213-26)
- Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées (Articles R213-27 à R213-30)
- Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (Articles R214-1 à R214-19)
- CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé (abrogé)
- Section 1 : Délégation du droit de préemption. (abrogé)
- Section 2 : Procédure de préemption (abrogé)
- Section 2 : Procédure de préemption
(abrogé)
- Sous-section 1 : Cas général. (abrogé)
- Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité (abrogé)
- Section 1 : Supression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (abrogé)
- Section 2 : Achèvement d'une zone à urbaniser en priorité. (abrogé)
- Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (Articles R215-1 à R215-19)
- Section 1 : Institution du droit de préemption (Articles R215-1 à R215-3)
- Section 2 : Délégation du droit de préemption (Articles R215-4 à R215-5)
- Section 3 : Effets de l'institution du droit de préemption (Articles R215-6 à R215-8)
- Section 4 : Procédure de préemption (Articles R215-9 à R215-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R215-9 à R215-16)
- Paragraphe 1 : Exercice du droit de préemption par le département (Articles R215-12 à R215-13)
- Paragraphe 2 : Substitution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Article R215-14)
- Paragraphe 3 : Substitution de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent (Articles R215-15 à R215-16)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux adjudications (Articles R215-17 à R215-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R215-9 à R215-16)
- Section 5 : Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemption (Article R215-19)
- Section 6 : Dispositions diverses
- CHAPITRE VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux (abrogé)
- Titre II : Réserves foncières
- Chapitre Ier : Réserves foncières
Néant
- Chapitre II : Concessions de l'usage de certains terrains urbains (abrogé)
- Chapitre Ier : Réserves foncières
- Titre III : Départements d'outre-mer
Néant
- Titre IV : Droit de priorité (Article R240-1)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles R*211-1 à R215-19)
- Droit de préemption (abrogé)
- Zones d'intervention foncière (abrogé)
- Création
(abrogé)
- Zones d'intervention foncière instituées de plein droit. (abrogé)
- Zones d'intervention foncière crées à titre facultatif. (abrogé)
- Dispositions communes. (abrogé)
- Création et suppression
(abrogé)
- Zones d'intervention foncière instituées de plein droit. (abrogé)
- Modification et suppression (abrogé)
- Zones d'intervention foncière instituées de plein droit. (abrogé)
- Dispositions communes. (abrogé)
- Création, modification et suppression (abrogé)
- Zones d'intervention foncière instituées de plein droit. (abrogé)
- Zones d'intervention foncière créées à titre facultatif. (abrogé)
- Dispositions communes. (abrogé)
- Délégation du droit de préemption. (abrogé)
- Procédure de préemption (abrogé)
- Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption. (abrogé)
- Utilisation des biens acquis par la voie de préemption. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Création
(abrogé)
- Zones à urbaniser par priorité. (abrogé)
- Zones à urbaniser par priorté. (abrogé)
- Zones d'aménagement différé (abrogé)
- Périmètre provisoire de la zone d'aménagement différé. (abrogé)
- Dispositions diverses communes aux zones d' intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires des zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité (abrogé)
- Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (abrogé)
- Achèvement d'une zone à urbaniser en priorité. (abrogé)
- Dispositions particulières aux jardins familiaux. (abrogé)
- Zones d'intervention foncière (abrogé)
- Droit de préemption Zones à urbaniser par priorité. (abrogé)
- Préemption et réserves foncières (abrogé)
- LIVRE II : Préemption
(abrogé)
- TITRE I : Droits de préemption
(abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- Section 1 : Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- TITRE I : Droits de préemption
(abrogé)
- Droit de préemption Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (abrogé)
- Droits de préemption
(abrogé)
- dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre (abrogé)
- dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles R300-1 à R340-7)
- Section 1 : Règles générales (Articles R300-1 à R300-2)
- Section 2 : Concessions d'aménagement (Articles R300-4 à R*300-11-9)
- Sous-section 1 : Procédure relative aux concessions d'aménagement transférant un risque économique (Articles R300-4 à R300-9)
- Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique (Articles R*300-11-1 à R*300-11-3)
- Sous-section 3 : Procédure relative aux autres concessions d'aménagement (abrogé)
- Sous-section 3 : Concessions d'aménagement accordées par l'Etat (Article R*300-11-9)
- Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement (Articles R*300-12 à R*300-13)
- Section 4 : Procédures intégrées (Articles R300-15 à R300-27)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R300-15 à R300-19)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale (Articles R300-20 à R300-21)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme (Articles R300-22 à R300-23)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles R300-24 à R300-26)
- Sous-section 5 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d'un document (Article R300-27)
- Section 5 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles (Articles R300-28 à R300-29)
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles R*311-1 à R*318-22)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles R*311-1 à R*311-12)
- Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté (Articles R*311-1 à R311-5-1)
- Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté (Articles R311-6 à D311-11-2)
- Article R311-6
- Article R*311-7
- Article R*311-8
- Article R*311-9
- Article R*311-10
- Article R*311-10-1
- Article R*311-10-2
- Article R311-10-3
- Article R311-10-4
- Article R*311-11
- Article D311-11-1
- Article D311-11-2
- Article R*311-13
- Article R*311-15
- Article R*311-16
- Article R*311-16-1
- Article R*311-17
- Article R*311-18
- Article R*311-19
- Article R*311-20
- Section 3 : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté (Article R*311-12)
- Section 5 : Dispositions spéciales à certaines régions. (abrogé)
- Section 6 : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté (abrogé)
- Section 7 : Achèvement des zones d'aménagement concerté (abrogé)
- CHAPITRE I : Zones d'aménagement concertée
(abrogé)
- Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté (abrogé)
- Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière (Articles R313-1 à R313-38)
- Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-1 à R313-18)
- Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-2 à R313-6)
- Sous-section 2 : Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-7 à R313-17)
- Sous-section 3 : Mesures de publicité et d'information (Article R313-18)
- Sous-section 4 : Architecte des Bâtiments de France
(abrogé)Néant
- Sous-section 5 : Commission nationale et commissions locales des secteurs sauvegardés (abrogé)
- Sous-section 6 : Mesures de publicité et d'information (abrogé)
- Section 2 : Restauration immobilière (Articles R*313-23 à R313-29)
- Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art (Articles R313-33 à R313-37)
- Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'art (Article R313-38)
- Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-1 à R313-18)
- CHAPITRE V : Lotissements et divisions de propriété (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux lotissements (abrogé)
- Section 2 : Présentation, dépôt et transmission de la demande d'autorisation (abrogé)
- Section 3 : Instruction des demandes (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 4 : Décision (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé (abrogé)
- Section 5 : Cession des lots et édification des constructions (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 7 : Modifications apportées aux documents du lotissement et subdivisions de lots provenant d'un lotissement (abrogé)
- Section 8 : Modalités d'incorporation au plan local d'urbanisme du règlement des lotissements (abrogé)
- Section 8 : Modalités d'incorporation au plan d'occupation des sols du règlement des lotissements (abrogé)
- Section 9 : Divisions soumises à la délivrance d'un certificat d'urbanisme (abrogé)
- Section 9 : Dispositions en vue de l'implantation de bâtiments qui ne constituent pas des lotissements (abrogé)
- Section 10 : Divisions soumises à déclaration préalable (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Lotissements et divisions de propriété
(abrogé)
- Section 3 : instruction des demandes
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (abrogé)
- Section 3 : instruction des demandes
(abrogé)
- CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements (abrogé)
- CHAPITRE VI : Sanction pénales relatives aux lotissements. (abrogé)
- CHAPITRE VII : Amélioration de certains lotissements (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Associations syndicales et comités syndicaux (abrogé)
- Section 3 : Caisses départementales de prêts (abrogé)
- Section 4 : Subventions de l'Etat (abrogé)
- Section 5 : Dispositions communes aux prêts et aux subventions (abrogé)
- Section 6 : Exécution des travaux (abrogé)
- Section 7 : Action en responsabilité (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations (Articles R*318-1 à R*318-22)
- Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles R*318-1 à R*318-11)
- Section 2 : Mise en demeure de construire
Néant
- Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans
Néant
- Section 4 : Dispositions particulières à certaines opérations (Articles R318-13 à R318-15)
- Section 5 : Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R*318-16 à R*318-22)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles R*311-1 à R*311-12)
- Titre II : Organismes d'exécution (Articles R*321-1 à R329-17)
- Chapitre Ier : Etablissements publics (Articles R*321-1 à R*321-22)
- Article R*321-1
- Article R*321-2
- Article R*321-3
- Article R*321-4
- Article R321-5
- Article R*321-6
- Article R*321-7
- Article R*321-8
- Article R*321-9
- Article R*321-10
- Article R*321-11
- Article R*321-12
- Article R*321-13
- Article R*321-14
- Article R*321-15
- Article R*321-16
- Article R*321-17
- Article R*321-18
- Article R*321-19
- Article R*321-20
- Article R*321-21
- Article R*321-22
- Section 1 : Opérations d'aménagement (abrogé)
- Section 2 : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte (abrogé)
- Chapitre II : Associations foncières urbaines (Articles R*322-1 à R322-40)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R*322-2 à R*322-5)
- Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement (Articles R*322-6 à R*322-24)
- Paragraphe 1 : Constitution de l'association autorisée (Articles R*322-6 à R322-6-1)
- Paragraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau (Articles R*322-7 à R*322-19)
- Paragraphe 3 : Conditions particulières de distraction d'un terrain aménagé inclus dans le périmètre d'une association foncière urbaine de projet (Articles R322-19-1 à R322-19-2)
- Paragraphe 4 : Mesures de publicité foncière (Articles R*322-20 à R*322-22)
- Paragraphe 5 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office (Articles R*322-23 à R*322-24)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
(abrogé)
- Section 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau (abrogé)
- Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles (Articles R*322-25 à R*322-30)
- Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière (Articles R*322-31 à R*322-33)
- Section 4 : Commission consultative. (abrogé)
- Section 5 : Commission consultative (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R322-38 à R322-40)
- Chapitre III
Néant
- Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux (Articles R324-1 à R324-5)
- Section 1 : Création et compétences de l'établissement public foncier (abrogé)
- Section 2 : Administration et fonctionnement de l'établissement public foncier (abrogé)
- Section 3 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement de l'établissement public foncier (abrogé)
- Section 4 : Transformation d'un établissement public de coopération intercommunale à vocation unique foncière en établissement public foncier (abrogé)
- Section 5 : Dissolution de l'établissement public foncier (abrogé)
- Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement
(Chapitre ne comprenant pas de dispositions réglementaires).
- Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement
(Chapitre ne comprenant pas de dispositions réglementaires).
- Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (Articles R328-1 à R328-14)
- Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire (Articles R329-1 à R329-17)
- Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire (Articles R329-1 à R329-5)
- Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaire (Articles R329-6 à R329-10)
- Section 3 : Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire (Articles R329-11 à R329-13)
- Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément (Articles R329-14 à R329-17)
- Chapitre Ier : Etablissements publics (Articles R*321-1 à R*321-22)
- Titre III : Dispositions financières (Articles R331-1 à R*332-42)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.)
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Avances (abrogé)
- Section 3 : Bonifications d'intérêt (abrogé)
- Section 4 : Opérations réalisées par l'Etat (abrogé)
- Section 5 : Opérations en participation (abrogé)
- Section 6 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement (Articles R331-1 à R331-23)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles R331-1 à R331-16)
- Sous-section 1 : Généralités (Articles R331-1 à R331-2)
- Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur (Article R331-3)
- Sous-section 3 : Exonérations (Articles R331-4 à R*331-6)
- Sous-section 4 : Base d'imposition (Article R331-7)
- Sous-section 5 : Taux d'imposition (Article R331-8)
- Sous-section 6 : Etablissement de la taxe (Articles R331-9 à R331-11)
- Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit (Article R331-11-1)
- Sous-section 7 : Contrôle et sanctions (Article R331-12)
- Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe (Article R331-13)
- Sous-section 9 : Recours (Article R331-14)
- Sous-section 10 : Versement aux collectivités (Articles R331-15 à R331-16)
- Section 2 : Versement pour sous-densité (Articles R331-17 à R331-23)
- Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité (Articles R331-17 à R331-18)
- Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité (Articles R331-19 à R331-20)
- Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain (Articles R331-21 à R331-22)
- Sous-section 4 : Procédure de rescrit (Article R331-23)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles R331-1 à R331-16)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles R*332-16 à R*332-42)
- Section 1 : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols (abrogé)
- Section 1 : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol (abrogé)
- Section 2 : Autres participations (Articles R*332-16 à R*332-25-3)
- Sous-section 1 : Cessions de terrains ou de locaux (Article R*332-16)
- Sous-section 2 : Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement
- Sous-section 3 : Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial (Articles R*332-25-1 à R*332-25-3)
- Section 4 : Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur (Article R*332-27)
- Section 3 : Participation à la diversité de l'habitat (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R332-41 à R*332-42)
- Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
- Chapitre IV : Dispositions diverses
Néant
- CHAPITRE V : Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts. (abrogé)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.)
(abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R340-1 à R340-7)
- Aménagement foncier (abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Zones d'aménagement concerte (abrogé)
- Création (abrogé)
- Dispositions générales applicables à l'ensemble des zones. (abrogé)
- Zones d'aménagement concerte créées à l'initiative d'une autorité administrative autre que l'Etat. (abrogé)
- Zones d'aménagement concerte créées à l'initiative d'une autorité administrative entre que l'Etat (abrogé)
- Réalisation (abrogé)
- Zones d'aménagement créées à l'initiative d'une autorité administrative autre que l'Etat (abrogé)
- Préparation et exécution des programmes d'équipement. (abrogé)
- Subventions. (abrogé)
- Dispositions spéciales à l'égard de certaines régions. (abrogé)
- Suppression ou modification. (abrogé)
- Achèvement. (abrogé)
- Rénovation urbaine (abrogé)
- Règles de principe. (abrogé)
- Application. (abrogé)
- Article R*312-15
- Article R312-16
- Article R312-17
- Article R312-18
- Article R312-19
- Article R312-20
- Article R312-21
- Article R312-22
- Article R312-23
- Article R312-24
- Article R312-25
- Article R312-26
- Article R312-27
- Article R312-28
- Article R312-29
- Article R312-30
- Article R312-31
- Article R312-32
- Article R312-33
- Secteurs sauvegardes
(abrogé)
- Mesures préalables à l'approbation du plan permanent de sauvegarde. (abrogé)
- Instruction du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Mesures préalables à l'approbation ou plan permanent de sauvegarde. (abrogé)
- Instructions du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Effets du plan de sauvegardes et de mise en valeur
(abrogé)
- Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur
(abrogé)
- Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Modification du plan de sauvegarde. (abrogé)
- Révision du plan de sauvegarde. (abrogé)
- Mise à jour du plan de sauvegarde. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
(abrogé)
- Instruction du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Modification du plan de sauvegarde. (abrogé)
- Restauration immobilière. (abrogé)
- Prestation de serment des hommes de l'art. (abrogé)
- Opérations d'urbanisation. (abrogé)
- Lotissements
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Lotissements à usage d'habitation ou de commerce. (abrogé)
- Procédure d'autorisation de projets de lotissements. (abrogé)
- Lotissements à usage autre que l'habitation
(abrogé)
- Lotissements jardins. (abrogé)
- Lotissements à usage industriel. (abrogé)
- Subdivision de lots provenant d'un lotissement. (abrogé)
- Lotissements et divisions de propriété (abrogé)
- Dispositions générales relatives aux lotissements. (abrogé)
- Présentation, dépôt et transmission de la demande d'autorisation. (abrogé)
- Présentation des demandes d'autorisation. (abrogé)
- Instruction des demandes (abrogé)
- Cas général. (abrogé)
- Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (abrogé)
- Dispositions particulières. (abrogé)
- Instructions des demandes
(abrogé)
- Cas général. (abrogé)
- Dispositions particulières. (abrogé)
- Décision.
