- Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L151-2)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2)
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L121-1 à L126-1)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire (Articles L121-1 à L121-15)
- Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2)
- Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-7)
- Section 3 : Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15)
- Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement (abrogé)
- Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles L122-1 à L122-11)
- Chapitre II : Etudes d'impact (abrogé)
- Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (Articles L123-3 à L123-16)
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles L124-1 à L124-8)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (abrogé)
- Chapitre IV : Autres modes d'information (abrogé)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-5)
- Chapitre VI : Déclaration de projet (Article L126-1)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire (Articles L121-1 à L121-15)
- Titre III : Institutions (Articles L131-3 à L132-2)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-3 à L131-8)
- Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7)
- Section 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnement (abrogé)
- Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Article L131-8)
- Section 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (abrogé)
- Section 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-2)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-3 à L131-8)
- Titre IV : Associations de protection de l'environnement. (Articles L141-1 à L142-3)
- Titre V : Dispositions financières (Articles L151-1 à L151-2)
- Livre II : Milieux physiques (Articles L210-1 à L229-23)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques (Articles L210-1 à L218-81)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-13)
- Chapitre II : Planification (Articles L212-1 à L212-7)
- Chapitre III : Structures administratives et financières (Articles L213-1 à L213-20)
- Section 1 : Comité national de l'eau (Article L213-1)
- Section 2 : Comités de bassin (Articles L213-2 à L213-4)
- Section 3 : Agences de l'eau (Articles L213-5 à L213-7)
- Section 4 : Fonds national de l'eau (Article L213-8)
- Section 5 : Communautés locales de l'eau (Article L213-9)
- Section 6 : Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage (abrogé)
- Section 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Article L213-10)
- Section 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles L213-16 à L213-20)
- Chapitre IV : Activités, installations et usage (Articles L214-1 à L214-16)
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux (Articles L215-1 à L215-24)
- Chapitre VI : Sanctions (Articles L216-1 à L216-14)
- Chapitre VII : Défense nationale (Article L217-1)
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L218-1 à L218-81)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
- Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L218-1 à L218-9)
- Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires (Articles L218-10 à L218-31)
- Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
- Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion (Articles L218-42 à L218-58)
- Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)
- Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)
- Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)
- Section 7 : Zone de protection écologique (Article L218-81)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
- Titre II : Air et atmosphère (Articles L220-1 à L229-23)
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles L221-1 à L221-6)
- Chapitre II : Planification (Articles L222-1 à L222-8)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2)
- Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (Articles L224-1 à L224-5)
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2)
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Articles L226-1 à L226-11)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L228-1 à L228-2)
- Chapitre IX : Effet de serre (Articles L229-1 à L229-23)
- Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles L229-2 à L229-4)
- Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles L229-5 à L229-19)
- Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Articles L229-20 à L229-23)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques (Articles L210-1 à L218-81)
- Livre III : Espaces naturels (Articles L300-1 à L364-1)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (Articles L310-1 à L310-3)
- Titre II : Littoral (Articles L321-1 à L322-14)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-12)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)
- Section 3 : Extraction de matériaux (Article L321-8)
- Section 4 : Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
- Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles L322-1 à L322-14)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-12)
- Titre III : Parcs et réserves (Articles L331-1 à L333-4)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-25)
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)
- Section 2 : Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-14)
- Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques (Article L331-15)
- Section 4 : Réserves intégrales (Article L331-16)
- Section 5 : Indemnités (Article L331-17)
- Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
Néant
- Section 7 : Dispositions pénales (Articles L331-18 à L331-25)
- Chapitre II : Réserves naturelles (Articles L332-1 à L332-27)
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-25)
- Titre IV : Sites (Articles L341-1 à L342-1)
- Titre V : Paysages (Articles L350-1 à L350-2)
- Titre VI : Accès à la nature (Articles L361-1 à L364-1)
- Livre IV : Faune et flore (Articles L411-1 à L438-2)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles L411-1 à L415-5)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique (Articles L411-1 à L411-7)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Article L412-1)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5)
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (Articles L414-1 à L414-8)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L415-1 à L415-5)
- Titre II : Chasse (Articles L420-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 à L421-19)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (Articles L421-1 à L421-4)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Néant
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11-1)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles L421-14 à L421-18)
- Section 8 : Dispositions diverses (Article L421-19)
- Chapitre II : Territoire de chasse (Articles L422-1 à L422-29)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)
- Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L422-6 à L422-7)
- Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)
