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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Tables de concordance
- Partie législative au JO du 29/12/2015 (ancienne / nouvelle référence)
- Partie législative au JO du 29/12/2015 (nouvelle / ancienne référence)
- Partie réglementaire (ancienne / nouvelle référence)
- Partie réglementaire (nouvelle / ancienne référence)
Codification
- Partie législative au JO n°0301 du 29 décembre 2015 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015.
- Partie réglementaire au JO n°0302 du 29 décembre 2016 : décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (rectificatif au JO du 14 janvier 2017).
Dernière modification : 24 février 2017