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Cession des lots et édification des constructions. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Modifications apportées aux documents du lotissement et subdivisions de lots provenant d'un lotissement. (abrogé)
- Modifications apportées aux documents du lotissement et subdivisions de Lots provenant du lotissement. (abrogé)
- Modalités d'incorporation au plan d'occupation des sols du Règlement des lotissements. (abrogé)
- Lotissemnts et divisions de propriété (abrogé)
- Sanctions relatives aux lotissements. (abrogé)
- Zones d'aménagement concerte (abrogé)
- Organismes d'exécution (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics
(abrogé)
- Aménagement d'agglomérations nouvelles de zones d'habitation ou de zones industrielles. (abrogé)
- Modalités de constitution et de fonctionnement (abrogé)
- Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
(abrogé)
- Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau. (abrogé)
- Redistribution parcellaire et fixation et l'état nouveau. (abrogé)
- Mesures de publicité foncière. (abrogé)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Dispositions applicables en cas de bail à construction. (abrogé)
- Dispositions applicables en cas d'apport. (abrogé)
- Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Modalités de groupement de parcelles. (abrogé)
- Commission consultative. (abrogé)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
(abrogé)
- Sociétés civiles foncières. (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics
(abrogé)
- Dispositions financières (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité. (abrogé)
- Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre. (abrogé)
- Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe. (abrogé)
- Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe. (abrogé)
- Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre. (abrogé)
- Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Aménagement foncier Opérations d'aménagement (abrogé)
- Secteurs sauvegardes
(abrogé)
- Plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur
(abrogé)
- Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
(abrogé)
- Prestation de serment des hommes de l'art. (abrogé)
- Opérations d'urbanisation. (abrogé)
- Lotissements et divisions de propriété
(abrogé)
- Dispositions générales relatives aux lotissements. (abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Secteurs sauvegardes
(abrogé)
- LIVRE III : Aménagement foncier TITRE II : Organismes d'exécution
(abrogé)
- CHAPITRE II : Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office. (abrogé)
- CHAPITRE II : Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Aménagement foncier Organismes d'exécution (abrogé)
- Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Constitution des associations autorisées. (abrogé)
- Modalités de groupement de parcelles. (abrogé)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Dispositions applicables en cas de bail à construction. (abrogé)
- Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Sociétés civiles foncières. (abrogé)
- Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Aménagement foncier Organisme d'exécution (abrogé)
- Aménagement foncier Dispositions financières
(abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
(abrogé)
- Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre
(abrogé)
- Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe. (abrogé)
- Zones dont l'aménagement n'est pas réalise en régie directe. (abrogé)
- Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre
(abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
(abrogé)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles R*410-1 à R*480-7)
- Titre Ier : Certificat d'urbanisme (Articles R*410-1 à R*410-21)
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables (Articles R*420-1 à R*427-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R*420-1 à R*421-29)
- Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles (Articles R*421-1 à R*421-12)
- Sous-section 1 : Constructions nouvelles soumises à permis de construire (Article R*421-1)
- Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code (Articles R*421-2 à R*421-8-2)
- Sous-section 3 : Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable (Articles R421-9 à R*421-12)
- Section 2 : Dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions (Articles *R421-13 à R*421-17-1)
- Section 3 : Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol (Articles R*421-18 à R*421-25)
- Section 4 : Dispositions applicables aux démolitions (Articles R*421-26 à R*421-29)
- Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles (Articles R*421-1 à R*421-12)
- Chapitre II : Compétence (Articles R*422-1 à R*422-5)
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations (Articles R*423-1 à R423-79)
- Section 1 : Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations (Articles R*423-1 à R423-5-1)
- Section 2 : Affichage et transmission de la demande ou de la déclaration (Articles R*423-6 à R*423-13-2)
- Section 3 : Autorité chargée de l'instruction (Articles R*423-14 à R*423-16)
- Section 4 : Délais d'instruction (Articles R*423-17 à R423-37-3)
- Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai (Articles R*423-38 à R*423-47)
- Sous-section 1 : Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet (Articles R*423-38 à R*423-41-1)
- Sous-section 2 : Notification de la majoration, de la prolongation ou de la suspension du délai d'instruction (Articles R*423-42 à R*423-45)
- Sous-section 3 : Conditions d'envoi des notifications (Articles R*423-46 à R*423-47)
- Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables (Articles R*423-50 à R423-71-2)
- Sous-section 1 : Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés (Articles R*423-50 à R*423-56-1)
- Sous-section 2 : Enquête publique (Articles R*423-57 à R*423-58)
- Sous-section 3 : Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés (Articles R*423-59 à R*423-71-1)
- Article R*423-59
- Article R423-59-1
- Article R*423-60
- Article R*423-61
- Article R*423-61-1
- Article R*423-62
- Article R*423-63
- Article R*423-64
- Article R*423-65
- Article R*423-66
- Article R*423-67
- Article R*423-67-1
- Article R*423-67-2
- Article R*423-68
- Article R*423-68-1
- Article R*423-69
- Article R*423-69-1
- Article R*423-69-2
- Article R423-69-3
- Article R*423-70
- Article R423-70-1
- Article R*423-71
- Article R*423-71-1
- Sous-section 4 : Procédures intégrées (Article R423-71-2)
- Section 7 : Dispositions particulières aux demandes et aux déclarations lorsque la décision est de la compétence de l'Etat (Articles R*423-72 à R*423-74)
- Section 8 : Collecte et transmission d'informations (Articles R423-75 à R423-79)
- Chapitre IV : Décisions (Articles R*424-1 à R424-24)
- Section 1 : Décisions tacites et expresses (Articles R*424-1 à R*424-4)
- Section 2 : Contenu de la décision (Articles R*424-5 à R*424-9)
- Section 3 : Notification de la décision (Articles R*424-10 à R*424-14)
- Section 4 : Affichage de la décision (Article R*424-15)
- Section 5 : Ouverture du chantier (Article R*424-16)
- Section 6 : Péremption de la décision (Articles R*424-17 à R*424-20)
- Section 7 : Prorogation du permis ou de la décision intervenue sur la déclaration préalable (Articles R*424-21 à R*424-23)
- Section 8 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 424-1 (Article R424-24)
- Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation (Articles R*425-1 à R425-32)
- Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Articles R*425-1 à R425-15-2)