- Sous-section 4 : Territoire (Articles L422-10 à L422-20)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association (Articles L422-10 à L422-12)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles L422-13 à L422-15)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles L422-16 à L422-17)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles L422-18 à L422-19)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Article L422-20)
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)
- Sous-section 6 : Réserves et garderie (Article L422-23)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Article L422-27)
- Section 2 : Réserves de chasse (abrogé)
- Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Article L422-29)
- Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29)
- Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Néant
- Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Néant
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Chapitre III : Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-27)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8)
- Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (Articles L423-9 à L423-26)
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
Néant
- Sous-section 5 : Licences (abrogé)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Article L423-25)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)
- Section 4 : Dispositions diverses
Néant
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles L424-1 à L424-16)
- Section 1 : Protection du gibier (Article L424-1)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles L424-8 à L424-13)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
- Section 6 : Règles de sécurité (Articles L424-15 à L424-16)
- Chapitre V : Gestion (Articles L425-1 à L425-15)
- Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique (Articles L425-1 à L425-3)
- Section 1 : Plan de chasse (abrogé)
- Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique (Articles L425-4 à L425-5)
- Section 2 : Prélèvement maximal autorisé (abrogé)
- Section 3 : Plan de chasse (Articles L425-6 à L425-13)
- Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Article L425-14)
- Section 5 : Plan de gestion cynégétique (Article L425-15)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers (Articles L426-1 à L426-8)
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles L426-1 à L426-6)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (abrogé)
- Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Articles L427-1 à L427-10)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles L428-1 à L428-33)
- Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
- Sous-section 1 : Territoire (Article L428-1)
- Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3)
- Sous-section 3 : Exercice de la chasse
- Paragraphe 1 : Protection du gibier
Néant
- Paragraphe 2 : Temps de chasse
Néant
- Paragraphe 3 : Plan de chasse
Néant
- Paragraphe 4 : Modes et moyens
Néant
- Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
Néant
- Paragraphe 1 : Protection du gibier
- Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Néant
- Section 2 : Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-7-1)
- Section 3 : Peines accessoires et complémentaires (Articles L428-9 à L428-18)
- Sous-section 1 : Confiscation (Articles L428-9 à L428-11)
- Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser (Articles L428-12 à L428-13)
- Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser (Articles L428-14 à L428-17)
- Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire (Article L428-18)
- Section 4 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L428-19 à L428-33)
- Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L429-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 à L421-19)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles L430-1 à L438-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L431-1 à L431-8)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles L432-1 à L432-12)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles L433-1 à L433-3)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles L434-1 à L434-6)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles L435-1 à L435-9)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles L436-1 à L436-16)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
- Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
- Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16)
- Section 6 : Dispositions particulières
Néant
- Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires (Articles L437-1 à L437-23)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles L411-1 à L415-5)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L511-1 à L582-1)
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L511-1 à L517-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2)
- Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration. (Articles L512-1 à L512-19)
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
- Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées (Articles L514-1 à L514-20)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations (Articles L515-1 à L515-26)
- Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
- Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
- Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)
- Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
- Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)
- Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles L515-15 à L515-26)
- Chapitre VI : Dispositions financières (Articles L516-1 à L516-2)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2)
- Titre II : Produits chimiques et biocides (Articles L521-1 à L522-18)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-24)
- Section 1 : Déclaration des substances nouvelles (Articles L521-3 à L521-5)
- Section 3 : Contrôle et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16)
- Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparations (Articles L521-6 à L521-11)
- Section 4 : Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20)
- Section 5 : Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24)
- Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-1 à L522-18)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-24)
- Titre II : Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques
(abrogé)
- Chapitre unique : Contrôle des produits chimiques (abrogé)
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés (Articles L531-1 à L537-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5)
- Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6)
- Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. (Articles L533-1 à L533-7)
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L536-1 à L536-7)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Article L537-1)
- Titre IV : Déchets (Articles L541-1 à L542-14)
- Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux (Articles L541-1 à L541-50)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
- Section 2 : Production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-10 à L541-10-2)
- Section 3 : Elimination des déchets (Articles L541-11 à L541-39)
- Sous-section 1 : Plans d'élimination des déchets (Articles L541-11 à L541-15)
- Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
- Sous-section 3 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article L541-21)
