À propos de cette version

Ouverture du site Légifrance modernisé le 12 septembre 2020

Accéder au guide de prise en main rapide et au webinaire (26/08/2020).

 

Mise à jour du 25/11/2020

Sont disponibles sur le site les corrections et améliorations suivantes (version 1.6.0.0.1) :

  • L’ouverture des listes déroulantes des fonds et champs de recherche de la barre de recherche générale au survol de la souris au lieu du clic (sur desktop) ;
  • L’ajout dans la recherche avancée de l’exclusion d’une « expression exacte » ;
  • L’ajout de la recherche « Dans les contenus d’article » dans les conventions collectives ;
  • L’ajustement du positionnement automatique sur les articles dans les textes et codes ;  
  • La correction de la recherche par numéro de bulletin associée à une année de publication au bulletin dans la recherche avancée de la jurisprudence judiciaire ;  
  • La correction de l’impression des articles de codes (ajout du nom du code, ...) ;  
  • La correction du surlignage des termes recherchés lors de la consultation des textes du fonds « Textes consolidés » ;  
  • La correction du filtrage « par nature de texte » depuis la recherche avancée dans le fonds « Textes consolidés » ; 
  • La correction de certaines conventions collectives pour lesquelles l’accès au sommaire était manquant ;
  • La suppression de la date dans les liens générés pour les résultats de recherche transverse sur des articles des textes consolidés afin de toujours pointer sur l’article dans sa version en vigueur ;  
  • La correction du comptage des résultats dans les facettes filtres  « questions écrites parlementaires » et « débats parlementaires » ; 
  • La correction des boutons « section précédente » / « section suivante » dans la navigation de certaines sections de codes ;
  • La suppression du soulignement des articles dans les sommaires de codes, ainsi que celui des textes dans le sommaire du Journal officiel pour améliorer la lisibilité.  
     

 

Mise à jour du 07/10/2020

Sont disponibles sur le site les corrections et améliorations suivantes (version 1.5.4.3) :

  • La correction du problème de navigation dans les résultats de recherche à travers les liens “précédent” / “suivant” ;
  • L’optimisation des redirections des liens de l’ancien Légifrance (notamment via les moteurs de recherche, les sites institutionnels, etc.).

 

Mise à jour du 30/09/2020

Sont disponibles sur le site les corrections et améliorations suivantes (version 1.5.4.2) :

  • Correction du défaut d’affichage de certains alinéas dans les articles ;
  • Optimisation de la navigation dans les résultats de recherche à travers les liens “précédent” / “suivant” ;
  • Correction des redirections et des liens de citation conduisant à  « Pas de contenu disponible à cette date » et des liens de type : https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPENIMIL.rcv&art=L29 ;
  • Filtrage des codes par état juridique ;
  • Filtrage des résultats de recherche sur un fonds spécifique depuis  un résultat de recherche globale (choix du fonds, possibilité de partir en recherche avancée et capacité à modifier le champ dans lequel on effectue la recherche) ;
  • Fonction "Rechercher dans tout le code” depuis un sommaire ou une section de code ;
  • Affichage contextuel des sommaires des anciens Journaux officiels.

 

Mise à jour du 09/09/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 1.5.2) :

  • La correction de redirections ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 18/08/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 1.5.0.1) :

  • L'amélioration du temps de chargement des pages ;
  • Le surlignage des termes recherchés à la demande sur la consultation des textes ;
  • L'optimisation de l'impression ;
  • L'optimisation de l'accessibilité ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 24/07/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 1.4.0.1) :

  • L'amélioration de la consultation des conventions collectives ;
  • Des optimisations techniques ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 19/06/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 1.2.0) :

  • Le téléchargement des dernières versions des codes et des conventions collectives en PDF ;
  • L'accès aux 6 derniers sommaires du Journal officiel et la recherche de ces sommaires depuis la page d'accueil ;
  • La mise en conformité RGPD du système d’acceptation des cookies ;
  • La modification du système de CAPTCHA ;
  • La recherche avec troncature dans les champs titre et contenu d’article dans tous les fonds documentaires ;
  • La mise en place des facettes sur le fonds CNIL ;
  • L'ajout du fonds jurisprudence financière ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 07/04/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.9.3) :

  • L’ajout d’un lien permettant de copier/coller le contenu de la page consultée dans n’importe quel logiciel (Word, LibreOffice, Outlook, Mail …) ;
  • L’ajustement de la taille des textes et des marges pour améliorer la consultation du site ;
  • La sélection des juridictions de jurisprudence judiciaire depuis les filtres du résultat de recherche ;
  • L’abonnement au sommaire du Journal officiel, uniquement à but de test ;
  • Le formulaire de contact ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 27/03/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.8.2) :

  • Le surlignage des mots-clés recherchés dans le contenu des textes ;
  • L’ajout des liens « texte précédent » / « texte suivant » / « retour aux résultats » dans les textes ;
  • L’amélioration de l’impression des pages ;
  • L’information de localisation sous forme d’un bandeau fixe dans les textes ou codes, avec pour les parties consolidées, la date de version ;
  • L’ajout du sommaire en haut de page dans les textes législatifs et réglementaires ;
  • L’identification des liens déjà visités ;
  • La modification de la couleur des titres dans le résultat de recherche ;
  • Le filtrage sur les textes de base dans les conventions collectives ;
  • La modification du bouton retour en haut de page afin qu’il soit toujours visible lors de la consultation du site ;
  • La mise en place d’un masque pour indiquer le rechargement du résultat de recherche ;
  • La modification du pictogramme des jurisprudences ;
  • La modification du positionnement des blocs de contenus dans les jurisprudences ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 17/02/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.7.2) :

  • La recherche possible par numéros de pourvois / affaires de jurisprudence sans « . » et sans « - » dans le champ dédié de la recherche précise ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 30/01/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.6.3) :

  • La consultation unitaire des articles de codes, textes législatifs et réglementaires, conventions collectives ;
  • L’ajout des liens « article précédent » / « article suivant » et « section précédente » / « section suivante » dans les codes, textes législatifs et réglementaires, conventions collectives ;
  • La modification du classement de la liste des codes avec un affichage sur une seule page ;
  • La recherche possible par numéros de pourvois / affaires de jurisprudence sans « . » et sans « - »;
  • L’ajout du fonds documentaire des débats parlementaires ;
  • La correction du filtre de recherche précise « Par juridiction » dans la jurisprudence judiciaire ;
  • La recherche des codes par acronyme ;
  • Le traitement des anomalies de contenus indisponibles sur les codes et textes consolidés ;
  • L'aide à l'utilisation du site.

 

Mise à jour du 27/11/2019

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.3.2) :

  • Le non remplacement du texte saisi dans le champ de recherche par la suggestion lorsqu’elle est survolée ;
  • La désactivation de la suggestion sur mobile et tablette qui gênait la validation de la recherche ;
  • L’activation du lien vers la politique de confidentialité depuis le bandeau des cookies.

 

N’hésitez pas à faire de nouvelles suggestions pour améliorer le service.

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