MAINTENANCE DE L'API
Environnement Sandbox :
Maintenance prévue en juillet avec indisponibilités prévues la semaine du 25/07
Environnement de production :
Maintenance technique prévue en production sans indisponibilité le 19 et 20 juillet
OPEN DATA (DONNÉES OUVERTES)
Les données de Légifrance sont mises à disposition pour une réutilisation gratuite comme disposé par l'Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques de la direction de l'information légale et administrative.
Les informations relatives à ces données sont accessibles à partir du Répertoire des informations publiques de la DILA.
API (INTERFACE DE PROGRAMMATION)
Afin de faciliter la réutilisation des données juridiques, la DILA met également à disposition une API via le portail PISTE à partir du 29 novembre 2019. Cette API est accessible gratuitement, après inscription.
Cette version de l'API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.
Les données juridiques disponibles via l'API sont celles de la version du site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
L'utilisation de ces données est soumise :
- à la licence ouverte 2.0 ;
- aux conditions générales d'utilisation de PISTE - Format PDF (720 Ko) ;
- aux conditions générales d'utilisation de l'API Légifrance - Format Open XML (50 Ko) ;
- à des quotas détaillés sur le portail PISTE.
Une documentation technique sur chaque méthode de l'API est disponible sur le portail PISTE (Swagger).
De la documentation complémentaire est mise à disposition concernant :
- les tris et filtres disponibles dans les différents fonds (Format Open XML - 40 Ko) - MAJ le 09/09/2021 ;
- des exemples pratiques d'utilisation (Format Open XML - 275 Ko) ;
- les définitions principales des termes utilisés dans l'API (exemple : LEGI, NOR, CID, etc.).