LOI n° 2006-236 du 1er mars 2006 relative aux obtentions végétales

Dernière modification: 14 January 2008

• Proposition de loi relative aux obtentions végétales Proposition de loi relative aux obtentions végétales
• Petite loi
• Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 23 février 2006

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 191 de M. Jean Bizet
• Rapport n° 2878 de M. Jean-Pierre Nicolas

Débats parlementaires

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 23 février 2006 :

• 1ère séance du 23 février 2006Art unique, après l'art unique, proposition de loi adoptée

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2006Article unique, proposition de loi adoptée