- Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L174-1)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2)
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L120-1 à L127-10)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire (Articles L120-1 à L121-16)
- Article L120-1
- Article L120-1-1
- Article L120-1-2
- Article L120-1-3
- Article L120-1-4
- Article L120-2
- Article L120-3
- Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2)
- Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-7)
- Section 3 : Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15)
- Section 4 : Autres modes de concertation préalable à l'enquête publique (Article L121-16)
- Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement (abrogé)
- Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles L122-1 à L122-12)
- Chapitre II : Etudes d'impact (abrogé)
- Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (Articles L123-1 à L123-19)
- Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (Articles L123-20 à L123-33)
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles L124-1 à L124-8)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (abrogé)
- Chapitre IV : Autres modes d'information (abrogé)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-40)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L125-1 à L125-9)
- Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires (Articles L125-10 à L125-40)
- Sous-section 1 : Droit à l'information (Articles L125-10 à L125-11)
- Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire (Articles L125-12 à L125-16-1)
- Sous-section 3 : Les commissions locales d'information (Articles L125-17 à L125-33)
- Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (Articles L125-34 à L125-40)
- Chapitre VI : Déclaration de projet (Article L126-1)
- Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
(Articles L127-1 à L127-10)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L127-1)
- Section 2 : Métadonnées (Article L127-2)
- Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques (Article L127-3)
- Section 4 : Services en réseau (Articles L127-4 à L127-7)
- Section 5 : Partage des données entre autorités publiques (Articles L127-8 à L127-9)
- Section 6 : Dispositions diverses (Article L127-10)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire (Articles L120-1 à L121-16)
- Titre III : Institutions (Articles L131-3 à L133-4)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-3 à L131-7)
- Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7)
- Section 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnement (abrogé)
- Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
- Section 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (abrogé)
- Section 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-2)
- Chapitre III : Conseil national de la transition écologique (Articles L133-1 à L133-4)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-3 à L131-7)
- Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales (Articles L141-1 à L142-4)
- Titre V : Dispositions financières (Articles L151-1 à L152-1)
- Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Articles L160-1 à L165-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L161-1 à L161-5)
- Chapitre II : Régime (Articles L162-1 à L162-23)
- Section 1 : Principes (Articles L162-1 à L162-2)
- Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages (Articles L162-3 à L162-12)
- Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Articles L162-13 à L162-16)
- Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation (Articles L162-17 à L162-23)
- Chapitre III : Dispositions pénales
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités (Article L164-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles L165-1 à L165-2)
- Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions (Articles L170-1 à L174-1)
- Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Articles L171-1 à L171-12)
- Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles L172-1 à L172-17)
- Chapitre III : Sanctions pénales (Articles L173-1 à L173-12)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Article L174-1)
- Livre II : Milieux physiques (Articles L210-1 à L229-54)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles L210-1 à L219-18)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-14)
- Chapitre II : Planification (Articles L212-1 à L212-11)
- Chapitre III : Structures administratives et financières (Articles L213-1 à L213-22)
- Section 1 : Comité national de l'eau (Article L213-1)
- Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Articles L213-2 à L213-6)
- Section 2 : Comités de bassin (abrogé)
- Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin (Article L213-7)
- Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau (Articles L213-8 à L213-11-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L213-8 à L213-8-2)
- Sous-section 2 : Dispositions financières (Articles L213-9 à L213-9-3)
- Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau (Articles L213-10 à L213-10-12)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Article L213-10)
- Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau (Articles L213-10-1 à L213-10-4)
- Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles L213-10-5 à L213-10-7)
- Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses (Article L213-10-8)
- Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau (Article L213-10-9)
- Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage (Article L213-10-10)
- Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur les cours d'eau (Article L213-10-11)
- Paragraphe 8 : Redevance pour protection du milieu aquatique (Article L213-10-12)
- Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement (Articles L213-11 à L213-11-17)
- Article L213-11
- Article L213-11-1
- Article L213-11-2
- Article L213-11-3
- Article L213-11-4
- Article L213-11-5
- Article L213-11-6
- Article L213-11-7
- Article L213-11-8
- Article L213-11-9
- Article L213-11-10
- Article L213-11-11
- Article L213-11-12
- Article L213-11-12-1
- Article L213-11-13
- Article L213-11-14
- Article L213-11-15
- Article L213-11-15-1
- Article L213-11-16
- Article L213-11-17
- Section 3 : Agences de l'eau (abrogé)
- Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Articles L213-12 à L213-12-1)
- Section 4 : Fonds national de l'eau (abrogé)
- Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles L213-16 à L213-20)
- Section 5 : Communautés locales de l'eau (abrogé)
- Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles L213-21 à L213-22)
- Section 6 : Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage (abrogé)
- Section 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (abrogé)
- Section 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer (abrogé)
- Chapitre IV : Activités, installations et usage (Articles L214-1 à L214-19)
- Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)
- Section 2 : Circulation des engins et embarcations (Article L214-12)
- Section 3 : Distribution d'eau et assainissement (Article L214-14)
- Section 3 : Assainissement (abrogé)
- Section 4 : Prix de l'eau (abrogé)
- Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles L214-17 à L214-19)
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux (Articles L215-1 à L215-18)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions (Articles L216-3 à L216-13)
- Chapitre VII : Défense nationale (Article L217-1)
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L218-1 à L218-86)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
- Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L218-1 à L218-2)
- Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires (Articles L218-10 à L218-31)
- Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
- Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion (Articles L218-42 à L218-58)
- Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)
- Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)
- Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)
- Section 7 : Zone de protection écologique (Article L218-81)
- Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires (Articles L218-82 à L218-86)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
- Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins (Articles L219-1 à L219-18)
- Titre II : Air et atmosphère (Articles L220-1 à L229-54)
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles L221-1 à L221-10)
- Chapitre II : Planification (Articles L222-1 A à L222-9)
- Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (Articles L222-1 A à L222-3-1)
- Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7)
- Section 3 : Plans de déplacements urbains (Article L222-8)
- Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Article L222-9)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2)
- Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (Articles L224-1 à L224-9)
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2)
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Articles L226-2 à L226-9)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L228-1 à L228-4)
- Chapitre IX : Effet de serre (Articles L229-1 à L229-54)
- Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles L229-2 à L229-4)
- Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles L229-5 à L229-19)
- Article L229-5
- Article L229-5-1
- Article L229-6
- Article L229-13
- Article L229-7
- Article L229-8
- Article L229-9
- Article L229-15
- Article L229-10
- Article L229-10
- Article L229-11
- Article L229-16
- Article L229-11-1
- Article L229-12
- Article L229-12
- Article L229-17
- Article L229-14
- Article L229-18
- Article L229-19
- Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités (Articles L229-20 à L229-24-2)
- Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto (Articles L229-20 à L229-23)
- Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto (Article L229-24)
- Sous-section 3 : Autres unités (Article L229-24-1)
- Sous-Section 4 : Dispositions communes (Article L229-24-2)
- Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial (Articles L229-25 à L229-26)
- Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles L229-27 à L229-31)
- Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone
et accès des tiers
(Articles L229-32 à L229-54)
- Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter (Articles L229-37 à L229-43)
- Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière (Articles L229-44 à L229-45)
- Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat (Articles L229-46 à L229-47)
- Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage (Articles L229-48 à L229-51)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L229-52 à L229-54)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles L210-1 à L219-18)
- Livre III : Espaces naturels (Articles L300-1 à L371-6)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (Articles L310-1 à L310-3)
- Titre II : Littoral (Articles L321-1 à L322-14)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-12)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)
- Section 3 : Extraction de matériaux (Article L321-8)
- Section 4 : Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
- Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles L322-1 à L322-14)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-12)
- Titre III : Parcs et réserves (Articles L331-1 à L335-1)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-29)
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)
- Section 2 : Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-13)
- Section 3 : Dispositions particulières (Articles L331-14 à L331-15-7)
- Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques (abrogé)
- Section 4 : Réserves intégrales (Article L331-16)
- Section 5 : Indemnités (Article L331-17)
- Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
Néant
- Section 7 : Dispositions pénales (Articles L331-18 à L331-28)
- Section 8 : Parcs nationaux de France (Article L331-29)
- Chapitre II : Réserves naturelles (Articles L332-1 à L332-27)
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins (Articles L334-1 à L334-8)
- Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Article L335-1)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-29)
- Titre IV : Sites (Articles L341-1 à L341-22)
- Titre V : Paysages (Articles L350-1 à L350-2)
- Titre VI : Accès à la nature (Articles L361-1 à L365-1)
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-3)
- Chapitre II : Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-7)
- Chapitre III : Autres modes d'accès (Article L363-1)
- Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1)
- Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident (Article L365-1)
- Titre VII : Trame verte et trame bleue (Articles L371-1 à L371-6)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Articles L411-1 à L438-2)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles L411-1 à L415-6)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles L411-1 à L411-7)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Articles L412-1 à L412-2)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5)
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (Articles L414-1 à L414-11)
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)
- Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (Article L414-8)
- Section 3 : Plans nationaux d'action (Article L414-9)
- Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux (Article L414-10)
- Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Article L414-11)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L415-1 à L415-6)
- Titre II : Chasse (Articles L420-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 à L421-19)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (Articles L421-1 à L421-4)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Néant
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11-1)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles L421-14 à L421-18)
- Section 8 : Dispositions diverses (Article L421-19)
- Chapitre II : Territoire de chasse (Articles L422-1 à L422-29)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)
- Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L422-6 à L422-7)
- Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)
- Sous-section 4 : Territoire (Articles L422-10 à L422-20)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association (Articles L422-10 à L422-12)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles L422-13 à L422-15)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles L422-16 à L422-17)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles L422-18 à L422-19)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Article L422-20)
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)
- Sous-section 6 : Réserves et garderie (Article L422-23)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Article L422-27)
- Section 2 : Réserves de chasse (abrogé)
- Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Article L422-29)
- Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29)
- Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Néant
- Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Néant
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Chapitre III : Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-27)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8)
- Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (Articles L423-9 à L423-26)
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
Néant
- Sous-section 5 : Licences (abrogé)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Article L423-25)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)
- Section 4 : Dispositions diverses
Néant
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles L424-1 à L424-15)
- Section 1 : Protection du gibier (Article L424-1)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles L424-8 à L424-13)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
- Section 6 : Règles de sécurité (Article L424-15)
- Chapitre V : Gestion (Articles L425-1 à L425-15)
- Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique (Articles L425-1 à L425-3-1)
- Section 1 : Plan de chasse (abrogé)
- Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique (Articles L425-4 à L425-5-1)
- Section 2 : Prélèvement maximal autorisé (abrogé)
- Section 3 : Plan de chasse (Articles L425-6 à L425-13)
- Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Article L425-14)
- Section 5 : Plan de gestion cynégétique (Article L425-15)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers (Articles L426-1 à L426-8)
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles L426-1 à L426-6)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (abrogé)
- Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Articles L427-1 à L427-11)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles L428-1 à L428-29)
- Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
- Sous-section 1 : Territoire (Article L428-1)
- Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3)
- Sous-section 3 : Exercice de la chasse
- Paragraphe 1 : Protection du gibier
Néant
- Paragraphe 2 : Temps de chasse
Néant
- Paragraphe 3 : Plan de chasse
Néant
- Paragraphe 4 : Modes et moyens
Néant
- Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
Néant
- Paragraphe 1 : Protection du gibier
- Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Néant
- Section 2 : Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-5-1)
- Section 3 : Peines accessoires et complémentaires (Articles L428-12 à L428-18)
- Section 4 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L428-20 à L428-29)
- Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L429-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 à L421-19)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles L430-1 à L438-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L431-1 à L431-8)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles L432-1 à L432-12)
- Section 1 : Obligations générales (Article L432-1)
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-3)
- Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages (abrogé)
- Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau
- Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles L433-2 à L433-3)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles L434-3 à L434-7)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles L435-1 à L435-7)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles L436-1 à L436-16)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
- Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
- Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16)
- Section 6 : Dispositions particulières
Néant
- Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires (Articles L437-1 à L437-22)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles L411-1 à L415-6)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L511-1 à L597-46)
- Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Ce titre ne comporte pas de disposition législative.