- Section 2 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation (Articles R*425-16 à R*425-22-1)
- Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable (Articles R*425-23 à R425-29-3)
- Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation (Articles R*425-30 à R425-31-1)
- Section 5 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation tient lieu de permis ou de déclaration préalable (Article R425-32)
- Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte (Articles R*427-1 à R*427-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R*420-1 à R*421-29)
- Titre III : Dispositions propres aux constructions (Articles R*431-1 à R*434-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*431-1 à R*431-37)
- Section 1 : Projet architectural (Articles R*431-1 à R*431-3)
- Section 2 : Dossier de demande de permis de construire (Articles R*431-4 à R*431-34-1)
- Sous-section 1 : Cas général (Articles R*431-5 à R*431-12)
- Sous-section 2 : Pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet (Articles R*431-13 à R*431-33-2)
- Article R*431-13
- Article R*431-14
- Article R431-14-1
- Article R*431-15
- Article R431-16
- Article R*431-16-1
- Article R431-16-2
- Article R*431-16-3
- Article R*431-17
- Article R*431-18
- Article R*431-18-1
- Article R*431-19
- Article R*431-20
- Article R*431-21
- Article R*431-22
- Article R*431-22-1
- Article R*431-23
- Article R*431-23-1
- Article R*431-23-2
- Article R*431-24
- Article R*431-25
- Article R*431-25-1
- Article R*431-25-2
- Article R*431-26
- Article R*431-27
- Article R*431-27-1
- Article R*431-28
- Article R*431-29
- Article R*431-30
- Article R*431-31
- Article R*431-31-1
- Article R*431-31-2
- Article R*431-32
- Article R*431-33
- Article R*431-33-1
- Article R*431-33-2
- Sous-section 3 : Informations demandées en vue de l'établissement des statistiques (Article R*431-34)
- Sous-section 4 : Informations relatives à l'aménagement intérieur des immeubles de logements collectifs (Article R*431-34-1)
- Section 3 : Déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction (Articles R*431-35 à R*431-37)
- Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières
Néant
- Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire (Article R*433-1)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles R*434-1 à R*434-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*431-1 à R*431-37)
- Titre IV : Dispositions propres aux aménagements (Articles R*441-1 à R*444-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R*441-1 à R*441-10-1)
- Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements (Articles R*442-1 à R*442-21)
- Section 1 : Champ d'application (Articles R*442-1 à R*442-2)
- Section 2 : Contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement (Articles R*442-3 à R442-8-1)
- Section 3 : Répartition de la surface constructible et du versement pour sous-densité entre les différents lots (Articles R*442-9 à *R442-11)
- Section 4 : Cession des lots et édification des constructions (Articles R*442-12 à R*442-18)
- Section 5 : Modifications apportées aux documents du lotissement (Articles R*442-19 à R*442-20)
- Section 6 : Subdivisions de lots provenant d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager (Article R*442-21)
- Section 7 : Caducité des règles d'urbanisme spécifiques des lotissements autorisés par un permis d'aménager ou une autorisation de lotir (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique (Articles R443-1 à R443-12)
- Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision (Article R*444-1)
- Titre V : Dispositions propres aux démolitions (Articles R451-1 à R453-1)
- Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux (Articles R462-1 à R462-10)
- Chapitre Ier : Droit de visite et de communication
Néant
- Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement (Articles R462-1 à R462-10)
- Chapitre Ier : Droit de visite et de communication
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles R471-1 à R474-1)
- Titre VIII : Sanctions (Articles R480-3 à R*480-7)
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- TITRE I : Certificat d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Présentation, dépôt et transmission de la demande. (abrogé)
- Section 2 : Instruction de la demande
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme ou une carte communale a été approuvé, à l'exception de celles qui ont pris la délibération mentionnée au premier alinéa de l'article L. 421-2-1 (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les autres communes (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 3 : Délivrance (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme ou une carte communale a été approuvé, à l'exception de celles qui ont pris la délibération mentionnée au premier alinéa de l'article L. 421-2-1 (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les autres communes (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- TITRE II : Permis de construire (abrogé)
- CHAPITRE I : Régime général (abrogé)
- Section 1 : Présentation de la demande. (abrogé)
- Section 2 : Dépôt et transmission de la demande (abrogé)
- Section 3 : Instruction de la demande (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 4 : Décision (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un P. O. S. n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation (abrogé)
- A - Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (abrogé)
- B - Protection d'ouvrages militaires, maritimes et aériens. (abrogé)
- C - Dispositions relatives aux eaux intérieures et aux périmètres submersibles. (abrogé)
- D - Réserve en bordure du domaine public maritime (abrogé)
- E - Zones agricoles protégées (abrogé)
- F - Zone de servitude à proximité d'un cimetière (abrogé)
- G - Accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées. (abrogé)
- Section 6 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de construire (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux immeubles de grande hauteur (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux immeubles situés au voisinage d'installations classées (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux établissements recevant du public. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la modification du présent chapitre (abrogé)
- CHAPITRE II : Exceptions au régime général (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions générales relatives aux impositions dont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur. (abrogé)
- CHAPITRE I : Régime général (abrogé)
- TITRE III : Permis de démolir (abrogé)
- Section 1 : La demande (abrogé)
- Section 2 : L'instruction (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 3 : La décision (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 4 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de démolir (abrogé)
- Section 5 : Dispositions particulières aux immeubles menaçant ruine et aux immeubles insalubres (abrogé)
- Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol. (abrogé)
- CHAPITRE I : Clôture (abrogé)
- CHAPITRE I : Clôtures. (abrogé)
- CHAPITRE II : Installations et travaux divers (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application de la règlementation (abrogé)
- Section 2 : Présentation, dépôt et transmission de la demande (abrogé)
- Section 3 : Instruction de la demande (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 4 : Décision (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un POS n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 5 : Formalités postérieures à la délivrance de l'autorisation. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières (abrogé)
- CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes (abrogé)
- CHAPITRE IV : Habitations légères de loisirs (abrogé)
- CHAPITRE V : Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable (abrogé)
- CHAPITRE VI : Dispositions diverses (abrogé)
- TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particulièrs disposition du sol
(abrogé)
- Chapitre I : Autorisation des clôtures. (abrogé)
- TITRE IV : dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.<F> CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes
(abrogé)
- Section 2 : terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
(abrogé)
- paragraphe 1 : Terrains aménagés permanents. (abrogé)
- Section 2 : terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
(abrogé)
- TITRE V : Dispositions diverses (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces bâties (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surface bâties
(abrogé)
- Section 1 : Cours communes (abrogé)
- TITRE VI : Contrôle (abrogé)
- TITRE VIII : Sanctions. (abrogé)
- TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres Ier à IV et VI du présent livre (abrogé)
- TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres I à IV et VI du présent livre. (abrogé)
- TITRE I : Certificat d'urbanisme (abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Certificat d'urbanisme (abrogé)
- Délivrance. (abrogé)
- Régime général (abrogé)
- Dispositions applicables sur le territoire des communes disposant d'une organisation technique suffisante. (abrogé)
- Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (abrogé)
- Contenu. (abrogé)
- Délivrance. (abrogé)
- Permis de construire (abrogé)
- Régime général (abrogé)
- Règles applicables à toute construction (abrogé)
- Présentation de la demande (abrogé)
- Instruction de la demande - Régime général. (abrogé)
- Instruction de la demande - Dispositions applicables sur le territoire des communes disposant d'une organisation technique suffisante. (abrogé)
- Décision. (abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
(abrogé)
- Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (abrogé)
- Protection d'ouvrages militaires, maritimes et aériens. (abrogé)
- Dispositions relatives aux eaux intérieures et aux périmètres submersibles (abrogé)
- Réserve en bordure du domaine public maritime (abrogé)
- Changement d'affectation d'installations sportives (abrogé)
- Zone de servitude à proximité d'un cimetière (abrogé)
- Dispositions applicables à toute construction
(abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
(abrogé)
- Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
(abrogé)
- Dispositions diverses (abrogé)
- Dispositions transitoires. (abrogé)
- Présentation de la demande. (abrogé)
- Instruction de la demande (abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation (abrogé)
- Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (abrogé)
- Changement d'affectation d'installations sportives (abrogé)
- Formalités postérieures à la délivrance du permis de construire. (abrogé)
- Dispositions particulières à certains immeubles
(abrogé)
- Dispositions particulières aux immeubles de grande hauteur. (abrogé)
- Dispositions diverses (abrogé)
- Dispositions particulières aux immeubles situés au voisinage d'installations classées. (abrogé)
- Règles applicables à toute construction (abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
(abrogé)
- Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (abrogé)
- Régime spécial (abrogé)
- Exceptions au régime général (abrogé)
- Permis de construire à titre précaire (abrogé)
- Régime général (abrogé)
- Permis de démolir (abrogé)
- Régime général (abrogé)
- La demande (abrogé)
- L'instruction (abrogé)
- La décision (abrogé)
- La demande (abrogé)
- L'instruction
(abrogé)
- Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- La décision
(abrogé)
- Dispositions générales (abrogé)
- Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Formalités postérieures à la délivrance du permis de démolir. (abrogé)
- La décision Dispositions générales. (abrogé)
- Règles applicables aux territoires des communes disposant d'une organisation technique suffisante. (abrogé)
- Dispositions particulières aux immeubles menaçant ruine. (abrogé)
- Dispositions particulières aux immeubles insalubres. (abrogé)
- Régime général (abrogé)
- Déclaration préalable de travaux
(abrogé)
- Désignation des parties du territoire ou le permis de construire n'est pas exigé. (abrogé)
- Contenu et forme de la déclaration préalable (abrogé)
- Contenu et forme de la déclaration. (abrogé)
- Services publics administratifs habilités à établir les projets de construction pour lesquels le permis de construire n'est pas exigé. (abrogé)
- Personnes physiques ou morales compétentes pour établir les projets de construction pour lesquels le permis de construire n'est pas exigé (abrogé)
- Personnes physiques ou morales compétentes pour établir les projets pour lesquels le permis de construire n'est pas exigé. (abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- Installations diverses. (abrogé)
- Stationnement des caravanes. (abrogé)
- Stationnement en dehors des terrains aménagés. (abrogé)
- Dispositions communes et transitoires. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Stationnement sur des terrains aménagés. (abrogé)
- Autorisation des clôtures. (abrogé)
- Présentation dépot et transmission de la demande. (abrogé)
- Cas général. (abrogé)
- Instruction de la demande
(abrogé)
- Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- Dispositions particulières. (abrogé)
- Installations et travaux divers (abrogé)
- Procédure d'autorisation (abrogé)
- Cas général. (abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Formalités postérieures à la délivrance de l'autorisation. (abrogé)
- Dispositions particulières (abrogé)
- Procédure d'autorisation (abrogé)
- Procédure d'autorisation (abrogé)
- Camping et stationnement des caravanes
(abrogé)
- Terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
(abrogé)
- Terrains aménagés permanents. (abrogé)
- Terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
(abrogé)
- Habitations légères de loisirs (abrogé)
- Dispositions diverses (abrogé)
- Dispositions diverses (abrogé)
- Contrôle
(abrogé)
- Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité. (abrogé)
- Certificat de conformité (abrogé)
- Sanctions (abrogé)
- Dispositions communes au titre III du livre 1er au chapitre V du titre 1er du livre III et aux titres I à IV et VI du présent livre. (abrogé)
- Certificat d'urbanisme (abrogé)
- CHAPITRE IV :Règles relatives à l'acte de construire et à divers mode d'utilisation du sol
(abrogé)
- TITRE II : Permis de construire
(abrogé)
- CHAPITRE I : Régime général
(abrogé)
- Section 3 : Instruction de la demande
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- Section 3 : Instruction de la demande
(abrogé)
- CHAPITRE I : Régime général
(abrogé)
- TITRE II : Permis de construire
(abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation des sols
(abrogé)
- Permis de construire
(abrogé)
- Régime général
(abrogé)
- Règles applicables à toute construction
(abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
(abrogé)
- Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
(abrogé)
- Règles applicables à toute construction
(abrogé)
- Régime général
(abrogé)
- Permis de construire
(abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation
(abrogé)
- Déclaration préalable de travaux
(abrogé)
