• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche
  • République Française. Liberté, Égalité, Fraternité.
  • Accueil Légifrance.fr - le service public de la diffusion du droit
  • Droit national
    en vigueur
    • Constitution
      • Constitution du 4 octobre 1958
      • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
      • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
      • Charte de l'environnement
    • Codes
    • Textes consolidés
    • Jurisprudence
      • Jurisprudence constitutionnelle
      • Jurisprudence administrative
      • Jurisprudence judiciaire
      • Jurisprudence financière
    • Circulaires et instructions
    • Accords collectifs
      • Accords de branche et conventions collectives
      • Accords d'entreprise
  • Publications
    officielles
    • Bulletins officiels
    • Bulletins officiels des conventions collectives
    • Journal officiel
    • Débats parlementaires
    • Questions écrites parlementaires
    • Documents administratifs
  • Autour
    de la loi
    • Codification
      • Rapports annuels de la Commission supérieure de codification
      • Tables de concordance
    • Législatif et réglementaire
      • Dossiers législatifs
      • Etudes d'impact des lois
      • Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi
      • Application des lois
      • Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés
      • Statistiques de la norme
      • Charte orthotypographique du Journal officiel
    • Autorités indépendantes
      • Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017
      • Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes
    • Entreprises
      • Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur
      • Norme Afnor d'application obligatoire
    • Guide de légistique
    • SVA "Silence vaut accord"
  • Droit et jurisprudence
    de l'Union européenne
    • Journal officiel de l'Union européenne
    • Jurisprudence de l'Union Européenne
  • Droit
    international
    • Jurisprudence CEDH
    • Juridictions internationales
  • Informations de mises à jour
  • Gestion des cookies
  • Nous contacter
  • Activer l’aide sur la page
  • Informations de mises à jour
  • Gestion des cookies
  • Nous contacter
    • République Française. Liberté, Égalité, Fraternité.
    • Accueil Légifrance.fr - le service public de la diffusion du droit
  • Droit national
    en vigueur
    • Constitution
      • Constitution du 4 octobre 1958
      • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
      • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
      • Charte de l'environnement
    • Codes
    • Textes consolidés
    • Jurisprudence
      • Jurisprudence constitutionnelle
      • Jurisprudence administrative
      • Jurisprudence judiciaire
      • Jurisprudence financière
    • Circulaires et instructions
    • Accords collectifs
      • Accords de branche et conventions collectives
      • Accords d'entreprise
  • Publications
    officielles
    • Bulletins officiels
    • Bulletins officiels des conventions collectives
    • Journal officiel
    • Débats parlementaires
    • Questions écrites parlementaires
    • Documents administratifs
  • Autour
    de la loi
    • Codification
      • Rapports annuels de la Commission supérieure de codification
      • Tables de concordance
    • Législatif et réglementaire
      • Dossiers législatifs
      • Etudes d'impact des lois
      • Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi
      • Application des lois
      • Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés
      • Statistiques de la norme
      • Charte orthotypographique du Journal officiel
    • Autorités indépendantes
      • Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017
      • Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes
    • Entreprises
      • Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur
      • Norme Afnor d'application obligatoire
    • Guide de légistique
    • SVA "Silence vaut accord"
  • Droit et jurisprudence
    de l'Union européenne
    • Journal officiel de l'Union européenne
    • Jurisprudence de l'Union Européenne
  • Droit
    international
    • Jurisprudence CEDH
    • Juridictions internationales

  1. Accueil
  2. Autour de la loi
  3. Législatif et réglementaire
  4. Application des lois
  5. Bilans semestriels
Droit national en vigueur - Textes consolidés

Effectuer une recherche dans :

Sélectionner un fonds
Sélectionner un champ de recherche
Recherche avancée
Autour de la loi
  • Codification
  • Législatif et réglementaire
    • Dossiers législatifs
    • Etudes d'impact des lois
    • Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi
    • Application des lois
      • Les lois
      • Bilan semestriels
        • Bilan semestriel au 31 décembre 2021
        • Bilan semestriel au 30 juin 2021
        • Bilan semestriel au 31 décembre 2020
        • Bilan semestriel au 30 juin 2020
        • Bilan semestriel au 31 décembre 2019
        • Bilan semestriel au 30 juin 2019
        • Bilan semestriel au 31 décembre 2018
        • Bilan semestriel au 30 juin 2018
        • Bilan semestriel au 31 décembre 2016
        • Bilan semestriel au 30 juin 2016
        • Bilan semestriel au 31 décembre 2015
        • Bilan semestriel au 30 juin 2015
        • Bilan semestriel au 31 décembre 2014
        • Bilan semestriel au 30 juin 2014
        • Bilan semestriel au 31 décembre 2013
        • Bilan semestriel au 30 juin 2013
        • Bilan semestriel au 31 décembre 2011
        • Bilan semestriel au 31 décembre 2010
        • Bilan semestriel au 30 juin 2010
        • Bilan semestriel au 31 décembre 2009
        • Bilan semestriel au 30 juin 2009
        • Bilan semestriel au 31 décembre 2008
        • Bilan semestriel au 1er juillet 2008
    • Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés
    • Statistiques de la norme
    • Charte orthotypographique du Journal officiel
  • Autorités indépendantes
  • Entreprises
  • Guide de légistique
  • SVA "Silence vaut accord"

Bilans semestriels

 

Circulaire du 29 février 2008 relative à l'application des lois

BILANS

Bilan semestriel au 31 décembre 2021

Bilan semestriel au 30 juin 2021

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

Bilan semestriel au 30 juin 2020

Bilan semestriel au 31 décembre 2019

Bilan semestriel au 30 juin 2019

Bilan semestriel au 31 décembre 2018

Bilan semestriel au 30 juin 2018

Bilan semestriel au 31 décembre 2016

Bilan semestriel au 30 juin 2016

Bilan semestriel au 31 décembre 2015

Bilan semestriel au 30 juin 2015

Bilan semestriel au 31 décembre 2014

Bilan semestriel au 30 juin 2014

Bilan semestriel au 31 décembre 2013

Bilan semestriel au 30 juin 2013

Bilan semestriel au 31 décembre 2011

Bilan semestriel au 30 juin 2011

Bilan semestriel au 31 décembre 2010

Bilan semestriel au 30 juin 2010

Bilan semestriel au 31 décembre 2009

Bilan semestriel au 30 juin 2009

Bilan semestriel au 31 décembre 2008

Bilan semestriel au 1er juillet 2008

×

Cookies est désactivé.

Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité

  • À propos de cette version
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
  • Open data et API
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Code du travail numérique
  • gouvernement.fr
  • france.fr
Votre avis