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L511-1 à L517-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2)
- Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration (Articles L512-1 à L512-21)
- Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-6-1)
- Section 2 : Installations soumises à enregistrement (Articles L512-7 à L512-7-7)
- Section 3 : Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13)
- Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration (Articles L512-14 à L512-21)
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
- Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées (Articles L514-4 à L514-20)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations (Articles L515-1 à L515-43)
- Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
- Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
- Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)
- Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
- Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)
- Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles L515-15 à L515-26)
- Article L515-15
- Article L515-16
- Article L515-16-1
- Article L515-16-2
- Article L515-16-3
- Article L515-16-4
- Article L515-16-5
- Article L515-16-6
- Article L515-16-7
- Article L515-16-8
- Article L515-17
- Article L515-18
- Article L515-19
- Article L515-19-1
- Article L515-19-2
- Article L515-19-3
- Article L515-20
- Article L515-21
- Article L515-22
- Article L515-22-1
- Article L515-22-2
- Article L515-23
- Article L515-23-1
- Article L515-24
- Article L515-25
- Article L515-26
- Section 7 : Installations d'élevage (Article L515-27)
- Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Articles L515-28 à L515-31)
- Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Articles L515-32 à L515-42)
- Section 10 : Activités nucléaires (Article L515-43)
- Chapitre VI : Dispositions financières (Articles L516-1 à L516-2)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2)
- Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire (Articles L521-1 à L523-8)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-24)
- Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques (Articles L521-5 à L521-11-1)
- Section 2 : Recherche et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16)
- Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparations (abrogé)
- Section 3 : Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20)
- Section 4 : Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24)
- Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-1 à L522-17)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L522-2 à L522-5-1)
- Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire (Articles L522-6 à L522-8)
- Section 3 : Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Articles L522-9 à L522-11)
- Section 4 : Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-16)
- Section 5 : Mise en œuvre (Article L522-17)
- Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire (Articles L523-1 à L523-8)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-24)
- Titre II : Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques
(abrogé)
- Chapitre unique : Contrôle des produits chimiques (abrogé)
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés (Articles L531-1 à L537-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5)
- Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6)
- Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (Articles L533-1 à L533-9)
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-7)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L536-1 à L536-5)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Article L537-1)
- Titre IV : Déchets (Articles L541-1 à L542-14)
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-1 à L541-50)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
- Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-10 à L541-10-7)
- Section 3 : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-39)
- Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-15-3)
- Sous-section 1 bis : Lutte contre le gaspillage alimentaire (Articles L541-15-4 à L541-15-6)
- Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
- Sous-section 3 : Collecte des déchets (Articles L541-21 à L541-21-4)
- Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets (Articles L541-22 à L541-30-1)
- Sous-section 5 : Valorisation des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
- Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42-2)
- Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L541-44 à L541-48)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
- Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)
- Article L542-1
- Article L542-1-1
- Article L542-1-1-1
- Article L542-1-2
- Article L542-1-3
- Article L542-1-4
- Article L542-2
- Article L542-2-1
- Article L542-2-2
- Article L542-2-3
- Article L542-2-4
- Article L542-3
- Article L542-4
- Article L542-5
- Article L542-6
- Article L542-7
- Article L542-8
- Article L542-9
- Article L542-10
- Article L542-10-1
- Article L542-11
- Article L542-12
- Article L542-12-1
- Article L542-12-2
- Article L542-12-3
- Article L542-13
- Article L542-13-1
- Article L542-13-2
- Article L542-13-3
- Article L542-14
- Chapitre II : Dispositions particulières aux déchets radioactifs (abrogé)
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-1 à L541-50)
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations (Articles L551-1 à L557-61)
- Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles L551-1 à L551-6)
- Chapitre II : Garanties financières (Article L552-1)
- Chapitre III : Eoliennes (Articles L553-1 à L553-5)
- Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques (Articles L554-1 à L554-9)
- Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (Articles L555-1 à L555-30)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L555-1 à L555-6)
- Section 2 : Canalisations soumises à autorisation (Articles L555-7 à L555-16)
- Section 3 : Contrôles applicables aux canalisations de transport et sanctions (abrogé)
- Section 4 : Déclaration d'utilité publique et servitudes (Articles L555-25 à L555-30)
- Chapitre VI : Sites et sols pollués (Articles L556-1 à L556-3)
- Chapitre VII : Produits et équipements à risques
(Articles L557-1 à L557-61)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L557-1 à L557-8)
- Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
(Articles L557-9 à L557-27)
- Section 3 : Suivi en service (Articles L557-28 à L557-30)
- Section 4 : Organismes habilités (Articles L557-31 à L557-45)
- Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Articles L557-46 à L557-58)
- Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales (Articles L557-59 à L557-60)
- Section 7 : Sanctions pénales (abrogé)
- Section 7 : Mise en œuvre (Article L557-61)
- Titre VI : Prévention des risques naturels (Articles L561-1 à L566-13)
- Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5)
- Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9)
- Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-6)
- Chapitre IV : Prévision des crues (Articles L564-1 à L564-3)
- Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs (Article L565-2)
- Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation (Articles L566-1 à L566-13)
- Titre VII : Prévention des nuisances sonores (Articles L571-1 à L572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-20)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)
- Section 2 : Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10-1)
- Section 4 : Bruit des transports aériens (Articles L571-11 à L571-16)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (abrogé)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L571-18 à L571-20)
- Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles L572-1 à L572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-20)
- Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
(abrogé)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(abrogé)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (abrogé)
- Section 2 : Activités bruyantes (abrogé)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (abrogé)
- Section 4 : Bruit des transports aériens
(abrogé)
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (abrogé)
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission consultative des nuisances sonores aéroportuaires (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (abrogé)
- Sous-section 4 : Aide aux riverains (abrogé)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (abrogé)
- Section 6 : Dispositions pénales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Constatation des infractions. (abrogé)
- Sous-section 2 : Sanctions. (abrogé)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (abrogé)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(abrogé)
- Titre VIII : Protection du cadre de vie (Articles L581-1 à L583-5)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Section 1 : Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)
- Section 2 : Publicité (Articles L581-4 à L581-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13)
- Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité (Articles L581-14 à L581-14-3)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)
- Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales (Articles L581-26 à L581-45)
- Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes (abrogé)
- Section 1 : Principes généraux (abrogé)
- Section 2 : Publicité (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations. (abrogé)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations. (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité. (abrogé)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (abrogé)
- Section 6 : Sanctions
(abrogé)
- Sous-section 1 : Procédure administrative (abrogé)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (abrogé)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (Article L582-1)
- Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses (Articles L583-1 à L583-5)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base (Articles L591-1 à L597-46)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire (Articles L591-1 à L591-8)
- Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles L592-1 à L592-49)
- Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire (Article L592-1)
- Section 2 : Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-2 à L592-11)
- Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-12 à L592-18)
- Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-19 à L592-34)
- Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle (Articles L592-19 à L592-24)
- Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à caractère technique (abrogé)
- Paragraphe 2 : Décisions individuelles (abrogé)
- Sous-section 2 : Autres attributions (Articles L592-25 à L592-31-1)
- Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique (Articles L592-32 à L592-34)
- Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle (Articles L592-19 à L592-24)
- Section 5 : Enquêtes techniques (Articles L592-35 à L592-40)
- Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-41 à L592-44)
- Section 7 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles L592-45 à L592-49)
- Chapitre III : Installations nucléaires de base
(Articles L593-1 à L593-43)
- Section 1 : Définitions et principes généraux (Articles L593-1 à L593-6-1)
- Article L593-1
- Article L593-2
- Article L593-3
- Article L593-4
- Article L593-5
- Article L593-6
- Article L593-6-1
- Sous-section 1 : Définitions et principes généraux (abrogé)
- Sous-section 2 : Création et mise en service (abrogé)
- Sous-section 3 : Fonctionnement (abrogé)
- Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions propres aux installations nucléaires de base autres que les installations de stockage de déchets radioactifs (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions propres aux installations de stockage de déchets radioactifs (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives au déclassement (abrogé)
- Sous-section 5 : Catégories particulières d'installations (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 2 : Création et mise en service (Articles L593-7 à L593-17)
- Section 3 : Fonctionnement (Articles L593-18 à L593-24)
- Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement (Articles L593-25 à L593-30)
- Section 5 : Catégories particulières d'installations (Articles L593-31 à L593-32)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles L593-33 à L593-34)
- Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Articles L593-35 à L593-37)
- Section 8 : Protection des tiers (Articles L593-39 à L593-40)
- Section 9 : Dispositions diverses (Articles L593-41 à L593-43)
- Section 1 : Définitions et principes généraux (Articles L593-1 à L593-6-1)
- Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
(Articles L594-1 à L594-14)
- Section 1 : Obligation de constitution d'actifs (Articles L594-1 à L594-10)
- Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (Articles L594-11 à L594-13)
- Section 3 : Dispositions diverses (Article L594-14)
- Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires (Articles L595-1 à L595-2)
- Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles L596-1 à L596-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L596-1 à L596-2)
- Section 2 : Contrôles administratifs (Articles L596-3 à L596-6)
- Section 3 : Amendes administratives (Articles L596-7 à L596-23)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles L596-10 à L596-12)
- Section 5 : Autres dispositions (Articles L596-13 à L596-14)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
(Articles L597-1 à L597-46)
- Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
(Articles L597-1 à L597-25)
- Article L597-1
- Article L597-2
- Article L597-3
- Article L597-4
- Article L597-5
- Article L597-6
- Article L597-7
- Article L597-8
- Article L597-9
- Article L597-10
- Article L597-11
- Article L597-12
- Article L597-13
- Article L597-14
- Article L597-15
- Article L597-16
- Article L597-17
- Article L597-18
- Article L597-19
- Article L597-20
- Article L597-21
- Article L597-22
- Article L597-23
- Article L597-24
- Article L597-25
- Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
(Articles L597-26 à L597-46)
- Article L597-26
- Article L597-27
- Article L597-28
- Article L597-28
- Article L597-29
- Article L597-30
- Article L597-31
- Article L597-32
- Article L597-33
- Article L597-34
- Article L597-35
- Article L597-36
- Article L597-37
- Article L597-38
- Article L597-39
- Article L597-40
- Article L597-41
- Article L597-42
- Article L597-43
- Article L597-44
- Article L597-45
- Article L597-46
- Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
(Articles L597-1 à L597-25)
- Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Articles L611-1 à L656-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-2)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement. (Articles L611-1 à L611-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L614-1 à L614-2)
- Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française (Articles L621-1 à L624-4)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L623-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L624-1 à L624-4)
- Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles L631-1 à L635-4)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)
- Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
- Chapitre IV : Antarctique (Article L634-1)
- Chapitre V : Autres dispositions (Articles L635-1 à L635-4)
- Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles L640-1 à L640-4)
- Titre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L651-1 à L656-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-8)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-8)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-3)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)
- Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-8)
- Chapitre VI : Antarctique (Article L656-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-2)
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique (Articles L711-1 à L713-9)
- Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles L711-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L174-1)
- Partie réglementaire (Articles D120-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles D120-1 à R173-4)
- Titre Ier : Principes généraux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles D120-1 à D128-19)
- Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement. (Articles R121-1 à R121-16)
- Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles R122-1 à R122-24)
- Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements (Articles R122-1 à R122-15)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-2)
- Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas (Article R122-3)
- Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact (Articles R122-4 à R122-5)
- Sous-section 4 : Autorité environnementale (Articles R122-6 à R122-8)
- Sous-section 5 : Information et participation du public (Articles R122-9 à R122-13)
- Sous-section 6 : Décision d'autorisation (Articles R122-14 à R122-15)
- Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles R122-17 à R122-24)
- Sous-section 1 : Champ d'application et autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement (Article R122-17)
- Sous-section 2 : Examen au cas par cas (Article R122-18)
- Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnemental (Articles R122-19 à R122-20)
- Sous-section 4 : Avis de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement (Article R122-21)
- Sous-section 5 : Information et participation du public (Articles R122-22 à R122-24)
- Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements (Articles R122-1 à R122-15)
- Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (Articles R123-1 à R123-46)
- Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique (Article R123-1)
- Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles R123-2 à R123-27)
- Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête (Article R123-3)
- Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur (Article R123-4)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-5)
- Sous-section 4 : Durée de l'enquête (Article R123-6)
- Sous-section 5 : Enquête publique unique (Article R123-7)
- Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-8)
- Sous-section 7 : Organisation de l'enquête (Article R123-9)
- Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête (Article R123-10)
- Sous-section 9 : Publicité de l'enquête (Article R123-11)
- Sous-section 10 : Information des communes (Article R123-12)
- Sous-section 11 : Observations, propositions et contre-propositions du public (Article R123-13)
- Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-14)
- Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-15)
- Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur (Article R123-16)
- Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public (Article R123-17)
- Sous-section 16 : Clôture de l'enquête (Article R123-18)
- Sous-section 17 : Rapport et conclusions (Articles R123-19 à R123-21)
- Sous-section 18 : Suspension de l'enquête (Article R123-22)
- Sous-section 19 : Enquête complémentaire (Article R123-23)
- Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique (Article R123-24)
- Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteur (Articles R123-25 à R123-27)
- Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (Articles R123-27-1 à R123-33)
- Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-27-2)
- Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-27-3)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-27-4)
- Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête (Article R123-28)
- Sous-section 5 : Publicité de l'enquête (Article R123-29)
- Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-30)
- Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-31)
- Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions (Articles R123-32 à R123-33)
- Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles R123-34 à R123-43)
- Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques (Articles R123-44 à R123-46)
- Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (Articles R123-47 à R123-52)
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles R124-1 à R124-5)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (abrogé)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles R125-1 à R125-48)
- Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets (Articles R125-1 à R125-8)
- Section 1 bis : Commissions de suivi de site (Articles R125-8-1 à R125-8-5)
- Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs (Articles R125-9 à R125-22)
- Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols (Articles R125-23 à R125-27)
- Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores (Article R125-28)
- Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2 (Articles D125-29 à D125-34)
- Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (Articles D125-35 à D125-36)
- Section 7 : Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact (Articles R125-37 à R125-39)
- Section 8 : Annexe environnementale (Article D125-40)
- Section 9 : Secteurs d'information sur les sols (Articles R125-41 à R125-47)
- Section 10 : Carte des anciens sites industriels et de services (Article R125-48)
- Chapitre VI : Déclaration de projet (Articles R126-1 à R126-4)
- Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique (Articles R127-8 à R127-10)
- Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat" (Articles D128-1 à D128-19)
- Section 1 : Principes généraux (Articles D128-1 à D128-2)
- Section 2 : Le comité du label "Transition énergétique et écologique pour le climat" (Articles D128-3 à D128-7)
- Section 3 : Le référentiel de labellisation (Articles D128-8 à D128-9)
- Section 4 : Modalités de certification et de contrôle (Articles D128-10 à D128-18)
- Section 5 : Publication d'informations (Article D128-19)
- Titre III : Institutions (Articles R131-1 à D134-11)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
- Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles R131-1 à R131-26)
- Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
- Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques (Articles R131-35 à R131-47)
- Section 4 : Autres institutions (Articles R131-49 à R131-53)
- Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle (Article R131-49)
- Sous-section 2 : Office national des forêts (Article R131-50)
- Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Article R131-51)
- Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Article R131-52)
- Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale (abrogé)
- Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire et environnementale (abrogé)
- Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (Article R131-53)
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre III : Organes consultatifs (Articles R133-1 à D133-43)
- Section 1 : Conseil national de la protection de la nature (Articles R133-1 à R133-22)
- Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens (Articles D133-23 à D133-30)
- Section 3 : Comité de l'environnement polaire (Articles D133-31 à D133-34)
- Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (Articles D133-35 à D133-43)
- Section 5 : Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement (abrogé)
- Section 1 : Conseil national de la protection de la nature (Articles R133-1 à R133-22)
- Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable (Articles D134-1 à D134-11)
- Section 1 : Conseil national du développement durable (abrogé)
- Section 1 : Conseil national de la transition écologique (Articles D134-1 à D134-7)
- Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable (Articles D134-8 à D134-10)
- Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable (Article D134-11)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
- Titre IV : Associations de protection de l'environnement (Articles R141-1 à R142-9)
- Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles R141-1 à R141-26)
- Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (Articles R141-2 à R141-3)
- Section 2 : Procédure d'agrément (Articles R141-4 à R141-17-2)
- Section 3 : Obligations de l'association agréée (Articles R141-18 à R141-20)
- Section 4 : Dévolution des biens (Articles R141-20-1 à R141-20-2)
- Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances (Articles R141-21 à R141-26)
- Chapitre II : Action en justice des associations (Articles R142-1 à R142-9)
- Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles R141-1 à R141-26)
- Titre V : Dispositions financières (Articles R151-1 à D151-3)
- Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Articles R161-1 à R163-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R161-1 à R161-5)
- Chapitre II : Régime de responsabilité (Articles R162-1 à R162-20)
- Section 1 : Principes (Article R162-1)
- Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages (Articles R162-2 à R162-19)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R162-2 à R162-5)
- Sous-section 2 : Menace de dommage (Articles R162-6 à R162-7)
- Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage (Articles R162-8 à R162-19)
- Paragraphe 1er : Information de l'administration (Article R162-8)
- Paragraphe 2 : Détermination des mesures de réparation (Articles R162-9 à R162-10)
- Paragraphe 3 : Instruction des dossiers de réparation (Articles R162-11 à R162-15)
- Paragraphe 4 : Mesures de publicité (Articles R162-16 à R162-17)
- Paragraphe 5 : Exécution des mesures de réparation (Articles R162-18 à R162-19)
- Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Article R162-20)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Article R163-1)
- Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions (Articles R172-1 à R173-4)
- Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
- Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles R172-1 à R172-8)
- Chapitre III : Sanctions pénales (Articles R173-1 à R173-4)
- Titre Ier : Principes généraux
- Livre II : Milieux physiques (Articles R211-1 à R229-102)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles R211-1 à R219-17)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles R211-1 à D211-119)
- Section 1 : Gestion de la ressource (Articles R211-1 à R211-21)
- Sous-section 1 : Dispositions à caractère général (Articles R211-1 à R211-9)
- Sous-section 2 : Objectifs de qualité (Articles D211-10 à D211-11)
- Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (Articles R211-11-1 à R211-11-3)
- Sous-section 3 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements (abrogé)
- Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements (Articles R211-12 à R211-21)
- Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques (Articles R211-22 à R211-65)
- Sous-section 1 : Effluents urbains (Articles R211-22 à R211-24)
- Sous-section 2 : Epandage des boues (Articles R211-25 à R211-47)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues (Articles R211-25 à R211-30)
- Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues (Articles R211-31 à R211-37)
- Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages (Articles R211-38 à R211-45)
- Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration (Articles R211-46 à R211-47)
- Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles (Articles R211-48 à D211-59)
- Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents (Articles R211-60 à R211-63)
- Sous-section 5 : Déversement d'autres produits (Article R211-65)
- Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales (Articles R211-66 à R211-110)
- Sous-section 1 : Zones d'alerte (Articles R211-66 à R211-70)
- Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux (Articles R211-71 à R211-74)
- Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates (Articles R211-75 à D211-93)
- Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables (Articles R211-75 à R211-79)
- Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates (Articles R211-80 à R211-84)
- Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols (Articles D211-86 à D211-93)
- Sous-section 4 : Zones sensibles (Articles R211-94 à R211-95)
- Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones (Articles R211-96 à R211-106)
- Sous-section 6 : Zones d'érosion (Article R211-107)
- Sous-section 7 : Zones humides (Articles R211-108 à R211-109)
- Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages (Article R211-110)
- Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles (Article R211-110-1)
- Section 4 : Eaux potables (abrogé)
- Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (Articles R211-111 à R211-117-3)
- Section 6 : Eaux de baignade (Articles D211-118 à D211-119)
- Section 1 : Gestion de la ressource (Articles R211-1 à R211-21)
- Chapitre II : Planification (Articles R212-1 à R212-48)
- Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-1 à R212-25)
- Sous-section 1 : Délimitation des bassins (Articles R212-1 à R212-2)
- Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins (Articles R212-3 à R212-5)
- Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-6 à R212-8)
- Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-9 à R212-18)
- Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures (Articles R212-19 à R212-21-1)
- Sous-section 6 : Surveillance et évaluation (Articles R212-22 à R212-24)
- Sous-section 7 : Disposition transitoire (Article R212-25)
- Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-26 à R212-48)
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (Articles R212-26 à R212-28)
- Sous-section 2 : Commission locale de l'eau (Articles R212-29 à R212-34)
- Sous-section 3 : Elaboration du schéma (Articles R212-35 à R212-45)
- Sous-section 4 : Contenu du schéma (Articles R212-46 à R212-47)
- Sous-section 5 : Sanctions (Article R212-48)
- Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-1 à R212-25)
- Chapitre III : Structures administratives et financières (Articles D213-1 à R213-83)
- Section 1 : Comité national de l'eau (Articles D213-1 à D213-12)
- Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Articles R213-12-1 à R213-12-24)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R213-12-1 à D213-12-2-2)
- Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R213-12-3 à R213-12-15)
- Paragraphe 1 : Le conseil d'administration (Articles R213-12-3 à R213-12-9)
- Paragraphe 2 : Le conseil scientifique (Article R213-12-10)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R213-12-11)
- Paragraphe 4 : Le directeur général (Articles R213-12-12 à R213-12-13)
- Paragraphe 5 : Organisation territoriale (Article R213-12-14)
- Paragraphe 6 : Personnels (Article R213-12-15)
- Sous-section 3 : Régime financier et comptable (Articles R213-12-16 à R213-12-21)
- Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticides (Articles R213-12-22 à R213-12-24)
- Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau (Articles R213-13 à R213-16)
- Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau (Articles D213-17 à R213-48-49)
- Sous-section 1 : Comité de bassin (Articles D213-17 à D213-29)
- Article D213-17
- Article D213-18
- Article D213-19
- Article D213-20
- Article D213-21
- Article D213-22
- Article D213-23
- Article R213-24
- Article D213-25
- Article D213-26
- Article D213-27
- Article D213-28
- Article D213-29
- Article R213-17
- Article R213-18
- Article R213-19
- Article R213-20
- Article R213-21
- Article R213-22
- Article R213-23
- Article R213-24
- Article R213-25
- Article R213-26
- Article R213-27
- Article R213-28
- Article R213-29
- Sous-section 2 : Agences de l'eau (Articles R213-30 à R213-47)
- Article R213-30
- Article R213-31
- Article R213-32
- Article R213-33
- Article R213-34
- Article R213-35
- Article R213-36
- Article R213-37
- Article R213-38
- Article R213-39
- Article R213-40
- Article R213-41
- Article R213-42
- Article R213-43
- Article R213-44
- Article R213-45
- Article R213-46
- Article R213-47
- Article R213-48
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau (Articles R213-48-1 à R213-48-20)
- Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique (Articles R213-48-1 à R213-48-2)
- Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (Articles R213-48-3 à R213-48-9)
- Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles R213-48-10 à R213-48-11)
- Paragraphe 4 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage (Article R213-48-12)
- Paragraphe 5 : Redevance pour pollutions diffuses (Article R213-48-13)
- Paragraphe 6 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles R213-48-14 à D213-48-14-1)
- Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur un cours d'eau (Article R213-48-15)
- Paragraphe 8 : Dispositions communes (Articles R213-48-16 à R213-48-20)
- Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement (Articles R213-48-21 à R213-48-49)
- Paragraphe 1 : Déclaration (Articles R213-48-21 à R213-48-33)
- Paragraphe 2 : Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques (Article R213-48-34)
- Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (Articles R213-48-35 à D213-48-39-1)
- Paragraphe 4 : Réclamations (Articles R213-48-40 à R213-48-41)
- Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement (Articles R213-48-42 à R213-48-49)
- Sous-section 1 : Comité de bassin (Articles D213-17 à D213-29)
- Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Articles R213-49 à R213-49-24)
- Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Article R213-49)
- Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
(Articles R213-49-1 à R213-49-24)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R213-49-1 à R213-49-2)
- Paragraphe 2 : Missions de l'établissement (Articles R213-49-3 à R213-49-8)
- Paragraphe 3 : Conseil d'administration (Articles R213-49-9 à R213-49-16)
- Paragraphe 4 : Commissions consultatives (Articles R213-49-17 à R213-49-19)
- Paragraphe 5 : Directeur (Article R213-49-20)
- Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables (Articles R213-49-21 à R213-49-24)
- Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer (Articles R213-50 à R213-76-11)
- Sous-section 1 : Comités de bassin des départements d'outre-mer (Articles R213-50 à R213-58)
- Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles R213-59 à R213-76-11)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R213-59 à R213-71)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles D213-72 à D213-76)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles R213-76-1 à D213-76-3)
- Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (Articles R213-76-4 à D213-76-9)
- Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances (Articles R213-76-10 à R213-76-11)
- Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles R213-77 à R213-83)
- Chapitre IV : Activités, installations et usage (Articles R214-1 à R214-132)
- Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration (Articles R214-1 à R214-60)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R214-1 à R214-5)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation (Articles R214-6 à R214-28)
- Article R214-6
- Article R214-7
- Article R214-8
- Article R214-9
- Article R214-10
- Article R214-11
- Article R214-12
- Article R214-13
- Article R214-14
- Article R214-15
- Article R214-16
- Article R214-17
- Article R214-18
- Article R214-18-1
- Article R214-19
- Article R214-20
- Article R214-21
- Article R214-22
- Article R214-23
- Article R214-24
- Article R214-25
- Article R214-26
- Article R214-27
- Article R214-28
- Article R214-29
- Article R214-30
- Article R214-31
- Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective (Articles R214-31-1 à R214-31-5)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration (Articles R214-32 à R214-40)
- Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration (Articles R214-41 à R214-56)
- Sous-section 5 : Mesure des prélèvements (Articles R214-57 à R214-60)
- Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages (Articles R214-61 à R214-70)
- Sous-section 1 : Constitution du dossier (Articles R214-61 à R214-62-2)
- Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R214-63 à R214-64-3)
- Sous-section 3 : Décision (Articles R214-65 à R214-65-2)
- Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique (Articles R214-66 à R214-67-1)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R214-68 à R214-70)
- Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (Articles R214-86 à R214-87)
- Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes (Articles R214-88 à R214-103)
- Section 5 : Circulation des engins et embarcations (Article R214-105)
- Section 6 : Assainissement (Article R214-106)
- Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles R214-107 à R214-111-3)
- Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés (Articles R214-112 à R214-117)
- Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
(Articles R214-118 à R214-128)
- Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau (Articles R214-119 à R214-121)
- Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages (Articles R214-122 à R214-126)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles R214-127 à R214-128)
- Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B (abrogé)
- Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C (abrogé)
- Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D (abrogé)
- Sous-section 7 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe A (abrogé)
- Sous-section 8 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe B (abrogé)
- Sous-section 9 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe C (abrogé)
- Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D (abrogé)
- Sous-section 11 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 10 : Organismes agréés (Articles R214-129 à R214-132)
- Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration (Articles R214-1 à R214-60)
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux (Articles R215-1 à R215-5)
- Chapitre VI : Sanctions (Articles R216-7 à R216-14)
- Section 1 : Constatation des infractions
- Section 2 : Sanctions pénales (Articles R216-7 à R216-14)
- Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements (Articles R216-7 à R216-8-1)
- Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales (Articles R216-9 à R216-11)
- Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages (Article R216-12)
- Sous-section 4 : Autres sanctions (Article R216-13)
- Sous-section 5 : Récidive (Article R216-14)
- Section 3 : Transaction pénale
- Chapitre VII : Défense nationale (Articles R217-1 à R217-10)
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R218-1 à R218-14-1)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles R218-1 à R218-2)
- Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion (Article R218-3)
- Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence (Articles D218-4 à R218-13)
- Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles R218-14 à R218-14-1)
- Section 5 : Zone de protection écologique
- Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
(Articles R219-1 à R219-17)
- Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
(Articles R219-1 à R219-1-28)
- Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral (Articles R219-1 à R219-1-6)
- Sous-section 2 : Le document stratégique de façade (Articles R219-1-7 à R219-1-14)
- Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins (Articles R219-1-15 à R219-1-22)
- Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime (Articles R219-1-23 à R219-1-28)
- Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin (Articles R219-2 à R219-17)
- Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
(Articles R219-1 à R219-1-28)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles R211-1 à D211-119)
- Titre II : Air et atmosphère (Articles R221-1 à R229-102)
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles R221-1 à D221-38)
- Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant (Articles R221-1 à R221-3)
- Section 2 : Information sur la qualité de l'air (Articles R221-4 à R221-8)
- Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air (Articles R221-9 à R221-15)
- Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles R221-9 à R221-10)
- Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés (Articles R221-11 à R221-12)
- Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes (Articles R221-13 à R221-14)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article R221-15)
- Section 4 : Conseil national de l'air (Articles D221-16 à D221-22)
- Section 5 : Qualité de l'air intérieur
(Articles R221-22 à D221-38)
- Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Articles R221-22 à R221-28)
- Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur (Article R221-29)
- Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (Articles R221-30 à D221-38)
- Chapitre II : Planification (Articles R222-1 à R222-36)
- Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (Articles R222-1 à R222-7)
- Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone (Articles D222-1-A à D222-1-C)
- Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-13 à R222-36)
- Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-13 à R222-13-1)
- Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-14 à R222-19)
- Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-20 à R222-31)
- Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre (Articles R222-32 à R222-36)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles R223-1 à R223-4)
- Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (Articles R224-1 à R224-68)
- Section 1 : Véhicules automobiles (Articles R224-1 à R224-14)
- Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles (Articles R224-16 à R224-59-11)
- Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (Articles R224-16 à R224-19)
- Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières (Articles R224-20 à R224-41-9)
- Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement (Articles R224-21 à R224-30)
- Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique (Articles R224-31 à R224-41)
- Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes (Articles R224-41-1 à R224-41-3)
- Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW (Articles R224-41-4 à R224-41-9)
- Sous-section 3 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération (abrogé)
- Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (Articles R224-48 à R224-59)
- Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts (Articles R224-59-1 à R224-59-11)
- Section 3 : Biens immobiliers (Article R224-60)
- Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (Articles R224-61 à R224-68)
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Article R225-1)
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Articles R226-6 à R226-17)
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions
- Section 2 : Sanctions (Articles R226-6 à R226-17)
- Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (Article R226-6)
- Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers (Article R226-7)
- Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère (Article R226-8)
- Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières (Articles R226-9 à R226-10)
- Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (Articles R226-11 à R226-12)
- Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules (Article R226-13)
- Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Article R226-14)
- Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (Article R226-15)
- Paragraphe 9 : Récidive (Article R226-16)
- Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air (Article R226-17)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article R227-1)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Article D228-1)
- Chapitre IX : Effet de serre (Articles D229-1 à R229-102)
- Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles D229-1 à D229-4)
- Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-5 à R229-37-11)
- Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3 (Articles R229-5 à R229-33-1)
- Paragraphe 1 : Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-6 à R229-8)
- Paragraphe 2 : Règles applicables aux nouveaux entrants, aux extensions et réductions de capacité, aux cessations partielles ou totales d'activité (Articles R229-9 à R229-17)
- Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (Articles R229-20 à R229-21)
- Paragraphe 4 : Etablissements de santé exclus du système d'échange de quotas (Article R229-22)
- Paragraphe 5 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas (Article R229-27)
- Paragraphe 6 : Sanctions (Articles R229-30 à R229-33)
- Paragraphe 7 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Article R229-33-1)
- Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen (Articles R229-34 à R229-36)
- Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef
(Articles R229-37-1 à R229-37-11)
- Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quotas aux exploitants d'aéronef (Articles R229-37-3 à R229-37-4)
- Paragraphe 2 : Réserve spéciale (Articles R229-37-5 à R229-37-6)
- Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas (Articles R229-37-7 à R229-37-8)
- Paragraphe 4 : Sanctions (Articles R229-37-9 à D229-37-10)
- Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Article R229-37-11)
- Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3 (Articles R229-5 à R229-33-1)
- Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Articles R229-38 à R229-44)
- Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
et plan climat-énergie territorial
(Articles R229-45 à R229-56)
- Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles R229-57 à R229-63)
- Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique
de dioxyde de carbone
(Articles R229-64 à R229-102)
- Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles R229-65 à R229-68)
- Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière (Articles R229-69 à R229-71)
- Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles R229-72 à R229-75)
- Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties (Article R229-76)
- Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet (Articles R229-77 à R229-79)
- Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet (Article R229-80)
- Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter (Article R229-81)
- Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat
(Articles R229-82 à R229-102)
- Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage (Articles R229-82 à R229-83)
- Paragraphe 2 : Période de surveillance (Articles R229-84 à R229-88)
- Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat (Articles R229-89 à R229-98)
- Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité (Articles R229-99 à R229-100)
- Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité (Articles R229-101 à R229-102)
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles R221-1 à D221-38)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles R211-1 à R219-17)
- Livre II : Protection de la nature (abrogé)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (abrogé)
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique (abrogé)
- Section 1 : Mesures de protection (abrogé)
- Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées (abrogé)
- Section 3 : Protection des biotopes (abrogé)
- Section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (abrogé)
- Section 5 : Prises de vues ou de son (abrogé)
- Section 6 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (abrogé)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (abrogé)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (abrogé)
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (abrogé)
- Section 2 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (abrogé)
- Section 3 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative (abrogé)
- Section 4 : Sanctions administratives (abrogé)
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages (abrogé)
- Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux (abrogé)
- Section 2 : Sites Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au document d'objectifs (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique (abrogé)
- Titre II : Chasse (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (abrogé)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (abrogé)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (abrogé)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (abrogé)
- Section 8 : Contrôle économique et financier de l'Etat (abrogé)
- Section 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats (abrogé)
- Chapitre II : Territoire de chasse (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (abrogé)
- Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées (abrogé)
- Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée (abrogé)
- Sous-section 3 : Territoire (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (abrogé)
- Sous-section 5 : Réserves et garderie (abrogé)
- Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (abrogé)
- Section 3 : Chasse maritime (abrogé)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (abrogé)
- Chapitre III : Permis de chasser. (abrogé)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné (abrogé)
- Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (abrogé)
- Sous-section 1 : Délivrance. (abrogé)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France. (abrogé)
- Sous-section 5 : Licences. (abrogé)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions. (abrogé)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (abrogé)
- Section 2 : Temps de chasse (abrogé)
- Article R*224-1
- Article R*224-2
- Article R*224-3
- Article R*224-4
- Article R*224-5
- Article R*224-6
- Article R*224-7
- Article R*224-8
- Article R*224-9
- Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor et à cri. (abrogé)
- Sous-section 2 : Chasse à tir et chasse au vol. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse. (abrogé)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (abrogé)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime. (abrogé)
- Section 2 : Temps de chasse (abrogé)
- Chapitre V : Gestion (abrogé)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (abrogé)
- Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier. (abrogé)
- Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier. (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes. (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (abrogé)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (abrogé)
- Section 1 : Mesures administratives (abrogé)
- Section 2 : Droits des particuliers (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (abrogé)
- Section 1 : Peines (abrogé)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (abrogé)
- Section 4 : Constatation et poursuites (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Piscicultures (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (abrogé)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (abrogé)
- Section 1 : Conseil supérieur de la pêche (abrogé)
- Section 2 : Pêche de loisir. (abrogé)
- Section 3 : Pêche professionnelle. (abrogé)
- Chapitre V : Droit de pêche (abrogé)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction (abrogé)
- Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses. (abrogé)
- Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés. (abrogé)
- Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés. (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories. (abrogé)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (abrogé)
- Section 5 : Commercialisation. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne. (abrogé)
- Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman. (abrogé)
- Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Tailles minimales des poissons. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Capture de géniteurs. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions (abrogé)
- Chapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peines (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application (abrogé)
- Titre IV : Espaces naturels (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (abrogé)
- Section 1 : Comité interministériel des parcs nationaux (abrogé)
- Section 2 : Création d'un parc national (abrogé)
- Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux (abrogé)
- Sous-section 1 : Administration générale. (abrogé)
- Sous-section 2 : Ressources de l'établissement. (abrogé)
- Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc. (abrogé)
- Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités. (abrogé)
- Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur. (abrogé)
- Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement. (abrogé)
- Sous-section 7 : Contrôle. (abrogé)
- Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc. (abrogé)
- Sous-section 1 : Administration générale. (abrogé)
- Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques (abrogé)
- Section 5 : Réserves intégrales (abrogé)
- Section 6 : Indemnités (abrogé)
- Section 8 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre II : Réserves naturelles (abrogé)
- Section I : Réserves naturelles nationales (abrogé)
- Section 1 : Réserves naturelles établies par décret
(abrogé)
- Sous-section 1 : Classement
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure comportant une enquête publique. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Procédure simplifiée. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Décision de classement. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Modalités de gestion. (abrogé)
- Sous-section 2 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (abrogé)
- Sous-section 3 : Modification des limites ou de la réglementation, déclassement (abrogé)
- Sous-section 1 : Classement
(abrogé)
- Section 2 : Réserves naturelles volontaires
(abrogé)
- Sous-section 1 : Agrément (abrogé)
- Sous-section 2 : Modification, retrait, abrogation de l'agrément (abrogé)