- Sous-section 4 : Installations ayant pour objet l'élimination des déchets (Articles L541-22 à L541-30-1)
- Sous-section 5 : Récupération des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
- Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42)
- Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L541-44 à L541-48)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)
- Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux (Articles L541-1 à L541-50)
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations (Articles L551-1 à L553-4)
- Titre VI : Prévention des risques naturels (Articles L561-1 à L565-2)
- Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5)
- Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9)
- Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-6)
- Chapitre IV : Prévision des crues (Articles L564-1 à L564-3)
- Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs (Articles L565-1 à L565-2)
- Titre VII : Prévention des nuisances sonores (Articles L571-1 à L572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-26)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)
- Section 2 : Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10)
- Section 4 : Bruit des transports aériens (Articles L571-11 à L571-16)
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (Article L571-11)
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Article L571-12)
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement
- Sous-section 4 : Aide aux riverains (Articles L571-14 à L571-16)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (Article L571-17)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L571-18 à L571-26)
- Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles L572-1 à L572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-26)
- Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles (Article L571-13)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Article L571-13)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (abrogé)
- Section 2 : Activités bruyantes (abrogé)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (abrogé)
- Section 4 : Bruit des transports aériens (Article L571-13)
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (abrogé)
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission consultative des nuisances sonores aéroportuaires (Article L571-13)
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (abrogé)
- Sous-section 4 : Aide aux riverains (abrogé)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (abrogé)
- Section 6 : Dispositions pénales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Constatation des infractions. (abrogé)
- Sous-section 2 : Sanctions. (abrogé)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (abrogé)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Article L571-13)
- Titre VIII : Protection du cadre de vie (Articles L581-1 à L582-1)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Section 1 : Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)
- Section 2 : Publicité (Articles L581-4 à L581-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13)
- Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie (Article L581-14)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)
- Section 6 : Sanctions (Articles L581-26 à L581-45)
- Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes (Article L581-12) (abrogé)
- Section 1 : Principes généraux (abrogé)
- Section 2 : Publicité (Article L581-12) (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations. (abrogé)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations. (Article L581-12) (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité. (abrogé)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (abrogé)
- Section 6 : Sanctions
(abrogé)
- Sous-section 1 : Procédure administrative (abrogé)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (abrogé)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (Article L582-1)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L511-1 à L517-2)
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Articles L611-1 à L656-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-1)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement. (Articles L611-1 à L611-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Article L614-1)
- Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française (Articles L621-1 à L624-1)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L623-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Article L624-1)
- Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles L631-1 à L635-1)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)
- Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
- Chapitre IV : Antarctique (Article L634-1)
- Chapitre V : Autres dispositions (Article L635-1)
- Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles L640-1 à L640-3)
- Titre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L651-1 à L656-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-7)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-8)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-3)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)
- Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-8)
- Chapitre VI : Antarctique (Article L656-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-1)
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique (Articles L711-1 à L713-9)
- Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles L711-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L151-2)
- Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à D151-3)
- Titre Ier : Principes généraux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles R121-1 à D125-34)
- Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement. (Articles R121-1 à R121-16)
- Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles R122-1 à R122-19)
- Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (Articles R123-1 à R123-46)
- Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles R123-1 à R123-5)
- Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles R123-6 à R123-23)
- Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-6)
- Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-7)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-8)
- Sous-section 4 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur (Article R123-9)
- Sous-section 5 : Rémunération du commissaire enquêteur (Articles R123-10 à R123-12)
- Sous-section 6 : Arrêté d'organisation de l'enquête (Article R123-13)
- Sous-section 7 : Publicité de l'enquête (Article R123-14)
- Sous-section 8 : Information des maires (Article R123-15)
- Sous-section 9 : Jours et heures de l'enquête (Article R123-16)
- Sous-section 10 : Observations du public (Article R123-17)
- Sous-section 11 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-18)
- Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-19)
- Sous-section 13 : Organisation d'une réunion publique (Article R123-20)
- Sous-section 14 : Prorogation de la durée de l'enquête (Article R123-21)
- Sous-section 15 : Formalités de clôture de l'enquête (Article R123-22)
- Sous-section 16 : Publicité du rapport et des conclusions (Article R123-23)
- Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (Articles R123-24 à R123-33)
- Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-25)
- Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-26)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-27)
- Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête (Article R123-28)
- Sous-section 5 : Publicité de l'enquête (Article R123-29)
- Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-30)
- Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-31)
- Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions (Articles R123-32 à R123-33)
- Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles D123-34 à R123-43)
- Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques (Articles R123-44 à R123-46)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (Article R124-1)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles R125-1 à D125-34)
- Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets (Articles R125-1 à R125-8)
- Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs (Articles R125-9 à R125-22)
- Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (Articles R125-23 à R125-27)
- Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores (Article R125-28)
- Section 5 : Comités locaux d'information et de concertation (Articles D125-29 à D125-34)
- Titre III : Institutions (Articles R131-1 à D134-11)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
- Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles R131-1 à R131-26)
- Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Articles D131-27 à D131-34)
- Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques (Articles R131-35 à R131-48)
- Section 4 : Autres institutions (Articles R131-49 à R131-53)
- Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle (Article R131-49)
- Sous-section 2 : Office national des forêts (Article R131-50)
- Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Article R131-51)
- Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Article R131-52)
- Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (Article R131-53)
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre III : Organes consultatifs (Articles R133-1 à D133-51)
- Section 1 : Conseil national de la protection de la nature (Articles R133-1 à R133-22)
- Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens (Articles D133-23 à D133-30)
- Section 3 : Comité de l'environnement polaire (Articles D133-31 à D133-34)
- Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (Articles D133-35 à D133-43)
- Section 5 : Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement (Articles D133-44 à D133-51)
- Section 1 : Conseil national de la protection de la nature (Articles R133-1 à R133-22)
- Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable (Articles D134-1 à D134-11)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
- Titre IV : Associations de protection de l'environnement (Articles R141-1 à R142-9)
- Titre V : Dispositions financières (Articles R151-1 à D151-3)
- Titre Ier : Principes généraux
- Livre II : Protection de la nature (Articles R*262-1 à R*264-18)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (abrogé)
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique (abrogé)
- Section 1 : Mesures de protection (abrogé)
- Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées (abrogé)
- Section 3 : Protection des biotopes (abrogé)
- Section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (abrogé)
- Section 5 : Prises de vues ou de son (abrogé)
- Section 6 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (abrogé)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (abrogé)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (abrogé)
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (abrogé)
- Section 2 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (abrogé)
- Section 3 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative (abrogé)
- Section 4 : Sanctions administratives (abrogé)
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages (abrogé)
- Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux (abrogé)
- Section 2 : Sites Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au document d'objectifs (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique (abrogé)
- Titre II : Chasse (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (abrogé)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (abrogé)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (abrogé)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (abrogé)
- Section 8 : Contrôle économique et financier de l'Etat (abrogé)
- Section 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats (abrogé)
- Chapitre II : Territoire de chasse (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (abrogé)
- Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées (abrogé)
- Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée (abrogé)
- Sous-section 3 : Territoire (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (abrogé)
- Sous-section 5 : Réserves et garderie (abrogé)
- Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (abrogé)
- Section 3 : Chasse maritime (abrogé)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (abrogé)
- Chapitre III : Permis de chasser. (abrogé)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné (abrogé)
- Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (abrogé)
- Sous-section 1 : Délivrance. (abrogé)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France. (abrogé)
- Sous-section 5 : Licences. (abrogé)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions. (abrogé)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (abrogé)
- Section 2 : Temps de chasse (abrogé)
- Article R*224-1
- Article R*224-2
- Article R*224-3
- Article R*224-4
- Article R*224-5
- Article R*224-6
- Article R*224-7
- Article R*224-8
- Article R*224-9
- Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor et à cri. (abrogé)
- Sous-section 2 : Chasse à tir et chasse au vol. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse. (abrogé)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (abrogé)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime. (abrogé)
- Section 2 : Temps de chasse (abrogé)
- Chapitre V : Gestion (abrogé)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (abrogé)
- Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier. (abrogé)
- Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier. (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes. (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (abrogé)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (abrogé)
- Section 1 : Mesures administratives (abrogé)
- Section 2 : Droits des particuliers (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (abrogé)
- Section 1 : Peines (abrogé)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (abrogé)
- Section 4 : Constatation et poursuites (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Piscicultures (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (abrogé)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (abrogé)
- Section 1 : Conseil supérieur de la pêche (abrogé)
- Section 2 : Pêche de loisir. (abrogé)
- Section 3 : Pêche professionnelle. (abrogé)
