- Livre Ier : Du domaine public fluvial (Articles 1 à 77)
- Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial. (Articles 1 à 7)
- Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux (Articles 8 à 22)
- Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial (Articles 23 à 44)
- Titre IV : Défense contre les inondations (Articles 55 à 61)
- Titre V : Bacs et passages d'eau (Articles 62 à 77)
- Livre II : Des bateaux (Articles 78 à 158)
- Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure (Articles 78 à 137)
- Chapitre Ier : Immatriculation (Articles 78 à 88)
- Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux (Articles 89 à 99)
- Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure (Articles 100 à 112)
- Chapitre IV : De la purge des hypothèques (Articles 113 à 117)
- Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée (Articles 118 à 136)
- Chapitre VI : Dispositions générales (Article 137)
- Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités (Articles 138 à 154)
- Titre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvial (Articles 155 à 158)
- Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure (Articles 78 à 137)
- Livre III : Des mariniers (Articles 159 à 175)
- Livre IV : Office national de la navigation (abrogé)
- Livre IV : Voies navigables de France (Articles 176 à 180)
- Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables (Articles 182 à 226)
- Titre Ier : Outillage (abrogé)
- Titre II : Voies ferrées des quais (Article 182)
- Titre III : Régime du travail (Articles 183 à 184)
- Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables (Articles 189 à 212)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Réglementation de l'affrètement (abrogé)
- Chapitre III : Contrats de transports (Articles 189 à 198)
- Chapitre IV : Fret (abrogé)
- Chapitre V : Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctions (Article 209)
- Chapitre VI : Coordination des transports (Article 212)
- Titre V : Police de la navigation (Articles 213 à 216)
- Titre VI : Modernisation des voies navigables (Articles 217 à 226)
- Livre VI : Dispositions particulières (Articles 227 à 245)
- DISPOSITIONS FINALES. (Article 246)
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure