Droit national en vigueur - Codes
Autour de la loi
-
Codification
- Rapports annuels de la Commission supérieure de codification
-
Tables de concordance
- Code de l'action sociale et des familles
- Code du cinéma et de l'image animée
- Code civil
- Code de la commande publique
- Code de commerce
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Code de la consommation
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de la défense
- Code de l'éducation
- Code de l'énergie
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Code de l'environnement
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Code forestier
- Code général des collectivités territoriales
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Code des juridictions financières
- Code de justice administrative
- Code de justice militaire
- Code de la justice pénale des mineurs
- Code minier
- Code monétaire et financier
- Code du patrimoine
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Code des procédures civiles d'exécution
- Code de la recherche
- Code des relations entre le public et l'administration
- Code de la route
- Code rural et de la pêche maritime
- Code de la santé publique
- Code de la sécurité intérieure
- Code du sport
- Code du tourisme
- Code des transports
- Code du travail
- Code de l'urbanisme
- Code de la voirie routière
- Législatif et réglementaire
- Autorités indépendantes
- Entreprises
- Guide de légistique
- SVA "Silence vaut accord"
Code de la santé publique
Accéder au code
Tables de concordance
- Partie législative au JO du 22/06/2000 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
- Partie législative au JO du 22/06/2000 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
- Partie réglementaire (livre I à V) - ancienne numérotation / nouvelle numérotation
- Partie réglementaire (Partie I à III) au JO 27/05/2003 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
- Partie réglementaire (Partie IV et V) au JO du 8/08/2004 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
- Partie réglementaire (Partie VI) au JO du 26/07/2005 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
- Partie réglementaire (Partie VI) au JO du 26/07/2005 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
Codification
- Partie législative au JO n°0143 du 22 juin 2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique ;
- Partie réglementaire (I, II et III) au JO n°0122 du 27 mai 2003 : décrets n° 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique, n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique ;
- Partie réglementaire (IV et V) au JO n°0183 du 8 août 2004 : décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (Annexe) ;
- Partie réglementaire (VI) au JO n°0172 du 26 juillet 2005 : décrets n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique, n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (Annexe).
Dernière modification : 29 juin 2018