- Chapitre V : Droit de pêche (abrogé)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction (abrogé)
- Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses. (abrogé)
- Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés. (abrogé)
- Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés. (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories. (abrogé)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (abrogé)
- Section 5 : Commercialisation. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne. (abrogé)
- Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman. (abrogé)
- Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Tailles minimales des poissons. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Capture de géniteurs. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions (abrogé)
- Chapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peines (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application (abrogé)
- Titre IV : Espaces naturels (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (abrogé)
- Section 1 : Comité interministériel des parcs nationaux (abrogé)
- Section 2 : Création d'un parc national (abrogé)
- Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux (abrogé)
- Sous-section 1 : Administration générale. (abrogé)
- Sous-section 2 : Ressources de l'établissement. (abrogé)
- Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc. (abrogé)
- Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités. (abrogé)
- Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur. (abrogé)
- Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement. (abrogé)
- Sous-section 7 : Contrôle. (abrogé)
- Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc. (abrogé)
- Sous-section 1 : Administration générale. (abrogé)
- Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques (abrogé)
- Section 5 : Réserves intégrales (abrogé)
- Section 6 : Indemnités (abrogé)
- Section 8 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre II : Réserves naturelles (abrogé)
- Section I : Réserves naturelles nationales (abrogé)
- Section 1 : Réserves naturelles établies par décret
(abrogé)
- Sous-section 1 : Classement
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure comportant une enquête publique. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Procédure simplifiée. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Décision de classement. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Modalités de gestion. (abrogé)
- Sous-section 2 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (abrogé)
- Sous-section 3 : Modification des limites ou de la réglementation, déclassement (abrogé)
- Sous-section 1 : Classement
(abrogé)
- Section 2 : Réserves naturelles volontaires
(abrogé)
- Sous-section 1 : Agrément (abrogé)
- Sous-section 2 : Modification, retrait, abrogation de l'agrément (abrogé)
- Section II : Réserves naturelles régionales (abrogé)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (abrogé)
- Paragraphe 3 : Classement par délibération (abrogé)
- Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat (abrogé)
- Paragraphe 5 : Publicité (abrogé)
- Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation (abrogé)
- Sous-section 2 : Gestion (abrogé)
- Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (abrogé)
- Sous-section 4 : Périmètres de protection (abrogé)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes
(abrogé)
- Sous-section 2 : Abords des réserves naturelles
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Périmètres de protection (abrogé)
- Paragraphe 2 : Zones de protection (abrogé)
- Sous-section 2 : Abords des réserves naturelles
(abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Peines (abrogé)
- Section III : Réserves naturelles en Corse (abrogé)
- Section IV : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (abrogé)
- Chapitre IV : Parcs naturels régionaux (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (abrogé)
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française (Articles R*262-1 à R*264-18)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises (Article R*262-1)
- Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (Articles R*263-1 à R*263-33)
- Section 1 : Protection de la faune et de la flore (Articles R*263-2 à R*263-3)
- Section 2 : Chasse (Articles R*263-4 à R*263-11)
- Section 3 : Pêche en eau douce (Articles R*263-12 à R*263-19)
- Section 4 : Espaces naturels (Articles R*263-20 à R*263-24)
- Section 5 : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement (Articles R*263-25 à R*263-31)
- Section 6 : Dispositions particulières (Articles R*263-32 à R*263-33)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française (Articles R*264-1 à R*264-18)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (abrogé)
- Livre III : Espaces naturels (Articles R300-1 à R365-3)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Titre II : Littoral (Articles R321-1 à R322-42)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles R321-1 à R321-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R321-1)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles R321-2 à R321-3)
- Section 3 : Extraction de matériaux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 4 : Accès au rivage (Article R321-4)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Articles R321-5 à R321-10)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Articles R321-11 à R321-14)
- Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles R322-1 à R322-42)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-3)
- Section 2 : Patrimoine du conservatoire (Articles R322-4 à R322-16)
- Section 3 : Administration (Articles R322-17 à R322-37)
- Section 4 : Dispositions financières (Articles R322-38 à R322-41)
- Section 5 : Dispositions pénales (Article R322-42)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles R321-1 à R321-14)
- Titre III : Parcs et réserves (Articles R*331-1 à R333-16)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles R*331-1 à R331-74)
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles R*331-1 à R331-12)
- Section 2 : Aménagement et gestion (Articles R*331-13 à R331-48)
- Sous-section 1 : Administration générale (Articles R*331-13 à R*331-28)
- Sous-section 2 : Ressources de l'établissement (Article R331-29)
- Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc (Article R*331-30)
- Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités (Articles R331-31 à R331-34)
- Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur (Articles R331-35 à R331-41)
- Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement (Articles R*331-42 à R331-43)
- Sous-section 7 : Contrôle (Articles R331-44 à R331-46)
- Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc (Articles R331-47 à R331-48)
- Sous-section 1 : Administration générale (Articles R*331-13 à R*331-28)
- Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques (Articles R331-49 à R331-51)
- Section 4 : Réserves intégrales (Articles R331-52 à R331-55)
- Section 5 : Indemnités (Articles R331-56 à R331-60)
- Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux (Articles R331-61 à R331-62)
- Section 7 : Dispositions pénales (Articles R331-63 à R331-73)