- Désignation des parties du territoire ou le permis de construire n'est pas exigé. (abrogé)
- Contrôle
(abrogé)
- Déclaration d'achèvement des travaux. (abrogé)
- Déclaration préalable de travaux
(abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à certains modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- Autorisation de clôture (abrogé)
- Instruction de la demande
(abrogé)
- Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (abrogé)
- Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé (abrogé)
- Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Décision (abrogé)
- Dispositions générales (abrogé)
- Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé (abrogé)
- Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Formalités postérieures à la délivrance de l'autorisation (abrogé)
- Instruction de la demande
(abrogé)
- Clotures. (abrogé)
- Installations et travaux divers
(abrogé)
- Procédure d'autorisation
(abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Procédure d'autorisation
(abrogé)
- Autorisation de clôture (abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire à divers modes d'utilisation du sol
(abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
(abrogé)
- Autorisation des clôtures
(abrogé)
- Cas général. (abrogé)
- Autorisation des clôtures
(abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
(abrogé)
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à certains mode d'utilisation du sol (abrogé)
- TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- CHAPITRE I : Clôture (abrogé)
- CHAPITRE II : Installations et travaux divers
(abrogé)
- Section 3 : Instruction de la demande
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (abrogé)
- Section 3 : Instruction de la demande
(abrogé)
- TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- LIVRE IV : Règles générales à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
(abrogé)
- TITRE V : Dispositions diverses
(abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surface bâties
(abrogé)
- Section 1 : Cours communes. (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surface bâties
(abrogé)
- TITRE V : Dispositions diverses
(abrogé)
- Implantation des services, établissements et entreprises (abrogé)
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (Articles R*510-1 à R550-1)
- Titre Ier : Dispositions administratives générales (Articles R*510-1 à R*510-15)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne (Articles R520-1 à R520-18)
- Section 1 : Généralités et champ d'application (Articles R520-1 à R520-2)
- Section 2 : Redevable et fait générateur (Article R520-3)
- Section 3 : Exonérations (Articles R520-4 à R520-6)
- Section 4 : Assiette (Article R520-7)
- Section 5 : Plafonnement de la taxe (Articles R520-8 à R520-9)
- Section 6 : Etablissement de la taxe (Articles R520-10 à R520-15-1)
- Section 7 : Contrôle et sanctions (Article R520-16)
- Section 8 : Recouvrement (Article R520-17)
- Section 9 : Recours (Article R520-18)
- TITRE II : Dispositions finançières concernant la région Ile-de-France
(abrogé)
- Section 2 : Montant des redevances. (abrogé)
- TITRE III : Implantation hors de la région Ile-de-France de certaines activités. (abrogé)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles R530-3 à R530-5)
- Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Néant
- Titre V : Sanctions (Article R550-1)
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses (Articles R*600-1 à R620-2)
- Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
- Titre préliminaire (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Titre II : Préemption et réserves foncières (abrogé)
- Titre III : Aménagement foncier (abrogé)
- Titre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (abrogé)
- Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises
(abrogé)Ce titre ne contient pas de dispositions réglementaires.
- Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (abrogé)
- LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses (abrogé)
- Titre Ier : Organismes consultatifs (abrogé)
- Titre II : Dispositions diverses. (abrogé)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R101-1 à Annexe)
- Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A111-1 à A614-4)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles A111-1 à A160-1)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (Articles A111-1 à A111-10)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme (Articles A111-1 à A111-10)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles A121-4 à A126-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (Article A121-4)
- CHAPITRE II : Schémas directeurs. (abrogé)
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols (Articles A123-1 à A123-2)
- Section 1 : Champ d'application
Néant.
- Section 2 : Instruction du plan d'occupation des sols
Néant.
- Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols (Articles A123-1 à A123-2)
- Section 4 : Effets du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Section 5 : Modification et mise à jour du plan
Néant.
- Section 1 : Champ d'application
- CHAPITRE IV : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses
Néant.
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (Article A126-1)
- Titre III : Espaces boisés (Articles A130-1 à A130-3)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (Article A142-1)
- Titre V : Départements d'outre-mer
Néant.
- Titre VI : Sanctions et servitudes (Article A160-1)
- Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Néant
- Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Néant.
- Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (Article A160-1)
- Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
Néant.
- Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (Articles A111-1 à A111-10)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles A211-1 à A214-1)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles A211-1 à A214-1)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Article A211-1)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé (Article A212-1)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé (Article A213-1)
- Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux (Article A214-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Néant.
- Titre II : Réserves foncières
Néant.
- Titre III : Départements d'outre-mer
Néant.
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles A211-1 à A214-1)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles A332-1 à A340-4)
- Titre Ier : Opérations d'aménagement
- CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté (abrogé)
- Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté. (abrogé)
- Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté. (abrogé)
- Section 4 : Subventions (abrogé)
- Sous-section 1 : Aide de l'Etat en ce qui concerne la viabilité des grands ensembles d'habitation. (abrogé)
- Sous-section 2 : Aide de l'Etat en ce qui concerne les subventions d'équipement aux collectivités pour l'habitat urbain. (abrogé)
- Sous-section 3 : Equipements de superstructure d'accompagnement du logement dans les zones d'aménagement concerté susceptibles de bénéficier de subventions en application des articles R. 311-25 à R. 311-29. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- CHAPITRE II : Rénovation urbaine. (abrogé)
- CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés. (abrogé)
- Chapitre IV : Protection des occupants
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions.
- CHAPITRE V : Lotissements (abrogé)
- CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements
(abrogé)Néant.