- Section II : Réserves naturelles régionales (abrogé)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (abrogé)
- Paragraphe 3 : Classement par délibération (abrogé)
- Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat (abrogé)
- Paragraphe 5 : Publicité (abrogé)
- Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation (abrogé)
- Sous-section 2 : Gestion (abrogé)
- Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (abrogé)
- Sous-section 4 : Périmètres de protection (abrogé)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes
(abrogé)
- Sous-section 2 : Abords des réserves naturelles
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Périmètres de protection (abrogé)
- Paragraphe 2 : Zones de protection (abrogé)
- Sous-section 2 : Abords des réserves naturelles
(abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Peines (abrogé)
- Section III : Réserves naturelles en Corse (abrogé)
- Section IV : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (abrogé)
- Chapitre IV : Parcs naturels régionaux (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (abrogé)
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
- Section 1 : Protection de la faune et de la flore (abrogé)
- Section 2 : Chasse (abrogé)
- Section 3 : Pêche en eau douce (abrogé)
- Section 4 : Espaces naturels (abrogé)
- Section 5 : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (abrogé)
- Livre III : Espaces naturels (Articles R300-1 à R371-35)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Titre II : Littoral (Articles R321-1 à R322-42)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles R321-1 à D321-15)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R321-1)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles R321-2 à R321-3-1)
- Section 3 : Extraction de matériaux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 4 : Accès au rivage (Articles R321-4 à R321-4-1)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Articles R321-5 à R321-10)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Articles R321-11 à D321-15)
- Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles R322-1 à R322-42)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-3)
- Section 2 : Patrimoine du conservatoire (Articles R322-4 à R322-16)
- Section 3 : Administration (Articles R322-17 à R322-37-1)
- Section 4 : Dispositions financières (Articles R322-38 à R322-41)
- Section 5 : Dispositions pénales (Article R322-42)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles R321-1 à D321-15)
- Titre III : Parcs et réserves (Articles R331-1 à R334-38)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles R331-1 à R331-85)
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles R331-1 à R331-21)
- Sous-section 1 : Création du parc (Articles R331-1 à R331-14)
- Sous-section 2 : Extension, modification et révision (Articles R331-15 à R331-17)
- Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc (Articles R331-18 à R331-19-2)
- Sous-section 4 : Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes (Articles R331-20 à R331-21)
- Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national (Articles R331-22 à R331-45)
- Section 2 : Aménagement et gestion (abrogé)
- Sous-section 1 : Administration générale (abrogé)
- Sous-section 2 : Ressources de l'établissement (abrogé)
- Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc (abrogé)
- Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités (abrogé)
- Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur (abrogé)
- Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement (abrogé)
- Sous-section 7 : Contrôle (abrogé)
- Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières (Articles R331-46 à R331-52-1)
- Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques (abrogé)
- Section 4 : Réserves intégrales (Articles R331-53 à R331-54)
- Section 5 : Indemnités (Articles R331-55 à R331-59)
- Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux (Article R331-60)
- Section 7 : Dispositions pénales (Articles R331-62 à R331-76)
- Section 8 : Parcs nationaux de France (Articles R331-79 à R331-84)
- Section 8 : Dispositions propres aux parcs nationaux (abrogé)
- Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux (Article R331-85)
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles R331-1 à R331-21)
- Chapitre II : Réserves naturelles (Articles R332-1 à R332-81)
- Section 1 : Réserves naturelles nationales (Articles R332-1 à R332-29)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-1 à R332-14)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-1)
- Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R332-2 à R332-8)
- Paragraphe 3 : Classement (Articles R332-9 à R332-10)
- Paragraphe 4 : Publicité (Articles R332-11 à R332-13)
- Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-14)
- Sous-section 2 : Gestion (Articles R332-15 à R332-22)
- Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-23 à R332-27)
- Sous-section 4 : Périmètre de protection (Articles R332-28 à R332-29)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-1 à R332-14)
- Section 2 : Réserves naturelles régionales (Articles R332-30 à R332-48)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-30 à R332-40)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-30)
- Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R332-31 à R332-33)
- Paragraphe 3 : Classement par délibération (Articles R332-34 à R332-35)
- Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat (Articles R332-36 à R332-37)
- Paragraphe 5 : Publicité (Articles R332-38 à R332-39)
- Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-40)
- Sous-section 2 : Gestion (Articles R332-41 à R332-43)
- Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-44 à R332-46)
- Sous-section 4 : Périmètres de protection (Articles R332-47 à R332-48)
- Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-30 à R332-40)
- Section 3 : Réserves naturelles en Corse (Articles R332-49 à R332-67)
- Sous-section 1 : Classement (Articles R332-49 à R332-56)
- Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-57)
- Sous-section 3 : Gestion (Articles R332-58 à R332-61)
- Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-62 à R332-65)
- Sous-section 5 : Périmètres de protection (Articles R332-66 à R332-67)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles R332-68 à R332-81)
- Section 1 : Réserves naturelles nationales (Articles R332-1 à R332-29)
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles R333-1 à R333-16)
- Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins (Articles R334-1 à R334-38)
- Section 1 : Agence des aires marines protégées (Articles R334-1 à R334-26)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R334-1 à R334-3)
- Sous-section 2 : Le conseil d'administration (Articles R334-4 à R334-13)
- Sous-section 3 : Le directeur (Articles R334-14 à R334-15)
- Sous-section 4 : Le conseil scientifique (Articles R334-16 à R334-17)
- Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables (Articles R334-18 à R334-22)
- Sous-section 6 : Contrôle (Articles R334-23 à R334-26)
- Section 2 : Les parcs naturels marins (Articles R334-27 à R334-38)
- Section 1 : Agence des aires marines protégées (Articles R334-1 à R334-26)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles R331-1 à R331-85)
- Titre IV : Sites (Articles R341-1 à R341-31)
- Chapitre Ier : Sites inscrits et classés (Articles R341-1 à R341-31)
- Section 1 : Inventaire et classement, modifications (Articles R341-1 à R341-15)
- Section 2 : Organismes (Articles R341-16 à R341-31)
- Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (Articles R341-16 à R341-25)
- Sous-section 1 : Commission départementale des sites, perspectives et paysages (abrogé)
- Sous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Articles R341-28 à R341-31)
- Section 3 : Dispositions pénales
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre II : Autres sites protégés
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre Ier : Sites inscrits et classés (Articles R341-1 à R341-31)
- Titre V : Paysages (Articles R350-1 à R350-15)
- Titre VI : Accès à la nature (Articles R362-1 à R365-3)
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre II : Circulation motorisée (Articles R362-1 à R362-7)
- Chapitre III : Autres modes d'accès
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre V : Camping et caravanage (Articles R365-1 à R365-3)
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
- Titre VII : Trame verte et trame bleue (Articles D371-1 à R371-35)
- Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue" (Articles D371-1 à D371-15)
- Chapitre II : Dispositions communes (Articles R371-16 à R371-21)
- Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (Articles R371-22 à R371-23)
- Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique (Articles R371-24 à R371-34)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Article R371-35)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
- Livre IV : Patrimoine naturel (Articles R411-1 à R437-13)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles R411-1 à D416-8)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles R411-1 à R411-41)
- Section 1 : Préservation du patrimoine naturel (Articles R411-1 à R411-21)
- Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (Articles R411-1 à R411-5)
- Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (Articles R411-6 à R411-14)
- Sous-section 3 : Protection des biotopes (Articles R411-15 à R411-17)
- Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique (Articles R411-17-1 à R411-17-2)
- Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (Article R411-18)
- Sous-section 6 : Prise de vues ou de son (Articles R411-19 à R411-21)
- Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (Articles R411-22 à R411-30)
- Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées (Articles R411-31 à R411-41)
- Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat (Articles R411-32 à R411-39)
- Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence (Articles R411-40 à R411-41)
- Section 1 : Préservation du patrimoine naturel (Articles R411-1 à R411-21)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Articles R412-1 à R412-11)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles R413-1 à R413-51)
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Articles R413-3 à R413-23)
- Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Articles R413-24 à R413-39)
- Section 3 : Etablissements soumis à déclaration (Articles R413-40 à R413-41)
- Section 4 : Contrôle de l'autorité administrative (Articles R413-42 à R413-44)
- Section 5 : Sanctions administratives (Articles R413-45 à R413-51)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration (Articles R413-45 à R413-47)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées (Articles R413-48 à R413-49)
- Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R413-50 à R413-51)
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (Articles R414-1 à D414-31)
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles R414-1 à R414-29)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R414-1 à R414-2-1)
- Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (Articles R414-3 à R414-7)
- Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs (Articles R414-8 à R414-11)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres (Articles R414-8 à R414-8-6)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins (Articles R414-9 à R414-9-7)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000 (Articles R414-10 à R414-10-1)
- Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs (Article R414-11)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000 (Articles R414-12 à R414-18)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000 (Articles R414-19 à R414-26)
- Sous-section 6 : Régime d'autorisation propre à Natura 2000 (Articles R414-27 à R414-29)
- Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Articles D414-30 à D414-31)
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles R414-1 à R414-29)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R415-1 à R415-3)
- Section 1 : Constatation des infractions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 2 : Sanctions (Articles R415-1 à R415-3)
- Section 1 : Constatation des infractions
- Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux (Articles D416-1 à D416-8)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles R411-1 à R411-41)
- Titre II : Chasse (Articles R421-1 à R429-21)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles R421-1 à D421-53)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-1 à R421-6)
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-8 à R421-28)
- Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-29 à R421-32)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles R421-33 à R421-39)
- Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents (Articles R421-33 à R421-34)
- Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R421-35 à R421-38)
- Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération (Article R421-39)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Articles R421-40 à R421-42)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Articles R421-43 à R421-44)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles R421-45 à R421-50)
- Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales (Articles R421-45 à R421-47)
- Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R421-48 à R421-49)
- Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs (Article R421-50)
- Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (Articles D421-51 à D421-53)
- Chapitre II : Territoire de chasse (Articles R422-1 à D422-127)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles R422-1 à R422-81)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R422-1 à R422-4)
- Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles R422-5 à R422-16)
- Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles R422-17 à R422-41)
- Sous-section 4 : Territoire (Articles R422-42 à R422-61)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles R422-42 à R422-44)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles R422-45 à R422-51)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles R422-52 à R422-58)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Articles R422-59 à R422-61)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles R422-62 à R422-64)
- Sous-section 6 : Réserves et garderies (Articles R422-65 à R422-68)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Articles R422-69 à R422-78)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles R422-79 à R422-80)
- Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (Article R422-81)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-82 à R422-94-1)
- Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-82 à R422-85)
- Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-86 à R422-91)
- Sous-section 3 : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (Articles R422-92 à R422-94-1)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières à la Corse
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 3 : Chasse maritime (Article R422-95)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Articles D422-96 à D422-127)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles R422-1 à R422-81)
- Chapitre III : Permis de chasser (Articles R423-1 à R423-27)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles R423-2 à R423-8)
- Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (Articles R423-9 à R423-25)
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles R423-9 à R423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles R423-12 à R423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles R423-19 à R423-21-1)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France (Article R423-22)
- Sous-section 5
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Articles R423-24 à R423-25)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R423-26 à R423-27)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles R424-1 à R424-25)
- Section 1 : Protection du gibier (Articles R424-1 à R424-3)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles R424-4 à R424-13-4)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles R424-14 à R424-19)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles R424-20 à R424-22)
- Sous-section 1 : Interdiction permanente (Articles R424-20 à R424-22)
- Sous-section 2 : Interdiction temporaire
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Articles R424-24 à R424-25)
- Section 6 : Règles de sécurité
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre V : Gestion (Articles R425-1 à R425-31)
- Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique (Article R425-1)
- Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
Pas de dispositions réglementaires codifiées
- Section 3 : Plan de chasse (Articles R425-1-1 à R425-17)
- Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Articles R425-18 à R425-20)
- Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier (Articles R425-21 à R425-30)
- Section 6 : Prévention des dégâts agricoles de grands gibiers (Article R425-31)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers (Articles R426-1 à R426-29)
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles R426-1 à R426-19)
- Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-1 à R426-2)
- Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-3 à R426-9)
- Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-10 à R426-11)
- Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation (Articles R426-12 à R426-18)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R426-19)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
(abrogé)
- Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (abrogé)
- Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Commission nationale (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles R426-20 à R426-29)
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles R426-1 à R426-19)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Articles R427-1 à R427-28)