- Section 8 : Dispositions propres aux parcs nationaux (Article R331-74)
- Chapitre II : Réserves naturelles (Articles R332-1 à R332-81)
- Section 1 : Réserves naturelles nationales (Articles R332-1 à R332-29)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-1 à R332-14)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-1)
- Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R332-2 à R332-8)
- Paragraphe 3 : Classement (Articles R332-9 à R332-10)
- Paragraphe 4 : Publicité (Articles R332-11 à R332-13)
- Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-14)
- Sous-section 2 : Gestion (Articles R332-15 à R332-22)
- Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-23 à R332-27)
- Sous-section 4 : Périmètre de protection (Articles R332-28 à R332-29)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-1 à R332-14)
- Section 2 : Réserves naturelles régionales (Articles R332-30 à R332-48)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-30 à R332-40)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-30)
- Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R332-31 à R332-33)
- Paragraphe 3 : Classement par délibération (Articles R332-34 à R332-35)
- Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat (Articles R332-36 à R332-37)
- Paragraphe 5 : Publicité (Articles R332-38 à R332-39)
- Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-40)
- Sous-section 2 : Gestion (Articles R332-41 à R332-43)
- Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-44 à R332-46)
- Sous-section 4 : Périmètres de protection (Articles R332-47 à R332-48)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-30 à R332-40)
- Section 3 : Réserves naturelles en Corse (Articles R332-49 à R332-67)
- Sous-section 1 : Classement (Articles R332-49 à R332-56)
- Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-57)
- Sous-section 3 : Gestion (Articles R332-58 à R332-61)
- Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-62 à R332-65)
- Sous-section 5 : Périmètres de protection (Articles R332-66 à R332-67)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles R332-68 à R332-81)
- Section 1 : Réserves naturelles nationales (Articles R332-1 à R332-29)
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles R333-1 à R333-16)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles R*331-1 à R331-74)
- Titre IV : Sites (Articles R341-1 à R341-31)
- Chapitre Ier : Sites inscrits et classés (Articles R341-1 à R341-31)
- Section 1 : Inventaire et classement, modifications (Articles R341-1 à R341-15)
- Section 2 : Organismes (Articles R341-16 à R341-31)
- Section 3 : Dispositions pénales
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre II : Autres sites protégés
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre Ier : Sites inscrits et classés (Articles R341-1 à R341-31)
- Titre V : Paysages (Articles R350-1 à R350-16)
- Titre VI : Accès à la nature (Articles R362-1 à R365-3)
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre II : Circulation motorisée (Articles R362-1 à R362-5)
- Chapitre III : Autres modes d'accès
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre V : Camping et caravanage (Articles R365-1 à R365-3)
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
- Livre IV : Faune et flore (Articles R411-1 à R437-13)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles R411-1 à D416-8)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique (Articles R411-1 à R411-30)
- Section 1 : Préservation du patrimoine biologique (Articles R411-1 à R411-21)
- Sous-section 1 : Mesures de protection (Articles R411-1 à R411-5)
- Sous-section 2 : Autorisation de capture des espèces protégées (Articles R411-6 à R411-14)
- Sous-section 3 : Protection des biotopes (Articles R411-15 à R411-17)
- Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (Article R411-18)
- Sous-section 5 : Prise de vues ou de son (Articles R411-19 à R411-21)
- Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (Articles R411-22 à R411-30)
- Section 1 : Préservation du patrimoine biologique (Articles R411-1 à R411-21)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Articles R412-1 à R412-10)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles R413-1 à R413-51)
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Articles R413-3 à R413-23)
- Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Articles R413-24 à R413-39)
- Section 3 : Etablissements soumis à déclaration (Articles R413-40 à R413-41)
- Section 4 : Contrôle de l'autorité administrative (Articles R413-42 à R413-44)
- Section 5 : Sanctions administratives (Articles R413-45 à R413-51)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration (Articles R413-45 à R413-47)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées (Articles R413-48 à R413-49)
- Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R413-50 à R413-51)
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (Articles R414-1 à R414-24)
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles R414-1 à R414-24)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R414-1 à R414-2)
- Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (Articles R414-3 à R414-7)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux documents d'objectifs. (Articles R414-8 à R414-12)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000 (Articles R414-13 à R414-18)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (Articles R414-19 à R414-24)
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles R414-1 à R414-24)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R415-1 à R415-3)
- Section 1 : Constatation des infractions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 2 : Sanctions (Articles R415-1 à R415-3)
- Section 1 : Constatation des infractions
- Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux (Articles D416-1 à D416-8)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique (Articles R411-1 à R411-30)
- Titre II : Chasse (Articles R421-1 à R429-21)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles R421-1 à D421-54)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-1 à R421-6)
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-8 à R421-28)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-29 à R421-32)
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles R421-33 à R421-39)
- Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents (Articles R421-33 à R421-34)
- Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R421-35 à R421-38)
- Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération (Article R421-39)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Articles R421-40 à R421-42)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Articles R421-43 à R421-44)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles R421-45 à R421-50)
- Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales (Articles R421-45 à R421-47)
- Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R421-48 à R421-49)
- Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs (Article R421-50)
- Section 8 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. (Articles D421-51 à D421-54)
- Chapitre II : Territoire de chasse (Articles R422-1 à D422-127)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles R422-1 à R422-81)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R422-1 à R422-4)
- Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles R422-5 à R422-16)
- Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles R422-17 à R422-41)
- Sous-section 4 : Territoire (Articles R422-42 à R422-61)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles R422-42 à R422-44)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles R422-45 à R422-51)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles R422-52 à R422-58)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Articles R422-59 à R422-61)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles R422-62 à R422-64)
- Sous-section 6 : Réserves et garderies (Articles R422-65 à R422-68)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Articles R422-69 à R422-78)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles R422-79 à R422-80)
- Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (Article R422-81)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-82 à R422-94)
- Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-82 à R422-85)
- Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-86 à R422-91)
- Sous-section 3 : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (Articles R422-92 à R422-94)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières à la Corse
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 3 : Chasse maritime (Article R422-95)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Articles D422-96 à D422-127)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles R422-1 à R422-81)
- Chapitre III : Permis de chasser (Articles R423-1 à R423-27)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles R423-2 à R423-8)
- Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (Articles R423-9 à R423-25)
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles R423-9 à R423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles R423-12 à R423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles R423-19 à R423-21)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France (Articles R423-22 à R423-23)
- Sous-section 5
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Articles R423-24 à R423-25)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R423-26 à R423-27)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles R424-1 à R424-25)
- Section 1 : Protection du gibier (Articles R424-1 à R424-3)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles R424-4 à R424-13)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles R424-14 à R424-19)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles R424-20 à R424-23)
- Sous-section 1 : Interdiction permanente (Articles R424-20 à R424-23)
- Sous-section 2 : Interdiction temporaire
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Articles R424-24 à R424-25)
- Section 6 : Règles de sécurité
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre V : Gestion (Articles R425-1 à R425-20)
- Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique (Article R425-1)
- Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
Pas de dispositions réglementaires codifiées
- Section 3 : Plan de chasse (Articles R425-2 à R425-17)
- Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Articles R425-18 à R425-20)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers (Articles R426-1 à R426-29)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (Articles R426-1 à R426-19)
- Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-1 à R426-2)
- Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation (Articles R426-3 à R426-9)
- Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-10 à R426-11)
- Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation (Articles R426-12 à R426-18)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R426-19)
- Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles R426-20 à R426-29)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (Articles R426-1 à R426-19)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Articles R427-1 à R427-29)
- Section 1 : Mesures administratives (Articles R427-1 à R427-5)
- Section 2 : Droits des particuliers (Articles R427-6 à R427-27)
- Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles (Articles R427-6 à R427-7)
- Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction (Article R427-8)
- Sous-section 3 : Modalités de destruction (Articles R427-9 à R427-25)
- Sous-section 4 : Lâcher (Article R427-26)
- Sous-section 5 : Mesures diverses (Article R427-27)
- Section 3 : Commercialisation et transport (Articles R427-28 à R427-29)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R428-1 à R428-24)
- Section 1 : Peines (Articles R428-1 à R428-22)
- Sous-section 1 : Territoire (Articles R428-1 à R428-3)
- Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles R428-4 à R428-5)
- Sous-section 3 : Exercice de la chasse (Articles R428-6 à R428-21)
- Paragraphe 1 : Protection du gibier (Articles R428-6 à R428-7)
- Paragraphe 2 : Temps de chasse (Articles R428-8 à R428-9)
- Paragraphe 3 : Plan de chasse (Articles R428-10 à R428-11)
- Paragraphe 4 : Modes et moyens (Articles R428-12 à R428-13)
- Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier (Articles R428-14 à R428-21)
- Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie. (Article R428-22)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (Articles R428-23 à R428-24)
- Section 1 : Peines (Articles R428-1 à R428-22)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles R429-1 à R429-21)
- Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
- Sous-section 1 : Ban communal
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 3 : Enclaves
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 4 : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 1 : Ban communal
- Section 2 : Exercice de la chasse (Articles R429-2 à R429-7)
- Sous-section 1 : Temps de chasse (Articles R429-2 à R429-5)
- Sous-section 2 : Plan de chasse (Article R429-6)
- Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse (Article R429-7)
- Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier (Articles R429-8 à R429-17)
- Section 4 : Pénalités (Articles R429-18 à R429-21)
- Sous-section 1 : Peines (Articles R429-18 à R429-20)
- Sous-section 2 : Récidive (Article R429-21)
- Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles R421-1 à D421-54)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles R431-1 à R437-13)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R431-1 à R431-43)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R431-1 à R431-6)
- Section 2 : Piscicultures (Articles R431-7 à R431-43)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R431-7 à R431-10)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture (Articles R431-11 à R431-26)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture (Articles R431-27 à R431-34)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Articles R431-35 à R431-37)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R431-38 à R431-41)
- Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R431-42 à R431-43)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles R432-2 à R432-18)
- Section 1 : Obligations générales
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat.
- Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles R432-2 à D432-4)
- Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles R432-5 à R432-18)
- Section 1 : Obligations générales
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles D433-1 à D433-9)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles R434-1 à R*434-47)
- Section 1 : Conseil supérieur de la pêche (Articles R434-1 à R434-24)
- Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles R434-25 à R434-37)
- Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle (Articles R434-38 à R*434-47)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles R435-1 à R435-40)
- Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (Articles R435-2 à D435-33)
- Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation (Articles R435-2 à R435-15)
- Sous-section 2 : Modalités de location des lots (Articles R435-16 à R435-24)
- Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique (Articles R435-25 à R435-31)
- Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics (Articles R435-32 à D435-33)
- Section 2 : Droit de pêche des riverains (Articles R435-34 à R435-39)
- Section 3 : Droit de passage (Article R435-40)
- Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (Articles R435-2 à D435-33)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles R436-2 à R436-94)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R436-2 à R436-43)
- Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction (Articles R436-6 à R436-17)
- Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses (Articles R436-18 à R436-20)
- Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture (Articles R436-21 à R436-22)
- Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés (Articles R436-23 à R436-29)
- Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés (Articles R436-30 à R436-35)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles R436-36 à R436-38)
- Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R436-39 à R436-42)
- Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories (Article R436-43)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées (Articles R436-44 à R436-68)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-44)
- Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs (Articles R436-45 à R436-46)
- Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs (Articles R436-47 à R436-54)
- Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs (Articles R436-55 à R436-65)
- Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer (Article R436-66)
- Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R436-67 à R436-68)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Articles R436-69 à R436-79)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-69)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche (Articles R436-70 à R436-72)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche (Articles R436-73 à R436-76)
- Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R436-77 à R436-79)
- Section 5 : Commercialisation (Articles R436-80 à R436-81)
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux (Articles R436-82 à R436-94)
- Sous-section 1 : Accords internationaux (Articles R436-82 à R436-89)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne (Articles R436-82 à R436-83)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (Articles R436-84 à R436-86)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse (Articles R436-87 à R436-89)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R436-90 à R436-94)
- Sous-section 1 : Accords internationaux (Articles R436-82 à R436-89)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R436-2 à R436-43)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Article D436-1)
- Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires (Articles R437-1 à R437-13)
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles R437-1 à R437-5)
- Sous-section 1 : Agents compétents (Articles R437-1 à R437-3)
- Sous-section 2 : Procès-verbaux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 3 : Recherche des infractions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 5 : Saisies (Articles R437-4 à R437-5)
- Section 2 : Transaction (Articles R437-6 à R437-9)
- Section 3 : Poursuites (Articles R437-10 à R437-11)
- Section 5 : Sanctions (Articles R437-12 à R437-13)
- Sous-section 1 : Circonstances aggravantes
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 2 : Astreinte
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 3 : Confiscation
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 1 : Circonstances aggravantes
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles R437-1 à R437-5)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R431-1 à R431-43)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles R411-1 à D416-8)
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique (Articles R712-1 à R714-2)
- Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles R712-1 à R714-2)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Déclaration et autorisation (Articles R712-1 à R712-15)
- Chapitre III : Contrôles et sanctions
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique (Articles R714-1 à R714-2)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles R712-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à D151-3)
- ANNEXES (Articles Annexe II à l'article R123-1 à Annexe VI à l'article D432-4)
- Annexe II à l'article R123-1
- Annexe III à l'article R123-1
- Annexe I à l'article R432-3
- Annexe II à l'article R432-3
- Annexe III à l'article R432-3
- Annexe IV à l'article R432-3
- Annexe V à l'article R432-3
- Annexe VI à l'article R432-3
- Annexe VII à l'article R432-3
- Annexe I à l'article D432-4
- Annexe II à l'article D432-4
- Annexe III à l'article D432-4
- Annexe IV à l'article D432-4
- Annexe V à l'article D432-4
- Annexe VI à l'article D432-4
Code de l'environnement