Dossiers législatifs

LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale

écheancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Décret n° 2005-600 du 27 mai 2005
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