- CHAPITRE VII : Amélioration de certains lotissements. (abrogé)
- CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté (abrogé)
- Titre II : Organismes d'exécution
- Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
- Section 1 : Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles
- Section 2 : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
Néant.
- Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
Néant.
- Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
- Titre III : Dispositions financières (Article A332-1)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Article A332-1)
- Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Néant.
- Chapitre IV : Dispositions diverses
Néant.
- CHAPITRE V : Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles A340-1 à A340-4)
- Titre V : Collectivités d'outre-mer (abrogé)
- Titre Ier : Opérations d'aménagement
- REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL (abrogé)
- PERMIS DE DEMOLIR
(abrogé)
- REGIME GENERAL
(abrogé)
- DECISION . (abrogé)
- REGIME GENERAL
(abrogé)
- DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL (abrogé)
- INSTALLATIONS DIVERSES . (abrogé)
- STATIONNEMENT DES CARAVANES . (abrogé)
- PERMIS DE DEMOLIR
(abrogé)
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- TITRE I : Certificat d'urbanisme. (abrogé)
- TITRE II : Permis de construire (abrogé)
- CHAPITRE I : Régime général (abrogé)
- Section 1 : Présentation de la demande. (abrogé)
- Sous-section 1 : Présentation de la demande (abrogé)
- Sous-section 2 : Instruction de la demande. Régime général. (abrogé)
- Sous-section 3 : Instruction de la demande
(abrogé)Néant.
- Sous-section 4 : Décision
(abrogé)Néant.
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 3 : Instruction de la demande. (abrogé)
- Section 4 : Décision (abrogé)
- Section 6 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de construire. (abrogé)
- Section 1 : Présentation de la demande. (abrogé)
- CHAPITRE II : Exceptions au régime général (abrogé)
- Section 1 : Déclarations de travaux exemptés du permis de construire. (abrogé)
- Section 2 : Grands camps à l'intérieur desquels les constructions et installations sont exemptées du permis de construire (abrogé)
- Section 2 : Travaux exécutés par la marine (abrogé)
- Section 3 : Travaux exécutés par le ministère des armées (abrogé)
- Section 4 : Travaux de production, de transport et de distribution de l'énergie électrique et du gaz (abrogé)
- Section 5 : Travaux publics et transports (abrogé)
- Section 6 : Bâtiments scolaires (abrogé)
- Section 7 : Travaux exécutés par le ministre des postes et télécommunications (abrogé)
- Section 8 : Travaux de faible importance (abrogé)
- Section 9 : Groupement des contrôles radio-électriques (abrogé)
- Section 10 : Dispositions diverses (abrogé)
- CHAPITRE IV : Etablissement de l'assiette et liquidation des impositions dont le permis de construire constitue le fait générateur
(abrogé)
- Section 1 : Déconcentration auprès du maire. (abrogé)
- CHAPITRE I : Régime général (abrogé)
- TITRE III : Permis de démolir (abrogé)
- Section 1 : La demande (abrogé)
- Sous-section 1 : Présentation de la demande. (abrogé)
- Section 4 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de démolir. (abrogé)
- Section 4 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de de démolir. (abrogé)
- Section 1 : La demande (abrogé)
- Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol. (abrogé)
- CHAPITRE I : Clôture (abrogé)
- CHAPITRE I : Clôtures. (abrogé)
- CHAPITRE II : Installations et travaux divers. (abrogé)
- CHAPITRE III : Stationnement des caravanes (abrogé)
- CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Stationnement en dehors des terrains aménagés. (abrogé)
- TITRE VI : Contrôle (abrogé)
- TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres I à IV et VI du présent livre. (abrogé)
- TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres Ier à IV et VI du présent livre (abrogé)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles A410-1 à A472-1)
- Titre Ier : Certificat d'urbanisme (Articles A410-1 à A410-5)
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables (Articles A421-1 à A424-19)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article A421-1)
- Chapitre II : Compétence
Néant.
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations (Articles A423-1 à A423-5)
- Chapitre IV : Décisions (Articles A424-1 à A424-19)
- Section 2 : Affichage de la décision. (abrogé)
- Section 1 : Contenu de la décision (Articles A424-1 à A424-13)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles A424-1 à A424-8)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux constructions (Article A424-9)
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux lotissements (Articles A424-10 à A424-11)
- Sous-section 4 : Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs (Articles A424-12 à A424-13)
- Section 3 : Ouverture de chantier. (abrogé)
- Section 2 : Notification de la décision (Article A424-14)
- Section 3 : Affichage de la décision (Articles A424-15 à A424-19)
- Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
Néant.
- Titre III : Dispositions propres aux constructions (Articles A431-1 à A434-1)
- Titre IV : Dispositions propres aux aménagements (Articles A441-1 à A444-1)
- Titre V : Dispositions propres aux démolitions (Articles A451-1 à A453-4)
- Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux (Articles A462-1 à A462-4)
- Titre VII : Dispositions diverses (Article A472-1)
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (Articles A520-1 à A520-11)
- TITRE I : Dispositions administratives générales. (abrogé)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France (Articles A520-1 à A520-11)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
Néant.
- Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Néant.
- Titre V : Sanctions
Néant.
- Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses (Articles A614-1 à A614-4)
- Titre Ier : Organismes consultatifs (Articles A614-1 à A614-4)
- Titre II
Néant.
- Titre III : Dispositions finales
Néant.
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles A111-1 à A160-1)
- Annexes (Articles A431-10 Annexe à A462-4 Annexe)
- Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (abrogé)
- Liste des communes comprises dans la zone 1 (abrogé)
- Liste des communes comprises dans la zone 2 (abrogé)
- Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques. (Article A431-10 Annexe)
- Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique (Article A462-4 Annexe)
Code de l'urbanisme