- Section 1 : Mesures administratives (Articles R427-1 à R427-5)
- Section 2 : Droits des particuliers (Articles R427-6 à R427-27)
- Section 3 : Commercialisation et transport (Article R427-28)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R428-1 à R428-28)
- Section 1 : Peines (Articles R428-1 à R428-19)
- Sous-section 1 : Territoire (Articles R428-1 à R428-2)
- Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime (Articles R428-3 à R428-4)
- Sous-section 2 : Permis de chasser (abrogé)
- Sous-section 3 : Exercice de la chasse (Articles R428-5 à R428-12-1)
- Paragraphe 1 : Protection du gibier (Articles R428-5 à R428-6)
- Paragraphe 2 : Temps de chasse (Articles R428-7 à R428-7-1)
- Paragraphe 3 : Modes et moyens (Articles R428-8 à R428-10)
- Paragraphe 3 : Plan de chasse (abrogé)
- Paragraphe 4 : Transport et commercialisation (Articles R428-11 à R428-12)
- Paragraphe 5 : Obstruction à un acte de chasse (Article R428-12-1)
- Paragraphe 4 : Modes et moyens (abrogé)
- Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier (abrogé)
- Sous-section 4 : Gestion (Articles R428-13 à R428-17-1)
- Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie. (abrogé)
- Sous-section 5 : Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier (Article R428-18)
- Sous-section 6 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Article R428-19)
- Section 2 : Récidive (Article R428-20)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (abrogé)
- Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires (Articles R428-21 à R428-22)
- Section 4 : Constatation des infractions et poursuites (Articles R428-25 à R428-28)
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles R428-25 à R428-28)
- Sous-section 2 : Recherche des infractions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 3 : Poursuites
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 4 : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 1 : Peines (Articles R428-1 à R428-19)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles R429-1 à R429-21)
- Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
- Sous-section 1 : Ban communal
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 3 : Enclaves
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 4 : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 1 : Ban communal
- Section 2 : Exercice de la chasse (Articles R429-2 à R429-7)
- Sous-section 1 : Temps de chasse (Articles R429-2 à R429-5)
- Sous-section 2 : Plan de chasse (Article R429-6)
- Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse (Article R429-7)
- Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier (Articles R429-8 à R429-14)
- Section 4 : Pénalités (Articles R429-18 à R429-21)
- Sous-section 1 : Peines (Articles R429-18 à R429-20-1)
- Sous-section 2 : Récidive (Article R429-21)
- Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles R421-1 à D421-53)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles R431-1 à R437-13)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R431-1 à R431-37)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R431-1 à R431-6)
- Section 2 : Eaux closes (Article R431-7)
- Section 2 : Piscicultures (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions pénales (abrogé)
- Section 3 : Piscicultures (Articles R431-8 à R431-37)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles R432-1 à R432-18)
- Section 1 : Obligations générales
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles R432-1 à R432-1-5)
- Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages (abrogé)
- Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles R432-5 à R432-18)
- Section 1 : Obligations générales
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles R434-25 à R434-47)
- Section 1 : Conseil supérieur de la pêche (abrogé)
- Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles R434-25 à R434-37)
- Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle (Articles R434-38 à R434-47)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles R435-1 à R435-40)
- Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (Articles R435-2 à D435-33)
- Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation (Articles R435-2 à R435-15)
- Sous-section 2 : Modalités de location des lots (Articles R435-16 à R435-24)
- Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique (Articles R435-25 à R435-31)
- Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics (Articles R435-32 à D435-33)
- Section 2 : Droit de pêche des riverains (Articles R435-34 à R435-39)
- Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain (abrogé)
- Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 3 : Droit de passage (Article R435-40)
- Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (Articles R435-2 à D435-33)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles R436-3 à R436-94)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R436-3 à R436-43)
- Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction (Articles R436-6 à R436-16)
- Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses (Articles R436-18 à R436-20)
- Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture (Articles R436-21 à R436-22)
- Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés (Articles R436-23 à R436-29)
- Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés (Articles R436-30 à R436-35)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles R436-36 à R436-38)
- Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R436-39 à R436-42)
- Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories (Article R436-43)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées (Articles R436-44 à R436-68)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-44)
- Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs (Articles R436-45 à R436-46)
- Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs (Articles R436-47 à R436-54)
- Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs (Articles R436-55 à R436-65-9)
- Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche (Articles R436-55 à R436-61)
- Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons (Articles R436-62 à R436-65)
- Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce (Articles R436-65-1 à R436-65-9)
- Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer (Article R436-66)
- Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R436-67 à R436-68)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Articles R436-69 à R436-79)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-69)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche (Articles R436-70 à R436-72)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche (Articles R436-73 à R436-76)
- Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R436-77 à R436-79)
- Section 5 : Commercialisation (Article D436-79-1)
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux (Articles R436-82 à R436-94)
- Sous-section 1 : Accords internationaux (Articles R436-82 à R436-89)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne (Articles R436-82 à R436-83)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (Articles R436-84 à R436-86)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse (Articles R436-87 à R436-89)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R436-90 à R436-94)
- Sous-section 1 : Accords internationaux (Articles R436-82 à R436-89)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R436-3 à R436-43)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires (Articles R437-3-1 à R437-13)
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles R437-3-1 à R437-5)
- Sous-section 1 : Agents compétents (Article R437-3-1)
- Sous-section 2 : Procès-verbaux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 3 : Recherche des infractions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 5 : Saisies (Articles R437-4 à R437-5)
- Section 2 : Transaction (Article R437-7)
- Section 3 : Poursuites (Article R437-11)
- Section 5 : Sanctions (Articles R437-12 à R437-13)
- Sous-section 1 : Circonstances aggravantes
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 2 : Astreinte
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 3 : Confiscation
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 1 : Circonstances aggravantes
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles R437-3-1 à R437-5)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R431-1 à R431-37)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles R411-1 à D416-8)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles D510-1 à R592-23)
- Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (Articles D510-1 à D510-5)
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles R511-9 à R517-10)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R511-9 à R511-12)
- Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration (Articles R512-1 à R512-81)
- Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles R512-2 à R512-45)
- Sous-section 1 : Demande d'autorisation (Articles R512-2 à R512-10)
- Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R512-11 à R512-27)
- Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions (Articles R512-28 à R512-37)
- Sous-section 4 : Mesures de publicité (Article R512-39)
- Sous-section 5 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état (Articles R512-39-1 à R512-39-6)
- Sous-section 6 : Dispositions propres à certaines catégories d'installations (Articles R512-40 à R512-45)
- Section 2 : Installations soumises à enregistrement
(Articles R512-46-1 à R512-46-30)
- Sous-section 1 : Demande d'enregistrement (Articles R512-46-1 à R512-46-7)
- Sous-section 2 : Instruction de la demande
(Articles R512-46-8 à R512-46-18)
- Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires (Articles R512-46-19 à R512-46-23)
- Sous-section 4 : Mesures de publicité (Article R512-46-24)
- Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état (Articles R512-46-25 à R512-46-29)
- Sous-section 6 : Dispositions transitoires (Article R512-46-30)
- Section 3 : Installations soumises à déclaration (Articles R512-47 à R512-66-2)
- Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration (Articles R512-67 à R512-81)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R512-67 à R512-81)
- Paragraphe 1 : Implantation sur plusieurs départements (Article R512-67)
- Paragraphe 2 : Changement d'exploitant (Article R512-68)
- Paragraphe 3 : Rapport d'incident ou d'accident (Article R512-69)
- Paragraphe 4 : Remise en service (Article R512-70)
- Paragraphe 5 : Agrément des organismes de contrôle (Articles R512-71 à R512-72)
- Paragraphe 6 : Mesures de gestion pour les sites et sols pollués (Article R512-72-1)
- Paragraphe 7 : Surveillance de l'installation (Article R512-73)
- Paragraphe 8 : Caducité (Article R512-74)
- Paragraphe 9 : Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits (Article R512-75)
- Paragraphe 10 : Réhabilitation d'un site par un tiers (Articles R512-76 à R512-81)
- Sous-section 2 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R512-67 à R512-81)
- Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles R512-2 à R512-45)
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Articles R513-1 à R513-2)
- Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées (Articles R514-1 à R514-5)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations (Articles R515-1 à R515-100)
- Section 1 : Carrières (Articles R515-1 à R515-8-7)
- Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Articles R515-9 à R515-23)
- Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles R515-24 à R515-31-7)
- Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Articles R515-32 à R515-36)
- Section 5 : Installations de traitement de déchets (Articles R515-37 à R515-38)
- Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles R515-39 à R515-51)
- Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage (Articles R515-52 à R515-57)
- Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
(Articles R515-58 à R515-84)
- Sous-section 1 : Installations visées (Article R515-58)
- Sous-section 2 : Demande d'autorisation (Article R515-59)
- Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions (Articles R515-60 à R515-69)
- Sous-section 4 : Réexamen (Articles R515-70 à R515-73)
- Sous-section 5 : Inspections (Article R515-74)
- Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitif (Article R515-75)
- Sous-section 7 : Consultation et information du public (Articles R515-76 à R515-79)
- Sous-section 8 : Dispositions transitoires (Articles R515-80 à R515-84)
- Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Articles R515-85 à R515-100)
- Section 1 : Carrières (Articles R515-1 à R515-8-7)
- Chapitre VI : Dispositions financières (Articles R516-1 à R516-6)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles R517-1 à R517-10)
- Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire (Articles R521-1 à D523-22)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles R521-1 à R521-68)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R521-1 à R521-2-16)
- Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais (Articles R521-2 à R521-2-10)
- Sous-section 2 : Protection du secret de la formule intégrale des mélanges (Article D521-2-11)
- Sous-section 3 : Modalités d'application des sanctions administratives (Articles R521-2-12 à R521-2-13)
- Sous-section 4 : Sanctions pénales (Articles R521-2-14 à R521-2-16)
- Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances (Articles R521-3 à R521-68)
- Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques (Article R521-3)
- Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux (Articles R521-4 à R521-17)
- Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé (Article R521-4)
- Paragraphe 2 : Composés organostanniques dans les peintures et les produits antisalissures (abrogé)
- Paragraphe 3 : Produits antisalissures contenant d'autres composés (abrogé)
- Paragraphe 4 : Chlordane, heptachlore, hexachlorocyclohexane, aldrine, dieldrine et endrine (abrogé)
- Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques (Articles R521-13 à R521-17)
- Paragraphe 6 : Di-u-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB) (abrogé)
- Paragraphe 7 : Paraffines chlorées à chaîne courte (abrogé)
- Paragraphe 8 : Colorant azoïque dit " colorant bleu " (abrogé)
- Paragraphe 9 : Pentabromodiphényléther (pentaBDE) et octabromodiphényléther (octaBDE) (abrogé)
- Paragraphe 10 : Nonylphénol C6H4(OH)C9H19 et éthoxylate de nonylphénol (C9H40)nC15H24O (abrogé)
- Paragraphe 11 : Ciment contenant du chrome hexavalent (chrome VI) (abrogé)
- Paragraphe 12 : Pentachlorophénol et ses composés (abrogé)
- Paragraphe 13 : Toluène (abrogé)
- Paragraphe 14 : Trichlorobenzène (abrogé)
- Paragraphe 15 : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution et les pneumatiques (abrogé)
- Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO) (abrogé)
- Sous-section 3 : Substances dites " PCB " (abrogé)
- Sous-section 4 : Cadmium et ses composés (abrogé)
- Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant (Articles R521-54 à R521-68)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R521-56)
- Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés (Articles R521-57 à R521-58)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments (Articles R521-59 à R521-61)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises (Articles R521-62 à R521-65)
- Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant (Article R521-66)
- Paragraphe 6 : Sanctions pénales (Articles R521-67 à R521-68)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R521-1 à R521-2-16)
- Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides (Articles R522-3 à R522-43)
- Section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives biocides (Articles R522-3 à R522-4)
- Sous-section 1 : Instruction des dossiers d'approbation ou de renouvellement d'approbation de substances actives biocides (Article R522-3)
- Sous-section 2 : Instruction des dossiers d'autorisation provisoire de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide contenant une nouvelle substance active biocide en cours d'évaluation (Article R522-4)
- Section 2 : Autorisations de mise à disposition sur le marché des produits biocides (Articles R522-5 à R522-26)
- Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché et de renouvellement d'autorisation nationale d'un produit biocide lorsque la France est l'Etat membre de référence (Articles R522-6 à R522-8)
- Sous-section 2 : Instruction des demandes de reconnaissance mutuelle d'autorisations nationales de mise à disposition sur le marché lorsque la France n'est pas Etat membre de référence (Articles R522-9 à R522-11)
- Sous-section 3 : Instruction des demandes de modification d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide (Articles R522-12 à R522-17)
- Sous-section 4 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de l'Union européenne d'un produit biocide (Article R522-19)
- Sous-section 5 : Instruction des demandes d'autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide (Article R522-20)
- Sous-section 6 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides identiques (Articles R522-21 à R522-22)
- Sous-section 7 : Instruction des demandes relatives à la recherche et au développement (Articles R522-23 à R522-24)
- Sous-section 8 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché nécessitant une évaluation comparative de produits biocides (Article R522-25)
- Sous-section 9 : Instruction des demandes d'autorisation de commerce parallèle (Article R522-26)
- Section 3 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides (Articles R522-27 à R522-29)
- Section 4 : Dispositions applicables à certains produits biocides (Articles R522-30 à R522-31)
- Section 5 : Déclaration des produits biocides (Articles R522-32 à R522-35)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles R522-36 à R522-42)
- Section 7 : Sanctions (Article R522-43)
- Section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives biocides (Articles R522-3 à R522-4)
- Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides (Articles R523-1 à D523-11)
- Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire (Articles R523-12 à D523-22)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles R521-1 à R521-68)
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés (Articles D531-1 à R536-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D531-1 à R531-28)
- Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles R532-1 à R532-34)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R532-1 à R532-4)
- Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Articles R532-5 à D532-24)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément d'utilisation (Articles R532-5 à R532-13)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation (Articles R532-14 à R532-16)
- Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation (Articles R532-17 à D532-24)
- Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Articles R532-25 à R532-31)
- Section 4 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale (Articles R532-32 à R532-34)
- Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (Articles R533-1 à R533-51)
- Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R533-1 à R533-24)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R533-1 à R533-17)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits (Articles R533-18 à R533-24)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux (Articles R533-19 à R533-20)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches biomédicales (Article R533-21)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires (Article R533-22)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Article R533-23)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-24)
- Section 2 : Mise sur le marché (Articles R533-25 à R533-51)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R533-25 à R533-45)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits (Articles R533-46 à R533-51)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux (Articles R533-47 à R533-48)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire (Article R533-49)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Article R533-50)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-51)
- Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R533-1 à R533-24)
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R536-1 à R536-11)
- Section 1 : Constatation des infractions (Articles R536-1 à R536-10)
- Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (Articles R536-1 à R 536-6-1)
- Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Articles R536-1 à R536-4-1)
- Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Article R536-5)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale (Articles R536-6 à R 536-6-1)
- Sous-section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R536-7 à R536-10)
- Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (Articles R536-1 à R 536-6-1)
- Section 2 : Sanctions (Article R536-11)
- Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (abrogé)
- Sous-section 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (abrogé)
- Section 1 : Constatation des infractions (Articles R536-1 à R536-10)
- Chapitre VII : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Titre IV : Déchets (Articles D541-1 à D543-277)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets (Articles D541-1 à R541-92)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D541-1 à R541-12-18)
- Sous-section 1 : Conseil national des déchets (Articles D541-1 à D541-6-3)
- Sous-section 2 : Classification des déchets (Articles R541-7 à R541-11-1)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public (Article R541-12)
- Sous-section 4 : Mélange de déchets (Articles D541-12-1 à D541-12-3)
- Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet (Articles D541-12-4 à D541-12-14)
- Sous-Section 6 : Police administrative (Article R541-12-16)
- Sous-section 7 : Signalétique commune des produits recyclables relevant d'une consigne de tri (Articles R541-12-17 à R541-12-18)
- Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets (Articles R541-13 à R541-41-28)
- Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux (Articles R541-13 à D541-28)
- Article R541-13
- Article R541-14
- Article R541-14-1
- Article R541-15
- Article R541-16
- Article R541-17
- Article R541-18
- Article R541-19
- Article R541-20
- Article R541-21
- Article R541-22
- Article R541-23
- Article R541-24
- Article R541-24-1
- Article R541-24-2
- Article R541-25
- Article R541-26
- Article R541-27
- Article D541-28
- Paragraphe 1 : Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Collecte des déchets. (abrogé)
- Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux (Articles R541-29 à R541-41)
- Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (Articles R541-41-1 à R541-41-18)
- Article R541-41-1
- Article R541-41-2
- Article R541-41-3
- Article R541-41-4
- Article R541-41-5
- Article R541-41-6
- Article R541-41-7
- Article R541-41-8
- Article R541-41-9
- Article R541-41-10
- Article R541-41-11
- Article R541-41-12
- Article R541-41-13
- Article R541-41-14
- Article R541-41-15
- Article R541-41-16
- Article R541-41-17
- Article R541-41-18
- Sous-section 4 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (Articles R541-41-19 à R541-41-28)
- Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux (Articles R541-13 à D541-28)
- Section 3 : Traitement des déchets (Articles R541-42 à R541-48)
- Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets (Articles R541-49 à R541-61-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R541-49 à R541-61)
- Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article R541-61-1)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R541-49 à R541-61)
- Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles R541-62 à R541-64-4)
- Section 6 : Stockage de déchets inertes (abrogé)
- Section 7 : Dispositions pénales. (Articles R541-76 à R541-85)
- Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets (Article R541-76)
- Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule (Article R541-77)
- Sous-section 3 : Contrôle des circuits de traitement des déchets (Article R541-78)
- Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce (Article R541-79)
- Sous-section 5 : Stockage de déchets inertes
- Sous-section 6 : Transferts transfrontaliers de déchets (Articles R541-83 à R541-85)
- Section 8 : Contrôles périodiques et sanctions administratives (Articles R541-86 à R541-92)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D541-1 à R541-12-18)
- Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles R542-1 à R542-73)
- Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Articles R542-1 à R542-19)
- Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain (Articles D542-18 à D542-19)
- Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain (Articles R542-20 à R542-24)
- Section 4 : Comité local d'information et de suivi (Articles R542-25 à R542-30)
- Section 5 : Groupement d'intérêt public
- Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé (Articles R542-34 à R542-66)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R542-34 à R542-39)
- Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R542-40 à R542-43)
- Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R542-44 à R542-47)
- Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (Articles R542-48 à R542-52)
- Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (Articles R542-53 à R542-58)
- Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national (Articles R542-59 à R542-63)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R542-64 à R542-66)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs (Articles R542-67 à R542-72)
- Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (Article R542-73)
- Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (Articles R543-1 à D543-277)
- Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés (Article R543-1)
- Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires (Article R543-2)
- Section 3 : Huiles usagées (Articles R543-3 à R543-15)
- Section 4 : Substances dites " PCB " (Articles R543-17 à R543-41)
- Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB. (Articles R543-20 à R543-25)
- Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB (Articles R543-26 à R543-31)
- Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB (Articles R543-32 à R543-38)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R543-39)
- Sous-section 5 : Dispositions pénales. (Article R543-41)
- Section 5 : Emballages (Articles R543-42 à R543-74)
- Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (Articles R543-42 à R543-52)
- Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers (Articles R543-53 à R543-65)
- Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages (Articles R543-66 à R543-72)
- Sous-section 4 : Dispositions pénales (Articles R543-73 à R543-74)
- Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques (Articles R543-75 à R543-123)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R543-76 à R543-77-1)
- Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes (Articles R543-78 à R543-83)
- Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages (Articles R543-84 à R543-98)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs (Articles R543-99 à R543-107)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés (Articles R543-108 à R543-116)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles R543-117 à R543-121)
- Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R543-122 à R543-123)
- Section 7 : Piles et accumulateurs (Articles R543-124 à R543-134)
- Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R543-124 à R543-125)
- Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs (Articles R543-126 à R543-127-1)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Elimination des piles et accumulateurs usagés détenus par les ménages (abrogé)
- Paragraphe 3 : Elimination des piles ou accumulateurs usagés par des détenteurs autres que les ménages (abrogé)
- Paragraphe 4 : Les filières d'élimination (abrogé)
- Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs (Articles R543-128-1 à R543-130)
- Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs (Article R543-131)
- Sous-section 5 : Registre (Article R543-132)
- Sous-section 6 : Sanctions pénales (Articles R543-133 à R543-134)
- Section 8 : Déchets de pneumatiques (Articles R543-137 à R543-152-1)
- Section 9 : Véhicules (Articles R543-153 à R543-171)
- Section 10 : Equipements électriques et électroniques (Articles R543-171-1 à R543-206-4)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Articles R543-171-1 à R543-171-12)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R543-171-1)
- Paragraphe 2 : Définitions (Article R543-171-2)
- Paragraphe 3 : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Article R543-171-3)
- Paragraphe 4 : Obligations des fabricants (Articles R543-171-4 à R543-171-5)
- Paragraphe 5 : Obligations des mandataires (Article R543-171-6)
- Paragraphe 6 : Obligations des importateurs (Article R543-171-7)
- Paragraphe 7 : Obligations des distributeurs (Article R543-171-8)
- Paragraphe 8 : Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques (Article R543-171-9)
- Paragraphe 9 : Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques (Articles R543-171-10 à R543-171-11)
- Paragraphe 10 : Dispositions pénales (Article R543-171-12)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique (Articles R543-172 à R543-206)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R543-172 à R543-175)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques (Articles R543-176 à R543-178)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (Articles R543-179 à R543-187)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (Articles R543-188 à R543-200-1)
- Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. (Articles R543-188 à R543-193)
- Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. (Articles R543-195 à R543-197-1)
- Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques. (Articles R543-200 à R543-200-1)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle (Articles R543-201 à R543-203)
- Paragraphe 6 : Dispositions pénales (Articles R543-205 à R543-206)
- Sous-section 3 : Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés (Articles R543-206-1 à R543-206-4)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Articles R543-171-1 à R543-171-12)
- Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (Articles D543-207 à D543-212)
- Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (Articles D543-207 à D543-210)
- Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement (Articles D543-211 à D543-212)
- Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages (Articles R543-214 à R543-224)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3 (Articles R543-214 à R543-216)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3 (Article R543-217)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations (Articles R543-218 à R543-224)
- Section 13 : Biodéchets (Articles R543-225 à R543-227)
- Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (Articles R543-228 à R543-239)
- Section 15 : Déchets d'éléments d'ameublement
(Articles R543-240 à R543-256-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R543-240 à R543-242)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (Articles R543-243 à R543-244)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets
(Articles R543-245 à R543-254)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets (Articles R543-245 à R543-250)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6 (Article R543-251)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6 (Articles R543-252 à R543-253)
- Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments (Article R543-254)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives (Articles R543-255 à R543-256)
- Sous-section 5 : Sanctions pénales (Article R543-256-1)
- Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz (Articles R543-257 à R543-270)
- Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R543-257 à R543-258)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent (Articles D543-259 à D543-261)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets de bouteilles de gaz (Articles R543-262 à R543-268)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets de bouteilles de gaz (Articles R543-262 à R543-265)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels (Article R543-266)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes (Article R543-267)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément de l'organisme coordonnateur (Article R543-268)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière (Article R543-269)
- Sous-section 5 : Sanctions administratives (Article R543-270)
- Section 17 : Recyclage des navires (Articles D543-271 à D543-277)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets (Articles D541-1 à R541-92)
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations (Articles R551-1 à R557-15-4)
- Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles R551-1 à R551-14)
- Chapitre II : Garanties financières
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre III : Eoliennes (Articles R553-1 à R553-10)
- Section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées (Articles R553-1 à R553-4)
- Section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée (Articles R553-5 à R553-8)
- Section 3 : Commission consultative compétente (Article R553-9)
- Section 4 : Caducité (Article R553-10)
- Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Articles R554-1 à R554-38)
- Section 1 : Guichet unique (Articles R554-4 à R554-34)
- Sous-section 1 : Fonctionnement (Articles R554-4 à R554-9)
- Sous-section 2 : Financement du guichet unique (Articles R554-10 à R554-17)
- Sous-section 1 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux (Articles R554-20 à R554-23)
- Sous-section 2 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux (Articles R554-24 à R554-27)
- Sous-section 3 : Mesures de prévention lors des travaux (Articles R554-28 à R554-31)
- Sous-section 4 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations (Articles R554-32 à R554-33)
- Sous-section 5 : Relevés topographiques (Article R554-34)
- Section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages (Article R554-19)
- Section 3 : Contrôles, sanctions et aménagements (Articles R554-35 à R554-38)
- Section 1 : Guichet unique (Articles R554-4 à R554-34)
- Chapitre V : Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (Articles R555-1 à R555-53)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R555-1)
- Section 2 : Procédure d'autorisation (Articles R555-2 à R555-29)
- Sous-section 1 : Demande d'autorisation (Articles R555-3 à R555-10)
- Sous-section 2 : Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction (Article R555-11)
- Sous-section 3 : Consultations (Articles R555-12 à R555-15)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Article R555-16)
- Sous-section 5 : Autorisation et prescriptions (Articles R555-17 à R555-22)
- Sous-section 6 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article R555-23)
- Sous-section 7 : Modification de l'autorisation. ― Renonciation. ―Arrêt temporaire ou définitif (Articles R555-24 à R555-29)
- Section 3 : Servitudes d'utilité publique. ― Déclaration d'utilité publique (Articles R555-30 à R555-36)
- Section 4 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations (Articles R555-37 à R555-47)
- Section 5 : Habilitation des organismes de contrôle (Articles R555-48 à R555-50)
- Section 6 : Services instructeurs et de contrôle (Articles R555-51 à R555-53)
- Chapitre VI : Sites et sols pollués (Articles R556-1 à R556-5)
- Chapitre VII : Produits et équipements à risques
(Articles R557-1-1 à R557-15-4)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R557-1-1 à R557-1-3)
- Section 2 : Obligations des opérateurs économiques (Articles R557-2-1 à R557-2-7)
- Section 3 : Suivi en service
Section réservée.
- Section 4 : Organismes habilités (Articles R557-4-1 à R557-4-7)
- Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Articles R557-5-1 à R557-5-5)
- Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs (Articles R557-6-1 à R557-6-15)
- Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Articles R557-7-1 à R557-7-9)
- Section 10 : Conformité des récipients à pression simples (Articles R557-10-1 à R557-10-8)
- Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables (Articles R557-11-1 à R557-11-8)
- Section 13 : Conformité des autres appareils à pression
Section réservée
- Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples
Section réservée
- Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables (Articles R557-15-1 à R557-15-4)
- Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires
Section réservée
- Titre VI : Prévention des risques naturels (Articles R561-1 à R566-18)
- Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles R561-1 à R561-17)
- Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles R562-1 à R562-20)
- Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles R563-1 à R563-20)
- Section 1 : Prévention du risque sismique (Articles R563-1 à D563-8-1)
- Section 2 : Prévention du risque volcanique (Article D563-9)
- Section 3 : Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières (Article R563-10)
- Section 4 : Prévention du risque d'inondation (Articles R563-11 à R563-15)
- Section 5 : Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens (Articles R563-16 à R563-20)
- Chapitre IV : Prévision des crues (Articles R564-1 à R564-12)
- Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs (Articles R565-1 à D565-12)
- Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation (Articles R566-1 à R566-18)
- Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (Articles R566-1 à R566-4)
- Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation (Article R566-5)
- Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation (Articles R566-6 à R566-9)
- Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation (Articles R566-10 à R566-13)
- Section 5 : Stratégies locales (Articles R566-14 à R566-17)
- Section 6 : Dispositions communes (Article R566-18)
- Titre VII : Prévention des nuisances sonores (Articles R571-1 à R572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles R571-1 à D571-104)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles R571-1 à R571-24)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R571-1 à R571-4)
- Sous-section 2 : Procédures applicables (Articles R571-5 à R571-14)
- Sous-section 3 : Contrôles (Articles R571-15 à R571-17)
- Sous-section 4 : Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité (Articles R571-18 à R571-23)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R571-24)
- Section 2 : Activités bruyantes (Articles R571-25 à R571-31-6)
- Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres (Articles R571-32 à D571-57)
- Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres (Articles R571-32 à R571-43)
- Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres (Articles R571-44 à R571-52-1)
- Sous-section 3 : Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres (Articles D571-53 à D571-57)
- Section 4 : Bruit des transports aériens (Articles R571-58 à R571-90)
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (Articles R571-58 à R571-65)
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Articles R571-66 à R571-69)
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (Articles R571-70 à R571-80)
- Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores (Articles R571-81 à R571-90)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles R571-92 à R571-97-1)
- Sous-section 1 : Constatation des infractions. (Articles R571-92 à R571-93)
- Sous-section 2 : Sanctions (Articles R571-94 à R571-97-1)
- Paragraphe 1 : Emissions sonores des objets. (Articles R571-94 à R571-95)
- Paragraphe 2 : Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. (Article R571-96)
- Paragraphe 3 : Bruits de voisinage. (Article R571-97)
- Paragraphe 4 : Mouvements d'hélicoptères (Article R571-97-1)
- Section 7 : Conseil national du bruit. (Articles D571-98 à D571-104)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles R571-1 à R571-24)
- Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles R572-1 à R572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles R571-1 à D571-104)
- Titre VIII : Protection du cadre de vie (Articles R581-1 à R583-7)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles R581-1 à R581-88)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R581-1 à R581-21)
- Sous-section 1 : Définitions. (Article R581-1)
- Sous-section 2 : Affichage d'opinion. (Articles R581-2 à R581-5)
- Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable (Articles R581-6 à R581-21)
- Paragraphe 1 : Déclaration préalable (Articles R581-6 à R581-8)
- Paragraphe 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations préalables (Articles R581-9 à R581-13)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables (Articles R581-14 à R581-21)
- Section 2 : Publicité (Articles R581-22 à R581-57)
- Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités (Articles R581-22 à R581-24)
- Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires (Articles R581-25 à R581-41)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la densité (Article R581-25)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse (Articles R581-26 à R581-33)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse (Articles R581-34 à R581-41)
- Paragraphe 4 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Instruction des demandes d'autorisation. (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire (Articles R581-42 à R581-47)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles R581-48 à R581-52)
- Paragraphe 1 : Véhicules terrestres. (Article R581-48)
- Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures. (Articles R581-49 à R581-52)
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format (Articles R581-53 à R581-57)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles R581-58 à R581-71)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes (Articles R581-58 à R581-65)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes (Articles R581-66 à R581-67)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires (Articles R581-68 à R581-71)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives aux enseignes ou préenseignes temporaires. (abrogé)
- Section 4 : Règlement local de publicité (Articles R581-72 à R581-80)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article R581-81)
- Section 6 : Sanctions (Articles R581-82 à R581-88)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R581-1 à R581-21)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses (Articles R583-1 à R583-7)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles R581-1 à R581-88)
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
(Articles R592-1 à R592-23)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
(Articles R592-1 à R592-23)
- Article R592-1
- Article R592-2
- Article R592-3
- Article R592-4
- Article R592-5
- Article R592-6
- Article R592-7
- Article R592-8
- Article R592-9
- Article R592-10
- Article R592-11
- Article R592-12
- Article R592-13
- Article R592-14
- Article R592-15
- Article R592-16
- Article R592-17
- Article R592-18
- Article R592-19
- Article R592-20
- Article R592-21
- Article R592-22
- Article R592-23
- Chapitre III : Installations nucléaires de base
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Contrôle et sanctions
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin (Articles R611-1 à R681-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R611-1 à D614-1)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R611-1 à R611-10)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R612-1 à R612-2)
- Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R613-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Article D614-1)
- Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R621-1 à R624-7)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R621-1 à R621-10)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R622-1 à R622-2)
- Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R623-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Articles D624-1 à R624-7)
- Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Articles R631-1 à R635-7)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R631-1 à R631-10)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R632-1 à R632-2)
- Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R634-1)
- Chapitre V : Autres dispositions (Articles D635-1 à R635-7)
- Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises (Articles R641-1 à R645-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R641-1 à D641-3)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles R642-1 à D642-3)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles R643-1 à R643-3)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles R644-1 à R644-10)
- Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R645-1)
- Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte (Articles R650-1 à R656-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R651-1 à R651-10)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles R652-1 à R652-21)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles R653-1 à R653-7)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles R654-1 à R654-16)
- Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles R655-1 à R655-22)
- Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles R655-2 à R655-5)
- Section 2 : Produits chimiques et biocides (Article R655-6)
- Section 3 : Organismes génétiquement modifiés (Article R655-7)
- Section 4 : Déchets (Articles R655-8 à R655-19)
- Section 5 : Prévention des risques naturels
- Section 6 : Prévention des nuisances sonores (Articles R655-21 à R655-22)
- Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R656-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R651-1 à R651-10)
- Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin (Articles R661-1 à R661-9)
- Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R671-1)
- Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique (Article R681-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R611-1 à D614-1)
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique (Articles R712-1 à R714-2)
- Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles R712-1 à R714-2)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Déclaration et autorisation (Articles R712-1 à R712-15)
- Chapitre III : Contrôles et sanctions
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique (Articles R714-1 à R714-2)
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles R712-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles D120-1 à R173-4)
- ANNEXES (Articles Annexe à l'article R122-2 à Annexe à l'article R583-4)
- Annexe à l'article R122-2
- Annexe I à l'article R123-1
- Annexe II à l'article R123-1
- Annexe III à l'article R123-1
- Annexe à l'article R151-2
- Annexe de l'article R214-85
- Annexe de l'article R221-29
- Annexe I à l'article R432-3
- Annexe II à l'article R432-3
- Annexe III à l'article R432-3
- Annexe IV à l'article R432-3
- Annexe V à l'article R432-3
- Annexe VI à l'article R432-3
- Annexe VII à l'article R432-3
- Annexe I à l'article D432-4
- Annexe II à l'article D432-4
- Annexe III à l'article D432-4
- Annexe IV à l'article D432-4
- Annexe V à l'article D432-4
- Annexe VI à l'article D432-4
- Annexe (1) à l'article R511-9
- Annexe (2) à l'article R511-9
- Annexe (3) à l'article R511-9
- Annexe (4) à l'article R511-9
- Annexe (5) à l'article R511-9
- Annexe I à l'article D523-8
- Annexe II à l'article D523-8
- Annexe à l'article D541-6-1
- Annexe I à l'article R541-8
- Annexe II de l'article R541-8
- Annexe à l'article R543-177
- Annexe à l'article D543-274
- Annexe de l'article R563-4
- Annexe I à l'article R572-3
- Annexe II de l'article R572-3
- Annexe à l'article R583-4
Code de l'environnement